Droits de l’homme, Le Maroc acculé

(AFP)

Lutte antiterroriste et droits des femmes : deux chapitres qui ont ébranlé l’image de la démocratisation du Maroc devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Analyse. Palais Wilson, à Genève. Il est 10 heures ce lundi 25 octobre, quand les 18 membres du comité des droits de l’homme de l’ONU, présidé par le Tunisien Abdelfattah Amor, commencent l’examen du 5ème rapport périodique du Maroc sur le respect de ses obligations en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Et c’est peu dire que la

délégation marocaine, conduite par son représentant permanent aux Nations unies à Genève, Omar Hilale ne s’attendait pas à être placée sous un tel feu nourri de questions aussi précises (et appuyées) que dérangeantes. Pour preuve, nombre d’entre elles étant restées en suspens, les débats prévus au départ pour la seule journée du lundi se sont prolongés dans la matinée du mardi. Il faut dire que 12 de ces experts internationaux, spécialistes du droit international et des questions relatives aux droits humains, avaient été briefés deux jours auparavant par des représentants d’ONG marocaines et internationales. Ainsi Latifa El Bouhsini de l’OMDH et Abdelilah Benabdeslam de l’AMDH ont chacun présenté un "rapport parallèle" à celui des autorités marocaines - rapports jugés selon ces mêmes experts de l’ONU, "particulièrement intéressants et de grande qualité" - tandis qu’Elin Wrzoncki de la FIDH et Éric Goldstein de Human Rights Watch (HRW), en revenant sur les conclusions respectives de leurs rapports de mission (publiés en février 2004 pour le premier, la semaine dernière pour le second) sont venus renforcer les conclusions de leurs confrères marocains. C’est sans doute ce qui explique que dans ses observations préliminaires - on attend les observations finales le 5 novembre prochain - le président A. Amor, tout en félicitant fort diplomatiquement le Maroc pour avoir "présenté son rapport en respectant les délais" et après avoir relevé que la peine de mort n’était plus appliquée au Maroc, a durci le ton, notamment sur les questions ayant trait aux droits des femmes, à la nationalité d’un enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger, et aux lois et mesures adoptées pour protéger la population contre le terrorisme. D'ailleurs, sur les 27 articles du Pacte (relatifs au droit à l’autodétermination, à l’égalité des sexes, au droit à la vie ou encore à la liberté de pensée, de conscience et de religion en passant par l’interdiction de la discrimination ou encore la liberté de circulation…), auxquels la délégation devait apporter des renseignements, ce sont ces mêmes points qui ont constitué l’essentiel des débats. Alors qu’il y a fort à parier que la délégation officielle s’attendait à ce que le comité accorde au Maroc un satisfecit sans réserve pour sa réforme de la Moudawana - il l’a, certes, enregistré comme un indéniable progrès - une première surprise de taille l’attendait : les experts de l’ONU ont longuement insisté sur les faiblesses qui y sont maintenues, particulièrement la polygamie et la nationalité d’un enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger. "On a senti que le président Amor avait été très irrité par la sortie de Mohamed Abdennabaoui, conseiller au cabinet du ministre de la Justice et chargé de répondre à ces questions, témoigne Latifa El Bouhsini. Pour justifier le maintien de la polygamie dans la loi, il s’est, en effet, retranché derrière la tradition et l’islam, faisant preuve d’une ouverture d’esprit très limitée pour un jeune magistrat. Quant à la question de la nationalité d’un enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger, la seule chose qu’il ait su dire est que "la femme marocaine" n’est guère préoccupée par les questions de mariages mixtes (sic !)". Autant dire qu’avec pareils arguments, M. Abdennabaoui a convaincu le Comité que de gros efforts restaient à entreprendre pour inscrire dans le marbre l’égalité des sexes et l’interdiction de toutes formes de discriminations. Mais c’est indéniablement la lutte anti-terroriste qui a alimenté le gros des débats et mis le plus à mal la délégation marocaine et ce, comme le soulignent nos deux militants marocains, en dépit de la qualité des interventions de Mohieddine Amzani, gouverneur, directeur d’études et d’analyses à la Direction générale des affaires intérieures. De nombreuses inquiétudes ont ainsi été soulevées s’agissant de la définition trop vague du terrorisme énoncée dans la loi antiterroriste, créant ainsi une insécurité juridique jugée "extrêmement dangereuse". Un expert s’est inquiété des écoutes téléphoniques effectuées sans contrôle judiciaire, un autre membre du comité s’est, quant à lui, "ému" du caractère éventuellement rétroactif de cette loi antiterroriste. Un troisième a nommément cité le dernier rapport de HRW sur les informations selon lesquelles la DGST disposerait de lieux de détention secrets à Témara, où les détenus sont torturés et forcés de signer des aveux. Mais la charge la plus dure est venue d’un autre membre du comité, ancien secrétaire général d’Amnesty International et rapporteur spécial sur la torture à la commission des droits de l’homme de l’ONU. Pour lui, le système de garde à vue prolongée peut être considéré comme un "feu vert à la torture", ajoutant - et pour cause - qu’il jugeait "trop plausibles" les informations émanant, notamment, d’Amnesty International. Selon les bonnes vieilles habitudes qui prévalent sous nos cieux et à l’instar du surréaliste ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa (cf. TelQuel n°147), la délégation marocaine a nié en bloc la plupart des violations dénoncées par les ONG - et reprises par les experts -, quand elle n’a pas essayé de tourner autour du pot. Reste que, "les experts, dont certains connaissent parfaitement le Maroc, n’ont cessé de revenir à la charge et ont ainsi poussé les membres de la délégation marocaine dans leurs derniers retranchements", raconte A. Benabdeslam. Laissant apparaître quelques brèches, plutôt positives. Ainsi, lorsque Mohieddine Amzani reconnaît qu’il y a d’un côté la loi, de l’autre, les hommes chargés de l’appliquer, beaucoup y voient un début de reconnaissance de ces violations tant démenties par les autorités. L. El Bouhsini y perçoit, quant à elle, une façon habile d’insinuer que ces violations sont dues à certains individus et non à un système. Une perception qui semble se vérifier quand ce même Amzani déclare peu après que "les autorités étudient actuellement 5 cas de décès suspects qui se sont produits l’an dernier dans des lieux de garde" et que "d’autres sont également en cours concernant des décès survenus durant les transferts de prisonniers". En dépit de la qualité des membres de la délégation marocaine, il semble que de nombreux experts de l’ONU aient manifesté en coulisses leur conviction que le Maroc s’était rendu coupable de nombreuses violations des droits humains et que de gros efforts restaient à mettre en œuvre sur la question des droits des femmes. Ce qui fait dire à certains auditeurs que les observations finales du Comité risquent d’être aussi dures, si ce n’est plus, que celles émises il y a quatre ans, lors du précédent examen. À suivre...

Flagrant délit. Mensonges et omissions… Contrairement à ce qui a été énoncé au paragraphe 4 du rapport du gouvernement marocain et défendu par Omar Hilale, l’article 8 de la Constitution ne mentionne aucunement l’égalité entre l’homme et la femme en matière de droits civils ("L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leur droits civils et politiques"). Quant aux droits énumérés à l’article 9, ils ne recouvrent pas tous les droits civils de la femme. Quand la délégation avance que la répudiation n'existe plus dans le nouveau code de la famille, elle oublie que le khoul' (répudiation moyennant compensation) y est encore stipulé. Contrairement à ce qu’a avancé la délégation marocaine, la liberté d’association n’est pas soumise à une simple déclaration, mais bel et bien à une autorisation administrative.