Est-il temps de réformer la Constitution ? Les temps ont changé. Lorsque le roi Mohammed VI venait d’accéder au trône, le débat sur la réforme de la Constitution se focalisait sur la désacralisation. D’où l’intérêt exclusivement porté à l’époque à l’article 19 et au statut de commandeur des croyants. Plus de trois ans plus tard, le roi est très bien installé, l’État plus fort que jamais, mais les partis sont écrasés. À tel point que certaines voix en leur sein commencent à s’élever, osant revendiquer, du bout des lèvres, dans des réunions informelles, une réforme de la Constitution. Lorsqu’on prend les arguments avancés par les uns et les autres, le principe de changer ce texte fondamental est quasiment acquis. Pour plusieurs raisons. La première concerne la clarification du partage des pouvoirs entre le roi et le Premier ministre. La seconde, la recherche de plus d’efficacité, qui exige l’annulation ou du moins la réduction des prérogatives de la deuxième chambre. La troisième concerne la distinction entre le religieux et le politique, pour qu’il y ait plus de cohérence entre les prérogatives du monarque et les lignes devant être tracées pour délimiter le champ d’action des partis par la loi. Tous ces aspects se discutent pour l’instant en catimini. Mais qu’est-ce qui pourrait accélérer le processus ? Visiblement l’influence peut venir davantage de facteurs exogènes, comme la question du Sahara. La régionalisation ne pouvant être conçue que dans un cadre constitutionnel, la possibilité de procéder à une réforme tactique n’est pas exclue. Sur le plan strictement interne, même si les arguments ne manquent pas, la maturation des différents acteurs (Palais, islamistes, armée, partis classiques…) pour mener une réforme qui aurait l’assentiment général fait encore défaut. Et pourtant, la crise des institutions, le fonctionnement de plus en plus encombrant de structures parallèles, mettent à mal la démocratie que l’on dit en construction. Alors que faire ? Mohamed Sassi Dirigeant de Fidélité à la Démocratie "Pour résoudre le problème de dualité entre le gouvernement formel et celui de l’ombre" La classe politique en parle de plus en plus. La réforme de la Constitution devient-elle un besoin urgent ? Ne serait-ce que pour une question de principe, la réforme est constamment à l’ordre du jour. Par principe, j’entends la nécessité de soumettre l’organisation de l’Etat aux mécanismes de base de la démocratie : la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs, la représentativité cyclique et le respect des droits humains dans leur acception universelle. Or, le seul moyen qui permet d’établir un acte de mariage entre une monarchie héréditaire et ces éléments constitutifs de la démocratie est la mise en place d’une monarchie parlementaire. Parce que c’est la seule forme qui permet de relier le centre de décision aux urnes. Au delà des principes immuables, qu’est-ce qui vous pousse à croire que le moment est venu de changer ce texte fondamental ? Je pourrais énumérer plusieurs raisons d’ordre temporel. La première concerne le Sahara. Aujourd’hui, il y a un sentiment quasiment unanime au sein de la gauche, que le seuil minimal à respecter est la reconnaissance d’une identité sahraouie. Face au Plan Baker, l’Etat ne fait pas de propositions concrètes. Or, une réforme permettant de mieux définir les contours de la régionalisation nous permettrait d’avoir une posture offensive. La seconde concerne la deuxième chambre. Tout le monde est au moins d’accord sur la nécessité de revoir ses prérogatives à la baisse, d’autant qu’elle a été mise en place dans des circonstances exceptionnelles dépassées. La troisième concerne la responsabilité du roi des actes du gouvernement, soulevée par Ismaïl Alaloui. Une réforme pourrait bien instaurer la co-signature par le premier ministre. Mieux, le sentiment de vacance de gouvernement partagé au lendemain du séisme d’Al Hoceima pourrait être résolu si la constitution autorisait le premier ministre à présider le conseil des ministres en remplacement du monarque. Cela résoudrait le problème de dualité qui existe entre le gouvernement formel et celui de l’ombre. Quatrième raison, relative à la place de la religion dans l’Etat. Après le 16 mai, le débat est ouvert là dessus. Le problème n’est pas tant le titre de commandeur des croyants que le recours à ce titre par le roi pour réinterpréter la constitution. Il en résulte un despotisme basé sur la religion. Il faudrait que sa signification soit exclusivement religieuse. J’ajouterai, enfin, le besoin de mise à niveau qu’exige l’actualité. Le code de la famille est un pas vers la modernité. Mais sans une définition aussi moderne de la famille dans la constitution, le texte n’est pas suffisamment protégé. De même les affaires CIH, CNCA … exige que le parlement ait un pouvoir de contrôle et pas uniquement d’enquête a posteriori. Enfin, les avancées faites sur la question amazighe (IRCAM, enseignement …) exige que cette composante figure dans la définition de l’identité marocaine au sein de la constitution. Mais les acteurs politiques ne semblent pas suffisamment mûrs pour mener cette bataille de réforme. Est-ce que c’est opportun, quand même ? Là se pose la question du comment. Je ne parle pas de formalités mais du consensus ou du contrat menant à la formulation du projet de réforme. Que ce soit un congrès national ou autre forme, les différentes parties devraient y prendre part en laissant leurs armes dans les vestiaires. Mais tous les acteurs (palais, partis, islamistes) sont-ils convaincus que la démocratie est dans leur intérêt, qu’il faudrait une reconnaissance mutuelle et un tribut à payer pour faire la réforme ? On n’en est peut être pas encore là. Abdelali Benamour Président fondateur d’Alternatives "Mais il faudrait d'abord s'atteler à bien appliquer la Constitution actuelle" La classe politique en parle de plus en plus. La réforme de la Constitution devient-elle un besoin urgent ? Une chose me surprend, les gens ne savent pas ce qu’il y a dedans, si elle est appliquée ou pas et demandent, à tout venant, une réforme. Notre Constitution ne doit pas forcément être une copie conforme de celle de nos voisins espagnols pour plaire. Notre pays doit tenir compte des circonstances de détention et d’attribution de pouvoir dans les faits. Aussi, je pense que le monarque doit préserver, au moins sur une période transitoire, ses prérogatives dans des domaines clé. Tenant compte des dérives de l’intégrisme, de la sécurité interne et externe, dont les affaires étrangères et la défense nationale, devraient restés entre ses mains. Le fait qu’on n’ait pas d’église ou de papauté justifie également que le roi reste le chef de l’autorité religieuse. Certes, il ne devrait pas empiéter, à ce titre, sur la gestion des affaires politiques, mais il faut savoir que nous ne sommes pas dans un système laïque à la française, mais plutôt séculier à l’anglo-saxonne, avec la religion comme valeur commune et non comme règle de fonctionnement. À part cela, je pense que les volets sociaux et économiques devraient revenir exclusivement à l’exécutif. Et pour qu’on soit réellement dans une démocratie exécutive, il faudrait qu’il mette son leadership à profit pour faire la promotion de la démocratie, par les lois et les règles de fonctionnement. Il y a aujourd’hui des pressions externes pour une réforme tenant compte de l’affaire du Sahara, comme il y a un besoin interne d’efficacité, un partage de pouvoirs plus clair entre le Premier ministre et le monarque … S’il y a des pressions externes, amicales, pourquoi pas. Mais il serait préférable que l’initiative vienne de l’intérieur. Or, ce qui existe déjà n’est pas suffisamment appliqué. La façon dont les ministres sont nommés ne tient pas compte des sensibilités du Premier ministre, contrairement à ce que prévoit la Constitution. La nomination de certaines commissions "parallèles" et de gouverneurs, qui échappent à son contrôle, se fait sans sa présence. Mais ces disparités qui existent entre la Primature et le cabinet royal sont solubles dans le cadre du texte actuel. Certes, une réforme serait la bienvenue, pour permettre plus de célérité et autoriser le Premier ministre, par exemple, à diriger des conseils de ministres. Mais là, je pense que cette licence ne devrait être valable que lorsqu’il s’agit des dossiers sociaux et économiques. Toujours dans le même esprit d’efficacité, il ne serait pas de trop si le Secrétariat général du gouvernement dépendait de la Primature, pour que les projets de loi ne traînent pas trop. Le temps est peut-être venu, en tout cas, de réfléchir ensemble à ces questions. Ce n’est pas tant l’opportunité de la réforme mais sa portée qui devrait être bien étudiée. Si vous admettez de poser la question, c’est que vous reconnaissez qu’il y a une crise politique. Quels en sont les contours ? Elle est à deux niveaux. Le premier concerne la mésentente endémique qui existe entre des cercles proches du pouvoir et les partis politiques. La confiance n’est pas totalement rétablie entre les différentes composantes de la scène politique. Le second niveau concerne les partis eux mêmes, dont l’organisation, les modalités de prise de décision et la direction restent identiques à ce qu’elle fut au lendemain de l’indépendance. Aujourd’hui, au Palais, comme dans les partis, il est temps de penser à construire le pays.