Anticonstitutionnellement vôtre La réforme de la Constitution est un de ces débats qui ne vieillissent pas (lire en page 20). Ce n'est pas tellement qu'il faille instaurer le fédéralisme parce que le Sahara le vaut bien, ou qu'il faille supprimer la seconde chambre du Parlement parce qu'elle ne sert à rien… Ces débats-là sont conjoncturels. Il y a une raison structurelle pour réformer la Constitution : la nature du pouvoir monarchique. Le roi a beau être animé des meilleures intentions du monde, il n'en reste pas moins, institutionnellement, en position de leader absolu. Et, désolé, ce n'est pas le genre de situation auquel on "s'habitue". On ne devrait jamais s'habituer à se savoir coiffé par une puissance quasi-surnaturelle, tirant sa puissance de Dieu en personne. Ce n'est pas raisonnable, pour peu qu'on ait un peu étudié Descartes. Il y a chez nous un amalgame de fond entre le religieux et le politique. Il se cristallise noir sur blanc dans l’article 19. Le Maroc a déjà connu 8 moutures différentes de sa Constitution, mais de cet article, jamais une virgule n’a été supprimée. En 1972, il a, au contraire, été renforcé pour aboutir à sa version finale, celle en vigueur aujourd’hui : "Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’État, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités". Notons d’abord l’ordre des qualifications. Le roi est Amir Al Mouminine avant d’être représentant de la nation, il veille au respect de l’islam avant celui de la Constitution. En donnant la primauté au religieux, cet article accorde au roi, pour reprendre le chercheur Bernard Cubertafond, "un pouvoir général d’action s’imposant à tout autre, parce que d’une nature supérieure et sacrée". On peut considérer, en revanche, que l’article 19 présente une contrainte pour le roi, dans la mesure où il identifie noir sur blanc ses obligations. Mais ce n’est toujours pas suffisant, vu le large domaine de prérogatives embrassé. Quelles sont les limites de la "représentation suprême de la nation", de la "symbolisation de l’unité", de la "garantie de la pérennité et de la continuité" ? Abdellatif Mennouni, constitutionnaliste charitable, argue que "la charte fondamentale du Maroc ne mentionnerait qu’une partie des prérogatives du roi, les autres seraient découvertes par le souverain et exercées conformément aux exigences politiques et à la nature des circonstances". En clair, la Constitution offre aux pouvoirs du roi les seules limites de sa propre volonté. Est-ce vraiment acceptable ? Notre Constitution actuelle avait été taillée sur mesure pour Hassan II, par Hassan II, dans le but de se construire un parfait “arsenal légal” de l’absolutisme. C'est aujourd'hui son fils qui en hérite. Le style de gouvernement n'est, certes, pas le même, mais le potentiel d'arbitraire reste intact. Libre au roi en place de s'en servir ou pas. Si Mohammed VI n'en abuse pas, si Hassan III fait pareil, qui nous garantit que, sur tous ceux qui les suivront, aucun ne dérapera ? Personne. C'est pourquoi la réforme de la Constitution restera perpétuellement à l'ordre du jour. C'est, à la limite, une question de droits de l'homme.