Le roi a dit...

(Photo AFP)

Le Maroc attend toujours une loi sur les partis. Mohammed VI l’a annoncée, ses conseillers y travaillent encore. Pendant ce temps-là, les partis et les députés attendent. Les 325 représentants du peuple (moins les absentéistes chroniques) se tiennent prêts. La rentrée parlementaire, en octobre prochain, sera largement dédiée au projet de loi sur les partis. "Rien n’est officiel, nous lâche cet élu de droite, mais la question a déjà fait l’objet de plusieurs questions orales formulées tout au long de l’année. Tous les groupes

parlementaires étaient impliqués. On sentait la température monter. Et puis il y a eu le discours du roi…". Le même refrain revient chez les leaders des partis politiques, les députés, et jusqu’au porte-parole du gouvernement : "Inutile de surenchérir sur les projets existants, prévient Nabil Benabdellah. La loi sur les partis n’existe pas encore, mais elle verra prochainement le jour et sera discutée à la session d’octobre du Parlement. Ses contours, ses orientations et sa philosophie tireront leur substance du dernier discours du trône. C’est tout ce qu’il y a à dire sur la question". On s’en remet alors à l’intervention royale du 30 juillet. Laquelle, grosso modo, mettait l’accent sur "des partis forts, différenciés, loin de la balkanisation de la carte politique actuelle, avec une majorité homogène et une opposition constructive". Le roi avançait, surtout, deux points essentiels, qui n’ont pas échappé à la vigilance des partis politiques : faire des élections 2007 "un vrai tournant", et se doter d’"élites en phase avec leur époque, qui ne se définissent pas selon des idéologies de gauche ou de droite, mais plutôt en termes de bonne gouvernance de la chose publique". Le roi a donc jeté le pavé dans la mare, aux autres à présent de se débrouiller, tant pour décrypter les commandements royaux que pour anticiper sur les contours de la loi en gestation ! Ce qui est sûr, et contrairement à ce qui a été avancé ici et là, c’est qu'aucun parti n’a été consulté. "Avant de devenir effective, explique cet élu de la GSU, la loi doit transiter par le conseil du gouvernement, celui des ministres, avant d’être débattue au Parlement. Cela lui fait du chemin à parcourir. Partant, je vois mal comment la loi sur les partis verrait le jour dans les prochaines semaines, comme cela semble espéré". Ismaïl Alaoui, le S.G du PPS, ne dit pas autre chose : "Une loi sur les partis doit faire nécessairement l’objet d’un débat national. Ce débat n’a pas été lancé, les partis ne sont au courant de rien. Et puis, est-il besoin de créer une loi pour assainir le champ politique, quand on sait que la décantation élimine les partis créés de nulle part et amène logiquement au regroupement ?". À l’autre bout de l’échiquier politique, Saâd-Eddine El Othmani, au nom du PJD, juge que "le fait que les partis n’aient pas encore été consultés veut dire que le projet ne diffèrera pas beaucoup de la mouture présentée en 2001 (lire encadré), laquelle était globalement acceptable à quelques détails près. Comme tout le monde, le PJD prend acte du discours royal et attend". Pour tromper leur attente, et tandis que le projet final doit vraisemblablement sommeiller dans un bureau du ministère de l’Intérieur, les partis font leurs calculs. Ceux qui ont décrypté le discours du trône comme étant une invitation à former des élites sans idéologie définie, faite de technocrates en puissance, recrutent à tour de bras, avec la promesse d’offrir, demain, un portefeuille ministériel ou un autre poste de responsabilité aux nouveaux venus. C’est le cas, notamment, de certains partis de droite. Les autres réévaluent, déjà, leurs positions par rapports aux points sensibles soulevés dans l’ancien projet de loi. Passe encore pour les quotas, le mode de financement, etc. Le vrai point à (re)discuter reste la participation à toutes les consultations électorales : sera-t-elle la condition sine qua non à "l’autorisation d’exercer" pour les partis politiques, anciens et nouveaux ? Réponse de Abdellah El Harif, S.G. d’Ennahj Addimocrati, l’un des représentants du front des non participationnistes : "On n’a pas de position de principe sur ce point, les élections n’étant prévues qu’en 2007. Mais il est clair que le boycott des élections reste un droit inaliénable pour un parti légalement constitué". Ceux qui planchent actuellement sur le mystérieux projet de loi l’entendront-ils de cette oreille ?

Youssoufi Loi sur les partis. Histoire d’un projet mort-né C'est en 2000, sous le règne de l’alternance, que l’idée d’élaborer une nouvelle loi sur les partis a vu le jour. À la base, comme nous l’explique cette source officielle, "il y avait le souci de reconsidérer le dahir sur les libertés publiques à l’aune de la réglementation des associations". Trois départements étaient sollicités, chacun de son côté : la Primature, l’Intérieur et le défunt ministère des Droits de l’homme. Six personnes furent mobilisées pour élaborer le texte, dont Abderrahmane Nouidi et Mohamed Bensaïd, conseillers de Youssoufi, alors Premier ministre, Mohiedine M’zazi et Mohamed Ouzgane du ministère de l’Intérieur. Curieusement, c’est le ministère des Droits de l’homme qui propose la première mouture, que l’un des acteurs du projet nous a décrit comme étant "un copié-collé de la loi sur les partis… au Cambodge, amendée de quelques spécificités marocaines". En fait, la mouture en question était passée entre-temps par la moulinette de l’Intérieur qui y a greffé une clause très particulière : conditionner l’autorisation d’un parti à sa participation aux consultations électorales et imposer des quotas pour les moins ambitieux. Les partis existants étaient tenus de participer aux élections, d’ouvrir leur comptabilité au contrôle et de tenir leur congrès dans un délai maximal de quatre ans. Les nouveaux devaient, en outre, réunir un minimum de 1000 membres fondateurs et de 3000 congressistes accourus de tout le territoire. Une polémique était née sur la base de ces propositions et le projet a finalement été enterré, au profit de la préparation des élections 2002. "À la base, se rappelle l’un des élaborateurs du texte, le projet, après les retouches greffées par l’Intérieur, avait déçu même le Premier ministre Youssoufi. Sous le couvert de réduire la balkanisation du champ politique et d’assainir les finances des partis, on était en train de domestiquer les partis existants et d’annuler un droit fondamental : la liberté d’association (politique)". Youssoufi "oublia"de bon cœur le projet et perdit son fauteuil de Premier ministre, au profit de Driss Jettou, jusqu’alors ministre de l’Intérieur. Et tout le monde vécut heureux jusqu’au 16 mai 2003, où le Maroc se réveilla à la nécessité d’assainir, pour de bon, le champ politique...