Diplomatie : Quand les Européens nous draguent
Au titre de sa nouvelle politique de bon voisinage, l'Europe veut faire "amie-amie" avec le Maroc. Mais les "fuites" qui précèdent la publication du plan d'action européen laissent apparaître une piètre "promise". Sans objectifs clairs ni dotation financière. Par Laetitia Grotti
En mars 2003, Romano Prodi, l'actuel président de la Commission européenne, publiait un document sur "le voisinage de l'Europe élargie". Pour le coup, il s'agissait d'apporter un concept alternatif à l'élargissement qui, d'un point de vue européen, ne pouvait être la solution unique pour tous les voisins. En effet, après avoir décidé de l'entrée de 10 pays de l'Est dans l'UE, la question se posait de savoir jusqu'où l'Union était prête à aller avec ses autres partenaires. Entendez, les pays du Sud de la Méditerranée, la Russie et les NEI - |
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Nouveaux États indépendants - occidentaux (ex-provinces de l'URSS). Pour le Maroc, comme pour ses voisins régionaux, l'exemple turc et les réticences que son intégration suscite auprès de certains partenaires européens, notamment parce que l'adhésion pleine et entière de l'héritière de l'Empire Ottoman ne serait pas conforme à l'identité culturelle et économique des autres pays membres, était suffisamment parlant pour qu'ils s'interrogent sur les finalités européennes. En effet, depuis longtemps, l'une des principales critiques adressées aux pays européens était de rester enfermés dans le paradigme de l'élargissement. Ce qui signifiait que, fondamentalement, la politique de l'UE en direction des pays en transition n'avait consisté qu'à offrir aux plus méritants d'entrer dans le club fermé des États membres. Quant aux "mauvais élèves", aucune réponse politique claire ne leur avait été proposée.
Avec la politique "du bon voisinage", est apparue la nécessité de construire autour de l'Europe une frontière de "prospérité, de stabilité et de démocratie", l'UE offrant de diffuser sa prospérité et ses valeurs aux pays "amis". Pour ce faire, le document suggère, en contrepartie des progrès concrets réalisés dans le respect des valeurs communes et la mise en œuvre effective de réformes politiques, économiques et institutionnelles, d'offrir à ses voisins une perspective de participation au marché intérieur. Présentée comme ça, la trouvaille de Prodi avait effectivement tous les atours d'une jolie promise et il aurait fallu être fort bégueule pour la refuser. D'ailleurs, il n'y a qu'à se replonger dans la presse de l'époque pour voir à quel point ce nouveau concept avait suscité l'enthousiasme dans le groupe désigné des "nouveaux amis". Sauf qu'un an après, et alors que le plan d'action européen doit être rendu public d'ici quelques semaines - on parle d'avril ou juin - un certain scepticisme s'est développé, à l'Est comme au Sud de l'Union.
Les raisons du doute
Selon un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères marocain, les autorités européennes ont déjà adressé une copie de leur plan d'action. À l'en croire, les experts de la Commission auraient fourni à leurs homologues locaux un vague catalogue de propositions, une sorte de "copier-coller" peu attractif, dont les finalités restent pour le moins obscures et ne semblent pas apporter de "plus" par rapport à l'existant (MEDA). À titre d'exemple, en offrant aux pays "amis" une perspective de participation au marché intérieur, la Commission parlait explicitement, dans sa communication, de fonder cette politique sur les 4 libertés fondamentales que sont la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, bases des acquis communautaires. Or, on confirme, tant du côté de la délégation européenne que des autorités marocaines, que la première des libertés, celle de la circulation des personnes, a été ôtée du projet de plan d'action. Il semble, en effet, que, via le Conseil de l'Europe (entité politique du mastodonte européen), les États membres de l'UE - sous la pression de leurs frileuses ambassades à Rabat - aient rappelé à l'ordre la Commission, en enlevant purement et simplement cet aspect des négociations. Doit-on en déduire qu'une fois encore les manifestations les plus significatives de l'UE dans ses relations avec ses voisins portent la marque de Schengen ? À savoir une politique anti-immigration reposant sur la crainte d'un flux migratoire incontrôlé. Or, cette peur se double aujourd'hui de celle du terrorisme. Ce qui ne manque pas de rejaillir sur l'aspect sécuritaire de la nouvelle politique. Ainsi, alors que les parlementaires européens comme les ONG du Nord et du Sud, poussaient à la roue pour que la lutte antiterroriste soit menée, à l'aune d'un nouvel "étalon-mesure" que sont les droits humains, les deux délégations ont trouvé un terrain d'entente. On n'en parlera pas et chacun fera ce qu'il pourra pour contrer la menace terroriste. Les Européens n'étant pas franchement exemplaires dans leurs méthodes, ils n'allaient pas reprocher les leurs aux Marocains, d'autant que ces derniers leur évitent une partie du sale boulot.
Mais au-delà de la méthode, fortement critiquée de ce côté de la Méditerranée, on reproche surtout aux Européens, l'absence de financements. Or, comment mener à bien des réformes structurelles s'il n'y a pas d'accompagnement financier ? Notamment dans le domaine social. Pour ce haut fonctionnaire, "les réformes économiques que nous demandent les Européens ont forcément des répercussions sociales. De plus, créer des écoles, des hôpitaux, des routes, alphabétiser la population, tout cela demande des moyens que nous n'avons pas. Le rythme des partenaires doit être en adéquation avec les moyens donnés". Or, la Commission, qui a bouclé ses budgets jusqu'en 2006, ne propose aucun instrument financier avant 2007. Pire, elle argue que des instruments existent déjà dans le cadre des projets MEDA et qu'ils sont suffisants.
Manque de lisibilité, absence de moyens, il n'en fallait pas plus pour que les Marocains renvoient les Européens à leur copie. Et sortent leur propre proposition. Qui a l'avantage, du moins sur le papier, d'aller plus loin que les Européens dans la création de certains instruments, notamment en matière de droits humains. De là à dire que cela s'est fait sans cafouillage… Pour preuve, la stupeur d'un Azziman, président du CCDH, lorsqu'on lui demande ce qu'il pense du plan d'action marocain. "L'idée est intéressante, mais je ne peux vous en dire plus, je ne suis pas au courant". Cela en dit long sur les méthodes marocaines de concertation, mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Cafouillages ou pas, les Marocains auraient, de sources européennes, puisé leurs inspirations dans le plan d'action turc, qui repose sur les exigences les plus fortes. Ainsi, nos fonctionnaires n'ont pas hésité à créer en octobre dernier, un sous-comité régional des droits de l'homme, de la démocratie et de la gouvernance, dont la première réunion devrait se tenir d'ici quelques semaines. Une première dans la région. Composé d'experts européens et marocains, son chef de file reste à déterminer, même si les différentes rumeurs insistent lourdement sur le ministère de la Justice. Son rôle : proposer un autre plan d'action (les fonctionnaires adorent ça), spécifiquement axé sur les droits de l'homme, en corrélation avec le programme européen, assurer son suivi et mettre en place les instruments adéquats. Cette proposition a l'avantage incontestable, dans l'esprit de nos hommes politiques, de faire passer des messages clairs. Messages que l'on peut résumer en quelques mots : "Pas de problème avec la question des droits humains, nous sommes prêts et nous voulons aller vers la démocratie. Regardez, la réforme de la Moudawana, le CCDH, l'expérience de l'Instance équité et réconciliation, ce sont les preuves que la volonté politique d'ouverture existe. Mais… - car il y a toujours un "mais" - nous avons tout de même des sujets sensibles". Ainsi en est-il de l'abolition de la peine de mort. Demandée par les Européens, elle pose problème aux Marocains, qui ont beau jeu de mettre en avant les spécificités de leur contexte. "Avec les attentats du 16 mai, l'opinion publique verrait d'un mauvais œil qu'on ne l'applique pas à ceux qui ont commis ces crimes". Du coup, nous astreindre à un calendrier précis n'a pas vraiment de sens et risque au contraire de nous mener dans un mur !
Pas simple de négocier "entre amis", surtout quand, en fait de bilatéralité, on assiste des deux côtés à la politique de l'autruche dès lors que sont en jeu les points qui dérangent : liberté de circulation des personnes (immigration, visas) pour les Européens et démocratisation pour le Maroc. Ce qui fait dire à Kamal Jendoubi, président du réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) basé à Bruxelles, que la société civile a un rôle à jouer de sensibilisation et de lobbying. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'Espace associatif, l'OMDH et l'ADFM, toutes trois membres du REMDH, ont décidé ce week-end la création d'un comité de suivi pour suivre les travaux de la "politique de bon voisinage" et demandé, en parallèle, à être partie prenante du sous-comité régional des droits de l'homme. Assiste-t-on à la naissance d'un lobbying associatif marocain ? |
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