Emanation de la Fondation Abderrahim Bouabid et de la Fondation Friedrich Ebert, le "Club Politique" est un nouvel espace de débat et d'échanges, sous la forme d'un club fermé qui compte une centaine de membres – et dont TelQuel et Al Ahdath al Maghribiya sont les partenaires média exclusifs. Le thème de la seconde conférence du Club politique était "démocratie et sécurité" (pour éclairer le débat, nous avons sélectionné quelques réflexions du célèbre sociologue français Michel Wieviorka). Quant à la conférence, y étaient invités le magistrat français Michel Debacq, et le Marocain Moulay Abdellah Alaoui Belghiti, procureur général du roi près le Cour d'appel de Casablanca, qui a eu à instruire le plus gros des procès antiterroristes au Maroc. Nous épargnerons l'exposé du premier à nos lecteurs. Il n'était intéressant que pour quelques puristes de la philosophie du droit. Quant au discours du second, il était fascinant… à force d'être à côté de la plaque. Lecture.

Comprendre la langue de bois

(Photo AFP)

Pourquoi, et contrairement aux apparences, ceux qui défendent les pratiques antiterroristes marocaines sont de bonne foi. Contexte : le rapport d'Amnesty international sur le Maroc venait d'être rendu public une semaine plus tôt, rejoignant point par point les conclusions de la Fédération internationale, rendues en février. A savoir : la torture a largement fait son retour au Maroc, la lutte antiterroriste est un scandale tant au niveau du respect des droits des inculpés qu'au plan du déroulement des procès. Aucune réaction officielle n'ayant été

enregistrée depuis la publication du dernier rapport (Mohammed Bouzoubaâ, ministre de la justice, n'a réagi – en niant tout en bloc – que deux jours plus tard), l'intervention, ce samedi 3 juillet, du procureur général du roi près la Cour d'appel de Casablanca était donc particulièrement attendue. Certes, personne n'imaginait qu'il condamnerait la torture ou quoi que ce soit d'approchant, mais on s'attendait au moins à ce qu'il délivre un argumentaire juridique relativement acceptable pour expliquer cette salve de procès d'un genre nouveau qui a rythmé la dernière année. Stupéfaction de l'assistance ! Prenant la parole dans un arabe châtié, M. Alaoui Belghiti s'est lancé dans… une condamnation lyrique de ce "monstre hideux" qu'est le terrorisme, qui "répand le sang des innocents" ! Il s'est aussi, longuement, épanché sur la nécessité pour l'Etat marocain de "promouvoir un islam de paix et de tolérance", de "faire respecter le rite malékite", etc. Il a même cité, à plusieurs reprises, des extraits des "augustes discours royaux" ! Bref, un discours digne du JT de la RTM, voire d'un prêche religieux du vendredi. Langue de bois ? Pas si vite. M. Alaoui Belghiti avait l'air profondément convaincu de la pertinence de ce qu'il disait. Il ne semblait pas se rendre compte une seconde que le discours qu'il délivrait était parfaitement déplacé pour un homme supposé être neutre et objectif, censé représenter le droit positif. En un mot, il avait l'air… de bonne foi. Et à bien réfléchir, il l'était. Cet homme – et tous ses semblables, juges, procureurs ou policiers qui se sont occupés de lutte anti-terroriste – ne se voit pas comme étant au service de la loi. Il est au service – la nuance est de taille – de l'ordre public. Un ordre public menacé par le phénomène terroriste, qu'il faut restaurer au plus vite et quel qu'en soit le prix, au nom de ce principe gravé au plus profond de notre inconscient musulman : "al fitnatou achaddou mina l'qatl" (le désordre est plus grave que le meurtre). La motivation de M. Alaoui Belghiti et de ses nombreux semblables n'est pas de faire respecter la loi – ou alors à titre accessoire. Elle est, bel et bien, d'éviter le désordre – plus précisément, la fitna. Car là où il y a fitna, il y a absence de religion. Donc absence de Dieu. Donc barbarie. Il faut casser tout cela, voilà le présupposé du procureur général et de ses semblables. A cette fin, tous les registres de légitimation sont bons : théologie, politique, morale… Légalité ? Pourquoi pas, si ça cadre ? Mais tant pis si ça ne cadre pas. M. Alaoui Belghiti, et à travers lui tout le corps de la justice, se soucie avant tout de légitimité. La préservation de l'ordre est légitime. L'efficacité est légitime. Et l'efficacité se mesure au résultat. Mais le résultat de la campagne anti-terroriste, n'est-ce pas beaucoup d'injustice ? Oui, si on voit ça sous un angle strictement légal. C'est le cas d'Amnesty, de la FIDH, de vous et de moi. Ce n'est pas le cas, et ils l'assument parfaitement, de M. Alaoui Beghiti et de tous ceux qui sont en charge, de près ou de loin, de la lutte anti-terroriste au Maroc. Eux considèrent (il est important de suivre leur raisonnement si on veut mieux comprendre la sombre période que traverse notre pays) que cette lutte, avec ses méthodes que vous et moi considérons inacceptables… s'est révélée parfaitement efficace. Le but recherché, en effet, est atteint : tous ceux qui pourraient avoir la velléité de s'attaquer à l'ordre public sont sous les verrous. Même si cette "velléité" est insuffisamment prouvée sur le plan légal – on l'a déjà dit, la légalité n'est qu'un critère accessoire. Evidemment, ni M. Alaoui Beghiti ni tous ceux qui nient effrontément l'évidence (Témara et ce qui s'ensuit) ne vivent hors du temps. Ils savent que le Maroc n'est pas seul au monde, qu'il y a une presse, une société civile, etc. Et qu'il faut donc maquiller tout cela un minimum. Mais alors vraiment un minimum. Ce que vous et moins considérons comme de l'arrogance, eux y voient une concession à nous autres, qui ne comprenons rien au "Maroc réel". Et ils sont bien gentils, encore, de faire cette concession. Nous sommes dans le vrai, ils sont dans le faux ? Eux pensent exactement l'inverse… en toute bonne foi ! Finalement, c'est une question de point de vue.

Cadrage. Terrorisme et démocratie (Par Michel Wieviorka) Lorsque le terrorisme frappe ou menace, l’État ne saurait rester inactif. Il se mobilise pour rechercher les coupables et pour éviter que de nouveaux actes terroristes puissent être perpétrés, ce qui passe presque inéluctablement par des mesures et des pratiques qui restreignent l’État de droit et affaiblissent la démocratie. (…) Le terrorisme est un encouragement courant à des pratiques policières qui peuvent devenir troubles. (…) Depuis Montesquieu, la marque de la démocratie est dans la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif : avec le terrorisme, cette séparation est mise en cause. Le pouvoir exécutif, pour agir efficacement, tend en effet, en période "chaude", à s’émanciper du pouvoir législatif et à se subordonner la justice. (..) La façon dont sont interpellés, incarcérés et jugés les terroristes, ou supposés tels, les décisions de justice qui peuvent être prises à leur égard témoignent constamment de la tentation qu’il y a, pour un pouvoir politique confronté au terrorisme, à ne pas laisser la justice fonctionner en totale indépendance. La subordination de la justice peut passer par des mesures de centralisation, qui la rapprochent en fait du pouvoir central, mais qui ont aussi d’incontestables avantages, ne serait-ce qu’en favorisant la coordination des magistrats. Lire aussi, du même auteur, Sociétés et terrorisme, Paris, Fayard, 1988 ; Terrorisme à la Une. Médias, terrorisme et démocratie (avec Dominique Wolton), Paris, Gallimard, 1987 ; Face au terrorisme, Paris, Liana Levi, 1995