Depuis la lettre royale sur l’investissement, les walis ont reçu les pleins pouvoirs du roi pour booster l’investissement. Un an après la création des centres régionaux d’investissement, quelle est la réalité de leur action ? Leur super statut sert-il les affaires ? Par Adil HMAITY La lettre royale fête ce 9 janvier son deuxième anniversaire. En raison de son émetteur, et parce qu’elle intervient dans un contexte marqué par une montée en force du Makhzen dans les affaires, les faiseurs d’économie officiels la décrivent comme le point de départ d’une nouvelle philosophie et approche de l’acte d’investir. "Sans la lettre, les investisseurs seraient encore à se trimballer d’administration en administration en quête d’autorisations. Le plus souvent, ils se lassaient en cours de route à moins d’avoir les entrées qu’il faut", souligne un responsable de la wilaya d’Agadir. Justement, dans l’esprit de la lettre royale, il fallait en finir avec la multiplications des entrées

pour n’en garder qu’une : les centres régionaux d’investissement (CRI), "une sorte de cabinet régional regroupant l’ensemble des intervenants dans l’acte d’investir", schématise un responsable du CRI d’Agadir. La centralisation ? Pas uniquement. Dans son article 3, la lettre ordonne que "ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs". Il ne s’agit pas de tout refaire, mais de délester en concentrant les pouvoirs des ministères par des délégations de pouvoirs faites aux CRI, avec au sommet de la hiérarchie les walis. En effet, le principal apport de la lettre royale est d’avoir donné corps à la notion de super-walis. Avec elle, "il devient le dernier recours que ce soit dans la création d’entreprise ou dans la facilitation des investissements", résume Mohcine Dahmani, le chef du département d'aide aux investisseurs à Agadir. Et la lettre fut Pour résumer, les walis, d’après la lettre, sont tout à la fois. Les centres régionaux d’investissements ainsi que leur personnel ont été créés sous leur autorité directe (article 3). En cas de défaillance, ces derniers répondent de leurs actes devant les walis. Pour les investissements dont la valeur est inférieure à 200 millions de dirhams, les walis ont reçu mandat royal pour délivrer tous les actes et autorisations en lieu et place des ministères. Dès que la valeur dépasse les 200 millions de dirhams, le wali assure le secrétariat pour la commission interministérielle de l’investissement (article 3.2) qui statue sur les dossiers. L’exemple le plus simple est celui d’un établissement hôtelier. Le montage du dossier suppose une kyrielle d’autorisations réparties sur plusieurs administrations. "Ceux-ci vont de la mise à disposition du terrain, le plus souvent partagé entre les domaines et les eaux et forêts, à l’autorisation d’exploiter, du ressort de la commission préfectorale en passant par le permis d’habiter, délivré par les communes et les autres autorisations spécifiques comme l’alcool, relevant du ministère de l’Intérieur", explique Abdelkader Boukhriss, président du syndicat national des experts comptables. Ainsi, par un simple geste, les walis devaient balayer tous les blocages. Est-ce le cas ? "Avec à peine une année d’activité, les CRI doivent être évalués par rapport à leur vocation la plus aisée, la création d’entreprise", explique Dahmani. Sur ce plan, force est de constater que la mission de facilitation des procédures a été atteinte, poursuit Boukhriss, avant de rappeler que "les CRI sont d’abord attendus au niveau de la promotion de l’investissement". Effectivement, les super-walis, c’est d’abord une affaire de statistiques dont ils doivent rendre compte directement au roi. De ce point de vue, l’année 2003 a été un bon cru. La commission des investissements présidée par le Premier ministre a approuvé 53 projets contre 38 en 2002. Le montant total de ces investissements est de 12 milliards de dirhams qui ont permis la création de 14.569 emplois directs, soit 60% de plus qu’en 2002 (8929). Mission accomplie ? Pas vraiment. Commission interministérielle de l'investissement Confusion entre le politique et l'économique "L’essentiel des 12 milliards a été réalisé sur les gros projets, d’une valeur supérieure à 200 millions de dirhams, que la commission interministérielle instruisait bien avant la nouvelle procédure", avance un expert comptable de Casablanca. Ainsi, les praticiens préfèrent évaluer la pertinence de l’œuvre des walis par rapport à son impact sur le comportement de la PME- PMI. Si l’on considère qu'ils ont été investis d’une mission de marketing économique au profit de leur région, "on peut dire qu’ils ont failli à leur devoir", estime Mohamed Dami, un autre expert comptable DPLE. Et d’ajouter : les walis demeurent pris par leur prérogatives politiques. Ils n’interfèrent dans la chose économique que lors des grands projets ou en cas de problème. La PME-PMI, qui constitue 90% du tissu productif marocain, ignore à ce jour tout de leur rôle. Pire, la présence, même théorique, du wali à la tête des organes de décision ravive le sentiment de méfiance qu’ont les petites structures vis-à-vis de l’appareil étatique. Quelle est la solution ? Des structures d’investissement totalement indépendantes, voire un homme de l’investissement autonome avec un plein pouvoir de décision et non un simple mandataire qui intervient au cas par cas suivant le poids et les interventions de chacun. En somme, il faut dépolitiser l’acte d’investissement tant sur la forme que sur le fond, poursuit Dami en prônant un sevrage du ministère de l’Intérieur. Si le coup de gueule est séduisant, il a peu de chance d’aboutir. Dans l’esprit de la lettre royale, l’administration de l’Intérieur (article 2.1) a été la plus sensible au nouveau concept d’autorité. Son ascendant sur les autres administrations en rapport avec l’acte d’investir (notamment le Commerce et l’Industrie) est historique. En fait, "aucun ministère ne saurait saisir la volonté du roi mieux que l’Intérieur", ironise un responsable du CRI de Kenitra. Soit, mais on est loin des CRI, compilation de ministères sous la tutelle de l’Intérieur avec un plein pouvoir pour les walis. Même dans une région aussi symbolique que Casablanca pour l’économie marocaine et donc pour l’effort de mobilisation, l’ascendant de l’Intérieur n’est pas certain. Si toutes les administrations (le fisc, la CNSS…) ont joué le jeu en plaçant leurs délégués au CRI sous l’autorité du wali de Casablanca, la Justice continue de faire bande à part. Une année après la création du centre, le greffe du tribunal de commerce, formalités obligatoire pour la création d’entreprise, n’est pas encore représenté. "On parle de formulaire unique, en fait, l’inscription au greffe se fait encore directement au greffe du tribunal de commerce", témoigne Abdelkader Boukhriss. Chemin faisant, ce sont d’autres assertions publiques qui sont détruites, comme les 48 heures pour créer une entreprise. Un délai qui n’a rien d’extraordinaire puisqu’il commence à courir à partir du moment où le dossier est complet. Or, "il faut comptabiliser le temps que l’on passe à décrocher les différents documents pour constituer un dossier de création d’entreprise, lequel est nettement plus long", estime Boukhriss. Pour un responsable de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), "dans bien des cas, les superpouvoirs des walis sont restés lettre morte et l’on constate des résistances dans plusieurs régions". Plus grave selon lui, à ce jour les walis n’ont pas encore inscrit le contact avec la communauté des affaires parmi leurs obligations. Ils ne sont disponibles que suivant le poids et les entrées de chacun. La lettre royale a tenté de résoudre le problème en nommant les directeurs généraux des CRI. Cependant, leurs prérogatives demeurent symboliques et les hommes d’affaires privilégient le contact avec les décideurs. Pour le responsable de la CGEM, "c’est le wali ou personne". L’engouement du début passé et l’effet des événements du 16 mai ont certes réduit la disponibilité des walis, mais comme le voulait la lettre royale, ils semblent des personnages incontournables dans la facilitations de l’investissement. A défaut, et sans leur autorité, "les CRI deviendront une institution, comme il en existe tant d’autres, censée rendre la vie facile aux investisseurs". Et ce n’est certainement pas l’esprit de la lettre royale.