Bon texte, mauvais contexte
(Ecrire sert à mettre de l'ordre dans ses idées. Notre classe politique en a dramatiquement besoin)
Depuis une semaine, le ministère de l’Intérieur fait circuler un avant-projet de loi sur les partis. Les concernés sont invités à réagir d’ici fin novembre, avant que le texte soit remodelé pour intégrer l’irréversible circuit législatif.
Il est trop tôt pour connaître leur réaction mais déjà, on peut s’attendre à ce que les partis protestent. Comment ne le feraient-ils pas ? L’article 22 stipule par exemple que "les statuts (d’un parti) doivent permettre la désignation de l’ensemble de ses organes par voie élective". Ce qui veut dire que les apparatchiks ne pourront plus nommer leurs clients aux postes-clé. Ils ne l’admettront pas facilement. L’article 24 stipule aussi que "le mode d’accréditation des candidats du parti (aux élections) doit être fondé sur des principes démocratiques". Ça ne veut pas dire grand chose, mais ça exclut quand même les parachutages de dernière minute. Ce qui posera problème, puisqu’une grosse part de l’argent des partis vient de là. En parlant d’argent, les articles 29 à 40 rationalisent dangereusement le financement des partis. Il y est prévu d’arrêter leurs comptes une fois l’an, de les faire certifier et de les publier. Une révolution en perspective ! Autre révolution, toujours concernant l’argent : selon l’article 41, les partis ne pourront plus bénéficier de subventions publiques s’ils ne tiennent pas au moins un congrès tous les quatre ans. Bravo ! Notons enfin l’obligation faite à chaque parti de disposer d’un programme écrit (article 8). Idéalement, il aurait fallu définir aussi ce qu’est un programme : des buts, des moyens et un calendrier pour y arriver. Le tout bourré de chiffres crédibles, justifiés, vérifiables. Mais ne rêvons pas trop. Au stade où nous en sommes, obliger les partis à coucher leurs orientations (même vagues) par écrit, c’est déjà un pas. Écrire sert à mettre de l’ordre dans ses idées, c’est bien connu. Notre classe politique en a dramatiquement besoin.
Faut-il applaudir ce texte ? Quand même pas. Le diable, comme toujours, se cache dans les détails. Tel qu’il est rédigé, cet avant-projet de loi regorge de pièges et de formulations imprécises. Autant d’occasions de bloquer la constitution d’un parti qui dérangerait l’État, pour une raison ou pour une autre. Tout dépendra de la bonne foi du ministère de l’Intérieur et de ses services. Vu leur passif en la matière, il est permis de nourrir quelques craintes. Quant à la justice, censée trancher en cas de litige, il est préférable de ne jamais y avoir recours. Dans l’état où elle est, un jugement équitable n’est même plus une question de bonne foi, c’est une question de chance.
Conclusion ? C’est un bon texte, dans un mauvais contexte. Mais il faut bien commencer quelque part, alors faisons le pari d’y croire. Et attendons la suite... |
