Le Maroc prépare l’après-IER

(DR)

La seconde mi-temps des témoignages sur les années de plomb s’ouvre sur une grande question : qu'adviendra-t-il de l’Instance équité et reconciliation, et de tout le processus en cours ? Le Maroc aura-t-il le courage de passer à l’étape suivante, celle de la justice ? C'est reparti. Le chemin de la vérité passera, à partir d’aujourd’hui, par Figuig, avant de faire un détour par Errachidia et Khénifra. Un prochain round, le dernier, est attendu, dans les jours qui viennent à Al-Hoceima, Tétouan, Fès et, surtout, au

Sahara. Cette deuxième mi-temps des témoignages sur les années de plomb arrive avec un léger décalage. Le calendrier arrêté en décembre 2004 n’a pas été respecté à la lettre. Les retards enregistrés semblent avoir été liés, a priori, aux mauvaises conditions météorologiques. L’hiver a été rude dans les régions montagneuses du pays, rendant encore plus impraticable un réseau routier pas très développé. Mais à quelque chose malheur est bon. Les difficultés liées à l’environnement ont permis aux membres de l’IER de gagner du temps pour, dixit une source à l’instance, "réfléchir, corriger les imperfections de la 1ère mi-temps (ndlr : les audiences des 21 et 22 décembre 2004) et préparer des chantiers parallèles". Les changements apportés ont affecté plusieurs points. Déjà, les nouvelles auditions ne seront pas toutes retransmises par la télévision marocaine. Plus important encore, l’identité des prochains témoins a été entourée de la plus grande confidentialité. Comme si l’IER tenait à contrôler, de plus près encore, la suite des événements. Et à rappeler que tous les volets de la mission dont elle été investie, il y a un peu plus d’un an déjà, ne seront pas publics. Aussi subtil soit-il, le changement d’approche n’est pas passé inaperçu. Les trois ONG les plus concernées par le processus en cours (AMDH, OMDH, FVJ) sont montées au créneau. "Nous avons signé un communiqué à trois, explique Abdelouahed Benabdeslam, dirigeant de l’AMDH, pour dénoncer une première anomalie : la visite effectuée par les membres de l’IER à Derb Moulay Chérif en l'absence des médias et des ONG. Nous comprenons la volonté de l’IER, et donc de l’état, de tout contrôler. A eux de comprendre notre volonté de rester vigilants et d’avoir un droit de regard sur ce qui se passe actuellement". L’AMDH est déjà allée loin dans son souci de ne pas se faire déborder. Elle a annoncé la tenue d’auditions parallèles, une sorte de contre-expertise au processus lancé par l’IER. Où en est-elle aujourd’hui ? "Nous confirmons, reprend Benabdeslam, que les premières auditions auront lieu le 12 février à Rabat. La liste des témoins n’est pas arrêtée, les thèmes choisis non plus. Mais nous avons prévu de nous déplacer, nous aussi, à travers d’autres villes". Si l’AMDH a prévu de mettre le paquet pour son projet, notamment en dévoilant le nom de certains tortionnaires, on ignore toujours si les autorités seront prêtes à "laisser faire" en délivrant les autorisations nécessaires. Le Forum vérité et justice (FVJ) a été encore plus concret. L’instance créée par l’actuel président de l’IER a choisi de faire dans l’anticipation pour tenir, aujourd’hui même, un symposium à Al-Hoceima, dont l’intitulé place tout de suite la barre très haut : "Pour le dévoilement de la vérité des graves violations des droits humains dans le Rif et pour une détermination des responsabilités". Rassurons-nous, l’IER ne compte pas garder les bras croisés face à une riposte de mieux en mieux organisée. L’instance lance, dès la semaine prochaine et en parallèle aux auditions publiques, un vaste chantier : les années de plomb à l’université. Les facultés de Casablanca et Rabat ont été retenues pour abriter, sur une période de deux mois, un cycle de conférences dédiées aux années de plomb. Il ne s’agira alors plus de témoigner mais de proposer, plus précisément de baliser le terrain pour la marche à suivre à l’avenir. Universitaires et intellectuels défileront ainsi pour réfléchir aux suites à donner au processus de la vérité initié, tant bien que mal, par le royaume. "Nous voulons revenir, mais avec une approche beaucoup plus sereine, au contexte politico-historique qui a été derrière les années de plomb au Maroc, nous indique-t-on à l’IER. Nous voulons aussi étudier les pistes les plus intéressantes pour tourner définitivement la page du passé". Ces pistes ressemblent pour le moment à des concepts. Et des questions : que faire des archives du passé et s’agit-il de légiférer pour canaliser, et contrôler au mieux, l’accès à ces archives ? Que faire de l’IER elle-même ; que perdra-t-on (et que gagnera-t-on) à dissoudre, dans quelque temps, l’instance ou à la transformer en autre chose ? Quelle autre chose, justement ? Rien ne semble avoir été tranché. Mais personne n’est dupe. Ce n’est pas avec la fin du mandat de l’IER que l’on arrêtera d’évoquer les années de plomb. L’IER a déjà mis en place une commission qui planche sur l’élaboration du rapport final, qui sera soumis au roi après la clôture des auditions publiques. Le document, qui n’est pas encore prêt, sera axé sur deux volets : le bilan du passé et des recommandations pour l’avenir. Parmi les propositions qui semblent recueillir le plus de suffrages, on retient l’idée de créer une commission, ou un nouvel organisme, chargé du suivi des milliers de dossiers transmis à l’IER. L’aspect financier (montant et mode de paiement des indemnisations pour les victimes d’hier) est en effet loin d’être bouclé. Autre chantier en suspens : le sort des archives, documents et autres témoignages compilés. L’idée de créer un centre national de recherche historique sur le Maroc contemporain fait déjà son chemin parmi les membres de l’IER. Reste à la valider et à en tracer les contours définitifs, demain, auprès du roi et de son premier cercle de conseillers. Les interrogations liées au sort de l’IER masquent, en fait, une question beaucoup plus lancinante : les auditions publiques seront-elles suivies, demain, par des témoignages devant les tribunaux de justice et sinon, pourra-t-on se contenter d’en rester là pour tourner définitivement la page du passé ? Il n’y a évidemment pas de réponse. Mais, déjà, une certaine pression se fait sentir, non seulement de la part des trois ONG marocaines, mais aussi chez les instances internationales. Dans son nouveau rapport, par exemple, Amnesty exalte l’expérience marocaine et les efforts de l’IER, tout en relevant que "d’autres étapes sont nécessaires, notamment celle de traduire en justice les auteurs de violations dans le cadre d’un système judiciaire réformé". Un bout de réponse devra apparaître en avril prochain, quand l’IER soumettra son rapport final au roi Mohammed VI.

Propositions. Avec ou sans IER… Le débat sur le sort de l’IER divise même les défenseurs des droits de l’homme, toutes tendances confondues. Même si les propositions sont aussi différentes que possible, certaines méritent particulièrement l’attention. Dans les milieux islamistes, et ce n’est pas nouveau, l’attention est toujours portée sur "l’élargissement du mandat de l’IER (ou de ce qui la remplacera) sur les exactions des droits de l’homme perpétrées après mai 1999". A l’autre bout du champ politique, un Fouad Abdelmoumni, acteur en vue de la société civile, tient le raisonnement suivant : "L’état peut revenir aux méthodes du passé, celles qui consistaient à dire, tous les six mois, que le dossier des années de plomb était définitivement clos… Mais l’institutionnalisation du problème, via des commissions ou des instances qui ne dépendent que du roi, n’a jamais réglé le problème. Le mieux, alors, est de ne plus en parler. Mais que l’état, à la place, présente officiellement ses excuses, traite équitablement les victimes du passé et arrête de violer les droits de l’homme dans les commissariats et les centres de détention. C’est le seul moyen de clore le chapitre, avec ou sans IER à l’avenir".