Le pouvoir absolu en héritage
Hassan II l'avait conquis, puis imposé à tous. Mohammed VI en a hérité sans l'exercer pleinement, mais sans vouloir non plus l'abandonner. Résultat : théoriquement, le roi du Maroc est toujours un théocrate.
Mohammed VI n’a pas hérité d’une pièce les pouvoirs de Hassan II. Qu’il ait hérité de ses prérogatives, cela ne fait aucun doute. Amir al Mouminine, chef d’État inviolable et sacré, récipiendaire d'une bey'a léonine, maître des trois pouvoirs et tabou du quatrième… le jeune roi est tout cela. Mais c’est |
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insuffisant. Le pouvoir absolu de son père n’était pas une donnée. C’était un acquis. Un acquis de haute lutte, au terme de 38 ans de confrontation avec un peuple, et surtout des élites, guère faciles à dompter.
Mohammed VI, depuis 5 ans, n'est pas en confrontation ouverte avec son peuple (sauf peut-être les intégristes radicaux, et c'est tant mieux). Du coup, ne se sentant plus bridés, différents acteurs (islamistes, gauchistes, journalistes) osent remettre en question les pouvoirs du roi, violant par là-même plusieurs garde-fous de ces mêmes pouvoirs !
Mohammed VI aurait parfaitement le droit de sévir, ce ne sont pas les textes qui manquent pour le justifier. Il a choisi de ne pas le faire, nous ne nous en plaindrons certainement pas. Mais alors, puisque volonté de démocratisation il y a (l'acceptation de la critique en est un puissant indicateur), pourquoi ne pas transformer l'essai et mettre les pouvoirs royaux au diapason des nouvelles libertés ? Parce que si le roi le faisait, il se priverait de la méthode de gouvernement la plus éprouvée du Makhzen, celle de l'épée de Damoclès perpétuelle : imposer des lois abusives, laisser les gens les violer, et se garder la possibilité de sanctionner le contrevant de son choix, au moment de son choix. C'est ce qui a valu, par exemple, 8 mois de prison à Ali Lmrabet. Et c'est ce qui vaut aux contempteurs des pouvoirs royaux la sensation perpétuelle de se mettre en danger - ce qui limite leur liberté de parole sans l'anihiler.
Drôle de situation, tout de même, que celle d'un pouvoir qui n'assume ni son héritage absolutiste, ni ses aspirations démocratiques. Pourra-t-elle durer indéfiniment ? C'est toute la question.
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Les pouvoirs du roi : Absolutisme : mode d'emploi
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Toute déclaration du roi, fut-elle
télévisée, à force de droit (Photo AFP)
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Bey'a, Constitution, contrôle de l'exécutif, du législatif et du judiciaire… Tels que formalisés par Hassan II (et hérités par Mohammed VI), les pouvoirs du roi du Maroc sont parmi les plus absolus au monde. Démonstration. Par Ahmed R. Benchemsi
Mohammed VI renoncera-t-il à ses pouvoirs parce qu'un leader islamiste marginalisé et un défenseur solitaire des droits de l'homme le lui demandent ? C'est extrêmement improbable. À quoi riment donc toutes ces sorties médiatiques lancées depuis environ un mois, réclamant avec insistance la réforme du statut |
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de commandeur des croyants et de l'article 19 de la Constitution ?
Dans le cas de Mustapha Ramid, c'est une très classique manœuvre de positionnement politique. Autonome du Makhzen, son parti, le PJD, l'est autant que possible. C'est-à-dire jusqu'à l'ultime limite de l'insolence qui consiste à remettre en cause la nature du système. C'est à ce prix que le parti islamiste légal est aujourd'hui sans aucun doute (et au grand regret de tous les vrais démocrates), la formation la plus crédible du pays. Saâd Eddine Othmani, son nouveau secrétaire général, était clairement le favori du Makhzen, présentant, pour parvenir à cette enviable position, le juste dosage d'autonomie et de sujétion. Ramid savait qu'il n'avait aucune chance de diriger le PJD. Sa sortie fracassante sur la position abusive d'Amir Al Mouminine (commandeur des croyants) n'avait pour objectif que de lui allier de larges pans de la base - non tenue, comme le sommet, de "lisser" son discours. Ça a marché, indéniablement. Il est aujourd'hui catalogué comme un frondeur, héros romantique des masses barbues et même - si on insiste un peu - martyr de la liberté d'expression. Un positionnement qui peut se révéler payant, à la longue.
Abdelhamid Amine, lui, demande la réforme de la Constitution par pur principe. L' Association marocaine des droits de l'homme, qu'il dirige, est le dernier bastion des anciens militants d'extrême gauche. Et la réforme de la Constitution, une de leurs premières revendications. La réclamer aujourd'hui n'est rien d'autre qu'une sorte de rappel, d'autant plus méritoire que contrairement aux années 60, le rapport de forces n'est absolument pas sujet à discussion : la monarchie écrase de son poids tout l'édifice politique. Malgré ses louables tentatives de regroupement, l'extrême gauche a une influence négligeable sur la masse des Marocains.
Et puis, il y a un troisième acteur : la presse. En consacrant des couvertures répétées à Ramid et à Amine, elle donne un écho inespéré à des revendications condamnées, sans cela, à la marginalité. Ce faisant, elle se positionne comme un acteur politique ; ce qui n'est, là aussi, pas nouveau. Depuis la mort de Hassan II, il se dit un peu partout que la presse libre, en l'absence de partis politiques forts, joue le rôle de l'opposition. C'est plus vrai que jamais.
Pour autant, le rapport de forces, seul véritable moteur de changement au Maroc, n'est annonciateur d'aucune réforme. Justement parce que les pouvoirs du roi sont trop absolus pour être gênés par quelques chiquenaudes, quand bien même elles s'étaleraient à la Une des journaux. Il est nécessaire, pour mieux comprendre le débat en cours, de savoir de quoi l'on parle exactement. Pour schématiser : l'arsenal absolutiste dont dispose Mohammed VI (et dont il a annoncé ne rien vouloir changer dès son premier discours, une semaine après son intronisation) est hérité, d'un bloc, de son père. Il s'agit d'un montage aussi génial qu'imparable, façonné sur une génération par Hassan II… et pour Hassan II.
À la fin de son règne, le défunt roi était au fait de sa puissance institutionnelle. Tous les textes relatifs au pouvoir mêlaient et mêlent encore les référentiels sacrés et profanes, dans une mixture qui n’a d’autre objet que de faire du pouvoir royal un pouvoir absolu. Pierre d'angle : l'amalgame fondateur entre les pouvoirs temporel et spirituel. Toute le génie de Hassan II a été de les amalgamer jusqu’à l’osmose. En se posant en chef simultané des deux cercles de pouvoir, Hassan II a fait de toute décision royale une décision sacrée - par définition, puisqu’elle émane de lui. Peu importe le domaine d’application de cette décision, qui peut être aussi temporel que possible, voire trivial : la volonté du roi a statut d’ordre divin. Message royal à un colloque, citant un hadith du prophète en 1994 : "Celui qui m’obéit obéit à Dieu et celui qui me désobéit désobéit à Dieu". Plus clair que ça… Les deux lieux privilégiés de l’amalgame fondamental sont la bey’a et l’article 19 de la Constitution.
Bey’a à sens unique
La bey'a (allégeance) est acte de soumission et serment de fidélité au roi. Elle lui est signifiée une fois pour toutes le jour de son intronisation, mais fait l’objet d’une cérémonie annuelle de reconduction symbolique (tajdid al walae) au cours de laquelle tous les ouléma, les membres du gouvernement et du Parlement, les officiers de l’armée, les hauts fonctionnaires et élus locaux, les notables divers et les chefs de tribus viennent au Palais royal se courber au passage du roi, juché sur un cheval de cérémonie.
L’acte, en principe, n’est pas unilatéral. En contrepartie de l’allégeance, le roi est tenu d’assurer l’ordre public, la sécurité des individus et de la nation. Il faut donc comprendre la bey'a comme un contrat. Si on se réfère à son texte (lire encadré page 26) un constat saute aux yeux : les obligations d’une partie (ceux qui prêtent allégeance) sont détaillées (engagement de loyalisme à l’autorité, serment de fidélité et d’obéissance), et longuement justifiées par différentes sources coraniques et récits rapportés du prophète. Quand aux obligations de l’autre partie (le roi), c’est en vain qu’on les chercherait dans le texte. Elles sont, au mieux, implicites. Implicites, mais floues… et de toute manière, non consenties. La communauté n’a, en effet, aucun rôle direct dans la définition des clauses de la bey'a, à moins de s’en remettre à ses rédacteurs. Qui rédige la bey'a ? Celle lue par l'ex-ministre des Affaires religieuses Abdelkebir Alaoui Mdaghri, le soir de l'intronisation de Mohammed VI, n'était qu'une reprise "recontextualisée", de la première version écrite de la bey'a (avant, il ne s'agissait que d'une déclaration orale). Elle avait été rédigée en 1979, à l'occasion de la jonction au royaume de la province saharienne de Oud ed-Dahab, par un obscur "cadi de Dakhla" selon un non moins obscur "modèle traditionnel"(c'est du moins ce qu'on en sait). La fin du texte stipule : "Cet acte d’allégeance est (…) conforme aux critères de fond, de forme et de procédure requis pour sa validation". Il n’est laissé à personne le soin d’apprécier cette conformité, puisque la rédaction du texte n’a pas été le fruit d’une démarche collégiale.
Enfin, il est un principe universel que toute règle de loi valide demande, en plus d’une norme, une sanction. Et un exécuteur de la sanction, d’ordinaire l’instance judiciaire. Or, il n’existe pas d’instance, hormis peut-être le roi lui-même, fondée à déclarer quand et dans quelles conditions le contrat-bey'a est considéré rompu. C’est ainsi que Hassan II déclarait en 1993 à son biographe Éric Laurent : "On a vu des cas où le lien d’allégeance a été récusé par les populations, qui ont considéré que le roi n’avait pas défendu suffisamment la foi ou les droits de ses concitoyens, ou encore qu’il avait abandonné des parties du territoire national. Si aucun de ces trois cas ne se produit, l’allégeance demeure, comme une bride qui tient le roi d’un côté et ses sujets de l’autre". Le casus belli ("pas suffisamment défendu", "abandonné"), autant que les modalité de la "récusation", sont entourés d’un flou artistique pour le moins… très commode. La bey'a, en somme, est un contrat incomplet et unilatéral. Elle a un pendant "moderne" : l'article 19 de la Constitution.
Le "superarticle" 19
L’amalgame fondamental entre les cercles religieux et temporel du pouvoir se cristallise, noir sur blanc, dans cet article. En le lisant bien, on se rend compte que la référence à l'islam précède toujours les références profanes. En donnant la primauté au religieux, ce qui est facile à justifier par des considérations piétistes (donc irrationnelles), cet article accorde au roi, d'après le spécialiste du système politique marocain Bernard Cubertafond, "un pouvoir général d’action et d’interprétation s’imposant à tout autre parce que d’une nature supérieure et sacrée". Et pour l'interprétation, il y a de la marge ! (lire encadré page 28). Abdellatif Mennouni, constitutionnaliste accommodant, estime que "la charte fondamentale du Maroc ne mentionnerait qu’une partie des prérogatives du roi, les autres seraient découvertes par le souverain et exercées conformément aux exigences politiques et à la nature des circonstances". En clair, seul le roi a latitude d’interpréter les possibilités et les limites offertes à son propre pouvoir par l’article 19. En tant que représentant suprême de la nation, qui mieux que lui est habilité à décréter ce qui est bon ou pas pour cette même nation ? Et qui pourra le contredire s’il prend une décision dans ce sens que lui estime juste ? Exemple : le 13 août 1984, un référendum populaire validait à une écrasante majorité la signature royale du "traité d’union arabo-africaine" avec la Lybie. En 1986, le Colonel Kadhafi commentait avec virulence la visite au Maroc du Premier ministre israélien Shimon Perez. Ce prétexte fut saisi au vol par Hassan II pour dissoudre l’union sans autre forme de procès, le temps d’un discours télévisé. Toute l’opération obéissait, certes, à de subtiles considérations de géostratégie régionale, au sujet desquelles on ne consulte généralement pas le peuple. Mais la forme importe ici plus que le fond : en vertu de quoi le roi a-t-il pu desceller en un discours ce que le suffrage universel avait scellé deux ans plus tôt ? En vertu, simplement, de l’article 19 qui le fait "représentant suprême" et qui fait de sa seule voix l’équivalent de celles de dizaines de millions de votants. La "pérennité et la continuité de l’État", tout comme son "unité", sont tout autant de vues de l'esprit que le roi est libre d'interpréter à sa guise, en fonction des circonstances. Le "superarticle" 19 est donc, sans ambiguïté aucune, un instrument d'absolutisme. La politologue Rkia el Mossadeq préfère parler de "Constitution implicite" et Bernard Cubertafond de "supra-Constitution". L’objet, quoi qu'il en soit, est le même : fixer aux pouvoirs du roi les seules limites de sa propre volonté - autrement dit, les consacrer comme illimités. Et ce, par le biais d’un article de la Constitution, dont l’objet est justement de limiter les pouvoirs de chacun, en les répartissant. Cette manipulation pour le moins imparable n’a été rendue possible que par le fait que la Constitution du Maroc a toujours été rédigée par… son principal bénéficiaire, le roi.
Le roi constituant
Lors d’un discours présentant le projet de la première Constitution, en 1962, Hassan II déclarait ouvertement l’avoir écrite "de ses propres mains". S’il a pu le faire, c’est au détriment des partis issus du mouvement national, et spécialement de l’UNFP, qui réclamaient une assemblée constituante. Depuis lors, Hassan II ne s’est plus départi du privilège de constituant, s’engageant pour le conserver dans un perpétuel rapport de force. Il est tout à fait naturel, quand on est à la fois le joueur principal et le promoteur de la règle du jeu, de s’y aménager la position la plus confortable et le maximum de ressources. Difficile de résister à la tentation du jeu de mots : quand la monarchie rédige la Constitution, elle favorise naturellement une Constitution monarchique… plutôt qu’une monarchie constitutionnelle. Quant aux justifications de l’accaparement royal du rôle de constituant, elles mêlent allégrement, encore une fois, les référentiels. Ainsi, feu le "ministre sans portefeuille", Moulay Ahmed Alaoui, défendait en 1972 dans Le Matin du Sahara "le droit légitime et légal de Sa Majesté d’élaborer une Constitution et de la soumettre au jugement du peuple"… au nom de la bey'a. Dans un registre plus direct, Ahmed Réda Guédira, en 1963, stigmatisait les prétentions de la gauche à une constituante en écrivant : "La constituante est détentrice du pouvoir suprême et au Maroc, seul le roi a ce pouvoir". De quoi s’agit-il, si ce n’est de la sacralité du commandeur des croyants ? C’est ainsi que le référentiel religieux a permis encore une fois de doubler le séculaire.
Mais ce n’est pas tout. Le sceau final du privilège constituant du roi, c’est le peuple marocain qui l’appose. Dans ce même discours du 18 novembre 1962, Hassan II évoquait le succès du "oui" au référendum constitutionnel comme "le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple au roi" - autrement dit, le renouvellement de l’allégeance. Un référendum ayant valeur de reconduction de la bey'a, il est par conséquent inconcevable que son résultat soit autre chose qu’une approbation massive. Le pourcentage du "oui" dans les 8 référendums constitutionnels que le Maroc a vécus a donc varié (manipulations diverses à l’appui) entre 96,47 % et 99,96 %. Stalinisme, symptôme grossier d'autocratie ? Non. Il s'agit plutôt d’une exaltation, d’une théâtralisation poussée de la communion entre le roi et le peuple, transcendant toutes les considérations prévalant d’ordinaire au moment des consultations électorales. Notamment celle qui consiste à montrer une image présentable à l’Occident féru de démocratie. Les chiffres sont irrationnels ? Tant pis ! L’identification référendum/allégeance va au-delà du rationnel. En transformant l’expression démocratique la plus poussée, le suffrage universel, en plébiscite spectaculaire du chef du Makhzen, l’objectif est de marteler qu’il n’est pas de légitimité qui soit supérieure à celle, sacrée, du commandeur des croyants. Selon la chercheuse Rachida Cherifi, "le roi (…) domine l’édifice de la Constitution de la hauteur de son rang, de sa fonction et de ses pouvoirs. Le roi valorise la Constitution et non l’inverse, car il tire son pouvoir de Dieu et du prophète en tant qu’Amir Al Mouminine".
Au-dessus des 3 pouvoirs
Législatif, exécutif et judiciaire. Ce sont les trois pouvoirs fondateurs du principe de démocratie - s'ils sont séparés et autonomes. En les théorisant pour le première fois dans son œuvre magistrale L’esprit de lois, Montesquieu n’avait sans doute pas prévu qu’une autorité quelconque puisse consacrer la séparation des trois pouvoirs… tout en se situant au-dessus. C’est que le philosophe avait posé comme préalable la séparation de l’église et de l’État. Hassan II a fait très exactement le contraire. C’est son statut d’Amir Al Mouminine qu’il mettait en avant pour déclarer : "La séparation des pouvoirs ne concerne en aucun cas l’autorité suprême" (discours royal du 13 août 1978). Examinons comment l’amalgame sert à contrôler étroitement les trois pouvoirs.
Parlement. On appelle dahir tout document comportant une décision exécutoire et portant le sceau personnel du commandeur des croyants. Un dahir n’est pas susceptible d’annulation, sinon par un autre dahir. D'après les recherches de Mohammed Achergui, "il bénéficie d’une immunité juridique totale, qui se réfère à l’immunité absolue". Le politologue bien connu Mohammed Tozy complète, en précisant que l’inviolabilité et la sacralité de l’émetteur s’étendent au message. Quel rapport avec le Parlement ? Tout simplement que les lois émanant de l'hémicycle sont nettement moins nombreuses que celles émanant du Palais. Mohammed Achergui, toujours lui, l'a prouvé. C'est, quelque part, logique, vu la cadence de travail du Parlement qui n’a jamais été confectionné dans l’optique de légiférer, mais plutôt dans celle de soutenir le roi. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire le Parlement en vigueur aujourd’hui, l’émiettement partisan et le savant dosage des forces parlementaires est tel qu’il n’est jamais simple, et toujours long, de faire passer une loi. À moins qu’elle ne soit soufflée par le Palais - auquel cas, cela peut aller très vite. Voyez la vitesse météorique à laquelle la nouvelle Moudawana a été ratifiée…
Enfin, la tradition de choura (consultation) a été souvent invoquée pour expliquer la "compatibilité islamique" du Parlement. Ce faisant, on délégitime toute référence à la souveraineté populaire, de toute façon introuvable. "Le roi du Maroc est probablement le seul au monde à avoir la chance de disposer de plus de 300 ministres", déclarait Hassan II aux députés avec bienveillance le 31 octobre 1985, en ouverture d’une session parlementaire. Engendrant la confusion entre les appareils législatifs et exécutifs, ce type de déclaration avait pour unique effet de délégitimer les deux, au profit de la seul légitimité qui vaille : celle du roi, d’essence sacrée.
Gouvernement. "Le fait que je délègue mes pouvoirs au gouvernement [...] ne signifie point une cession" (discours royal du 20 août 1972). Les ministres sont nommés par dahir. Ils tirent donc leur pouvoir du roi, qui peut le leur retirer à tout moment, nonobstant toutes les considérations partisanes et électives qui les ont (éventuellement) menés là. Dans un tel système, le gouvernement est d’abord une instance consultative dotée de compétences techniques. Par conséquent, les ministres servent avant tout à préparer les décisions du roi, à transmettre ses ordres et à contrôler leur exécution par les autorités subordonnées. Il est plus que probable que, ne pouvant pas tout faire lui-même, Mohammed VI aujourd'hui, comme Hassan II hier, délègue une grande partie des décisions, ne gardant pour lui que celles à forte portée symbolique, ou touchant à la préservation du trône. À ce propos, la notion de "ministère de souveraineté" n'est prévue par aucun texte - notamment pas la Constitution. Pour la simple raison que… tous les ministères sont "de souveraineté". Le concept a connu son heure de gloire en 1998, quand Hassan II assujettissait au fait qu'il nomme les hommes de son choix aux ministères de son choix. Mais le roi est libre de changer d'avis quand il veut. Ainsi, à la nomination du gouvernement Jettou (Primature "de souveraineté", en passant), le ministère de la Justice, ancien bastion royal intouchable, a été confié à un socialiste sans que cela ne suscite de commentaires particuliers. La soudaine transformation du ministère de la Santé en département de souveraineté (non partisan, son titulaire actuel étant sorti du chapeau royal) a suscité encore moins de commentaires. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il n'y a pas de règle, hormis celle-ci : le roi a le droit, institutionnellement, de faire tout ce qu'il veut. C'est aussi simple que cela.
Justice. Les magistrats, comme les notaires, détiennent leur pouvoir par délégation du roi (ils sont nommés par dahir), rendent et exécutent leurs jugements au nom du roi. Bien entendu, les décisions du roi ne peuvent faire l’objet de poursuites en justice (décret Ronda, Cour suprême, 1960) et sont supérieures à toutes les normes juridiques produites par l’État. Mieux : d’après la chronique de jurisprudence marocaine, "toute déclaration de Sa Majesté le Roi a valeur et force de loi, fût-ce par radiodiffusion ou dans la presse, sans qu’il soit nécessaire qu’elle soit publiée au bulletin officiel ou toute autre publication". Les normes juridiques sont par essence rationnelles puisque sourcées. Même quand la source en est le Coran, leur application reste maîtrisable puisque se référant à un écrit. Mais là encore, perpétuant l’amalgame, une déclaration royale, même orale, peut à tout instant "doubler" des normes juridiques écrites. Ainsi, la Cour d’appel de Rabat avait-elle interdit le parti communiste marocain en 1960, "attendu que SM le roi Mohamed V a, à plusieurs reprises, proclamé que toute idéologie qui se réclamait du matérialisme était contraire aux préceptes religieux dont il est le gardien spirituel". SM le roi peut ainsi décréter ce qu'il veut quand il le veut, et cela devient de facto une loi.
Enfin, en bout de chaîne judiciaire, il y a le droit de grâce - prérogative exclusive et discrétionnaire du chef de l'État, bien entendu. Certes, c'est aussi le cas aux États-Unis ou en France, terres de démocratie. Mais, ni Jacques Chirac ni George W. Bush ne sont "inviolables et sacrés". S'ils gracient quelqu'un et que cela ne plaît pas au public, les médias s'en font l'écho - et il n'est jamais de bon ton de laisser les médias déverser leur ire sans réagir - électoralement, cela peut se révéler très coûteux. Rien de tel au Maroc. D'abord parce que le roi n'est pas élu (donc qu'il n'a rien à prouver), ensuite parce que son contrôle absolu s'étend non seulement sur les trois pouvoirs, mais aussi sur le quatrième.
Maître du 4ème pouvoir
Le code de la presse (un dahir royal, lui aussi) est limpide. Son article 29 stipule que tout périodique étranger pourra être interdit au Maroc s'il "porte atteinte (…) au respect dû au roi". L'article 41 s'occupe, lui, des nationaux : "Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense (…) envers Sa Majesté le Roi , les princes et princesses Royaux". La définition de "l'offense" est évidemment très variable. En caricaturant la babouche (!) de Mohammed VI, Ali Lmrabet a écopé de 4 ans de prison, ramenés à 3 en appel. Mais il n'est pas le seul journaliste au Maroc à développer une vision critique de la monarchie. Pourquoi a-t-il été emprisonné et pas les autres ? Pour un ensemble de raisons qui n'ont rien de judiciaire, mais qui relèvent du seul paradigme dans lequel le pouvoir, au Maroc, se meut avec aisance : le rapport de force. Quand les journaux de Lmrabet ont publié ces caricatures, on a estimé qu'il était "allé trop loin". Ajoutons : pour l'époque. Il n'est pas dit que dans quelques années, un autre téméraire qui s'essaierait à caricaturer soit lui aussi embastillé. Les rapports de force évoluent, mais l'essentiel est que, grâce à un texte de loi, la monarchie garde intacte sa marge de manœuvre, donc la liberté d'estimer quand elle doit, ou non, sévir.
…Voilà donc de quoi on parle exactement, quand on glose sur les pouvoirs du roi : d'une situation de contrôle absolu. Le génie de Hassan II, et ce qui fait la différence entre le Maroc et des dictatures bananières, c'est que cet absolutisme est légal, borné par des textes dont la légitimité est d'autant mieux verrouillée qu'elle relève soit du suffrage universel (la Constitution), soit du droit divin (la bey'a et Imarat Al Mouminine). Déconstruire tout cela ne peut se faire, au risque de se répéter, que par le rapport de force. Il n'est en faveur, en ce moment, ni de Ramid, ni de Amine, ni de leurs fans. Et encore moins de la presse. Cela n'empêche pas, heureusement, de causer… |
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Acte d'allégeance : Verbatim
La bey'a ou acte d'allégeance, pierre angulaire du pouvoir du roi du Maroc, n'a pas de texte standard. Sa dernière version, le texte signé par les dignitaires du royaume le 23 juillet 1999, soir de l'intronisation de Mohammed VI, a été rédigée par l'ex-ministre des Affaires religieuses Abdelkebir Alaoui Mdaghri. En voici les principaux extraits :
"Louanges à Dieu qui a fait (…) de l'allégeance un pacte et de l'obéissance aux détenteurs de l'autorité, un engagement et une entente. Dieu a dit : "Ceux qui te prêtent un serment d'allégeance ne font que prêter serment à Dieu. La main de Dieu est posée sur leurs mains" (…). Le Très Haut dit encore : "Ô vous qui croyez, obéissez à Dieu, obéissez au prophète et à ceux d'entre vous qui détiennent l'autorité". Le prophète, que la prière et la paix soient sur lui, a dit : "Celui qui rend l'âme sans être lié par un serment d'allégeance est tel celui qui est décédé en période de jahiliya (NDLR : "ignorance", période anté-islamique). (…)
Tous les Marocains, de Tanger à Lagouira, sont liés (à Sa Majesté le Roi) par les liens légaux de l'allégeance, puisque l'allégeance qui procède de la Chariâ est un lien sacré entre les Croyants et leur Amir, qui consolide les rapports entre les Musulmans et leur Imam, puisqu'elle garantit les droits du détenteur de l'autorité et ceux de ses sujets et préserve le dépôt et la responsabilité." |
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Constitution : L'article de toutes les passions
Qualifié de "supra-Constitution" par les uns, de "Constitution implicite" par les autres, le "superarticle" 19 du texte fondamental du royaume définit ainsi les pouvoirs du monarque :
"Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques."
Chacun des passages de cet article peut être sujet à quantité d'interprétations. "Représentant suprême", jusqu'à quel point ? Jusqu'au point d'assurer "l'intérim" du Parlement (l'expression est de Hassan II) en 1983-84, alors qu'aucune disposition constitutionnelle ne le prévoyait. "Garant de la pérennité et de la continuité de l'État", soit, mais qui est habilité à affirmer que l'une et l'autre sont menacées ? Et à justifier ainsi toutes sortes de décisions comme celle, fameuse, de faire de Driss Basri un ministre d'État en 1994 ? "Garant de l'indépendance de la Nation et de l'intégrité territoriale", fort bien. Mais dans quelles frontières ? Allal El Fassi estimait que la Mauritanie et le Hoggar (algérien) étaient des territoires marocains. Personne ne les a "garantis". Dans le même ordre d'idées, comment Hassan II a-t-il pu accepter le principe du référendum d'autodétermination pour le Sahara ? Mohammed VI, depuis, est revenu là-dessus.
Alors, l'article 19, une "fiche de poste" ? C'est, évidemment, bien plus que cela : une définition des pouvoirs royaux extrêmement large et suffisamment vague pour laisser la porte ouverte à toutes les interprétations possibles. Devinez qui est seul habilité à faire ces interprétations ? |
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Débat : Trois acteurs de la société civile s’expriment sur la question (Par Driss Ksikes)
En quoi les pouvoirs actuels du roi vous semblent absolus ?
L'intégralité des pouvoirs est concentrée entre les mains du roi et aucun contrôle ni alternance n’est permis. Cela déresponsabilise l’exécutif, le législatif et inhibe l’ensemble des élites. Si on maintient l’équation du pouvoir absolu et de la sacralité du roi, nous ne pouvons qu’espérer que le despote demeure éclairé.
Quelles propositions concrètes feriez-vous pour en limiter l’étendue ?
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| Il faudrait rendre toutes les composantes du pouvoir comptables devant la souveraineté populaire. Que le pouvoir de législation soit intégralement entre les mains du Parlement et que le gouvernement émane entièrement de ce dernier. Cela permettrait d’avoir un roi-symbole, au-dessus des pouvoirs. |
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Driss Benali (Alternatives)
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En quoi les pouvoirs actuels du roi vous semblent absolus ?
Les règles de jeu établies par la constitution ne sont pas respectées. Les ministères de souveraineté, les commissions, les fonds parallèles, tout cela dessaisit le gouvernement de ses prérogatives. Le fait que le roi règne et gouverne sans que ses responsabilités soient délimitées crée une confusion au sommet de l’État et le surexpose.
Quelles propositions concrètes feriez-vous pour en limiter l’étendue ?
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| Il faudrait se débarrasser du shadow cabinet, parce qu’il n’est pas comptable de ses actes devant les électeurs. La bey’a n’a plus de raison d’être puisque nous n’avons plus de seigneurs de guerre qui doivent exprimer leur vassalité. Et la Constitution doit être révisée pour que le roi garde une emprise sur les questions stratégiques de sécurité et que le gouvernement gouverne. |
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Mohamed Sassi
(Fidélité à la démocratie)
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En quoi les pouvoirs actuels du roi vous semblent absolus ?
Dans une monarchie héréditaire, même si la pratique d’un roi sage nous comble, il n’y a pas de garanties pour qu’elle soit pérenne, surtout lorsqu’elle n’autorise pas de contre-pouvoir, qu’elle passe outre la Constitution au nom de l’imamat, qu’elle a toute latitude de légiférer unilatéralement et qu’elle cumule la présidence du conseil des ministres et celle du Conseil supérieur de la magistrature.
Quelles propositions concrètes feriez-vous pour en limiter l’étendue ?
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| Une monarchie présidentielle n’est pas compatible avec la démocratie. Le roi pourrait devenir, dans une optique de monarchie parlementaire, l’arbitre, ayant le droit d’intervenir pour dissoudre le Parlement en cas de crise politique, le symbole de la souveraineté (chef d’état-major), le chef du pouvoir rituel et religieux - sans s’en revendiquer pour empiéter sur le politique - et un garant supplémentaire de la défense des droits des citoyens. |
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