Télécoms. Plusieurs licences pour septembre

Le projet de loi vient de passer le cap de la seconde chambre. Reste à régler la douloureuse question de l'interconnexion. Le point fort de la 3e édition des rencontres d'affaires méditerranéennes sur les NTIC, tenues du 24 au 25 juin dernier à Casablanca, était sans doute le débat sur les télécoms. Le secteur a connu un tassement depuis l'arrêt brutal du processus de libéralisation. L'intervention du représentant de l'ANRT (Agence nationale de régularisation des télécoms) remet le secteur dans la course. Selon lui, l'appel d'offres pour l'octroi de la licence fixe est prévu pour septembre. Contacté, Mohamed Benchahboun, directeur général de l'ANRT, confirme l'information en précisant qu'il y aura plusieurs licences et non pas une seule. L'appel d'offres de septembre prochain sera sans doute l'épreuve de sa vie. "Mon souhait est que tous les segments sous monopole ne le restent pas", répond-il. Rappelons que l'agence de régulation a lancé une étude sur le potentiel des licences. L'étude sera bouclée fin juin. En juillet prochain, l'agence tient son conseil d'administration, qui tranchera sur la configuration à prendre. D'ici là, le directeur de l'agence espère que le projet de réforme de la loi sera voté. Alors que nous mettions sous presse, le projet de loi venait de passer le cap de la Chambre des conseillers. Il lui reste un vote en plénière à la chambre des représentants. M. Benchahboun précise également que tous les décrets d'application sont prêts et seront remis au gouvernement dès l'adoption du projet de loi. Parmi ces décrets figure celui concrétisant le transfert de certaines dispositions de la loi sur la concurrence vers le régulateur. De même, un décret touchant au service universel est fin prêt. "Il nous restera la préparation d'un projet de loi pour la création du fonds spécial pour le service universel", explique-t-il. Or, en toute bonne logique, la création de ce fonds devrait être intégrée dans la loi des finances 2005. Le terrain semble ainsi presque balisé pour reprendre le processus de libéralisation là où il a été interrompu. Demeure cependant la question de l'interconnexion sur laquelle le nouveau directeur général de Méditelecom revient à chaque sortie médiatique. Selon le patron de la régulation, l'offre tarifaire et technique sera renouvelée en novembre prochain et "nous disposons d'une marge sur ce chapitre".

Banque. La BMCE se marie enfin Le président de la BMCE Bank, Othmane Benjelloun, vient de signer un accord de partenariat avec le Crédit industriel et commercial (CIC) français. Ce dernier s'adjugera 10 % de la banque marocaine. Il était temps. La quête d'un partenaire étranger date de plus de deux ans. La recherche de la taille critique le dictait. Ce qui a entraîné une profonde réflexion sur les fusions potentielles. Au départ, les rumeurs plaçaient la BMCE Bank dans le portefeuille de la BCM. Le deal n'a pas eu lieu. La BMCE Bank en a tiré la leçon et a séduit la Caisse d'épargne française. Bank al Maghrib en a décidé autrement. Pour BAM, il n'est pas question qu'une banque étrangère prenne le contrôle de la BMCE Bank. La prise de participation est vite oubliée. Othmane Benjelloun rebondit encore une fois. Il sort le partenariat avec la CIC de sa manche. Mais, cette fois-ci, la banque française doit se limiter à une participation minoritaire. La question qui se pose est de savoir si la BMCE Bank ne cherchera pas un autre partenaire pour renforcer sa place sur le marché.

Khalid Tritki Billet : Quand le notaire meurt… En quoi la mort de mon notaire devrait-elle m'inquiéter ? À part le fait de perdre un allié qui veille sur mes biens, je n'ai pas de réponse. Sauf que, par je ne sais quel génie, la mort de mon notaire peut ruiner mes rêves. Je m'en suis aperçu en assistant aux déboires d'une poignée de personnes à Agadir dont le notaire est mort. Leur point commun : avoir entamé la procédure d'achat ou de vente de logements et de terrains chez leur défunt notaire. Sur le plan administratif, la plupart des opérations ont été faites. Mais aucun d'entre eux n'a reçu le fruit de sa transaction. L'argent, issu du crédit bancaire ou de la vente d'un bien, a été versé sur le compte du notaire. Après sa mort, les héritiers se sont servis. Pafff! Depuis, je me pose cette question : le système n'a-t-il rien prévu pour me défendre ? Si. Le procureur général intervient pour sauvegarder les intérêts des clients en bloquant les effets de la succession. Pour les victimes de ce séisme juridico-financier d'Agadir, la procédure n'a pas été déclenchée à temps. Tout le monde est donc à la merci du timing de cette procédure. C'est fou ! Pourquoi la loi n'a-t-elle pas prévu un compte cabinet séparé du compte personnel du notaire ? La réforme du texte régissant cette profession s'impose avec force. Le projet existe. Ce sont les hommes qui doivent le sortir des tiroirs qui font défaut. En attendant qu'ils se réveillent, les victimes d'Agadir peuvent courir d'un tribunal à un autre. Leur notaire ne reviendra pas et, peut-être, leur argent non plus.

Code du travail. La CGEM tranche sur la rétroactivité Le nouveau code du travail sera rétroactif. Une analyse menée par la confédération patronale en souligne les aspects les plus marquants. Publiée par CGEM Info, l'étude précise que le contrat de travail est à exécution successive. "La doctrine distingue généralement les situations contractuelles de celles légales", écrit CGEM Info en citant la commission entreprises et relations professionnelles. Selon cette analyse, les dispositions qui organisent ou aménagent un statut ou une profession font partie du domaine légal. Elles sont donc régies par le nouveau code. En revanche, les aspects contractuels restent du domaine de l'ancienne législation. C'est le cas, notamment, du recours au contrat à durée déterminée, sa durée, la période d'essai, le préavis...

SMIG. La hausse ne fera pas d'heureux D'une part comme de l'autre, la hausse du SMIG demeure symbolique. Le décret d'application sur l'augmentation du salaire minimum garanti a été publié au bulletin officiel. La hausse se fera en deux tranches de 5 % chacune. L'une est prévu du 7 et 30 juin et l'autre à partir du 1er juillet. Le taux horaire, hors agriculture, devient 9,22 DH puis passera à 9,66 DH. En gros, même avec l'augmentation, le SMIG demeure toujours inférieur au seuil minimum vital. Ce qui fait dire à un syndicaliste que cette augmentation est politique et non pas économique. Selon lui, la corrélation entre niveau de vie (panier de la ménagère) et le salaire minimum n'existe pas encore au Maroc. Le patron d'entreprise, lui, interprète cette augmentation comme un sacrifice. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux se sont prononcés contre. Surtout dans les domaines des textiles et du BTP. Pour eux, cette hausse alourdira davantage les charges de l'entreprise et pèsera sur sa compétitivité. Au fait, l'était-elle avant la hausse du SMIG ? Pas sûr.

Les off Agadir. Le projet de la Marina à renégocier ? • La société Sipat, menée par Aziz Akhenouch, président d'Akwa, en partenariat avec des Koweitiens, a sollicité la prorogation de la durée de sa convention d'investissement. La requête concerne le projet de la Marina et du complexe qui y sera développé. L'investissement (661 millions de dirhams) devait être étalé sur une période de 36 mois. Or, le projet a pris du retard. Selon des sources proches du dossier, les promoteurs n'ont obtenu le terrain qu'en 2002, alors que la convention a été signée en septembre 2000. De plus, le Département de l'urbanisme a refusé de valider le projet de construction d'un hôtel 5 étoiles prévu par la convention. D'où l'introduction de modifications sur le projet pour remplacer l'hôtel par un appart-hôtel. Ce changement a augmenté la capacité litière globale prévue par le projet. Le 15 avril dernier, le comité de suivi des conventions d'investissements s'est réuni pour décider de la suite à donner à la requête de Sipat. Il en ressort que le projet sera soumis à la commission interministérielle des investissements. Cette dernière décidera si le projet fera l'objet d'une autre convention, vu les modifications qu'il a subies.- Ouarzazate. Le Hollywood africain sur la bonne voie • Le projet de construction du plus grand studio de cinéma en Afrique avance rapidement. Ouvert depuis 8 mois à Ouarzazate, le chantier a englouti 70 millions de dirhams sur un ensemble dépassant les 200 millions, un investissement qui devrait être étalé sur trois ans.-

L'effet BCP et BMCE Bank Des signes d'agitation gagnent la Bourse de Casablanca. Et il y a de quoi. Deux événements phares ont marqué cette semaine. Le premier a trait à l'annonce des conditions et de la date de l'introduction en Bourse de la BCP. L'OPV (Offre publique de vente) sur les 20 % du capital de la banque a été déclenchée le 21 juin et devait prendre fin hier vendredi. Le jeu de repositionnement des investisseurs a donc été ainsi déclenché. De même, la BMCE Bank continue d'animer le marché. Pendant presque trois jours, la banque a monopolisé les opérations. Jeudi dernier, la banque a fait l'objet d'une transaction au marché de blocs. L'opération a drainé 1,58 milliard de dirhams. Le bal de l'acquisition de parts du capital a donc été enclenché.