Moudawana : Les adoul s'agitent
Les adoul, mécontents de la nouvelle mouture du code de la famille, s’apprêtent à faire un sit in devant le ministère de la justice suivi probablement d’une grève nationale. Argument avancé : la difficulté d’application de certains articles du code. Rien qui tienne la route. Par Maria Daïf
Le nouveau code de la famille est entré en vigueur il y a deux mois, discrètement. Applaudie à l’unanimité par les parlementaires à en oublier tous les remous qu’elle a suscité pendant de longues années, c’est la Moudawana nouvelle mouture qui régit donc aujourd’hui les relations matrimoniales, |
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le tout étant passé comme une lettre à la poste. Aucun article n’a été remis en question et le ministère de la Justice n’a même pas eu à ajouter un quelconque amendement. Pourtant, le nouveau code ne fait pas que des heureux. Qui peut ne pas se réjouir de ce qui est l’une des plus grandes avancées du Maroc et qui s’apprête à faire part à tous de sa colère ? Disons-le clairement, on ne s’y attendait pas du tout : les adoul sont en rogne contre la réforme et l’ont déjà signalé par écrit au ministre de la Justice et aux parlementaires bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Mieux encore, ils sont sur le sentier de la guerre et ont déjà commencé à contacter les médias pour les tenir au courant de leur première action : un sit -in de deux heures - de 10 h du matin à 12 h - devant le ministère de la Justice, le lundi 5 avril. Oui, à ce point-là. Qu’est-ce qui exaspère tant nos adoul ?
Revenons sur les changements de la Moudawana et sur les anciennes prérogatives des adoul pour le comprendre.
Les adoul, de simples greffiers
Prenons d’abord le cas du mariage. Avant la réforme, ce sont les adoul qui étaient les seuls interlocuteurs pour l’élaboration d’un acte de mariage. Deux personnes qui voulaient s’unir allaient voir deux adoul et fournissaient les papiers administratifs nécessaires. Les deux concernés ainsi que le père de la mariée apposaient leur signature sur un registre, où sont notées toutes les informations : adresse, numéro de CIN… et recevaient un récépissé en attendant la rédaction de l’acte adoulaire. Celui-ci pouvait être récupéré trois ou quatre jours plus tard, le temps qu'il soit tapé à la machine (ou rédigé à la main) et qu’un juge appose sa signature sur le même registre. Les seules signatures qui figuraient alors sur l’acte étaient celles des deux adoul qui l’ont conçu et béni.
Changement de programme après la réforme. Voilà comment cela se passe dorénavant : deux personnes voulant se marier rassemblent la paperasse administrative et la déposent chez un juge de famille, qui contrôle le tout et délivre, toujours aux deux concernés, une autorisation de mariage. Une feuille volante sur laquelle figurent uniquement leurs noms et qui dit tout simplement que X a le droit d'épouser Y. C’est ce document qui doit être remis aux adoul relégués au rang d’écrivains publics, dont la seule et unique fonction est de rédiger l’acte de mariage et d’y introduire, si les mariés le désirent, une quelconque clause, comme le stipule le nouveau code (refus de la polygamie, montant de la dot…). Mieux encore, la signature des deux mariés doit dorénavant figurer sur l’acte de mariage lui-même, celle des adoul seuls n’étant plus valable.
Idem pour le divorce. Sauf que le changement principal a été initié dès la réforme de 1993. Auparavant, tout passait par les adoul et n’arrivait même pas au tribunal. Après la réforme hassanienne, le tribunal a hérité des affaires de divorce. Selon la dernière réforme en date, ce sont les juges de famille et le procureur général qui tranchent et délivrent une autorisation de divorce. Le adel, lui, devra la mettre noir sur blanc, la remettre une fois de plus au tribunal, qui prononcera la sentence. Résultat des courses, sous la nouvelle Moudawana, les adoul ne sont plus que de simples huissiers. Et ça fait mal.
Des revendications peu crédibles
"Nous n’avons plus aucun pouvoir". Ce n’est pas du tout sous cette bannière-là que les adoul vont manifester leur mécontentement, quoi qu’ils auraient pu le faire, et franchement, on aurait même compati. Ce n’est pas non plus pour des désaccords idéologiques avec les articles de la Moudawana : "Cette réforme est venue de notre roi lui-même et elle est louable. Ensuite, aucun parlementaire ne s’est opposé à quoi que ce soit et tous les articles ont été applaudis. Du jamais vu. Nous, nous n’avons plus qu’à suivre. Nous n’allons quand même pas remettre en cause une loi que tout le monde a saluée". Ces propos sont ceux de Abdessalam El Bourini, responsable syndical de l’instance des adoul au Maroc, et on a du mal à les prendre pour argent comptant. Impossible de lui tirer les vers du nez. Lui préfère évoquer "les vrais" raisons qui le poussent, avec ses collègues, à s’organiser et, pour la première fois, faire entendre leurs voix : "Les problèmes qui se posent aujourd’hui sont d’ordre exécutif. Il nous sera difficile d’appliquer certains articles". Soit. Jusque-là, on pourrait trouver légitime la grogne des adoul, surtout que, tient à préciser El Bourini : "Tout ce que nous faisons là, c’est pour l’intérêt du citoyen ". Mais alors quelles sont ces difficultés ? Toujours selon El Bourini, faire signer les mariés et sur le registre adoulaire et sur l’acte lui-même est un grand obstacle : "Entre la signature du registre et la rédaction de l’acte, nous avons besoin de quelques jours, à la suite desquels les mariés doivent venir apposer leur signature sur l’acte. Pendant ces quelques jours, il peut tout se passer. Et si l’un des deux décède, ou que l’un d’eux change d’avis sans que l’acte ne soit signé, ce sera le drame. Cela peut vous paraître futile. Pas pour nous". Ce que semble oublier - ou veut oublier - le adel, c’est que primo, le registre étant signé, le mariage est effectif. Secundo, le récépissé délivré par les adoul eux-mêmes, est devant la loi considéré comme une attestation de mariage. Où est le problème ? Seuls les adoul en voient un. Voilà pour ce qui est de la première fâcherie. La seconde concerne l’autorisation de mariage délivrée par le juge de famille : "Cette autorisation est un non-sens. C’est juste une difficulté de plus pour le citoyen. En plus, elle ne contient aucune information nécessaire à l’établissement d’un acte de mariage en bonne et due forme. Cela enlève beaucoup de la sacralité de cette union", ajoute, très convaincu, Abdessalam El Bourini qui ne s’arrête pas là : "Il n’y a pas que cela. Il y a ce nouveau contrat de partage des biens dont nous devons tenir au courant les deux personnes qui veulent se marier. Nous sommes dans une société traditionnelle et conservatrice, nous risquons de choquer en parlant d’argent le jour d’un mariage". C'est pour ces trois raisons défendues par le responsable syndical des instances adoulaires que plus d’une centaine de adoul manifesteront devant le ministère de la Justice : "Les parlementaires et le ministre de la Justice ont mal fait leur travail et nous tenons à le leur signaler. Par ailleurs, il est encore temps de changer les articles relatifs à ces problèmes". Après le sit-in, les adoul ont déjà prévu une journée de grève nationale le 29 avril. Les grands moyens en somme. Pour dire quoi au fait ?
Les raisons cachées de la grogne des adoul
Qu’est-ce les adoul n’osent pas dire ? Que la réforme les a tout simplement mis hors jeu. Out. En mettant autant le mariage que le divorce entre les mains des juges de famille, la nouvelle Moudawana leur a ôté toute espèce de pouvoir ainsi que l’aura dont ils bénéficiaient. Ce que les adoul n’osent pas dire, c’est qu’ils ne sont plus aujourd’hui qu’une caution religieuse aux lois matrimoniales. Ils sont là pour la forme en somme. C’est uniquement par eux que l’acte de mariage reste un acte religieux et non pas civil. "Nous sommes encore là et ça ne se fera pas sans nous", semblent signifier leurs projets de sit-in et de grève. Sauf que la moudawana a été adoptée et est entrée en vigueur. À partir de là, il n’y aura certainement aucune marche arrière. Ceci étant, que les adoul soient rassurés. En tant que garants religieux, leur fonction, qui reste dans un État islamique comme le Maroc symboliquement très importante, n’est pas encore amenée à disparaître. Le mariage et le divorce sont encore des actes religieux et le resteront encore longtemps. Les adoul peuvent donc arrêter de s’agiter. |
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Tribunaux de famille : Sur la bonne route
C'est bien avant la promulgation du nouveau code de la famille, plus précisément un an après la constitution de la commission chargée de la réforme que plusieurs tribunaux au Maroc ont enclenché le processus de "préparation du terrain" pour l’application des nouvelles lois. En effet, à Roumani, à Benslimane entre autres, des tribunaux de première instance ont isolé dans des départements spécialisés les affaires matrimoniales en attendant les fameux tribunaux de famille. Le tribunal Derb Soltane Al Fida fait également partie des précurseurs et, aujourd’hui, il est un exemple de la réussite du nouveau système. Zhor El Hor, présidente du tribunal (féministe et première femme juge) explique : "Les affaires de divorce, de pension alimentaire, de droit de la famille ne sont plus mélangées aux autres affaires, ce qui nous permet beaucoup plus de rapidité dans leur traitement, plus de facilité et d’efficacité. Un simple exemple significatif : l’année dernière dans ce même tribunal, nous avions 60.000 affaires de tous genres dont uniquement 6000 relatives au mariage. Difficile dans ces conditions de traiter celles-ci rapidement. Alors, les isoler ne peut être que bénéfique, d’autant plus qu’il n’est plus question, sous la nouvelle loi, que des affaires de divorce traînent. Elles ne doivent plus dépasser six mois". Cela, bien entendu, en attendant que le tribunal devienne dans quelques mois un tribunal de famille et réunisse tous les départements du genre à Casablanca. Une première. Quant aux juges de famille, ils sont triés sur le volet : "Comme dans les autres tribunaux, c’est le président lui-même qui les propose au ministre de la Justice, qui se charge de les nommer. Dans mon tribunal, il y en a dix et qui répondent à des critères très particuliers : ouverture d’esprit et souci de l’égalité homme/ femme". Quant à la formation, elle a été entamée il y a déjà plusieurs mois, et le ministère de la Justice a initié plusieurs ateliers dont un d’une semaine à Ifrane, regroupant les juges du nord du Maroc : "De manière générale, il n’y a pas eu de blocages idéologiques, mais des questionnements justifiés sur l’application. Le plus important était que les juges assimilent l’esprit égalitaire du code et sa philosophie puis comprennent que l’essentiel est que les droits de la famille et des enfants soient protégés. Ils ne seront plus là en tant qu’instance qui doit délivrer une sentence mais plutôt en tant qu’intermédiaires". En outre, dans les écoles, 30 étudiants-juges ont été choisis pour suivre une formation intensive et être au point sur tout ce qui concerne les conventions internationales signées par le Maroc, les outils de communication et, évidemment, le nouveau code. Ceci étant, tout n’est toujours pas suffisant pour crier victoire et ce n’est pas une formation d’une semaine qui va changer la mentalité de juges, le plus souvent conservateurs. D’où la nécessité d’un suivi méticuleux de leur travail et de l’application des nouvelles lois. Le nouveau combat des féministes, en somme. |
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