Parc de jeux. Quand le CIH frustre les enfants

Le chantier de Jouba, en état de délabrement avancé (AIC Press)

Le 21 décembre, le juge tranchera dans l’affaire du parc d’attraction Jouba. Le CIH a déjà perdu l’appel et tente de se rattraper. En attendant, le chantier, à Aïn Sebaa, se délabre de jour en jour. Le parc Jouba verra-t-il enfin le jour ? Les derniers évènements le laissent croire. Le conflit judiciaire qui oppose le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) à Jouba Compagnie SA arrive à terme. Le 21 décembre, le tribunal de commerce de Casablanca devra, en principe, dire son dernier mot. De quoi s’agit-il ?

Fin 1997, les Casablancais apprennent qu’un méga parc de jeu et d’animation culturelle sera construit à Aïn Sebaâ. La ville respire. Il était temps. Le conglomérat de trois millions d’habitants affiche une pauvreté accablante en parcs de jeux et espaces d’animation pour les enfants et les jeunes. La nouvelle a été relayée par la presse. Le parc Jouba était devenu un projet national. Les constructions commencèrent donc sous de bons auspices et devaient s’étaler sur deux ans. Décembre 1999, Casablanca allait, du moins sur le papier, abriter six hectares aménagés en manèges, magasins de jouets, restaurants, librairie, crèche, ludothèque, centre média, théâtre… Le grand jeu ! Les estimations d’investissement, à long terme, étaient de 30 millions de dirhams pour l’ensemble du projet. Presque 125 personnes devaient travailler dans ce parc (c’est dire sa taille et sa diversité) dont 70 animateurs spécialisés. C’était le rêve. Pas pour longtemps. Jouba Compagnie SA, la société qui devait réaliser le parc, tablait sur un investissement graduel. Elle trouve un terrain derrière la préfecture de Ain Sebaâ, appartenant aux Domaines. Un contrat de location est établi contre 292.186 dirhams par an, majoré tout les 5 ans pendant 20 ans. Le contrat de bail lui-même oblige le locataire à réaliser son projet. Ce dernier avait 30 mois pour que le parc sorte du néant. Dans le cas contraire, une commission administrative devait statuer sur son sort. C’est dire que le jeu était serré et que les promoteurs du parc n’avaient pas intérêt à jouer au plus fin. Décembre 1997, le CIH entre en jeu. Une convention de financement est signée. La banque se positionne en tant que chef de file pour un prêt consortial de 7,9 millions de dirhams (3,7 pour le CIH et 4,2 millions pour Bank Al Amal). Les travaux ont donc commencé, mais ne dureront pas longtemps. Août 1998, le CIH ferme le robinet. Les promoteurs s’accrochent jusqu’à février 2000, puis jettent l’éponge. Une requête est introduite devant le tribunal de commerce de Casablanca. Le cycle judiciaire est entamé. La société Jouba Compagnie SA attaque le CIH pour non respect du contrat de prêt. Elle demande le déblocage de l’argent et l’indemnisation pour les dommages subis. Juillet 2002, le jugement tombe. Le tribunal de commerce rejette la requête de la société. Sur quelle base ? Logique de banque, logique de promoteur Dans tout contrat de prêt, le Dahir des obligations et contrats (D.O.C) impose deux principes. Une partie au contrat se doit de respecter ses engagements pour ester en justice. Le D.O.C précise également que si l’une des parties ne respecte pas les clauses du contrat, l’autre partie peut arrêter l’exécution de l’accord. Dans un prêt bancaire, en particulier, il est souvent précisé que le financement par crédit est conditionné par un apport en fonds propres. La banque n’avancera rien si l’autre partie n’injecte pas son argent dans l’affaire. Ces règles sont d’usage sur le marché. Dans le cas de Jouba, le service des contentieux du CIH nous explique que "si apport personnel il y a eu, il n’a pas été investi dans le projet du parc". Le juge du tribunal de commerce est arrivé à la même conclusion en reprenant textuellement le rapport d’expertise. Que dit ce dernier ? Trois points essentiels en ressortent. Selon le rapport, les travaux du chantier n’avancent pas proportionnellement au montant qui devait être investi. Soit un apport personnel de plus de 5 millions de dirhams, face à un crédit bancaire de 7,9 millions de dirhams. Les deux banques (CIH et Bank Al Amal) n’ont versé que 3,8 millions de dirhams. Le rapport d’expertise évalue les travaux effectués à 5,17 millions de dirhams. L’apport personnel, d’après ces chiffres, est de 1,3 million de dirhams. Ce qui est loin des engagements initiaux. Cet argumentaire est d’ailleurs le même que celui développé par les avocats de la banque. L’expert n’a fait que le reprendre. Et le juge aussi. Ni ce dernier, ni l’expert n’ont pris en compte les arguments des promoteurs, surtout l’attestation de l’augmentation du capital et le récapitulatif des frais. L’évaluation faite par l’expert, et que le CIH n’a pas contesté (c’est important de le signaler), ne tient compte que des travaux de construction (évaluation par métrage et matériaux engagés). Or, les promoteurs avancent une grille de frais qui booste l’investissement global à 7,8 millions de dirhams (en ajoutant les frais de déplacement, administratifs, de téléphone…). En plus, ils ont présenté une expertise du cabinet Salvador. Ce dernier atteste dans son rapport que les réalisations des travaux sont conformes au contrat et se situent au moment de l’éclatement du litige entre 40 et 45% du projet objet du contrat de financement. La Cour d’appel de commerce a pris acte de cet argumentaire. Son jugement de juillet 2004 donne raison aux promoteurs. Renversement de tendance donc. C’était sans compter avec l’ingéniosité des avocats de la banque. Ils ont introduit le 26 novembre dernier une requête à caractère urgent. Objectif : demander un sursis à exécution pour explication du jugement. Le CIH a jugé que la décision du tribunal n’est pas claire. "Le jugement dit qu’il faut exécuter le contrat. Cela revient à verser l’argent au promoteur. Or, ce qui reste à verser ne suffira pas à terminer les travaux. Nous voulons que le tribunal assume ses responsabilités en cas de perte du projet", nous explique le service contentieux de la banque. Le jugement de l’appel précise que le CIH doit stopper le compteur des intérêts à partir de la date d’arrêt des travaux (février 1999). La banque est sommée de rééchelonner la dette en tenant compte des retards occasionnés par le litige. Et pour chaque jour de retard d’exécution de la décision du tribunal, la banque doit verser 10.000 DH. Serait-ce une manœuvre pour éviter les amendes ? Ce n’est pas exclu. D’autant plus que l’avocat du CIH reproche au juge d’appel de ne pas avoir précisé la partie devant procéder au rééchelonnement. Selon lui, il faut que le tribunal désigne un expert pour le faire et lui précise les échéances à prendre en compte. La banque acceptera-t-elle le verdict d’un expert sachant que dans l’évaluation des travaux, elle n’a fait confiance qu’à ses experts internes ? Pas sûr. Tout porte à croire que la banque cherche à gagner du temps. D’abord pour préparer le projet de rééchelonnement. Ensuite pour ouvrir des négociations à l’amiable afin d’éviter une mauvaise surprise. Sa décision de fermer les robinets du financement risque en effet de lui coûter cher. Il est donc normal qu’elle cherche à en minimiser l’impact. "Il est dans notre logique que les projets de nos clients se réalisent et nous restons ouverts à toutes propositions", précise les responsables du contentieux au CIH. Cela ne confirme pas pour autant l’existence de négociations. Résultat : le juge décidera, en son âme et conscience, du sort de Jouba et partant, de l’un des plus importants projets de Casablanca.