Economie, Qui veut la peau de Belmaachi ? (enquête)

Mourad Belmaâchi, un inculpé qui dérange (E&E)

D'une affaire de droit commun, le dossier de l’ex-prétendant à la présidence de la CGEM, Mourad Belmaâchi, tourne au vinaigre. L'accusation est crédible. Mais le passage à tabac fait soupçonner une sombre manœuvre politico-économique. Mourad Belmaâchi tombe de haut. La chute a été douloureuse. Brutale et sanguinaire même. L'ex-candidat à la présidence de la CGEM est passé, en l'espace d'une nuit, du statut d'habitué des salons feutrés des affaires à celui d'invité des geôles sombres et puantes de la prison. La brutalité du changement laisse perplexe. Pis encore, le traitement assez musclé auquel il a eu droit dans les caves du commissariat d'El Fida à

Casablanca suscite des interrogations. Pourquoi l'avoir torturé alors que la police disposait, paraît-il, de témoins à charge et de documents attestant de sa culpabilité ? S'agit-il d'un règlement de comptes, d'une vengeance inavouée ou tout simplement d'une manière de procéder profondément installée ? Que des questions et peu de réponses. L'onde de choc de ce traitement musclé a suscité une crainte à peine dissimulée chez les opérateurs. Nombre d'entre eux n'arrivent pas à comprendre qu'une telle mésaventure puisse arriver dans une affaire comme celle-ci. "Si effectivement Mourad Belmaâchi a commis ce forfait, la justice dispose d'assez d'éléments pour le confondre. Le témoignage des banques et des donneurs d'ordre ne suffit-il pas ?", s'interroge l'un d'entre eux. L'homme est accusé de constitution d'une association de malfaiteurs, de falsification de documents et de cachets officiels. C'est gros. Le dossier, bien qu’ayant des ramifications commerciales, tombe dans la compétence de la chambre criminelle de la cour d'appel. La falsification dont il est accusé porte sur un acte de cautionnement solidaire souscrit au profit de la Banque Populaire en contrepartie d'un emprunt de 5,8 millions de dirhams. Selon des sources judiciaires, "la démarche malheureuse de Belmaâchi visait à dérouter la justice sur des affaires qui l'opposent, lui et son frère, à des donneurs d'ordre". Acte I (Le premier faux pas) Les déboires des Belmaâchi remontent à novembre 2002. Une employée de la Caisse marocaine des marchés (CMM) découvre deux attestations de droits constatés portant le même numéro. Ces documents permettent à une société d'encaisser des avances auprès des banques pour la réalisation de marchés. Justement, l'enjeu pour ce cas était de l'ordre de 1,5 million de dirhams. Relevant l'anomalie, l'employée de la CMM les envoie donc au ministère de la Santé, l'émetteur de deux marchés pour l'équipement en matériels dentaires. Le cadre en charge de la signature de ce type d'attestation découvre que les pièces en questions étaient fausses. Du coup, il prend contact avec la société qui devait honorer ce marché et donc la seule bénéficiaire des versements découlant de la présentation des documents falsifiés. La société n'est autre que Dentabel, dont le directeur général est Jawad Belmaâchi, le frère de Mourad Belmaâchi. L'enfer a ouvert ses portes depuis ce jour. Dans le PV d'instruction, Jawad nie avoir falsifié les documents. Il tente surtout de se justifier au sujet du non respect du contrat conclu avec le ministère de la Santé, et souligne lors de l'instruction de l'affaire qu'il avait reçu les deux attestations par poste recommandée. Il ajoute qu'il était d'usage que le donneur d'ordre remette ces documents à l'exécuteur du marché lui permettant de souscrire à des avances ou des crédits bancaires. Cette explication n'a pas été convaincante. Le 2 mars 2004, le jugement tombe. Le juge a retenu l'accusation de falsification. Jawad Belmaâchi écope de deux ans de prison ferme. Il a purgé l'essentiel de sa peine en détention préventive. Il sortira en début d'automne prochain. Acte II (le passage à tabac) "Jusqu'à maintenant, nous ne savons pas comment Mourad n'a pas été mis en cause dans cette affaire, car les deux frères signaient tous les papiers et étaient cités dans toutes les cautions. En tout cas, Jawad a tout pris sur lui", nous confie une source judiciaire. Les proches de Mourad Belmaâchi y trouvent un signe de règlement de comptes. Selon l'un d'entre eux, "le cabinet de l'avocate qui traite les dossiers des banquiers en conflit avec Dentabel a tout fait pour le piéger". Car ce que les sources judiciaires proches du cabinet d'avocat omettent de souligner est que Mourad Belmaâchi s'est retiré de Dentabel depuis 1999. Les liens entre l'affaire de Rabat (ministère de la Santé) et celle de Casablanca n'existent que dans la tête de ceux qui veulent la peau de l'inculpé. En fait, ce n'est pas l'arrestation de Mourad Belmaâchi qui a encouragé les supputations. C'est plutôt et surtout la violation de la procédure légale qui laisse planer le doute sur ce dossier. Ainsi, même s'il sa'git d'une affaire de droit commun, la torture ouvre la voie à des interprétations, qui, si elles ne sont pas toujours justifiables, réussissent tant bien que mal à détourner l'objet de cette affaire. Certaines sources judiciaires se plaisent, en effet, à établir le lien entre le traitement qu'il a subi à la police et la plainte déposée par la direction de la Défense nationale. Point de détails à ce sujet. Mais tout laisse croire que c'est un dossier qui concerne un autre marché auquel Dentabel avait souscrit. Contactés, les cadres du service des marchés du ministère délégué de la Défense nationale disent tout ignorer de cette affaire. Il reste cependant étonnant que cette plainte ait été formulée contre les deux frères. Or, le précédent du ministère de la Santé a démontré que Mourad n'était pas en cause. Par ailleurs, certains observateurs mettent un point d'honneur à politiser ce dossier. Selon eux, l'inculpé dérange. Depuis pratiquement cinq ans, Mourad Belmaâchi attaquait sur tous les fronts. Sa première bataille était contre l'ex-ministre de l'Agriculture et actuel ambassadeur du Maroc en France. Hassan Abouyoub avait, en effet, déclenché l'instruction judiciaire sur des détournements de fonds au sein de l'association des minotiers. Il en a résulté l'arrestation de Belmaâchi, le père. Ce dernier a écopé de six ans de prison. Il a été gracié après trois ans de réclusion. Mourad en a certainement gardé un goût amer. Sa riposte a été sans conteste l'utilisation de la presse pour dénoncer "le caractère machiavélique du traitement de l'affaire". Presque toutes les fuites touchant à ce dossier étaient de son fait. Les négociations présumées entre l'État et l'ex-président de l'association, actuellement en liberté provisoire au Maroc, a ajouté de l'huile sur le feu. En outre, Mourad visait la présidence de la CGEM. Son échec ne l'a pas dissuadé. Il a créé une CGEM bis, le Medium. Les autorités n'ont jamais validé ce projet et l'autorisation d'exercer n'a jamais été délivrée. Quelques jours avant son arrestation, Mourad était sur le point de lancer une campagne de communication. L'objectif était d'officialiser la création de fait de son syndicat patronal. L'autorisation des autorités n'étant pas accordée après deux ans, l'association patronale pouvait se considérer comme effectivement opérationnelle. Aussi, le parcours de Mourad Belmaâchi était-il une bataille constante. Et son "activisme" lui valait des ennemis. L'un d'entre eux serait-il le commanditaire de ce traquenard ? Acte III (On reprend tout à zéro) En tout cas, le rapport de la police judiciaire n'accorde aucun crédit à ces thèses. Selon les déclarations attribuées à Mourad Belmaâchi, ce dernier a reçu une offre de service d’un employé du cabinet de l'avocate. Celui-ci lui a promis de soutirer à son employeur les documents concernant le conflit l'opposant à des banques de la place. S'il y a une intention de piéger l'entrepreneur, ce dernier devait être le premier à élucider les contours de la machination. Sauf que, selon des sources policières, Belmaâchi a pris goût au jeu. Il a donné suite à la requête de l'employé et a entamé le processus de falsification. Dans la foulée, il a corrompu des fonctionnaires des services de légalisation et d'autres du tribunal de commerce. Toujours selon les mêmes sources, l'inculpé a reconnu les faits et sa condamnation est inévitable. Or, si ces aveux ont été le fait de la torture, quel crédit faut-il leur attribuer ? Aucun. De même, alors que la plainte a été prise en charge par la police judiciaire d'Anfa, le chef de cette brigade a été muté et a emporté le dossier avec lui à El Fida. Avait-il le droit de reprendre le dossier ailleurs ? Selon un haut gradé de la police à Casablanca, le procureur général a une compétence générale mais lorsqu'il attribue un dossier, il le fait au nom de la police judiciaire et non pas au nom d'une personne. À cela s'ajoute l'absence d'un avocat pendant la période d'instruction. Selon des sources bien informées, des pressions auraient été exercées pour qu'aucun avocat de Casablanca ne se présente pour assister l'accusé. Sous prétexte de la solidarité de la place, un avocat inscrit dans la même organisation syndicale ne se présente pas contre son collègue. La plaignante étant une avocate de la place, personne ne veut (ou ne peut) se présenter contre elle. Contacté, le bâtonnier de Casablanca, précise qu'une telle décision passe toujours par lui. "L'avocat concerné présente une demande écrite que nous étudions et nous statuons selon l'affaire", précise-t-il. Dans l'affaire Belmaâchi, il nie avoir reçu une requête à ce sujet. Or, l'avocat attitré des Belmaâchi, et qui, paradoxalement, n'a pas pris en charge ce dossier, précise qu'il en a parlé (verbalement) au bâtonnier et qu'il a remarqué une certaine hésitation chez ce dernier. Du coup, il a compris qu'il devait se retirer de l'affaire. Trop de failles pour une affaire aussi "maligne". En tout cas, la loi marocaine est claire là-dessus : la procédure est illégale et, théoriquement, il faut tout reprendre depuis le début, sur de bonnes bases. Attendons de voir.

Torture. La falaqa a la vie dure La bonne vieille falaqa est toujours de rigueur. Selon le certificat médico-légal établi le 17 juin, Mourad Belmaâchi déclare avoir été victime de mauvais traitements lors de sa garde à vue. L'homme a reçu des coups de bâton sur la plante des pieds. La force de la matraque a été telle que Belmaâchi n'arrivait plus à marcher. Le constat du médecin légiste note le détachement de fragments de peau au niveau du pied droit. Il a constaté également que, heureusement, l'inculpé n'avait pas de fracture visible. Après sa garde à vue, l'accusé a demandé une expertise médicale. Sa requête n'a pas été entendue, puisque le certificat médico-légal lui a été délivré après presque une semaine de détention, soit assez de temps pour que les effets de la falaqa s'estompent.