Quarante ans après la première proposition de réforme, le code du travail a finalement été promulgué. Va-t-il révolutionner les rapports entre patrons et syndicats ? Pas si sûr, une cinquantaine de décrets sont actuellement en discussion… Par Adil Hmaïty L'e nouveau code du travail marocain entrera en vigueur le 8 juin prochain. Le texte s’est donné un délai maximal de 6 mois pour amorcer son application et changer la face des rapports entre les partenaires sociaux, gouvernement, entreprises et

syndicats. Des nouveautés, le code en contient, mais depuis 40 ans, depuis la présentation de la première mouture du projet. Du nouveau avec de l’ancien En fait, le code réunit la centaine de lois, décrets, règlements et circulaires qui régissaient la matière sociale. Des nouveautés ont cependant été introduites sur des sujets "jusque-là tabous", selon Ahmed Benkirane, le médiateur de la CGEM. Le travail temporaire et les contrats à durée déterminée ont été officialisés. Un barème d’indemnités pour perte d’emploi a été mis en place. Une révolution pour le responsable patronal. Côté syndicats, Abdelkader Azriî de la CDT préfère s’attarder sur la reconnaissance des délégués syndicaux, des comités d’entreprise et de la représentativité ouvrière. En fait, le Premier ministre Driss Jettou, que tous les intervenants s’accordent à décrire comme le principal instigateur de la sortie du code, a multiplié les compromis pour réussir son premier projet politique. Des compromis et des renvois "Les droits du salarié ont été renforcés avant la décision de licenciement. Quant à l’indemnisation, elle a été plafonnée à 36 mois. La négociation collective n’est finalement pas obligatoire, mais, en revanche, on a fait admettre au patron d’associer les salariés à la décision à travers les délégués syndicaux et les comités d’entreprise", c’est tout l’équilibre instauré par le code, estime le président du Centre marocain des études judiciaires, Farid El Bacha. "À chaque fois qu’une question bloquait, les rapporteurs des commission tripartites, tous des fonctionnaires de l’administration, suggéraient d’en conseiller la résolution par décret", décrit pour sa part de manière caricaturale un responsable syndical. Ainsi, si le texte est passé, c’est qu’on a délibérément évité la discussion des points saillants. Il ne faut pas pour autant minimiser l’œuvre de Driss Jettou "qui a réussi son premier projet politique dans un contexte conflictuel", note un représentant de l’UMT. Le patronat lui en voulait d’avoir failli à sa promesse de geler les taux des primes de l’assurance sur les accidents de travail qu’une nouvelle loi augmentaient de 132%. Quand aux syndicats, ils durcissaient le ton dans certains conflits, comme la SODEA/SOGETA et certains secteurs d’activité comme le transport et les banques. Le code du travail, projet quadragénaire, a finalement vu le jour mais au prix "d’une cinquantaine de décrets à rediscuter". Et la paix sociale, attendra-t-elle ? Le chemin est encore long Des tensions sociales risquent de reparaître au moment des discussions sur certains textes cruciaux. D’ores et déjà, il semble que la réglementation du droit de grève soit compromise. Invité à un séminaire, Mohamed Tadili, le directeur du travail au ministère de l’Emploi, a lâché que la tentative butait sur des considérations constitutionnelles : "Il faut une loi organique pour régir la grève", a t-il expliqué. D’un autre côté, les syndicats refusent que les employés grévistes soient remplacés par des ouvriers temporaires. Cela pourrait casser une grève. De l’autre, les patrons s’inquiètent de l’obligation qui leur est faite d’employer, dans la mesure de 10% de leur effectif, certaines catégories de personnel comme les mutilés de guerre. De même qu’il est hors de question pour eux d’instaurer un SMIG sans prendre en considération les spécificités sectorielles. Tous ces textes doivent aboutir avant le 8 juin prochain. Si Ahmed Benkirane se dit confiant, le professeur El Bacha prédit de nouveaux reports. "Le tout est d’être dans la logique d’un texte en amélioration constante", conclut Tadili.

La sortie du code du travail semble influencer positivement le climat social au Maroc. Selon les chiffres publiés cette semaine par le ministère de l’Emploi, le nombre de grèves a baissé de 64% depuis l’année noire de 2000. En 2003, quelques 149 grèves ont été enregistrées. Les débrayages ont aussi baissé en intensité puisque seuls 13.911 grévistes étaient de la partie contre 39.000 en 2000. Durant la même période, le nombre de journées perdues a chuté de 84% à 70.287 jours, et près de 721 grèves ont pu être évitées.