Strategie. PME ça bouge !

Hammad Kessal, président de la fédération des PME, modère ses ambitions et se focalise sur le possible (DR)

La CGEM, le gouvernement, la Banque centrale… tout le monde est au chevet des petites et moyennes entreprises, qui souffrent toujours autant. Mais il ne faut pas s'attendre à un remède de cheval. Une méga réunion s'est tenue le 17 septembre à Casablanca pour discuter des problèmes de la petite et moyenne entreprise. Elle est la deuxième du genre après celle d'octobre 1999. Il s'agit de convaincre les politiques de la nécessité de mettre en place un cadre spécifique et avantageux. À l'issue des

premières assises, la fédération de la PME avait réussi à arracher une charte répertoriant des mesures incitatives. Mais qui dit loi, ne dit pas automatiquement son application sur le terrain ni son efficience. Selon la lecture de la fédération, la charte n'a pas été appliquée. "Hormis la création de l'agence nationale pour la promotion de la PME, rien n'a été fait", précise Hammad Kessal, président de la fédération. D'ailleurs, sur les 62 articles de la charte, 20 sont dédiés à la l'ANPME. Le reste porte sur les mesures d'aide comme la prise en charge par l'État de la partie conseil, le soutien à la création et au développement de la PME ou encore la création de fonds collectifs d'investissements régionaux. Il suffit de se rappeler une réalité statistique pour mesurer la pertinence de cette charte. La prépondérance numérique des PME contraste avec leur contribution à l'économie. Cette dernière reste faible. La PME représente 95 % du tissu productif. Elle représente 50 % des emplois, 48 % du chiffre d'affaires, à peu près 40 % des investissements, et un peu moins de 35 % des exportations. Selon une étude de marché établie par un organisme bancaire étranger, le nombre des établissements patentés est de 527.500 en 1995 contre 392.300 en 1988, soit une progression annuelle moyenne de 19.300 unités. Par prolongement de cette tendance, le nombre des PME serait de 600.000 en 1998, dont plus de 75.000 opérant dans le secteur formel. Ce chiffre se base sur les cotisations à la CNSS. Selon la même étude, les données de l'administration fiscale font ressortir que seules 40.000 PME contribuent à l'impôt et donc présentent un bilan à la fin de chaque exercice. La contribution fiscale des PME se situe à hauteur de 17 à 20 %, tous impôts confondus. Ce tableau démontre, d'une part, la part importante de l'informel. Des milieux d'affaires et politiques avancent un taux d'informel dépassant 50 % des PME. C'est beaucoup, mais ce taux est proche de la réalité. D'autre part, la contribution au produit national brut demeure faible. Salaheddine Mezouar, ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau, l'explique par le fait que la plupart des PME se positionnent sur la sous-traitance. "C'est une logique de production pure qui ne dégage pas une valeur ajoutée élevée et se trouve confrontée à une concurrence accrue des pays dont les facteurs de production sont plus faibles que ceux du Maroc", souligne-t-il. Les deuxièmes assises ont été tenues dans ce contexte dans le but d'améliorer la valeur ajoutée. Mais le chemin est long. Un jeu de "cache-cache" incessant Le vécu des PME dénote des anomalies qui freinent leur développement. D'abord, il est notoire que l'absence de vision stratégique au sein des entreprises en constitue la cause principale. Des PME qui ont été créées dans les années 70, ne sont pas parvenues à se hisser à un niveau supérieur. Leurs structures de production sont restées les mêmes. La mise à niveau dans cette optique se limite au renouvellement des machines, sans repositionnement. Ensuite, il existe un climat de rejet vis-à-vis de l'impôt. Il est d'usage de maquiller les comptes de sorte à minorer les résultats et donc l'impôt à payer. La technique est rodée et repose sur le gonflement des charges. "Les taux d'impôt pratiqués n'aident pas à la transparence", c'est le refrain que martèlent les chefs de PME interrogés. Ces derniers condamnent l'alignement de la PME sur les mêmes taux appliqués aux grandes entreprises (35 % pour l'impôt sur les sociétés). Ils citent le Canada comme exemple, soulignant le taux de l'IS progressif. En outre, "il m'est quasiment impossible de déclarer mes gains tel qu'ils sont réellement pour la simple raison que beaucoup de frais se font sous la table", confie un chef d'entreprise. Celui-ci précise que chaque papier administratif a un tarif, et chaque autorisation vaut son pesant d'or. L'administration des impôts est consciente de ce jeu d'écriture comptable. Selon une source qui a requis l'anonymat, "il faut arrêter de spéculer sur le taux de l'IS, puisque dans la plupart des cas, les déclarations fiscales ne représentent que des déficits". En effet, si l'exercice comptable est déficitaire, la loi autorise les entreprises à reconduire les pertes sur quatre ans. Certains en abusent. Pour d'autres, la vision stratégique de la PME se noie dans le manque d'aide financière. La garantie bancaire a complètement éclipsé l'essentiel : le crédit doit être proportionnel au cash potentiel. "Or, dans la majorité des cas, la garantie dépasse 2 ou 3 fois la valeur du crédit", précise notre chef d'entreprise. À cela s'ajoutent des procédures judiciaires floues et ne présentant aucune certitude. "Si mon banquier me fait faux bond, je ne peux pas l'attaquer en justice, car l'issue de l'affaire est incertaine et ce, même si tous les éléments sont en ma faveur", ajoute-t-il. En gros, le climat d'affaires pour la PME n'est pas sain. État, banque et entrepreneur, tout le monde a une part de responsabilité. Il n'en demeure pas moins qu'opérateurs et politiques se sont jaugés pendant longtemps et que chacun connaît les limites de l'autre. Ce qui explique que la fédération ait adopté une démarche pragmatique. Peu de carottes fiscales, beaucoup de financement Mercredi dernier, la fédération de la PME a remis officiellement ses recommandations au Premier ministre. Pour le financement, la fédération préconise d'activer le fonds de restructuration financière. Il s'agit de lignes de crédits étrangères, notamment 10 millions d'euros accordés par la Banque européenne de développement, qui serviront à convertir les crédits à court terme en créance à long et moyen terme. La reconversion de la dette en fonction de la durée de remboursement permettra à la PME de souffler. La fédération pose une condition cependant. Selon elle, il est hors de question que ce fonds serve à liquider le contentieux ou le précontentieux déjà existant. Pour gage de bonne intention, elle promet la certification des comptes des PME éligibles au fonds de restructuration. La refonte du système doit être accompagnée par des mesures spécifiques. Ainsi, la fédération souhaite que le domicile principal du chef d'entreprise soit exclu de toute garantie. Cette mesure évitera, en cas d'incident de paiement, de mettre à la rue la famille du demandeur. En outre, pour que le jeu soit équilibré, la PME espère des délais de paiement plus stricts. Au lieu de traîner derrière les mauvais payeurs, la fédération propose de modifier la loi sur la concurrence, en imposant un délai maximum de 90 jours à compter de la date de livraison et non de facturation. Dans la foulée, elle demande que l'effet de commerce (traite) ait la même force juridique que le chèque. Mais cela n'éliminera-t-il pas une facilité très usitée en période de crise ? Le marché a, en effet, ses propres mœurs. Le manque de liquidité a poussé les entreprises à convertir le chèque en un outil de garantie. Lorsque l'effet tombe à échéance, le chèque prend sa place en étalant le remboursement sur une période établie d'un commun accord. "Cette tendance ne disparaîtra pas puisque les parties seront libres de décider du délai de paiement. Mais une garantie légale est nécessaire pour éliminer des pratiques périlleuses pour l'entreprise", répond Hammad Kessal. C'est dans cet esprit que la fédération table sur la mise en place d'une base de données sur les incidents de paiement, question d'identifier les mauvais payeurs. Côté fiscalité, la fédération de la PME adopte un discours réaliste. Consciente des enjeux, ou certaine d'une fin de non recevoir, elle inscrit la refonte de la TVA et de l'IGR dans le cadre des souhaits dont l'application ne peut être immédiate. En revanche, elle recommande d'exonérer les augmentations de capital. La PME est sous-capitalisée, c'est un fait que l'État ne peut ignorer. Pour encourager la réintégration des bénéfices dans les fonds propres, la partie qui servira à la recapitalisation ne doit pas subir d'impôt. À cela s'ajoute une redéfinition des missions de contrôle du fisc. "Il est anormal que les entreprises transparentes subissent assez souvent des visites de contrôle, alors que le voisin pratiquant dans l'informel n'est pas inquiété", déplore Hammad Kessal. Pour encourager l'innovation, ce dernier réclame un IGR de 17,5 % à appliquer à la rémunération des enseignants chercheurs qui collaborent avec la PME. Actuellement, ce taux est 30 % libératoire quelle que soit la tranche du revenu. Par ailleurs, la fiscalité et le financement, à eux seuls, ne suffisent pas. La PME souffre d'une faiblesse notoire face à ses donneurs d'ordre. Sa force de négociation et les marges de manœuvre lui permettant de jouer sur les coûts, et donc les prix, sont nulles. La fédération en a conscience et formule une recommandation assez innovante. Elle préconise l'encouragement de la création de consortiums. Mais, en amont, il faut soutenir, financièrement, les associations professionnelles. C'est à elles que revient la charge de pousser leurs adhérents au regroupement. Que peut le gouvernement ? D'emblée, la fédération a obtenu la promesse d'intégrer l'exonération des augmentations de capital dans la loi des finances 2005. "C'est une idée intéressante, que nous voulons développer et appliquer rapidement", confirme Salaheddine Mezouar. Pour le reste, ce dernier se focalise sur deux chantiers essentiels. "Nous allons lancer une vaste campagne pour inciter les gens à se regrouper en leur présentant des exemples concrets et en parlant leur langage", nous confie-t-il. Le mécanisme de regroupement peut profiter du cadre des Groupements d'intérêt économie (GIE). La loi prévoit ce mécanisme et le soutient par des exonérations fiscales, notamment l'absence d'impôt sur les bénéfices avant distribution. Le ministre vise loin. Selon lui, un projet de loi sur les consortiums est en cours de préparation. "Nous nous inspirons des GIE, mais en améliorant l'incitation fiscale et financière", explique-t-il. Ce dernier espère le mettre en marche en 2006. La restructuration financière n'est pas en reste. Le dossier est déjà très avancé. Le dispositif de la mise à niveau a été revu. Les conditions d'éligibilité au financement ont été assouplies. Ainsi, dans la formule initiale, seules les entreprises ayant un total bilan inférieur à 40 millions de dirhams et trois ans d'existence accédaient au financement. Cette limitation a été supprimée. Actuellement, le plafond est fixé à 80 millions de dirhams et deux ans d'exercice suffisent. Mais cela reste insuffisant. Les besoins financiers des PME sont estimés à 25 milliards de dirhams par an. Cette enveloppe est raisonnable, car elle prend en compte un investissement de 250.000 DH par an pour chaque unité et une forte migration de l'informel vers le formel. Un tel chiffre met la pression sur le secteur bancaire. Selon les termes du wali de Bank Al Maghrib, la surliquidité du marché contraste avec le degré d'engagement en crédit à la PME. D'ailleurs, depuis la fin des années 90, une tendance à la baisse de crédit pour la PME a été soulignée par une étude de la Direction de la politique économique générale (août 2003). Et les banques sont actuellement au pied du mur. Selon des sources fiables, une rencontre a eu lieu cette semaine entre Abdellatif Jouahri, wali de BAM et Driss Jettou. Les deux hommes n'arrivent pas, selon un témoin, à admettre que les banques s'autofinancent à 3,25 % et imposent des taux à deux chiffres à la PME. Selon la même source, un projet est en cours de préparation pour les amener à contribuer massivement. S. Mezouar confirme ces préparatifs, mais refuse d'en révéler les détails. Les banquiers, eux, sentent monter la mayonnaise. Une réunion s'est tenue cette semaine au Groupement professionnel général des banques (GPBM) sur la problématique du financement. Le GPBM a incité ses membres à lui fournir des données sur les crédits à la PME, le taux des impayés et les raisons des refus d'octroi de crédits. Le groupement anticipe ainsi sur la décision éventuelle du régulateur. Mieux vaut y aller tout seul que d'être obligé d'y aller dans des conditions pas toujours favorables.

Définition. Une approche de confrontation Selon la charte de la PME, est réputée comme PME toute entreprise gérée ou administrée par des personnes physiques qui en sont les actionnaires. Elle doit avoir un capital où la participation d'une autre entreprise ou groupe ne doit pas dépasser 25 %. Cette définition repose sur une culture d'affrontement entre PME et groupes industriels. Dans les faits, elle ne rend pas compte de la réalité du terrain. La plupart des groupes ont des filiales de la taille d'une PME. Et pour la simple raison qu'elles sont adossées à un groupe, la loi les exclut. En revanche, la définition précise que le total du bilan d'une PME ne doit pas dépasser pas 50 millions de dirhams. Cette limite ne correspond pas à la réalité non plus. Des secteurs où les immobilisations arrondissent le bilan se trouvent ainsi hors du champ d'application de la charte. Le secteur de la sous-traitance automobile en fait partie.