Code de la nationalité : N’est pas Marocain qui veut…
La réforme du code de la nationalité commencera par un point : le droit de filiation mère-enfant. Fondamental mais insuffisant. Par Karim Boukhari
Mieux vaut tard que jamais. Le groupe parlementaire USFP, conduit par 13 députés dont quatre femmes, a enfin soumis en milieu de semaine une proposition d’amendement du code de la nationalité. C’est, en trois ans, la troisième tentative du groupe de faire passer l’amendement. Les deux premières, en juillet 2001 et décembre 2002, n’ont guère abouti. "En 2001, personne ne voulait nous entendre, se souvient Driss Lachgar, le chef du groupe USFP. Quand on a voulu revenir à la charge, on nous a conseillé d’attendre les élections législatives de |
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septembre 2002. On a attendu et on n’a rien vu venir, notre deuxième tentative n’a pas plus obtenu d’écho que la première". Cette 2e tentative avait pourtant eu lieu après un réaménagement ministériel, le portefeuille de la Justice revenant désormais à l’Usfpéiste Mohamed Bouzoubaâ. Mais le ministre de la Justice n’a pas bronché et personne, à droite comme à gauche, n’a protesté. À cela, il y a une raison : toute la classe politique était encore sous le choc de la marche de Casablanca (mars 2000) contre le plan d’intégration de la femme. Même Saïd Saâdi, l’instigateur du plan, a été lâché par son propre parti, le PPS, et éjecté du gouvernement Youssoufi. "à l’époque, se rappelle un député USFP, la moindre revendication dans le domaine de la famille pouvait passer pour une offense à l’islam. On a vu ce qui était arrivé à Saâdi. Personne ne voulait plus prendre de risque…". Ni le gouvernement, ni les partis politiques n’avaient oublié la réaction de la rue. Et ils ont retenu la leçon : se taire en attendant un "signal" royal. De facto, l’amendement a de nouveau plongé dans les oubliettes.
Qu’est-ce qui nous vaut, aujourd’hui, la réactivation d’une idée vieille de trois ans déjà ? Réponse de Driss Lachgar : "La réforme de la Moudawana (NDLR : décembre 2003) a agi comme un déclic. Elle a modifié l’équation de la famille dans un sens plus égalitaire et préparé la société marocaine à des changements plus profonds. C’était peut-être le préalable à l’établissement d’un nouveau consensus politique". Le chef de groupe USFP soutient que, cette fois-ci, la majorité parlementaire a largement soutenu l’amendement. Même le groupe PJD, jusque-là bien silencieux, a suivi. La réaction du ministre de la Justice a été favorable, sans plus : "Je ne vous promets rien, mais je m’engage à transmettre la proposition à un prochain conseil gouvernemental". Aucune date n’a été retenue, mais il est clair que l’amendement sera bientôt traduit en projet de loi.
La probabilité est d’autant plus grande que l’amendement du code promulgué en 1958 ne touche qu’à un seul point : l’article 6, relatif à la nationalité par la filiation. Le texte toujours en vigueur dit : "Est Marocain l’enfant né d’un père marocain, l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu". Cette disposition de la loi rendue obsolète par le nouveau code de la famille devrait être changée par la suivante : "Est Marocain l’enfant né de père marocain ou de mère marocaine". Même si la question ne manquera pas de faire l’objet d’un débat gouvernemental, il est probable que seul l’article 6 fera l’objet d’un amendement. "En soi, remarque Leïla Rhiwi, militante féministe, il est bon d’amender cet article qui consacre encore la discrimination entre hommes et femmes. Mais, ce n’est pas suffisant, la réforme devra s’étendre à d’autres articles, et même toucher à des pans de la Constitution pour lever toutes les inégalités". La position de Rhiwi est partagée par de larges franges de la société civile. L’ADFM (Association démocratique des femmes marocaines), par exemple, milite pour un amendement de l’article 10 relatif à l’acquisition de la nationalité marocaine. Le texte en vigueur stipule que "la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis deux ans au moins, souscrire une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d’acquérir la nationalité marocaine. Cette nationalité lui est acquise si, dans les six mois du dépôt de la déclaration, le ministre ne lui a pas signifié son opposition et prend effet à compter de la date de la conclusion de l’union". Le code n’accorde pas la même possibilité à "l’homme étranger époux d’une Marocaine". La réforme souhaitée par l’ADFM va dans ce sens : "Permettre aux époux étrangers de bénéficier de la même procédure d’acquisition de la nationalité que les étrangères mariées aux Marocains".
La proposition est simple et juste. Mais elle bute sur un obstacle. "Beaucoup, soutient ce parlementaire USFP, nous disaient : attention, l’amendement de l’article 6 risque d’encourager les mariages mixtes. Les mêmes craintes reviennent aujourd’hui au sujet de l’article 10. D’où le choix d’y aller doucement, en amendant les articles l’un après l’autre". En d’autres termes, certains "représentants du peuple", allergiques au mariage mixte, préfèrent encore y envoyer l’homme plutôt que la femme. Non seulement le parti pris est inéquitable mais, en plus, il est loin des réalités du terrain. Selon des statistiques officielles, le mariage mixte a concerné, en 2001 par exemple, 2500 Marocaines et seulement 1300 Marocains. "Les femmes sont plus promptes à contracter un mariage mixte, nous indique une source interne à l’ADFM, ce qui constitue déjà une grande surprise. Il est donc injuste et illogique de priver la Marocaine de donner la nationalité à son enfant".
C’est sur le terrain que ces données prennent un tour dramatique. "Imaginez que mon fils, raconte cette Marocaine, est obligé de solliciter régulièrement une carte de séjour (auprès de la représentation diplomatique du pays d’origine de son père) pour justifier sa présence dans son pays !". "Ma fille, témoigne encore cette femme citée par l’ADFM, a eu le bac et pour entrer à la faculté de médecine, elle fera partie des 5 % réservés aux étrangers !". Imaginons ensemble à quoi peut ressembler le quotidien de ces enfants dans le cas où les parents en viennent à divorcer. "Beaucoup, explique cette militante de l’ADFM, choisissent dans ces conditions d’aller vers le pays d’origine de leur père. Ils se facilitent la vie administrative, mais sont considérés, là-bas aussi, comme des étrangers".
Le droit de sol n’existe pas. "Est Marocain, stipule l’article 7 du code de la nationalité, l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père apatride, et l’enfant né au Maroc de parents inconnus". L’article 7 pourrait devenir caduc au cas où le fameux article 6 en venait à être changé. Mais il restera encore un autre texte, littéralement "facho" pour reprendre l’expression d’un avocat du barreau de Casablanca : l’article 9. Il y est écrit ce qui suit : "Sauf opposition du ministre de la Justice, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc d’un père étranger, lui-même né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe et pour religion l’islam et appartenant à cette communauté". Ces conditions herculéennes expliquent au moins pourquoi, depuis 1959, 1382 personnes seulement ont pu obtenir la nationalité marocaine ! Et encore, 62 % de ces personnes sont de père algérien. |
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