Impayés. La prison pour les jeunes promoteurs ?

Ahmed Lahlimi, en charge de l’économie sociale et surtout de la PME, avait proposé un projet de loi novateur. En vain (DR)

Plus de 1500 jeunes promoteurs en incapacité de paiement sont dans l’expectative. L’État tente des manœuvres maladroites pour régler les dossiers litigieux. Les banques ne suivent pas. En attendant, le compteur des arriérés tourne et l’État peut toujours recourir à la contrainte par corps. Que doit-on faire des dossiers litigieux du programme de crédit jeunes promoteurs ? Mettre leurs auteurs en prison. C’est ce que semble encourager le silence de l’État. Surtout que pendant le mois de ramadan, un jeune promoteur de Beni Mellal a été mis sous les verrous et un autre est actuellement en fuite. Plus

de 1500 promoteurs, tous en difficulté et donc en incapacité de remboursement, sont menacés de perdre leur liberté. Une grande majorité de cette population sont des médecins, des pharmaciens ou des spécialistes du paramédical. "Et pourtant, nous avions la promesse de Driss Jettou qui, à l’issue d’une rencontre en avril 2003, nous a assurés qu’aucune arrestation ne serait effectuée", déplore Moncef Kettani, président de l’Union PME Maroc. Et même si aucune arrestation n’avait eu lieu, l’État peut, à tout moment, enclencher la procédure de la contrainte par corps. La menace est réelle. Les déboires du crédit jeunes promoteurs ont fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini. Selon des sources proches du dossier, une éventuelle récupération politique, notamment par le parti de l’Istiqlal, risque de raviver le débat sur ce sujet. Des ténors du parti multiplient les réunions avec les associations en charge des dossiers de jeunes promoteurs. Question de montrer que le parti de Si Abbas El Fassi s’intéresse au sort d’une population, qui a pris le risque d’investir dans des conditions pas toujours favorables. Les enjeux électoraux ne sont pas loin. Mais au-delà de cette récupération, le crédit jeunes promoteurs semble avoir la poisse. Depuis sa création, il n’a pas su s’imposer en tant que mécanisme d’encouragement à la création d’entreprise. Il est vrai qu’il a connu une période de succès, mais les déboires qu’il vit depuis 1998 révèlent que cette embellie était éphémère. Revenons à 1987, Hassan II avait eu le génie de pousser son gouvernement à explorer les richesses de l’auto-emploi. L’idée était simple : mettre à la disposition de diplômés de la formation professionnelle des fonds pour les aider à se mettre à leur compte. D’abord le crédit ne devait pas dépasser 500.000 DH par personne. L’État prenait en charge 50 % du crédit et les banques le reste. La partie bancaire du financement était garantie à hauteur de 70 % par l’État. "La volonté politique était là, mais les gens qui ont mis en place le mécanisme n’avaient aucune notion de l’entreprise", se rappelle amèrement Moncef Kettani. La condition la plus contraignante était que le crédit devait être lié à la personne physique du promoteur. Il était interdit de créer une SARL (Société à responsabilité limitée). En cas de non remboursement, la contrainte par corps pouvait jouer à fond. Et c’est la deuxième contrainte. Quel que soit le projet mis en place, un taux de casse devait être pris en compte. Or, la loi coiffant le crédit jeunes promoteurs ne prévoyait pas de mécanisme de règlement à l’amiable ou de restructuration. Dès que le promoteur tombe, la loi l’achève. En 1992, le ministre des Finances de l’époque, Mohamed Berrada, actuel patron de la RAM, voyant des jeunes promoteurs déjà en difficulté, a tenté de rectifier le tir. La réforme n’aboutit cependant qu’en 1994. Le montant du crédit passe de 500.000 à 1 million de dirhams et le crédit est ouvert à tous les métiers. L’interdiction de se constituer en société à responsabilité limitée est toujours maintenue. Il n’empêche, et c’est l’erreur qu’ont commise les jeunes promoteurs, ils ont accepté ces conditions. Entre 1994 et 1997, la moyenne des créations d’entreprise a explosé, atteignant le pic de 5000 par an. Un record. Mais pour l’essentiel, il s’agissait de cabinets médicaux et de pharmacies. Ainsi, sur les 10.000 dossiers enregistrés jusqu’à 1998, l’industrie ne représente que 1463 dossiers avec un investissement de 779,6 millions de dirhams et l’agriculture 432 dossiers via un engagement de 292,2 millions de dirhams. Les services cartonnent avec 3,7 milliards de dirhams pour une demande de 7331 promoteurs. Sur l’ensemble, 1300 dossiers étaient déjà en contentieux en 1998 pour un montant de crédit de 200 millions de dirhams, soit un taux d’échec avoisinant 17 %. "Avec ce taux d’échec, le crédit jeunes promoteurs affiche de bons résultats", soutient l’Union PME Maroc, mais le mal était fait. L’avènement du gouvernement Youssoufi, a ouvert le débat sur ce dossier. Fathallah Oualalou, fraîchement installé, voulait employer la méthode forte. Surtout qu’en cas de non remboursement de la part de l’État, c’est la loi sur le recouvrement des créances publiques qui joue. Et cette dernière ne connaît qu’une seule issue : la prison. Ahmed Lahlimi, qui avait en charge l’économie sociale et surtout la PME, a pris le dossier en main pour aboutir à une nouvelle loi : la charte de la PME. "Il a non seulement bloqué la procédure de recouvrement, mais il a surtout accouché d’une loi fantastique, avec la possibilité de création de SARL", appuie Moncef Kettani. Le départ de Lahlimi a renvoyé tout le monde à la case départ. En novembre 2003, sous l’impulsion de Driss Jettou, le ministre des Finances adresse une lettre à la Banque populaire, lui demandant de suivre son exemple. Que demande-t-il ? Des facilités de paiement sur 15 ans sans aucun abandon de dette pour les promoteurs, dont la capacité de remboursement est faible. Pour toute personne désirant un règlement immédiat des arriérés pour un solde de tout compte, un faible taux d’intérêt de 2 % allait être appliqué à la valeur initiale de chaque échéance. La lettre précise que cette opération de règlement devait se faire en l’espace de trois mois. Pour les promoteurs de mauvaise foi et ceux en cessation d’activité, Oualalou préconise lui aussi la manière forte, mais les banques ne sont pas obligées de suivre ce schéma de résolution. Seules les banques qui doivent se conformer aux règles prudentielles n’ont pas le choix : à partir d’un certain nombre d’échéances impayées, la créance doit être provisionnée. Le contentieux s’impose. "Mais politiquement, il faut trouver une solution qui sauve les intérêts de tous, y compris ceux des jeunes promoteurs", nous confie un membre du Groupement professionnel des banques. Et la proposition de Oualalou ne le permet pas. Sa formule ne connaît pas de succès. "Les banques sauveront ce qui peut l’être et c’est au cas par cas", ajoute la même source. Le spectre de la prison plane donc toujours. Surtout que faute d’expérience et surtout de bon sens, des jeunes promoteurs ont profité des crédits pour s’offrir la belle vie. Une source bancaire soutient que certains jeunes promoteurs ont bénéficié de complicité auprès des fournisseurs pour consacrer une partie du crédit à des fins personnelles. Non seulement, les fonds de roulement étaient engloutis dans l’achat de voitures de luxe, mais une partie de l’investissement passait à la trappe. La loi ne permettait au promoteur de disposer que du fonds de roulement. L’enveloppe de l’investissement était versée par la banque directement aux fournisseurs. Moncef Kettani ne le nie pas. "Mais ce sont des cas rares. Ceux qui sont en difficulté actuellement souffrent de problème conjoncturels ou de mauvaise gestion. Nous ne défendons pas la mauvaise foi", ajoute-t-il. Et il fallait peut-être quelques victimes (de bonne et de mauvaise foi) pour que l’État prenne conscience que ce programme était malformé de naissance.