Droits de l'homme. L'ONU entend les ONG

(AFP)

"Les allégations de torture sont infondées", tel est, depuis plusieurs mois, le credo des autorités en réponse aux accusations publiées dans les rapports d’ONG. Pas de chance, le comité des droits de l’homme de l’ONU les a trouvées, lui, tout à fait fondées. Tous les éléments le laissaient pressentir (TelQuel n°147). Aujourd’hui, c’est chose avérée. Le comité des droits de l’homme de l’ONU n’a guère été convaincu - et c’est bien le moins que l’on puisse dire - par les cours, très libéraux, de droit

magistraux servis par la délégation marocaine, encore moins par ses démentis et autres dénégations. Il faut dire qu’en face, les ONG marocaines et internationales ont présenté des rapports non seulement documentés, mais encore accablants pour les responsables marocains. Et comme pour leur donner raison, pas moins de 27 sujets de préoccupations (cf. encadré) liés à la situation des droits de l’homme ont été relevés par les 18 membres du comité. Qui ont particulièrement insisté dans leur conclusion sur quatre d’entre eux. En clair, l’impunité dont jouissent les responsables des disparitions forcées, les allégations de tortures et de mauvais traitements relevés par les différentes ONG nationales et internationales et l’absence d’enquêtes indépendantes sur ces cas. De même, les délais de garde à vue ont été jugés "excessifs", tout comme le fait que les détenus ne peuvent bénéficier d’un avocat qu’à partir du moment où la garde à vue se prolonge (48 heures renouvelables une fois pour les crimes ordinaires ou 96 heures renouvelables 2 fois pour ceux liés au terrorisme). Or, sur ces points précis, la délégation marocaine conduite par Omar Hilale, représentant permanent du Maroc aux Nations unies à Genève, s’est contentée de rappeler la règle de droit et n’a jamais fourni le moindre argument convaincant - et concret - pour contrer les éléments d’enquêtes présentés par les différentes ONG : missions sur le terrain, témoignages de victimes et de leurs familles, paroles d’avocats…Que ce soient l’AMDH, l’OMDH ou encore la FIDH, Amnesty International et dernièrement Human Rights Watch, leurs conclusions sont les mêmes, qui tendent à démontrer, comme le soulignait déjà en novembre 2003 Amnesty International dans son rapport sur la torture, que des pratiques éprouvées entre 1960 et 1990, ont refait surface : disparitions forcées, tortures, mauvais traitements, extorsions d’aveux, procès iniques… Parmi ces éléments d’enquête accablants, voici quelques cas présentés par Amnesty International et Human Rights Watch qui auront, à coup sûr, permis aux membres du Comité des droits de l’homme de se forger leur opinion. Une opinion qui, relayée par les médias internationaux, risque d’écorner l’image d’un Maroc en "voie de démocratisation".

Le "J'accuse" des ONG

Analysés dans les rapports d'Amnesty international et de Human Rights Watch, ces quatre cas sont emblématiques des méthodes pratiquées au nom de la lutte antiterroriste. Human Rights Watch (Octobre 2004) Ahmed Chikou Vendeur de téléphones mobiles, Ahmed Chikou, 53 ans, a été arrêté dans sa boutique le 6 juin 2003 vers 10 heures par des policiers en uniforme et d’autres en civil. La police affirme avoir découvert dans la boutique de notre homme 914.000 DH alors que Chikou admet lui, avoir détenu 17.000 dollars. Accusé d’être le porteur de fonds de Al Tayeb Bentissi, un membre éminent du GICM (Groupe islamique combattant marocain), ce père de 5 enfants va disparaître pendant deux mois. "Nous sommes allés dans plusieurs commissariats de police, au bureau du procureur, dira son frère Ibrahim aux membres de HRW, mais personne ne voulait nous donner d’informations. Nous pensions qu’il était mort". Quand l’avocat Taoufiq Moussaïf prend le dossier en charge, l’instruction est déjà finie et le procès doit démarrer quelques jours plus tard, à la mi-août. C’est là qu’avocat et inculpé découvrent que la police a falsifié la date de son arrestation - ce n’est plus la 6 juin mais le 20 juillet - mais aussi qu’Ahmed Chikou aurait reçu l’aide juridictionnelle d’un avocat commis d’office, Me Kamal Al Alaoui, le 5 août, jour où il a été présenté au juge d’instruction. Pas de chance : ce jour-là, Me Al Alaoui était à l’étranger… comme l’atteste son passeport. Innocenté pour les accusations de terrorisme, Ahmed Chikou n’en écopera pas moins de 4 ans de prison et de 500.000 DH d’amende. Abdelghani Ben Taous Dans la soirée du 10 juin 2003, Abdelghani Ben Taous, enseignant d’études islamiques à Casablanca, est en train de corriger des copies d’examen quand une dizaine d’hommes armés font irruption à son domicile "sans mandat d’arrêt", comme le précise sa sœur Jamila aux enquêteurs de HRW. Le jour du procès, Abdelghani Ben Taous est "si faible", selon son épouse Fatima, seul membre de la famille à être autorisée à y assister, qu’il ne pouvait "se tenir droit et devait rester assis quand il s’adressait aux juges". Détenu à Temara durant 16 jours, il connaîtra les gifles, les coups de bâton, les décharges électriques avant d’être "déshabillé par plusieurs officiers de sécurité qui lui ont par la suite introduit à deux reprises un doigt dans l’anus, en le menaçant de le violer", comme en témoigne son avocat. Après deux semaines d’interrogatoires, il est présenté au Procureur qui ne "le voit que quelques minutes". Celui que la justice accuse d’être un émir de la Salafia Jihadia passera un mois en cellule d’isolement à la prison de Salé, avant d’être à nouveau remis aux mains de la DST… pour avoir refusé de signer rétroactivement une autorisation de perquisition de son domicile. Neuf jours de torture à Temara auront raison de sa détermination puisqu’il finira par signer des aveux… les yeux bandés. Aveux qui lui valent aujourd’hui 20 ans de prison. Amnesty International (Juin 2004) Lekbir Koutoubi Son nom est peu connu du grand public. Pourtant, Lekbir Koutoubi a été condamné à mort le 12 juillet 2003, par la Cour d'appel de Casablanca pour "formation d'association de malfaiteurs", "tentative de meurtre avec préméditation" et "tentative de destruction volontaire d'installations par des explosifs". La sentence a été confirmée par la Cour suprême le 22 octobre 2003. Outre que les déclarations que cet homme aurait signées sous la contrainte ont été retenues par la Cour à titre de preuve établissant sa culpabilité (ce qui est contraire au nouveau code de procédure pénale), son arrestation, sa détention et son procès ont pâti de nombreuses "irrégularités". Ainsi, les forces de sécurité en civil qui ont procédé à l’arrestation de ce menuisier de 38 ans l’ont contraint de monter dans une voiture banalisée avant de le conduire dans un lieu qu'il a identifié comme le centre de la DST à Témara. Il affirme y avoir été détenu au secret pendant 94 jours, ce qui constitue une violation flagrante de la durée légale de la garde à vue, "outre le fait que ce centre n'est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue". Au cours de ces trois mois, il a subi divers mauvais traitements (gifles, coups de pieds, coups de poing, menaces verbales) avant d’être emmené le 23 décembre 2002, menotté et les yeux bandés dans un autre lieu où il aurait été contraint de signer un procès-verbal de police sans être autorisé à le lire. Lorsque sa famille a sollicité des informations sur son sort et son lieu de détention auprès des autorités, notamment le procureur local, la police, le ministère chargé des Droits de l'homme et le ministère de la Justice, celles-ci ne leur ont pas répondu ou leur ont dit qu'elles ne disposaient d'aucune information. Abdellah Meski Négociant en informatique, Abdellah Meski aurait été arrêté le 15 juillet 2002 vers 10 heures par six membres des forces de sécurité en civil. Cet homme, né en 1969, affirme qu'il a été interpellé dans la rue et que les fonctionnaires l’ont obligé à monter dans une voiture banalisée pour le conduire dans un poste de police de Casablanca. Il y sera interrogé pendant 7 heures avant d’être emmené, les yeux bandés, dans un lieu qu'il a identifié comme le centre de la DST à Témara. Maintenu en cellule d’isolement pendant 164 jours, Abdellah Meski aurait été régulièrement interrogé sur ses liens avec des personnes nommément désignées ainsi que sur ses activités en Arabie saoudite, pays dans lequel il avait résidé, ainsi que dans d'autres pays. Il aurait été torturé durant certaines séances d'interrogatoire, et notamment déshabillé et frappé sur la tête et les épaules au moyen d'un bâton et d'une règle métallique. Il aurait été menacé de viol à plusieurs reprises et on lui aurait dit que s'il ne collaborait pas, sa femme serait violée en détention. Le 26 décembre 2002, Abdellah Meski aurait été contraint de signer un document par lequel il confirmait sa volonté de coopérer avec les forces de sécurité en leur fournissant des informations sur des activités suspectes. Il a ensuite été libéré. Il affirme qu'on lui a bandé les yeux avant de l'emmener en voiture à la gare de Rabat-Agdal, où on lui a dit de monter dans le premier train pour Casablanca.

Genève. Les inquiétudes de l’ONU Le 5 novembre, les 18 membres du comité des droits de l’homme de l’ONU ont rendu leurs recommandations finales sur la situation des droits humains dans le royaume. Extraits des préoccupations onusiennes qui mettent à mal la "vitrine démocratique" marocaine : (Art.12) Tout en reconnaissant le travail accompli par le Comité consultatif des droits de l'homme (CDDH) dans la collecte d'informations et du dédommagement relatifs à la question des disparus, le Comité se déclare préoccupé du fait que les responsables de telles disparitions n'ont toujours pas été identifiés, jugés et punis (articles 6 et 7 du Pacte). Recommandation : l'État partie devrait procéder aux enquêtes nécessaires afin d'identifier, juger, et punir les responsables de tels crimes (article 6 et 7 du Pacte). (Art.14) Le Comité reste préoccupé par les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements à l'égard de personnes en détention et que des fonctionnaires coupables de telles actions ne voient, en général, que leur responsabilité disciplinaire engagée pour autant qu'il y ait une sanction. Dans ce contexte, le Comité note avec préoccupation l'absence d'enquêtes conduites de manière indépendante dans les commissariats de police et autres lieux de détention, afin de s'assurer de l'absence de torture et mauvais traitements. Recommandation : l'État partie devrait veiller à ce que les plaintes de torture et/ou de mauvais traitements soient examinées promptement et d'une manière indépendante. Les conclusions d'une telle enquête devraient faire l'objet d'un examen approfondi par les autorités compétentes afin de permettre de sanctionner disciplinairement, mais aussi pénalement, les personnes responsables. Tous les lieux de détention devraient faire l'objet d'une inspection indépendante (articles 7 et 10 du Pacte). (Art.15) Le Comité considère comme excessive la période de garde à vue - 48 heures (renouvelables une fois) pour les crimes ordinaires et 96 heures (renouvelables deux fois) pour les crimes liés au terrorisme – période pendant laquelle un suspect peut être détenu sans être présenté devant un juge. Recommandation : l'État partie devrait revoir sa législation sur la garde à vue et la mettre en conformité avec les dispositions de l'article 9 ainsi que de toutes les autres dispositions du Pacte (article 9). (Art.16) Le Comité est préoccupé du fait que les prévenus ne puissent bénéficier des services d'un avocat qu'à partir du moment où leur garde à vue a été prolongée (c'est-à-dire au bout de 48 ou de 96 heures). Il rappelle sa jurisprudence selon laquelle, en particulier dans des affaires où une personne risque la peine capitale, elle doit bénéficier de l'assistance effective d'un avocat à tous les stades de la procédure. Recommandation : l'État partie devrait modifier sa législation et sa pratique pour permettre à la personne arrêtée d'avoir un accès à un avocat dès le début de sa garde à vue (articles 6, 7, 9, 10 et 14 du Pacte). www.ohchr.org