Le 6 janvier devient, comme le 8 mars pour les femmes, le premier décembre pour le sida, ou encore le 3 mai pour la liberté de la presse, un jour anniversaire, une date-alibi, par laquelle on se rappelle que la corruption est un mal qui nous ronge. Depuis le début des années 90, date à laquelle la question est devenue publique au Maroc, trois mots clés ne cessent d’être scandés régulièrement : éducation, sensibilisation et sanction. Un projet d’intégration du discours sur la corruption dans les manuels scolaires est en cours, des entreprises prennent l’initiative de mettre en place des procédures transparentes, et même des administrations publiques s’y mettent à leur tour. Mais l’application des lois existantes, la confection d’une loi anticorruption, la lutte contre l’impunité, tout cela demeure un vœu pieux. Qui sanctionner, corrompus et/ou corrupteurs ? Quelles procédures mettre en place pour pouvoir déclencher des procédures dissuasives ou punitives ? Comment distinguer, par la sanction, entre cadres d’entreprises, poursuivis pour délit d’initiés, fonctionnaires de l’État accusés de passation de marché indu, agents d’autorité, faisant un manquement à leur devoir à défaut de pourboire ou exigeant une taxe à usage personnel pour services rendus ? Toutes ces questions sont loin d’être abordées. Parce que pour le moment, faute d’approche globale de l’Etat, de concertation entre les différents concernés et d’engagement franc et clair contre l’impunité, la sanction est loin d’être envisagée. Raison de plus pour poser le débat. Bachir Rachdi S.g. de Transparency Maroc “Il faut rendre le coût de la corruption très élevé pour mieux l’éradiquer” Depuis le temps que vous luttez contre la corruption, elle ne cesse de s'étendre. N’avez-vous pas l’impression que la sanction s’impose ? Indiscutablement. Lutter contre la corruption sans recourir à des sanctions veut dire maintenir l’impunité. L’argent facile n’est aucunement un droit. Mais tant que l’on ne prévoit pas une loi qui pénalise ceux qui s’accordent le droit de corrompre ou de se faire corrompre, on ne sort pas de la règle de l’impunité. Transparency Maroc n’a jamais prôné une lutte contre le fléau sans sanctions. L’un de nos principes fondateurs est qu’il faut faire en sorte que le coût de la corruption devienne élevé. Et sans des peines effectives, il est difficile de la rendre suffisamment chère pour en dissuader les autorités et les citoyens. Il est clair que la sanction ne suffit pas. Aussi, avons-nous toujours avancé qu’il faudrait de la sensibilisation, de la prévention, une simplification extrême des procédures et une transparence forte, que ce soit à l’égard des agents détenteurs de pouvoir et des usagers. Mais tout cela resterait sans effet, sans application de la loi, et sans une politique globale qui implique tous les acteurs. Justement. Puisque vous parlez d’approche globale, vous avez entamé un partenariat avec les pouvoirs publics. Quelle est la prédisposition de l’État pour sanctionner la corruption ? Aujourd’hui, il n’y a pas de cadre de partenariat. Il y a eu la création d’un programme national en 1999, mais aujourd’hui il est devenu lettre morte. Cela ne nous empêche pas de mener des actions "individuelles" avec des départements précis, comme les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé. À côté, nous n’avons pas de signaux suffisamment clairs sur le degré d’engagement de l’État dans le sens d’une meilleure collaboration avec le secteur privé et la société civile afin de mieux endiguer le fléau. Il y a des actions parcellaires, certes. La suppression de la CSJ annonce une volonté de transparence. Espérons qu’elle soit menée jusqu’au bout, avec un transfert des dossiers et une effectivité de la loi. Autre exemple, il y a une tendance de plus en plus déclarée à l’E-gouvernement, dans la délivrance de services publics dématérialisés. Cela permet d’éliminer le contact direct et les chances de corruption entre usagers et agents d’autorité. Mis à part cela, nous ne voyons pas de politique concertée et globale. Puisque vous parlez de CSJ et d’impunitén, ne voyez-vous pas que l’État est frileux sur la question des grosses affaires de corruption ? C’est une situation qui dure depuis des années. Le système veut paraître plus viable en affichant une volonté de réforme. Mais il n’a pas l’audace d’attaquer les gros foyers de dérives financières. C’est un vrai problème. Il y a nécessairement besoin de se positionner, d’aller de l’avant, de prendre position. Il faut arrêter le sentiment chez le citoyen, que la règle, c’est l’impunité. Il faut un signe fort pour montrer que tout cela est fini. Sinon, ceux qui n’ont pas le pouvoir sentiront toujours qu’ils doivent payer pour rentrer dans le système. Et ceux qui ont le pouvoir continueront d’être tentés par la corruption comme un mode de profit personnel de biens publics. C’est pour cela qu’il faudrait une concertation entre les différents acteurs. Elle se ferait sans doute dans la divergence. Mais elle est incontournable. Hassan Chami Président de la CGEM “On ne peut pas mettre corrupteurs et corrompus sur un pied d'égalité” Depuis le temps que l’on tente de lutter contre la corruption au Maroc, elle ne cesse de s'étendre. Pensez-vous qu’il faudrait passer à la vitesse supérieure et sanctionner pour mieux dissuader agents d’autorités et citoyens ? Je crois qu’il est indispensable de donner l’exemple. L’éducation est nécessaire. On doit habituer les gens à connaître leurs droits. Mais compte tenu de la situation, il ne serait pas de trop de sanctionner. Maintenant, faut-il mettre corrompus et corrupteurs sur le même pied d’égalité ? Je ne le pense pas. On n’aura jamais de preuve. Le corrupteur ne cherche qu’un droit. Il demande un document administratif pour lequel on lui fait payer une taxe indue. Il y a bien sûr une corruption d’un autre genre, où corrupteurs et corrompus achètent et vendent des décisions. Là, c’est une autre paire de manches. Côté entreprise, je dois dire que nous avons créé des comités d’éthique pour créer la transparence avec l’administration. On a exigé de pouvoir demander des droits sans passe-droits. Cela est en partie acquis. Ne pensez-vous pas que l’État fait marche arrière par rapport à son engagement sous le gouvernement Youssoufi de créer un programme concerté de lutte contre la corruption et que la perspective de pouvoir sanctionner même les corrompus s’amenuise ? Je ne crois pas qu’il y a un recul de la part de l’État. Au début de l’alternance, on dénonçait tout et on créait des commissions partout. Or, ce n’est pas en faisant de grandes messes que l’on peut endiguer le fléau. Avant de parler de sanction, il faut savoir que même la sensibilisation est restée un projet et n’a pas encore été faite de manière efficiente. On a, certes, simplifié les procédures, mais on ne les a pas mises en pratique. Quant aux sanctions possibles contre les corrompus, l’État pourrait mettre en place des principes clairs. Si, par exemple, les marchés passés par l’administration publique sont contractualisés, il serait stipulé que le fonctionnaire chargé du marché peut être pénalisé au bout de 90 jours. En responsabilisant un fonctionnaire qui risque une pénalité, vous arrêtez une possibilité de corruption. À côté, il faudrait éliminer les pouvoirs absolus dans la gestion de la vie des citoyens. Car, lorsqu’un agent détient un tel pouvoir, il le monnaye. Quand les gens sont conscients de leurs droits et les revendiquent, il est moins tenté de monnayer. Vous mettez trop l’accent sur l’administration. Or, notre tissu économique constitué de PME et d’un secteur informel précaires connaît une corruption à grande échelle érigée en système. Est-il possible de sanctionner lorsque le mal est si profond ? Je parle de l’État en premier lieu parce qu’au fond, la problématique de la corruption est liée à la mise à niveau de l’administration. On a vécu pendant très longtemps dans une économie fermée. L’administration décidait et le citoyen appliquait ou subissait. Aujourd’hui, nous passons à une économie ouverte. Quand quelqu’un détient un pouvoir de décision, il s’y accroche. Il donne des droits quand il veut, à qui il veut. Mais, il y a aussi une corruption entre entreprises. Dans l’acte de prestation de services, si vous n’avez pas des procédures codifiées, comme dans la plupart des PME, il y a des commissions entre acheteurs et fournisseurs. Comme il y a beaucoup d’informel dans les comptabilités, justifié par des moyens informels. Tout cela ne peut être freiné que par la lutte contre la contrebande et par le triptyque prévention, contrôle, répression.