Événement, Libéralisation de l’audiovisuel : Trajectoire d’une loi maudite
Le roi, entouré des membres de la
haute autorité de la communication
et de l'audiovisuel
La loi sur l’audiovisuel verra peut être enfin le jour… dans quelques mois. En chantier depuis plusieurs années, elle a été à l’origine du report soudain du dernier conseil des ministres. La libéralisation ne fait pas encore l’unanimité. Par Driss Bennani
S'il y a un texte qui a résisté aux remaniements et aux changements de gouvernement, c’est bien celui de l’audiovisuel. Le projet de loi censé réguler le champ audiovisuel et préparer sa libéralisation, traîne depuis … 1998. Priorité (entre autres) de la toute première équipe Youssoufi, le texte a
d’abord été rédigé par Larbi Messari, alors ministre de la Communication. Premier remaniement et première révision à la baisse. Ne voyant pas d'issue au projet, il est tenté de démissionner. Achaâri lui succède et réécrit (sans trop de conviction, dit-on dans l’entourage du ministre) le projet de loi. Un texte moins ambitieux que le premier, mais qui ne réussira quand même pas à franchir le cap du conseil de gouvernement. Jusque-là, la libéralisation de l’audiovisuel est encore une priorité presque à 100 % gouvernementale. Elle sera royale avec le gouvernement Jettou. Durant les premiers mois de son mandat, un texte levant le monopole de l’État sur les ondes a été publié dans le bulletin officiel et, plus tard, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a été installé. Dans toutes ses déclarations, Nabil Benabdellah, ministre de la Communication, affirme que le projet de loi constitue l’un de ses principaux chantiers sans que rien de concret n'ait vu le jour. On sait que le "projet avance", que des conseillers du roi y prennent part, sans plus. Jusqu’à ce que le même projet soit, il y a quelques semaines, à l’origine de l’annulation d’un conseil des ministres. La raison ? Le roi (ou son entourage) aurait exigé du gouvernement d’apporter au texte les amendements proposés par le CSCA avant d’en débattre en conseil des ministres. Logique, d’autant plus que dans les textes, le gouvernement est obligé de tenir compte de l’avis du CSCA. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ?
D’abord, parce que le conseil a été saisi "en urgence" du dossier. Pourquoi, alors que ce dernier traîne depuis des années, ballotté d’un gouvernement à l’autre ? Mystère. Ensuite, les sages ne se sont pas gênés pour littéralement "descendre" le texte préparé par le gouvernement. En tout, 50 pages de remarques et de suggestion qui touchent à tout, du préambule à la gestion des fréquences. Enfin, et c’est une raison qui rejoint la précédente, le texte de loi figurait en bonne place dans l’ordre du jour du conseil des ministres, qui ne s’est pas réuni depuis plusieurs mois. Il était donc impensable de rater le rendez-vous. Ce qui fut pourtant le cas. Le message du cabinet royal était clair : le CSCA n’a pas été créé pour faire de la figuration.
Aujourd’hui, la loi est en conseil de gouvernement, pour la deuxième fois, où elle a été adoptée en y incluant les amendements proposés par le conseil supérieur. "En fait, explique un responsable proche du dossier, il fallait apporter de nombreuses précisions, souvent techniques, à des articles vagues et généralistes".
Maintenant, qu’y a-t-il à retenir de tout cela ? D’abord, que la libéralisation des ondes constitue encore (a-t-elle un jour cessé de l’être ?) un enjeu majeur pour les plus hautes instances de l’État. En tous cas, assez pour reporter un conseil des ministres. Deuxièmement, que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle prend enfin ses quartiers. À sa formation et même après, il n’a pas cessé d’être décrié, tant pour sa composition que pour le flou de sa mission, par de nombreux professionnels et même par le syndicat de la presse. La copie qu’il a rendue au gouvernement vaut ce qu’elle vaut. Elle a tout de même été reprise presque en totalité.
Enfin, et c’est là l’analyse de nombreux observateurs proches du dossier, l’incident du conseil des ministres révèle la tension qui existe entre le Conseil des sages et le ministère de la Communication (pour ne pas personnifier le débat). Certains vont même jusqu’à utiliser cela pour expliquer la "saisie en urgence" du CSCA et le fait que le texte n’ait pas été modifié avant le conseil des ministres. Pour argument, ils avancent les déclarations successives et "nerveuses" de Nabil Benabdellah, concernant les différentes dérogations accordées à Sawa et à Médisat. Dans toutes ses déclarations, le ministre avançait des "raisons d’État", parlait d’affinités politiques sans jamais y associer le CSCA. Ce qui ne manquait pas de froisser sérieusement les sages qui ont "sauté sur la première occasion". C’est en effet la première fois que le conseil est officiellement saisi d’un dossier et qu’il rend un avis.
Qu’a-t-il dit en substance ? D’abord, que la loi, dans sa première version, allait poser plus de problèmes qu’elle n’allait en résoudre. Souvent vague et restant sur des déclarations de principes, la première version souffrait d’un certain "amateurisme" qui la privait de son caractère pratique. Et si le CSCA a été aussi pointilleux, c’est que ce projet de loi constitue son principal outil de travail. C’est en effet sur cette base que les autorisations vont désormais être accordées, etc.
Du coup, plusieurs remarques ont été formulées quant aux cahiers de charges, à la gestion des fréquences, à la production nationale et au pôle public. Autre point important, les prérogatives de la haute autorité de la communication audiovisuelle, pour lesquelles les sages ont bataillé. En bref, selon le CSCA, "la loi était faible et pas convaincante. Aujourd’hui, à court et à moyen terme au moins, elle est satisfaisante".
Qu’en adviendra-t-il maintenant ? Elle devra suivre son petit bonhomme de chemin. Conseil des ministres, Parlement, etc. Cela risque de prendre du temps. "Six mois au moins", si l’on en croit un responsable au ministère de la Communication. Le plus grand perdant dans cette histoire est la RTM. Sa direction l’a fait savoir récemment. Le retard du projet (qui intègre le changement de statut de la chaîne), pénalisera les efforts de la vieille dame pour se refaire une beauté. À ce stade, les plus pessimistes préfèrent même ne pas évoquer l’ouverture effective des ondes et l’entrée en scène de nouveaux opérateurs. L’accouchement s’annonce douloureux.
