Sous-facturation. Les douaniers et les Chinois

Les commerçants chinois au Maroc bénéficieraient-ils d'une protection de leur ambassade ? (AFP)

Les importateurs de marchandises chinoises au Maroc pratiqueraient largement le dumping. C'est ce que la douane est en train de découvrir, après un mois d'inspections-coups de poing. On parle de pressions diplomatiques pour arrêter la campagne. La douane se réveille. Depuis mi- décembre 2004, les services de la douane du port de Casablanca ont mis en place une procédure spéciale pour pister les coûts des marchandises importées. L'information a fait fureur. Pour cause, c'est la

première initiative concrète pour lutter contre la sous-facturation. Une opération qui semble toucher prioritairement les importations en provenance d'Asie. Les Chinois sont donc dans la ligne de mire. Et les milieux d'affaires parlent d'une pression du gouvernement chinois pour arrêter l'opération. Si c'est le cas, le Maroc est-il de taille à faire face à la foudre chinoise ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est en revanche, c'est que les commerçants chinois ne sont pas épargnés. Des sources non autorisées affirment que des déscentes ont lieu chez des importateurs chinois. "L'ambassade de Chine n'a entrepris aucune démarche de pression sur les autorités marocaines et les importateurs chinois travaillent dans le cadre de la loi marocaine", confie le premier secrétaire aux Affaires économique et commerciales auprès de l'ambassade de Chine à Rabat. Et d'ajouter, "si nous intervenons, nous le ferons dans les limites que nous accorde la loi en vigueur au Maroc". Mise à nu de la fraude Le problème de la sous-facturation ne date pas d'aujourd'hui. Depuis des années, des importateurs (des exportateurs également) indécis s'arrangent, pour que le paiement des marchandises se fasse en deux temps. La première tranche est versée sur place chez le producteur étranger (en devises) et n'apparaît pas dans la facture présentée à la douane. La seconde partie du règlement, la plus apparente, établit ainsi une valeur qui permet de se positionner sur le marché avec des prix défiant toute concurrence. Cette pratique existait depuis toujours. Mais son ampleur s'est imposée à partir d'août 2002, date de la disparition des prix de référence. Ce sont des valeurs en douane calculées en fonction des prix de vente sur le marché national et auxquelles s'appliquaient des taxes de commerce extérieur. Ce qui les mettait dans l'impossibilité de concurrencer les produits locaux. La disparition des prix de référence, au même titre que des licences d'importation et de l'autorisation préalable, était dictée par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'éclatement de ces protections a mis en exergue la sous-facturation. L'ampleur du phénomène a été telle que la mise en place des prix d'alerte devenait inévitable. Comment? "Notre démarche consiste en la diffusion aux services opérationnels des indicateurs d'appréciation déterminés à partir d'une fourchette de valeurs déclarés, jugées authentiques, et également à partir des informations communiquées par les secteurs concernés (offre de prix, coût des matières premières, cotations internationales...)", explique Abdellah Araban, chef de la division de la prévention à l'administration des douanes. En clair, les spécialistes analysent les intrants contenus dans le produit et déterminent un prix en fonction du marché international et des facteurs de production dans le pays exportateur. La valeur qui se dégage constitue le prix d'alerte. Dès que la valeur en douane est anormalement basse par rapport au prix d'alerte, la procédure de redressement est enclenchée. Et c'est là où la douane fait mal. Quant aux échos faisant état d'enquêtes chez les exportateurs étrangers, les services de la douane les réfutent. "Le seul voyage que nous avons effectué, notamment en Chine, était dans le cadre d'une délégation comprenant, entre autres, l'Odep, pour l'acquisition de scanners", soutient Araban. Voyage ou pas, ce qui est sûr, c'est que, selon des sources bien informées, une campagne de redressement a été lancée depuis le début de l'année. Des indiscrétions, jugées fiables, font état d'un redressement dans la filière du thé (importé de Chine) dépassant 25 millions de dirhams en une seule opération. Assainissement soft Des officiels marocains à Rabat soutiennent qu'il y a risque que la douane soit épinglée par la loi. Selon eux, la pratique des prix d'alerte ne doit pas être accompagnée d'un redressement systématique. L'importateur a le droit d'être informé et doit, en principe, disposer d'une procédure contradictoire lui permettant de présenter les preuves que les prix déclarés sont réels. En plus, "si la douane se contente d'opérer des redressements sans utiliser le droit de poursuite judiciaire, c'est qu'il y a une raison", poursuivent les mêmes sources. Précisons que si la fraude est établie, l'administration a l'opportunité, sinon l'obligation, de poursuivre en justice l'importateur indélicat. Or, de l'aveu même des services du port de Casablanca, aucune poursuite n'a été engagée. Et, par déduction logique, si l'importateur de thé qui a été épinglé a payé sans rechigner, c'est que la fraude a été constatée de manière irréfutable. Pourquoi la douane a préféré encaisser et tourner la page? Selon un opérateur bien introduit à Rabat, "il faut toujours garder à l'esprit que les autorités veulent éviter une polémique rappelant l'opération d'assainissement des années 90. La consigne est que tout doit se faire dans la douceur, mais avec fermeté, pour donner l'exemple". Dumping dans l'air Par ailleurs, même avec les prix d'alerte, la douane se fixe une ligne rouge. "Il ne suffit pas que la valeur en douane soit inférieure au prix d'alerte pour conclure qu'il y a cas de sous-facturation. Il peut s'agir de dumping ou de subventions. Et là, légalement, nous ne pouvons pas intervenir", précise Araban. La distinction entre la sous facturation et le dumping rappelle une vieille querelle entre l'administration des douanes et le ministère du Commerce extérieur. Pour la douane, la protection (hors droit et taxe) de la production nationale, requiert la mobilisation de tous. Le ministère du Commerce extérieur doit faire sa part des choses. Certains douaniers soutiennent même que les requêtes des opérateurs faisant état de dumping restent lettre morte. Qu'en est-il réellement ? Le dumping est une pratique qui consiste à vendre à des prix inférieurs ou égaux au prix de fabrication. Le producteur adopte cette stratégie pour sortir ses concurrents de la course. Surtout si ces derniers n'ont pas les moyens financiers pour le suivre. L'OMC a prévu tout un chapitre sur les mesures anti-dumping. Le Maroc dispose d'un droit anti-dumping inspiré de la réglementation de l'OMC et donc reprenant les procédures de l'organisation internationale. "Ce que les opérateurs ne disent pas, c'est qu'ils se limitent à adresser des courriers au ministère du Commerce extérieur dénonçant des cas de dumping. Mais ils ne respectent pas la procédure contraignante de l'OMC. Et dans ce cas, le ministère ne peut intervenir", nous explique un spécialiste des accords commerciaux. L'OMC impose en effet une procédure. En cas de dumping, la partie lésée présente une requête comprenant des éléments de preuves. Ces éléments sont des chiffres que peu de Marocains peuvent rendre public. Il s'agit surtout de présenter les chiffres d'affaires des années d'exercices avant et après la constatation du dumping. L'objectif est de quantifier le préjudice subi par le producteur local. Auquel cas, le ministère du Commerce extérieur ouvre une enquête et transmet, après avoir averti le gouvernement du pays concerné, le dossier aux producteurs incriminés. Ce dernier est dans l'obligation d'ouvrir sa comptabilité pour démontrer son innocence. S'il ne répond pas à la requête du ministère, la preuve du dumping est établie. "Mais il y a le précédent du producteur turc d'allumettes. La procédure a été respectée, mais aucune suite n'a été donnée", se rappelle un fin connaisseur du commerce extérieur. En effet, en 1993, les producteurs locaux des allumettes ont saisi le ministère pour qu'il ouvre une enquête pour dumping. Un Turc se livrait à des pratiques douteuses, nuisant à la production locale. De source officielle, aucune enquête n'a été ouverte, Rabat craignant l'incident diplomatique. "L'état a préféré sacrifier une industrie pour sauvegarder ses intérêts dans l'affaire du Sahara", conclut la même source. Cela a miné la confiance des milieux d'affaires dans le dispositif de protection dont dispose l'état. Ils préfèrent subir en attendant des jours meilleurs.

Protection. Des sauvegardes pour la céramique Le secteur de la céramique a présenté une requête en bonne et due forme au ministère du Commerce extérieur. Le but est de prouver que les importations massives de céramiques chinoise, italienne et espagnole portent atteinte à la production nationale. L'OMC permet en effet de mettre en place des mesures de sauvegarde. Il s'agit de taxes additionnelles qui permettent la protection d'une industrie pendant une période limitée. Le secteur de la banane en a profité pendant quatre ans et les mesures de sauvegarde ont sauté depuis le premier janvier 2005. La céramique suit la banane au pas. La requête est actuellement sur le bureau du ministre qui devrait donner son feu vert pour l'ouverture d'une enquête. Mais attention, selon les accords de l'OMC, les pays exportateurs visés peuvent demander des compensations pour pertes de marchés. Trois pays de la taille de la Chine, de l'Italie et de l'Espagne seront difficiles à satisfaire. Les pressions ne manqueront donc pas.