Maroc-USA : Pourquoi l'ALE* fait-il si peur ?
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Nos malades n'auront d'autre
choix que d'avoir recours aux
"médicaments de marque"
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Les négociations de l'ALE arrivent à leur terme, sans que les inquiétudes citoyennes et industrielles aient été levées. Coup de projecteur sur ce qui risque de nous tomber dessus. Par Laetitia Grotti
Report ou signature imminente de l’accord de libre-échange avec les États-Unis ? Difficile à dire, tant les informations qui circulent actuellement sont contradictoires. Certains donnaient le 25 février comme date butoir à la signature, d’autres évoquaient son report, faisant le lien entre une éventuelle audience royale de l’économiste Joseph Stiglitz et une ouverture |
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du Maroc aux positions hostiles à cet accord, dans sa forme actuelle. Quoiqu’il en soit, le 25 a vécu et rien n'est venu confirmer que les négociateurs marocains s'attelaient à jouer la montre.
Face à ces considérations hautement philosophiques, certains militants de la société civile ont choisi de continuer à ferrailler, vaille que vaille, contre l’ostracisme gouvernemental. En tête de la résistance citoyenne, la coalition pour le droit aux soins et l’accès aux médicaments qui continue de mobiliser ses troupes, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, contre un accord qui rendra l’accès aux médicaments génériques très difficile. Leur plus grande crainte : que le Maroc, fidèle à sa réputation de bon élève, accepte l'inacceptable. Justement parce que le secret favorise, en lieu et place de politique commerciale "free", l'expression d'intérêts particuliers très limités. Et disant cela, les regards se tournent vers les grands laboratoires pharmaceutiques outre-Atlantique, vers le "Bill Farmer Act", énorme système de subventions à l'agriculture américaine, vers les barrières non tarifaires, armes impitoyables mises au service des intérêts économiques de l'Oncle Sam…
Mais outre le black-out qui entoure les négociations, les dernières déclarations de Taïeb Fassi Fihri, chef de la délégation des négociateurs marocains, reconnaissant que le Maroc acceptait, en matière de protection de la propriété intellectuelle, des mesures plus restrictives que celles adoptées à l'OMC, n'avaient rien pour rassurer nos sceptiques. D'autant qu'en disant cela, il venait contredire ce qu'avaient toujours laissé entendre nos responsables, brouillant un peu plus les cartes. De même que lorsque Hassan Chami, patron des patrons, vient sur 2M et déclare au grand public que la durée de protection des brevets de médicaments n'excèdera pas 20 ans, il se veut sûrement rassurant mais il fait de la désinformation. En effet, de sources américaines, il est établi que la dernière mouture de l'accord de négociations comporte un certain nombre de dispositions qui, outre qu'elles confirment les déclarations de Taïeb Fassi Fihri, auront pour effet d'entraver la production et la commercialisation des génériques au Maroc. Avec pour principale conséquence, la condamnation des malades ne pouvant s'acquitter des prix des médicaments et la mort programmée d'une industrie en pleine expansion.
De quoi s'agit-il concrètement ? Si l'on se penche sur de précédents accords, ce que les militants n'ont cessé de faire depuis les premières "fuites", on y trouve des dispositions parlant de "données complémentaires", de "données confidentielles non divulguées". Or, ce sont précisément celles évoquées par Taïeb Fassi Fihri devant la deuxième Chambre, le 27 janvier dernier. Pour les néophytes que nous sommes, soyons honnêtes, ces notions n'évoquent pas grand chose. En revanche, les experts en propriété intellectuelle vous le diront, ces mots sont loin d'être anodins. Sous le vocable innocent de "données complémentaires", se cache en fait la possibilité pour les laboratoires détenteurs de brevets de prolonger de trois ans la durée de leur monopole et de l'exclusivité. Théoriquement, cette possibilité leur est octroyée s'ils trouvent à la molécule brevetée de nouvelles indications. Ce qui se traduit, dans la pratique, par de simples aménagements techniques… qui, accessoirement, permettent d'empocher le bénéfice financier de trois années supplémentaires de monopole.
Par la "confidentialité des données", ces mêmes laboratoires interdiraient, pour 5 années supplémentaires, toute mise sur le marché d'une copie (un générique) au lendemain de l'expiration de la période de monopole et d'exclusivité. Mais ce n'est pas tout ! S'ajouterait à ces 8 années supplémentaires, un nouveau délai : celui de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (appelée AMM dans le jargon et nécessaire pour pouvoir commercialiser n'importe quel médicament) qui viendrait en sus de la durée du brevet. Mises bout à bout, ces dispositions aboutiraient à une durée de protection des brevets de 30 ans. Triste record mondial ! Or, allonger la durée de protection d'un brevet revient à retarder d'autant la commercialisation de sa version "générique" qui, pour les mêmes effets thérapeutiques, coûte 30 à 70% moins cher. Par conséquent, nos malades n'auront d'autre choix pour se soigner que d'avoir recours aux "médicaments de marque"… s'ils peuvent toutefois en acquitter le prix. Ironie du sort (ou cynisme assumé), les États-Unis consomment 60% du marché mondial des génériques et l'Europe 26%. Vous avez déjà compris. Ceux-là mêmes qui souhaitent empêcher les pays les plus pauvres d'accéder à ces médicaments à bas prix en sont les principaux consommateurs. De l'aveu de Mohamed Cheikh Biadillah, ministre de la Santé, "sur le total des achats de médicaments [du ministère], qui s'élèvent à 500 millions de dirhams, quelque 90% sont des génériques". Propos quasi similaires du côté du responsable de la direction pharmacie au même ministère, le Dr. Malhi, "en 2002, 60% des nouveaux médicaments enregistrés sont des génériques. Cela va des antibiotiques, aux anti-inflammatoires en passant par les anti-cancéreux, anti-ulcéreux ou encore les anti-rétroviraux contre le sida".
On comprend mieux, dès lors, les craintes de la coalition pour l'accès aux soins. Comme celles exprimées par les "génériqueurs", ces laboratoires nationaux qui fabriquent ces répliques à bas prix. En 15 ans, ils ont consenti d'importants efforts d'investissements pour moderniser les techniques de production et préparer la prochaine libéralisation du secteur. On parle de 200 à 300 millions par an, uniquement pour ces dernières années. Et pour les rendre plus accessibles, l'État avait de son côté fait en sorte que les prix de ces médicaments ne soient pas grevés par les taxes et autres prélèvements fiscaux. C'est donc à cela que le gouvernement marocain serait prêt à renoncer ? |
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Les "règles d'origine",
l'une des lignes rouges
des industriels du textile
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Lobbying : Malaise dans l'agriculture et le textile
L'AMITH aime à le faire savoir. Elle participe, en coulisses, aux négociations qui ont cours sur le textile. En gérant l'interface avec les négociateurs marocains, directement. Et autant le dire, les industriels du secteur ont fait connaître les lignes rouges à ne pas franchir. Elle concernent "les règles |
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d'origine" et l'échéancier du démantèlement douanier. Lors des précédents rounds, les États-Unis ont exigé que les fibres, les fils et les tissus qui servent à la confection des produits marocains soient obligatoirement d'origine locale ou américaine. C'est ce que l'on nomme les "règles d'origine". Première entrave de taille à la compétitivité : le Maroc produisant peu de fibres et de fils se verrait obligé, dans ces conditions, d'importer ces matières premières des États-Unis. Où elles coûtent beaucoup plus cher qu'en Asie du Sud-est ou en Europe de l'Est, d'où nos industriels les importent actuellement.
Deuxième ligne rouge : le calendrier du démantèlement douanier. Les Américains ont mis sur la table un échéancier à deux listes. La première concerne les produits devant immédiatement être détaxés. La seconde, ceux qui bénéficieraient d'un abaissement, sur dix ans, des droits de douane. Reste à savoir si les Marocains obtiendront la satisfaction de leurs doléances sur ces deux points. À savoir, des contingents pour les fibres et fils hors zone de libre-échange, ainsi qu' une période transitoire de démantèlement douanier applicable à tous les produits.
Côté agriculture, la grogne est encore plus forte. Mais force est de constater qu'il aura sûrement manqué de cohésion dans la profession pour réellement imposer ses "lignes rouges". Même si, côté ministère, on confirme se diriger "vers un montage identique à celui réalisé avec l'Europe pour les quatre céréales principales, à savoir le blé tendre, le blé dur, l’orge et le maïs". Ce qui revient à imposer des quotas annuels aux exportateurs américains assortis de clauses de sauvegarde pour protéger les producteurs marocains. Certes, ce ne serait déjà pas si mal. Sauf que, aux dires d'experts du dossier, "la bataille est bien tardive". Pour eux, la délégation ne peut plus négocier que certains aménagements quand il aurait fallu discuter du cadre général. L'erreur a été de ne pas se concerter avec les professionnels du secteur qui, pour la plupart, souffrent des "énormes" pressions politiques entourant ce dossier et ont le désagréable sentiment d'avoir à signer un formulaire sans pouvoir le lire. Au risque de payer cher, d'ici quelques années, une ouverture menée à marche forcée. |
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Interview, Joseph Stiglitz : "Tous les accords de libre-échange ont amené des pertes d'emplois"
Surprise du calendrier. Invité il y a un an par Mohammed VI, alors qu'il n'était pas encore question d'accord de libre-échange, Joseph Stiglitz, ancien conseiller économique de Bill Clinton et prix Nobel d'économie 2001 était ces derniers jours au Maroc. Soit en pleine phase finale des négociations. Propos recueillis par Laetitia Grotti
Quelles critiques faites-vous des accords de libre-échange ?
Tout d'abord, ils n'ont de libre-échange que le nom. En fait de libre-échange, les États-Unis continuent de subventionner de façon très importante leur agriculture. Ils continuent à se servir des barrières non tarifaires comme les normes techniques, d'hygiène, de santé… pour freiner les importations étrangères. D'autres fois encore, ils n'hésitent pas à protéger leurs industries. On parle beaucoup des avantages compétitifs du démantèlement tarifaire, mais n'oublions pas que cela implique des pertes d'emplois. Or, pour en créer, il faut du capital. Le |
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Maroc a un taux de chômage très élevé et un marché financier très peu développé. Un bon accord devrait reconnaître les problèmes auxquels sont confrontés les PVD.
Vous dites que le Maroc a tout intérêt à attendre, dans la perspective d’un vote démocrate aux prochaines présidentielles américaines. En quoi les positions des démocrates divergent ?
Les républicains envisagent les ALE comme un moyen de faire avancer leur idéologie. Les démocrates les considèrent avant tout comme un atout diplomatique. Un mauvais accord ou un accord qui suscite une forte opposition dans le pays signataire ne sert donc pas leurs intérêts. Sur la question primordiale de l'accès aux médicaments, les républicains sont "achetés" par les grands laboratoires pharmaceutiques. Non pas que les démocrates ne sont pas influencés par ces intérêts, mais ils sont également influencés par les ONG et plus sensibles aux problématiques de santé. Enfin, les démocrates sont opposés à ce que la libéralisation des capitaux de marchés soient partie intégrante des ALE.
Pour l’agriculture et le textile marocains, n’y a-t-il pas un risque de suppression d’emplois et d’instabilité sociale ?
Sans préjuger du contenu de l'ALE, on peut constater que les autres expériences de ce type sont négatives pour les pays signataires. Il est difficile d'être compétitif sur le maïs, les produits laitiers… à cause des subventions américaines. D'où l'importance de prendre son temps et de calculer, de façon détaillée et pragmatique, ce que l'on gagne réellement. Prenons l'exemple de la tomate. Il n'existe ni subventions, ni tarifs aux États-Unis. Ce qui signifie clairement que l'accord de libre-échange n'apportera rien pour les Marocains en termes d'exportations. En revanche, les États-Unis accèderont au marché marocain avec des produits moins chers, ce qui aura des répercussions sur les emplois.
Qu’est-ce que cela implique pour le gouvernement ?
Tous les accords de libre-échange ont amené des pertes d'emplois. Le point crucial est la vitesse des réformes. Aux États-Unis, nous avons des filets sociaux et un chômage très faible qui nous permettent d'amortir les chocs. Or, tout cela n'existe pas ici. D'où l'importance d'échelonner les réformes qui permettront de juguler les effets négatifs. Car les pertes d'emplois se font très vite quand leurs créations demandent beaucoup plus de temps.
Côté américain, les représentants ont approuvé les objectifs de la négociation, conférant ainsi à Robert Zoellick un mandat clair. Ici, c'est le black-out. Qu'en pensez-vous ?
N'idéalisons pas la transparence américaine. Le secret n'est pas seulement le fait de la partie marocaine. Quand j'étais conseiller en chef des économistes de Bill Clinton et que nous négociions l'ALENA (Accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique), je n'étais pas au courant de certains détails portant sur l'environnement. Or, ils se sont avérés désastreux dans le temps. C'est pourquoi, le secret dans les négociations est un problème majeur. Les intérêts particuliers peuvent imposer des mesures profitant de cette opacité, alors qu'il leur serait impossible de le faire si cela avait lieu au grand jour.
Notre société civile s'inquiète des répercussions sur l’accès aux soins et aux médicaments. La santé est-elle une marchandise comme les autres ?
Si vous me parlez de produits pour la repousse des cheveux, je vous dirai que c'est un produit comme les autres. Mais dès lors que l'on parle sida, malaria, diabète… c'est une question de vie ou de mort. L'accès aux soins et aux médicaments devrait donc être un droit fondamental, systématiquement pris en compte. Pour un pays pauvre, cet aspect ne devrait même pas être négocié. |
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