D’un côté, la concurrence rend les opérateurs de plus en plus agressifs. De l’autre, le mouvement associatif n’est pas reconnu d’utilité publique. En plus, aucune loi n’en parle. Peut-on parler de protection des consommateurs au Maroc ? Par Adil Hmaïty Le panneau d’affichage figé dans une grande artère de Casablanca montre à peu près ceci : un mouton avec une bulle indiquant "pour 250 DH par mois". Étalé sur deux ans, cela revient à s’endetter pour 6000 DH, alors que le mouton coûte

trois fois moins cher. Autre exemple, la pratique dans les factures d’eau et d’électricité (que ce soit dans les régions sous régie autonome ou déléguées en concessions) consiste à facturer le mois consommé plus une avance estimée à un mois (acte volontaire ), sous peine de payer une pénalité de 30 DH. Les exemples donnés par les associations de protection des consommateurs abondent. Leurs revendications aussi. Officiellement, la Confédération des associations de consommateurs (CAC) au Maroc a demandé à Maroc Telecom de frapper tous ses produits GSM de la formule "dangereux pour la santé". En vain. "Tout système de consumérisme doit concilier entre l’intérêt économique des entreprises et la protection des consommateurs", se défend Mohammed Benkaddour, président de CAC-Maroc. C’est loin d’être le cas dans la réalité. Le leurre de la loi Ce ne sont pas les références légales qui manquent pour protéger les consommateurs. Durant longtemps, le D.O.C, le code civile marocain, servait de base théorique pour les cours de droit. Dans une tentative d’adaptation, le législateur lui a a porté une correction concernant la clause pénale. "La pratique consistait à charger le client avec des pénalités disproportionnées en cas de défaillances lors du règlement, par exemple, d’une mensualité. La nouvelle loi sur la clause pénale a changé la donne en autorisant le juge à évaluer, lui-même, le dommage avant de le prononcer", explique le président du Centre marocain des études judiciaires, Farid El Bacha. En 2001, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence devait révolutionner la situation. Elle comportait, pour la première fois, un chapitre spécial sur la protection des consommateurs. Il posait les principes généraux de transparence de l’information à travers l’étiquetage, l’affichage des prix et la remise obligatoire de factures. Cependant, la protection du consommateur demeurait un leurre. "Le texte a listé toutes les infractions mais ne s’est à aucun moment attelé à donner une définition du consommateur", note le professeur El Bacha. Pour trouver cette définition, il faudra attendre l’aboutissement du projet de loi 27-00. Ce texte, qui croupit dans les tiroirs du secrétariat général du gouvernement, définit le consommateur comme "toute personne physique ou morale qui acquiert pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des biens, produits ou services destinés à l’usage personnel". Des associations fantômes Longue de 112 articles, cette même loi traite de la problématique de la sécurité, des clauses abusives, de la période des soldes et d’autres pratiques commerciales. Mais, elle passe sous silence un chapitre important sur le consumérisme. "En théorie, les associations des consommateurs sont décrites comme un outil privilégié du dispositif légal, à la condition de disposer de l’utilité publique. Or, aucune d’elles ne dispose de ce titre", témoigne Mohammed Benkaddour. Et d’ajouter : "Pour les responsables du ministère de l’Intérieur, l’utilité publique est un privilège qu’il donne à sa guise". Il n’est donc pas sûr qu’une organisation multipliant les revendications puisse y accéder. À défaut, "une association ne peut ester en justice ni se porter partie civile dans un procès", se plaint le responsable. Les propos sont cependant nuancés par le professeur El Bacha. Selon lui, "même d’utilité publique, une association ne peut pas initier une action en justice. La loi les autorise à se porter partie civile en cours de procès". La solution ? "Une justice de petits procès où les consommateurs infléchissent autant que possible la jurisprudence", explique El Bacha. Avec un projet de loi qui traîne depuis 1996 et un réseau d’associations embryonnaire qui date de juin 200, la sensibilisation des consommateurs n’est pas une tâche aisée, admet Benkaddour. "L’action, elle, demeure une utopie", conclut-il. Les consommateurs attendront toujours.