Bouzoubâa veut-il vraiment enterrer la cour spéciale de justice ? "La poursuite contre Abdelmoughit Slimani et Abdelziz Laâfoura et compagnie a été signée par le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa, et dépêchée à minuit à la Cour spéciale de justice", racontent les témoins de l’intérieur de ce tribunal d’exception. Les prévenus étaient en garde à vue à la cour même et pouvaient être, soit relaxés (ç’aurait été gros, vu les révélations du dossier), soit transférés à la Cour d’appel (comme prévu par la loi annonçant la fermeture de la CSJ). Le ministre en a décidé autrement. Il a remis en marche la machine infernale de la CSJ, qui ne devrait normalement statuer que sur les dossiers en suspens (CIH, CNSS, CNCA, pour ne citer que les plus flagrants). Cette décision, quoique techniquement insoutenable, est politiquement motivée. Elle laisse entendre que le procès des hommes de Basri (en attendant qu’il passe lui-même à la barre, se met-on à rêver) ne peut se tenir devant une juridiction "normale". Non que nos juges "normaux" soient exceptionnellement indépendants (ceci constitue toujours un défaut généralisé), mais à personnages exceptionnels, jugement exceptionnel. Voilà la seule explication valable que l’on peut donner au transfert de ce nouveau gros dossier à la CSJ. Résultat, on est en droit de douter, malgré la loi votée, de la volonté de Bouzoubâa de fermer boutique. D’autant que le procès du réseau Basri, s’il devait être entamé, est comme une boîte de Pandore, qui n’en finira pas de révéler ses secrets. Alors, était-ce juste un recours visant à déstabiliser ces "gros bonnets" ou une relance en catimini d’une cour que l’on disait enterrée ? Abdelkrim Tabih Avocat. Député USFP "La volonté politique du gouvernement est intacte mais l’abolition n’est qu’un projet de loi" En soumettant l’affaire Slimani et Laâfoura à la CSJ, et en faisant fi du projet de loi prévoyant que seules les affaires en cours (CIH, CNSS) y soient liquidés, M. Bouzoubâa suspend-il la décision de fermer ce tribunal d’exception ? Il faut qu’on discute d’abord du principe. Pour le moment, il ne s’agit que d’un projet de loi qui n’a pas encore été transmis au Parlement. Autrement dit, la Cour spéciale de justice garde toutes ses compétences intactes. Donc, tout délit devant y être soumis ne peut être déféré à une autre juridiction. Il n’y a donc pas lieu d’y voir une intention de M. Bouzoubâa de retarder l’abolition de ce tribunal. Surtout, il ne faut pas l’oublier, c’est cette loi, connue aujourd’hui exclusivement du gouvernement, qui déterminera ce qu’il va advenir des dossiers brûlants que vous évoquez. Le cas des juges poursuivis dans l’affaire Erramach a démontré que les conditions d’un jugement équitable n’y sont pas réunies. Alors, pourquoi s’entêter, politiquement, à y déférer des accusés ? Pour ce qui est de l’affaire Erramach, il s’agit de juges et de hauts fonctionnaires accusés de corruption. Jusqu’à preuve du contraire, le seul tribunal ayant capacité à les juger est la CSJ. Certes, c’est une cour exceptionnelle qui ne garantit pas les moyens de défense, où les jugements ne sont pas motivés. Et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons toujours demandé son abolition. Maintenant, la volonté politique du gouvernement est intacte. Surtout que nous sommes en phase de transition démocratique et il n’y a plus de place pour cette juridiction. L’affaire Slimani-Laâfoura peut être annonciatrice d’un gros procès fait au système Basri. N’est-ce pas une manière de le banaliser que de l’entamer à la CSJ ? Non, il n’y a aucun risque de banalisation. Tout le monde se plaint de cette cour. Mais la volonté affichée par le gouvernement dans cette affaire est d’être sévère. Il ne veut pas attendre que cette cour, sans merci, soit abolie pour poursuivre ces gens. Il ne veut pas qu’ils aient possibilité de recours ou d’appel. Quitte à ce qu’ils aient droit à un procès plus politique que judiciaire ? Acceptez-vous cette injustice ? C’est difficile de différencier entre jugement judiciaire et politique, lorsqu’il s’agit de responsables gérant la chose publique. Au-delà de cette affaire, cette hésitation relative à l’enterrement de la CSJ ne met-elle pas en doute les intentions de réforme annonçant une indépendance de la justice, que l’État cherche à afficher ? D’abord, je ne pense pas qu’il y ait eu hésitation. Si le ministre a tardé à soumettre le dossier Slimani-Laâfoura à la CSJ, c’est justement pour ne pas prendre de décision hâtive. Par ailleurs, je reconnais que dans les affaires de lutte contre le terrorisme, par exemple, il y a des abus. Mais, il faut savoir qu’aujourd’hui, les gens le disent et l’écrivent et qu’en 1977, c’était vraiment pire. Il n’y a pas lieu de revivre cela. Mais je trouve qu’en comparant, les choses avancent. Qui aurait cru, il y a dix ans, que la CSJ pourrait donner une liberté provisoire à des juges poursuivis, comme ce fut le cas dans l’affaire Erramach ? Donc, l’indépendance, tout le monde la souhaite. Même en France et en Italie, ils vivent les mêmes problèmes. Mais l’évolution de ce type indépendance dépend de la dynamique de la société et de l’affrontement des trois pouvoirs. Abderrahim Jamaï Avocat. Militant des DDH "Globalement il veut maintenir la mainmise de l’État sur le processus judiciaire" En soumettant l’affaire Slimani et Laâfoura à la Cour spéciale de justice, M. Bouzoubâa suspend-il la décision de fermer ce tribunal d’exception ou profite-t-il d’une période transitoire ? Il faudrait d’abord remarquer que M. Bouzoubâa a déjà affirmé, en public, que les accusés déférés à la CSJ ne bénéficient pas d’un jugement équitable. Or, en décidant lui même de soumettre l’affaire Slimani et Laâfoura à ce même tribunal d’exception, il montre qu’il n’est pas prêt à abandonner les prérogatives que lui confère la loi (le projet de loi édictant la suspension de la CSJ n’a pas encore été soumis au conseil des ministres pour validation) et veut garder la possibilité de recourir à cette juridiction à chaque fois qu’une affaire politique le nécessiterait. Mais il ne s’agit même pas d'une affaire politique. Et puis, si c’était le cas et si le but était d’aboutir à un procès du système Basri, n’est-ce pas grossier de confier l’affaire à un tribunal qui manque de crédibilité ? D’abord, je ne pense pas que l’État veuille juger les années Basri. Si c’était le cas, les affaires CIH, BP et autres détournements de fonds publics n’auraient pas été traités comme des incidents isolés. Et puis si on voulait faire le procès des années Basri, cela nécessiterait qu’on l’interpelle personnellement sur les grosses affaires financières et qu'on appelle à la barre tous ceux qui se cachaient derrière lui pour se servir. Mais tout cela me semble hors de propos, faute de garanties de jugement équitable. Par contre, je n’exclus pas que le fait de soumettre les dossiers de Slimani et Laâfoura à la CSJ soit voulu pour conférer à l’affaire un caractère plus politique que judiciaire. Le message étant que l’on touche à quelques protégés de Basri, faute de pouvoir s’attaquer à lui. Les autorités attendent peut-être de lire ses mémoires avant de décider s’il faudrait s’attaquer à lui ou pas. Autrement dit, l’État considère-t-il la CSJ toujours utile ? D’un côté, tous les concernés, officiels, juristes et société civile sont d’accord et motivés pour mettre fin à ce tribunal. L’Etat, à travers la loi antiterroriste, dont les affaires sont soumises à la Cour d’appel, a déjà montré sa volonté de suspendre la CSJ. Mais, paradoxalement, le fait que le ministre de la Justice profite de cette période où la décision n’est pas encore prise pour confier à cette cour des affaires susceptibles d’avoir une suite interminable et compliquée, s’explique par sa volonté de garder la mainmise de l’État sur le processus judiciaire. Au-delà de cette affaire, il y a une réforme judiciaire en cours. Pensez-vous qu’elle est hypothéquée ? La vision politique est cohérente. Elle consiste globalement à maintenir le judiciaire sous le joug du politique. Parce que la réforme, menée par le ministre de la Justice, ne s’attaque pas au fond du problème d’indépendance de la justice. Tant que le ministre est toujours à la tête du Haut conseil de la magistrature, cette volonté serait remise en cause. Tant que les juges n’ont pas suffisamment de latitude pour refuser, voire s’élever, contre toute pression ou intervention, la réforme serait boiteuse. Et puis, ne l’oublions pas, toutes les affaires du 16 mai et des groupes dits jihadistes ont été traitées par la Cour d’appel, non pas la CSJ. Et pourtant, on y a enregistré les pires transgressions des droits de la défense et des principes de jugement équitable.