Avant publication du Dahir : Les indiscrets de l'IER Driss Benzekri, membre de l'IER et du CCDH (Photo AFP) Selon plusieurs sources convergentes, la publication du Dahir portant création de l'Instance équité et réconciliation (IER) n'est plus qu'une question de jours. Et à ceux qui s'inquiétaient que 2 des 9 mois de travail impartis à l'IER pour sa mission se sont déjà écoulés, qu'ils se rassurent : le compteur tournera à partir de la publication des statuts au BO avec une prorogation possible de 3 à 6 mois. Ce retard à l'allumage administratif n'a pas empêché les membres de cette instance de s'atteler, d'ores et déjà, à leur tâche. Ainsi, la chronologie des principaux événements couvrant la période d'examen (de 1956 à 1999) est déjà prête et les causes des violations graves des droits humains définies. De même qu'ils ont déjà établi plusieurs niveaux de responsabilité, chacun reposant sur des critères précis. La philosophie retenue par les membres de l'IER est simple : pas question d'attribuer le même degré de responsabilité au commanditaire et à l'exécutant. De cette même logique découle la principale indiscrétion concernant le contenu du rapport final. S'il est quasiment certain, aujourd'hui, que les membres de l'IER vont travailler sur la responsabilité de l'État et des services, il semble tout aussi certain qu'ils présenteront un autre rapport, confidentiel celui-là, sur les responsabilités individuelles. À l'autorité politique, le destinataire, de décider ce qu'elle en fera. Quant à savoir s'ils travailleront sur les exactions commises après 1999, Driss Benzekri ne l'exclut pas, même si cela se fera hors mandat de l'IER. D'ailleurs, un groupe de travail du CCDH s'y attelle déjà. Mais le plus encourageant pour toutes les ONG qui suivent le dossier et par extension, la société marocaine, il semble que l'idée de "mémoire" soit fondamentale au sein de l'IER. À titre d'exemple, toutes les bibliothèques du royaume, qui avaient jusqu'alors été expurgées de toutes références bibliographiques aux "années de plomb", seront dûment réapprovisionnées. Algérie : Deux anciens tortionnaires arrêtés en France Les années les plus noires et les plus sanglantes de la "sale guerre" algérienne ont fait irruption, lundi dernier, dans les locaux de la police judiciaire de Nîmes. Quatre hommes sont alors face à face : Houari Saïdane et Fethi Azzi, témoins et victimes, chacun, de l'enlèvement de leur père en Algérie par les deux autres, des miliciens installés en France depuis 1998 : les frères Abdelkader Mohamed et Hocine Adda Mohamed. Cette mise en examen fait suite à une plainte pour "tortures, actes de barbarie et crimes contre l'humanité", déposée en octobre 2003 devant le procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Nîmes, par la Fédération internationale des ligues des droits de lhomme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'homme et du citoyen (LDH), soutenues par la section de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparus en Algérie. Cette interpellation est une première en France, où jamais des hommes impliqués directement dans des tueries contre des civils en Algérie n'avaient été inquiétés. Rappelons que les milices de Relizane ont, durant la période 1994 à 1997, semé la terreur parmi la population civile, se livrant à de nombreuses exactions : plus d'une centaine d'exécutions sommaires, des dizaines de corps non identifiés enterrés sous "Algérien X, de sexe masculin", deux charniers découverts en 1998 et 200 disparitions. Toutes avaient régulièrement été dénoncées par les ONG de défense des droits de l'homme. "Parmi ces disparus, note la plainte déposée au parquet de Nîmes, figurent des hommes de plus de 70 ans suspectés de fournir une assistance à des groupes terroristes". Selon la FIDH, les témoignages des familles des victimes ont permis d'établir la responsabilité des deux frères Mohamed dans un grand nombre d'actes de torture, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées. Mais il n'a pas été facile de mettre la main sur ceux que les autorités et une partie de la presse algérienne présentaient comme des "patriotes", ces civils armés par l'État. C'est pourquoi, les organisations à l'origine de la plainte manifestent aujourd'hui leur inquiétude quant à la décision de laisser les frères Mohamed en liberté, compte tenu d'une part, de la gravité des faits qui leur sont reprochés et d'autre part, des risques sérieux de les voir prendre la fuite en échappant aux obligations du contrôle judiciaire.