|
Par Khalid Tritki
Commerce. La guerre de létiquetage
|
Les importateurs de vêtements
sont aussi dans le collimateur (AFP)
|
En 2005, les importateurs et les producteurs nationaux sont censés se soumettre à une nouvelle réglementation sur létiquetage. Mais la résistance s'amorce et l'application de la loi pourrait être retardée.
En matière de reports, le Maroc est champion du monde. La liste des dispositions légales et réglementaires adoptées et non appliquées pour remplir un gros volume. Et ce nest pas fini. Janvier 2005 vient dajouter une touche à ce palmarès. Les dispositions sur létiquetage des produits destinés au marché |
|
|
local, devant entrer en vigueur cette année, risquent de finir dans les poubelles de lhistoire. Malédiction ou irresponsabilité ? Les deux, en fait.
Juin 2002, le gouvernement Youssoufi décide que tout produit importé en vente sur le marché local subira un étiquetage strict. La même obligation touche les produits fabriqués localement. Pour les produits agroalimentaires, un décret signé par Ismaïl Alaoui, alors ministre de lAgriculture, énumère les conditions de lopération. Son article 5 précise que létiquetage doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le nom ou la raison sociale et ladresse du fabricant ou du conditionneur ou de limportateur. Le lieu dorigine ou de provenance est également obligatoire, chaque fois que labsence de cette mention risque de créer "la confusion dans lesprit de lacheteur sur lorigine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire". Toutes ces indications doivent être en arabe et éventuellement en d'autres langues.
Parallèlement, une autre disposition réglementaire, datant de juin 2002, oblige les importateurs de vêtements à se soumettre à des règles particulières détiquetage. En plus des précisions sur la composition du produit, la plus importante indication consiste à imposer la mention de lidentification fiscale de limportateur. Lobjectif de cette batterie de dispositions est de protéger le consommateur. Mais aussi de barrer la route à des importateurs véreux qui joueraient sur les prix dorigine et trafiqueraient la qualité
Certains opérateurs ont fait le nécessaire pour que ces mesures soient retardées au maximum. De juin 2002, lapplication des règles de létiquetage a été repoussée à juin 2003, puis à janvier 2005. Nous y sommes. "Les premiers reports sont justifiables. LÉtat a décidé, du jour au lendemain, dappliquer une nouvelle réglementation sans avertir ni consulter les opérateurs. Maintenant, tout le monde se tient pour averti. Le report na plus aucun sens", explique un membre de lassociation des importateurs. Quen est-il sur le terrain ? En fait, il suffit de faire un tour dans les grandes surfaces du pays pour constater que la loi nest pas une priorité. A commencer par la chaîne Marjane, appartenant à la toute puissante ONA. Un constat de visu permet de voir que les produits agroalimentaires étalés dans les rayons portent toujours les anciennes formules en langues étrangères. Dans les magasins du prêt-à-porter les plus huppés de Casablanca, létiquetage est dans toutes les langues sauf en arabe et lidentification fiscale demeure un fantasme. Et les raisons avancées par les uns et par les autres ne sont pas toujours convaincantes.
Chez les importateurs de produits alimentaires, largument-phare est lécoulement des stocks. "Il faut du temps pour vendre les marchandises qui sont déjà sur le marché et dont létiquetage ne correspond pas à la nouvelle réglementation", explique un importateur de produits alimentaires. Faux, rétorquent les légalistes. Les opérateurs ont eu largement le temps de vider leurs stocks depuis 2002. Il y a de la mauvaise foi dans l'air...
Date de validité inconnue
Deux mastodontes de la place narrivent pas jusquà présent à mettre une date de validité sur leurs produits. Les minotiers le savent bien et sen servent (ou en profitent) pour obtenir un délai de grâce assez large. Selon une source proche de la fédération des minotiers siégeant à la CGEM, "une étude a été lancée en 2003 pour analyser les délais de validité de plusieurs produits dont la farine. La fédération voulait éviter de mettre une date au hasard pour ne pas tomber dans lerreur de la filière en France". La même source soutient en effet que les français, voulant faire vite pour être conformes à la loi à la date de son application, ont décrété, sans étude préalable, que la durée de validité de la farine est de neuf mois. Il sest avéré par la suite, toujours selon notre témoin, que ce délai nétait pas le bon. Les Marocains eux, sont plus futés, surtout quant il sagit de gagner du temps. L'étude que lance la fédération des minotiers ne sera prête que fin 2005. Et encore, ce n'est qu'une estimation.
Lautre mastodonte, que nous navons pas pu joindre, nest autre que le plus grand producteur de sucre du Maroc. La Cosumar, elle aussi filiale de lONA, est désignée par plusieurs acteurs du marché comme hors la loi. Certains avancent même que son lobbying est tellement fort que lapplication de la loi attendra des jours meilleurs. Ce qui est sûr, cest que lactuel emballage du sucre fabriqué par lentreprise où siège le holding royal, ne correspond pas au décret sur létiquetage. Pas de durée de validité, pas dingrédient ni de description du processus de production.
Les grands font la loi
Et il ny a pas que lONA qui se permet des libertés avec la loi. Les importateurs de vêtements, dont les enseignes franchisées, sont également épinglés. Les échos du marché parlent dun malaise alimenté par le refus des franchisés à se soumettre à la réglementation. Ces derniers font valoir létroitesse du marché pour défendre leur position. Selon un proche de la nouvelle association marocaine de commerce en réseau, regroupant des enseignes comme Zara, Mango, Celio
"les importateurs ne peuvent imposer à la maison mère deffectuer un étiquetage propre au marchandises destinées au Maroc car le volume ne le justifie pas. Lorsquon a un seul magasin ou deux, cette demande est injustifiable". Réponse du berger à la bergère : "les franchisés peuvent toujours mettre des autocollants comprenant les renseignements imposés par la réglementation", propose un fabriquant local de vêtements. Le bras de fer entre les deux parties est actuellement à son point le plus culminant. Le ministère du commerce et de lindustrie a été saisi. Des brigades de contrôle (qui existaient bien avant la nomination de Mezouar) peuvent constater les cas de violation de la loi sur le terrain. Mais iront-elles jusque là ? Pas sûr. "Certains franchisés ont le bras long", confie un textilien. Deux noms reviennent souvent dans ce dossier. La famille Akhenouch (Aksal) et Moulay Hafid Alami, fondateur de Phone assistance et de lenseigne Sergent Chef. Un proche du premier affirme quaucune démarche na été entreprise pour reporter lapplication de la loi. Alors que le second est jugé "pas assez gros" sur ce créneau pour constituer une force de lobbying. Il nempêche que la résistance s'organise. C'est pourquoi l'Association Marocaine des Industriels du Textile et de l'Habillement (AMITH) propose un délai de grâce jusquau 1er juillet 2005. D'ici là, soit tout le monde saligne sur les mêmes règles
soit le lobbying négatif aura gagné.
|
 |
De report en report
Juin 2002. Publication du décret sur létiquetage des produits alimentaires
Septembre 2002. Des contrôleurs bloquent la marchandises d'une société américaine au port
Octobre 2002. Lapplication du décret est reportée à juin 2003
Mai 2003. Séminaire de sensibilisation au nouveau règlement
Juin 2003. Rien ne bouge
Fin 2003. Lapplication est programmée pour janvier 2005
Janvier 2005. Toujours rien
Mars 2005. Le ministère de lAgriculture promet une circulaire draconienne.
Juillet 2005. Fin du délai de grâce proposé par lAMITH. |
|