Loi des finances. La TVA touche la grande consommation

Le manque de ressources a poussé le gouvernement à taxer des produits de grande consommation. Une future imposition de l’agriculture ? Les contours de la loi des finances s’éclaircissent de plus en plus. Les contraintes en dépenses publiques ont poussé le gouvernement vers un terrain nouveau. Le manque à gagner pour le budget suite à la hausse du prix du pétrole et l’augmentation de la masse salariale de 8 milliards de dirhams, Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, ouvre la boîte de Pandore. La politique de l’élargissement de l’assiette fiscale est entamée. La loi des finances 2005 fera le premier pas en intégrant l’imposition des coopératives. Les milieux d’affaires s’attendaient à cette décision depuis près de deux ans. Pour cause, le développement de certaines coopératives qui opèrent dans des secteurs à forte concurrence a créé une situation mitigée. D’un côté, des sociétés paient des impôts, notamment l’IS, alors que leurs concurrents, les coopératives surtout, en étaient dispensées. Le cas le plus connu est celui de la Centrale laitière, filiale de l’ONA et de la coopérative productrice de la marque Jaouda. La loi des finances 2005 les mettra sur le même pied d’égalité. L’élargissement a surtout touché l’impôt indirect, en l’occurrence la TVA. Le gouvernement a des engagements avec le constructeur automobile Renault pour le lancement de la Logan sous la bannière de Dacia. La loi des finances lui offre une carotte. La TVA applicable au public sera de 7%. En contrepartie, il étend l’effet de la TVA vers des produits de grande consommation. La perte de l’une sera compensée par l’autre. Il s’agit, en effet, de l’imposition du sucre, qui sera soumis à un taux de 10 % pour le brut et 7 % pour le raffiné. En revanche, l’application de la TVA au hammam ne sera pas une aubaine. Les circuits illicites de ravitaillement en combustible ne manquent pas, tant pour le bois, le charbon que pour le fuel. Les auto-écoles seront, par ailleurs, rattrapées par la TVA à 10 %. Une mesure qui n’aura pas d’impact sur la branche.

Propriété industrielle. Afin que nul n'ignore la loi La sensibilisation au sujet de la loi sur la propriété industrielle se poursuit. Aziz Bouazzaoui, directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, a entamé une série de rencontres au niveau régional pour expliquer la loi et ses nouveautés. Rappelons que cette nouvelle loi entrera en vigueur en décembre prochain. Elle implique quelques changements au niveau des délais de protection et celui des procédures de déclaration. À partir de décembre, le délai de protection sera de 10 ans pour les marques et 5 ans renouvelables deux fois pour les dessins et modèles industriels. La fin de la protection signifie que les plans de construction du produit ou du procédé tombent dans le domaine public. L’application de la loi vient à point nommé pour coïncider avec la signature de l’accord de libre-échange avec les États-Unis qui en ont fait l’une de leurs priorités au moment des négociations.

Khalid Tritki Jeu de courtisans Chaque année apporte son lot de nominations à des postes-clés au sein de l’administration et des établissements publics. Des noms tombent sans que jamais personne ne se demande comment untel a été choisi alors que l’autre a été évincé. La mécanique est simple. Une petite pointure graisse la patte, d’une manière ou d’une autre, à une grosse pointure qui, le moment venu, place son poussin dans la liste des nominés. Une fois sur cette liste, les notes d’appréciation se multiplient pour appuyer tel nom et gâcher la vie à tel autre. Jusqu’à quel point ces notes peuvent-elles être objectives ? Personne ne le sait. Ce qui est sûr, c'est que, in fine, des brebis galeuses peuvent, par jeu de courtisans, se trouver à la tête de la destinée de millions de personnes. Il est évident que c’est le roi qui prend la décision. Et tout laisse croire qu’un descriptif de carrière et de compétence l’aide à le faire. Qui élabore ce descriptif ? Il est communément admis que le jeu des appuis politiques et économiques, voire ethniques, façonne ce genre de décisions. Et inversement, le même jeu défait des présidents et des directeurs généraux. Et entre la montée au paradis des uns et la descente aux enfers des autres, le citoyen paie les pots cassés.

CGEM. Dernière ligne droite pour le statut Les différentes fédérations et associations professionnelles viennent de recevoir la dernière mouture du projet de statut de la CGEM. Cette mouture sera débattue et adoptée prochainement par le conseil national du patronat. La date du conseil n’a pas encore été fixée. Des observateurs estiment cependant que la CGEM a l’ambition de clore ce dossier avant la fin de l’année. Ils pronostiquent une réunion décisive avant le Ramadan. Rappelons que la confédération avait enclenché les consultations pour la réforme de son statut. L’idée de base est de rééquilibrer la position des grandes entreprises en les dotant de plus de pouvoir au moment du vote, mais au niveau de la prise de décision. Dans la foulée, plusieurs dispositions du présent statut seront révisées, notamment la définition de l’adhésion, le poids des associations et surtout le droit de vote pour chacun.

Habitat. Hjira aura sa méga conférence "Convergence, urbanisme et habitat" est le thème de la méga réunion qui aura lieu du 4 au 10 octobre à Casablanca. La manifestation tombe à un moment où des divergences partagent Taoufiq Hjira et les opérateurs du secteur. Il est question surtout du projet de loi sur l’urbanisme. Comme l’indique le ministère, "cette manifestation sera l’occasion pour le gouvernement et pour l’ensemble des intervenants, de faire le point sur l’état d’avancement du processus de réforme". La méga réunion de Hjira portera sur la sensibilisation à la sécurité d’occupation résiduelle. Il s’agit de la promotion et de l’encouragement de l’accès à la propriété des populations des bidonvilles et des quartiers informels. Elle comprendra également un forum d’affaires pour la promotion de l’investissement dans les domaines de l’urbanisme et l’habitat.

Les off Ports. Tanger Med à part • Le projet de code des ports approuvé début septembre, le port de Tanger Med échappera aux compétences de l’Agence nationale. Cette agence qui sera créée par division de l’actuel ODEP, aura une compétence étendue à tous les ports et ses attributions toucheront à tous les aspects portuaires. Mais sa mission s’arrêtera aux portes du futur port de Tanger. Privatisation. L’UE pour la communication • La Commission européenne table actuellement sur l’élaboration d’une stratégie pour le redéfinition de la communication sur le programme de privatisation au Maroc. Des consultants ont été saisis de ce dossier et prochainement des séances de travail seront ouvertes. L’objectif est de l’améliorer en adoptant une démarche plus professionnelle sur le transfert des établissements publics vers le secteur privé. PME. Des actions de lobbying au programme • La fédération de la PME a entamé une série de contacts avec des députés de tous bords. L’objectif est de les sensibiliser sur des mesures favorables à la PME. Ainsi, les questions législatives, qui n’ont pas été débattues avec le gouvernement, comme le délai de paiement, pourraient être discutées au Parlement lors de l’ouverture de la prochaine législature.

Le Masi avance sans heurt Après un milieu de semaine agité, la bourse revient au calme ce jeudi 30 septembre. La place reste marquée par des opérations à faible teneur sur les titres du marché central. Ainsi, même si la BCP continue à animer le marché, les volumes des échanges restent faibles et le cours stable à 720 DH. En revanche, L’ONA, qui a connu un tassement cette semaine, prend des couleurs avec un cours à la clôture du jeudi à 902 DH. Globalement, l’indice Masi avance doucement, mais sûrement. La faiblesse des volumes ne l’affecte pas outre mesure. En une semaine (du 24 au 30 septembre), il a pris 14,43 points grâce à la séance du mercredi qui a connu une forte animation. À elle seule, cette séance lui a permis de bondir de 1,23 %, sortant ainsi d'une courbe d’hésitation.