L’Etat police la DST

Hamidou Laânigri, Ex-patron de la DST (Photo AFP)

Le Maroc reconnaît officiellement la pratique de la torture et la condamne sévèrement. Une grande première que l’on doit aux attaques et aux changements qui ont affecté la DGST, ex-DST. La 22e session du CCDH a été placée sous le signe de la DST. Le service de sécurité marocain n’avait pas de représentant officiel, si ce n’est en backstage à l’entrée de la salle, mais son ombre a plané sur les débats. Toute la session, en filigrane, lui est dédiée. Déjà, on a appris en même temps que beaucoup d’invités, dont des membres du CCDH eux-mêmes, que le "service" a changé d’appellation. La DST, d’après les correspondances officielles des ministères de l’Intérieur et de la Justice, s’appelle désormais DGST ou Direction générale de la surveillance du territoire. Grosse surprise. Aucune explication n’a été fournie, l’annonce n’a jamais faite mais le "G" gagné par la DST a une petite histoire. Cela remonte à l’été 2003, nous expliquent des sources officieuses. Nous sommes au lendemain du 16 mai, qui a bouleversé la donne sécuritaire au Maroc.

Laânigri, alors directeur de la DST, est aux premières loges. Il a gagné le droit de valider son plan de réorganisation des services. La loi antiterroriste, fraîchement promulguée, lui permet de jeter une passerelle plus solide vers le ministère de la Justice, facilitant les arrestations et l’emballage des dossiers d’inculpation. C’est aussi un pare-choc qui le prémunit contre les attaques de la société civile. Mais le changement le plus important est technique, interne. Laânigri demandait les pleins pouvoirs et une parfaite autonomie de son appareil, grignotant sur les parts de la Sûreté nationale (son tuteur supposé) de Abdelhafid Benhachem et du contre-espionnage, réservé jusqu’alors à l’autre service de renseignement tourné vers l’extérieur, la DGED. Il l’obtiendra. En gagnant son "G", la DST s’affranchit définitivement de la tutelle de la DGSN. Elle incarne désormais une Sûreté nationale bis, centralisant toute la lutte antiterroriste, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Laânigri monte encore en puissance. Il demande et obtient son propre départ de la D(G)ST et part poursuivre le boulot à la tête de la DGSN, débarrassée de Benhachem. La suite relève d’abord du chapitre des droits de l’homme. Depuis la rentrée 2003, des ONG se sont intéressées au "travail" de la DST, et particulièrement au nettoyage opéré au lendemain du 16 mai. Ce fut d’abord la FIDH, ensuite Amnesty qui se sont penchées sur la question. Le rapport de la FIDH a été le premier à jeter la lumière sur les dérapages commis au nom de la lutte antiterroriste. Le document cite des noms de séquestrés, de torturés et même de morts (ou assassinés) sous la torture. Première alerte. Le rapport de la FIDH voyage vite et bien. Il atterrit à la sous-commission des droits de l’homme, relevant des Nations unies. Pour la diplomatie marocaine, le document est gênant. Les officiels marocains sont obligés de répondre à la question quand ils sont en déplacement à l’étranger, souvent en off. À Rabat, l’État réagit en activant la machine du CCDH, chargé de rendre compte sur la situation des droits de l’homme. Le président Azziman et son conglomérat hétéroclite de collaborateurs (cela va de Mohamed Berdouzi à Chawki Benyoub, en passant par Mahjoubi Aherdane !) se concertent et rendent un rapport surprenant. Malgré les accusations de "version revue et corrigée dans le sens du poil" qu’on lui a porté, le document pointe "des cas de détention arbitraire et neuf cas de dépassements (dans la durée) de la garde à vue". La timidité de la formulation peut faire sourire, mais l’audace, à ce niveau-là, est réelle. Surtout, le CCDH ne manque pas de s’interroger dans ses conclusions sur la mission et les attributions de la D(G)ST. La question est adressée aux ministères de l’Intérieur et de la Justice. La réponse conjuguée des deux départements arrive quelques jours à peine après la diffusion du dernier rapport d’Amnesty, qui pointe directement le centre de Témara, temple de la D(G)ST. "La DGST, répondent les deux ministères dans un document parvenu la semaine dernière au CCDH, est chargée de rechercher et de prévenir, sur le plan du renseignement, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des mouvements à caractère subversif ou terroriste", et "le contre-espionnage est l’une des composantes de ses missions". Ce qui confirme, au passage, les points grignotés par l’ex-DST, depuis l’été dernier, sur le terrain de la DGED et de la DGSN. La réponse met, toutefois, un sérieux bémol sous forme de rappel : "(…) Mais dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la lutte antiterroriste ou du contre-espionnage, ce sont les officiers de la police judiciaire de la DGSN qui, sur la base des renseignements recueillis par la DGST, procèdent sous le contrôle du parquet aux interpellations des suspects". En parallèle à la réponse tout en nuances fournie au CCDH, le ministre de la Justice dépose un avant-projet de loi pour "criminaliser la torture" (lire ci-contre). Bouzoubaâ annonce l’installation d’une cellule formée par Yassine Mansouri et Taïb Cherkaoui, respectivement cadres à la Justice et à l’Intérieur, pour assurer "le lien entre le gouvernement et le CCDH" et glisse au passage que le Maroc s’apprête à lever ses dernières réserves sur la convention internationale contre la torture. Restait à placer cette vaste entreprise sous la bannière du CCDH, chose qui a été opérée cette semaine. Omar Azziman ne s’y est pas trompé dans son allocution d’ouverture de la 22e session du CCDH, qu’il a présidée en début de semaine à Rabat : "Malgré quelques hésitations sur la méthodologie, des divergences sur la forme et des insuffisances dues à l’inexpérience (…), nous avons pu nous acquitter, dans les délais impartis, de notre devoir à l’égard de Sa Majesté pour lui soumettre un rapport (…) qui attire l’attention sur les cas de violations recensés dans le sillage de la lutte antiterroriste". Le CCDH s’est donc acquitté de sa tâche : proposer une voie de sortie à qui de droit, pour répondre aux accusations portées à la D(G)ST.

Projet Silence, on légifère Un avant-projet de loi de "lutte contre la torture" a été déposé, la semaine dernière, au Secrétariat général du gouvernement. Le projet, sur lequel des amendements peuvent toujours se greffer, devra être validé par le CCDH, le conseil du gouvernement et celui des ministres avant d’atterrir au Parlement, probablement avant fin 2004. Selon une traduction non officielle, le texte définit la torture comme un "préjudice moral ou physique commis par un fonctionnaire de manière préméditée dans le but d’intimider ou de contraindre une personne à fournir des renseignements ou des indications ou de lui faire exprimer un aveu en vue de la punir pour un acte qu’elle (la personne) a commis ou qu’elle est présumée avoir commis". Le texte exclut les cas de "préjudice liés à des sanctions juridiques", ce qui ouvrira la porte à un débat d’interprétation(s) qui s’annonce enflammé. Le projet prévoit des peines de prison allant de cinq ans à la réclusion à perpétuité quand la victime est "mineure, une femme enceinte, une personne âgée, un handicapé (…) ou quand la torture a été pratiquée avec préméditation et qu’elle a été à l’origine d’une mort non préméditée". Bonjour les contorsions juridico-littéraires !