Films, musique… : Veut-on vraiment combattre les les pirates ?
Une Commission nationale de lutte contre le piratage sera instaurée. Son décret de création est fin prêt. Au même moment, les produits et les œuvres piratées se vendent au grand jour. Pourquoi ? Une commission, est-ce la solution ?Par Adil Hmaïty
Dire que le piratage prend une allure industrielle est un euphémisme. Fait nouveau, les pirates ont dépassé le cadre de la simple duplication pour entrer dans une phase de création. À Derb Ghallef, le marché aux puces du centre de Casablanca, La fureur de vaincre, version dialecte marocain fidèle (Dine Mouk, Oueld, etc.), de Bruce Lee s’arrache. Idem pour l’indien Chachi Kapour qui chante du chaâbi. Aucune estimation n’a été faite du chiffre d’affaires réalisé par ces produits piratés. "La raison est simple. Les pertes touchent plusieurs secteurs d’activité relevant de différents départements. Sans aucune forme de coordination, il est difficile de quantifier les dégâts", explique |
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Abdellah Ouedghiri, le directeur général du Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA). Les organismes chargés de la lutte se font aussi rares. Le BMDA existe bien depuis plusieurs années, mais il n’a commencé à traiter le phénomène que depuis l’année 2000, après la publication de la nouvelle loi sur la protection des œuvres littéraires et artistiques. "Récente", son action est difficile à quantifier. En tout cas, les pertes sont "énormes".
À côté de la musique et du cinéma, le secteur de l’édition informatique est parmi les plus sinistrés. La Business software alliance (BSA) a pris à charge de le défendre. Dans une étude récente, l’association estimait que près d’un logiciel vendu sur deux était piraté. Ce taux a considérablement chuté depuis 1995, année à laquelle on estimait les ventes illégales à 80 % du marché. Le manque à gagner est évalué, toujours par la même étude, à 60 millions de dirhams. Chaque année, lors des bilans sectoriels, des chiffres prémonitoires, comme ceux-là, sont donnés par les opérateurs du secteur. Et pourtant, l’action va à l’encontre des discours.
Les moyens existent
D’un point de vue légal, le Maroc a ficelé son dispositif de lutte contre le piratage en deux temps. En 2000, la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins concentrait toutes les conventions internationales en la matière. Le texte établit un modèle de contrat d’édition (articles 44 et suivants) pour les artistes, étend la protection de l’œuvre durant toute leur vie et 50 ans après leur mort (article 23) et sanctionne pénalement les actes de piratage. Des amendes lourdes peuvent être prononcées, ainsi que la prison.
La deuxième loi est parue durant le deuxième semestre 2003. Elle donne une définition large de la cybercriminalité et par voie d’extension réprime toute reproduction de logiciels. Là encore, les peines cumulent l’amende et la prison. Mais qu’en est-il de l’application de ces lois ?
"Les textes sont récents et ont besoin d’être assimilés par tous les intervenants", se défend Ouedghiri. Comment ? "Grâce à la nouvelle commission permanente interministérielle du contrôle des enregistrements phonographiques et audiovisuels et de lutte contre le piratage et la contrefaçon". En fait, la Commission tente de remédier au problème de coordination de la lutte posé plus haut. Elle implique 15 autorités (douanes, police, justice, commerce et industrie, BMDA, CCM…), comme l’explique l’article 4 du projet de décret portant sa création. La grande nouveauté de ce décret sera certainement le fait qu’il instaure pour la première fois une procédure de lutte contre le piratage. Des saisies, des ramassages et des destructions spectaculaires devraient intervenir. En fait, "l’un des gros péchés de la loi de 2000 est d’avoir embelli la lutte. A titre d’exemple, le BMDA n’a pas été autorisé à procéder aux saisies lui-même, comme c’est le cas dans d’autres législations", analyse ce spécialiste des droits d’auteurs. Faute de moyens et d’effectifs, les procès se font rares et servent plus à donner l’exemple.
La répression en stand by
Dans le secteur de l’édition informatique, la situation est différente. Les professionnels réunis au sein de la BSA ont commencé à mener la prévention et la lutte avant même la parution de la loi. Les bilans annuels des actions entreprises font l’objet d’une large diffusion. Mais ils sont loin de refléter l’ampleur du phénomène, du moins tel que décrit par les professionnels. Microsoft, le géant mondial, dont le système d’exploitation équipe 90% des machines vendues dans le monde, n’a totalisé durant l’année 2003 que 15 litiges, dont 4 ont été réglés de manière "conventionnelle". "Si le phénomène est aussi important, pourquoi les sociétés lésées ne portent pas plainte ?", s’interroge le patron du service de lutte contre la cybercriminalité à la DGSN, également chargé de la répression du piratage sous toutes ses formes. Créé en septembre 2001, ce service centralise toutes les affaires de ce type au niveau national. Vu le nombre réduit de plaintes, et en attendant que des actions de formation soient entreprises, des enquêteurs sont détachés dans les régions pour piloter les dossiers à la justice. Notre source de la DGSN admet que les produits piratés crèvent les yeux dans les étalages des marchés aux puces, mais assurent que "la police ne saurait agir en l’absence de plainte ou d’une requête du procureur". L’enquête spontanée est possible "sur information concernant un réseau de pirates à grande échelle et après autorisation du Parquet. C’est ainsi que nous traitons les requêtes internationales d’Interpol, qui sont relativement plus nombreuses. Pourquoi en serait-il autrement concernant le Maroc ?", s’indigne la même source. S’agissant du ramassage des produits illicites et de l’arrestation des revendeurs, "ce serait, pour rester dans la légalité, la mission statutaire des services de la douane". Mais que fait-on au juste à la DGSN ? En attendant les plaintes, on s’affaire à lutter contre les formes de piratage en vogue, notamment sur Internet. Et là, selon le responsable, les formes de délits abondent "et donnent presque systématiquement lieu à des arrestations". Des hackers de base de données aux gamins qui se font livrer des achats de l’étranger, en piratant des codes de cartes de crédits, on trouverait de tout au Maroc. "La plupart péchent par trop de confiance ou par ignorance, mais nous avons traité aussi des cas de hackers professionnels et doués", avoue le haut gradé de la police. Là encore, la plupart des violations de la loi ne sont pas signalées par les entreprises, de peur de la mauvaise publicité qui accompagne un procès de justice. Les étalages de Derb Ghallef ne seraient, suivant cette version, que la partie apparente de l’iceberg. L’essentiel, on le tait. |
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Pirates : Attention razzias
La nouvelle Commission de lutte contre le piratage des œuvres artistiques et littéraires recourra pour les saisies à une vielle méthode : les razzias des Mokhaznis. Le projet de décret instaure des sous-commissions régionales sous l’autorité des walis et des gouverneurs et les charge de procéder au ramassage des produits piratés. Naturellement, le corps des forces auxiliaires est rattaché aux préfectures et provinces pour effectuer ce type d’opérations de contrôle des marchés en tout genre. "Si on procède de la sorte, c’est pour éviter une avalanche de procès contre les revendeurs de copies piratées. En revanche, l’amont de la chaîne de falsification sera traité de manière plus sévère", explique Abdellah Ouedghiri, le patron du BMDA. |
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Sanctions : 2 poids, 2 mesures
Il arrive que les autorités de lutte contre le piratage agissent de manière sélective. Auquel cas, certains pays ont droit à moins de protection que d’autres. Le cas de l’Espagne revient comme une rengaine. "On sait que l’Espagne a bâti tout un système de production à l’attention du Maroc. La qualité de la marchandise à destination du royaume diffère de celle écoulée sur le marché espagnol, alors que l’emballage et les indications sont les mêmes". À en croire des responsable des douanes, à défaut de pouvoir le prouver, les autorités marocaines se montrent moins regardantes dès qu’il s’agit de protéger des produits issus de ce pays. |
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