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N° 162
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TelQuel : Le Maroc tel qu'il est

Par Khalid Tritki

Commerce. La guerre de l’étiquetage

Les importateurs de vêtements
sont aussi dans le collimateur (AFP)
En 2005, les importateurs et les producteurs nationaux sont censés se soumettre à une nouvelle réglementation sur l’étiquetage. Mais la résistance s'amorce et l'application de la loi pourrait être retardée.


En matière de reports, le Maroc est champion du monde. La liste des dispositions légales et réglementaires adoptées et non appliquées pour remplir un gros volume. Et ce n’est pas fini. Janvier 2005 vient d’ajouter une touche à ce palmarès. Les dispositions sur l’étiquetage des produits destinés au marché
local, devant entrer en vigueur cette année, risquent de finir dans les poubelles de l’histoire. Malédiction ou irresponsabilité ? Les deux, en fait.
Juin 2002, le gouvernement Youssoufi décide que tout produit importé en vente sur le marché local subira un étiquetage strict. La même obligation touche les produits fabriqués localement. Pour les produits agroalimentaires, un décret signé par Ismaïl Alaoui, alors ministre de l’Agriculture, énumère les conditions de l’opération. Son article 5 précise que l’étiquetage doit comporter, entre autres, la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la quantité nette, le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou de l’importateur. Le lieu d’origine ou de provenance est également obligatoire, chaque fois que l’absence de cette mention risque de créer "la confusion dans l’esprit de l’acheteur sur l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire". Toutes ces indications doivent être en arabe et éventuellement en d'autres langues.
Parallèlement, une autre disposition réglementaire, datant de juin 2002, oblige les importateurs de vêtements à se soumettre à des règles particulières d’étiquetage. En plus des précisions sur la composition du produit, la plus importante indication consiste à imposer la mention de l’identification fiscale de l’importateur. L’objectif de cette batterie de dispositions est de protéger le consommateur. Mais aussi de barrer la route à des importateurs véreux qui joueraient sur les prix d’origine et trafiqueraient la qualité… Certains opérateurs ont fait le nécessaire pour que ces mesures soient retardées au maximum. De juin 2002, l’application des règles de l’étiquetage a été repoussée à juin 2003, puis à janvier 2005. Nous y sommes. "Les premiers reports sont justifiables. L’État a décidé, du jour au lendemain, d’appliquer une nouvelle réglementation sans avertir ni consulter les opérateurs. Maintenant, tout le monde se tient pour averti. Le report n’a plus aucun sens", explique un membre de l’association des importateurs. Qu’en est-il sur le terrain ? En fait, il suffit de faire un tour dans les grandes surfaces du pays pour constater que la loi n’est pas une priorité. A commencer par la chaîne Marjane, appartenant à la toute puissante ONA. Un constat de visu permet de voir que les produits agroalimentaires étalés dans les rayons portent toujours les anciennes formules en langues étrangères. Dans les magasins du prêt-à-porter les plus huppés de Casablanca, l’étiquetage est dans toutes les langues sauf en arabe et l’identification fiscale demeure un fantasme. Et les raisons avancées par les uns et par les autres ne sont pas toujours convaincantes.
Chez les importateurs de produits alimentaires, l’argument-phare est l’écoulement des stocks. "Il faut du temps pour vendre les marchandises qui sont déjà sur le marché et dont l’étiquetage ne correspond pas à la nouvelle réglementation", explique un importateur de produits alimentaires. Faux, rétorquent les légalistes. Les opérateurs ont eu largement le temps de vider leurs stocks depuis 2002. Il y a de la mauvaise foi dans l'air...

Date de validité inconnue
Deux mastodontes de la place n’arrivent pas jusqu’à présent à mettre une date de validité sur leurs produits. Les minotiers le savent bien et s’en servent (ou en profitent) pour obtenir un délai de grâce assez large. Selon une source proche de la fédération des minotiers siégeant à la CGEM, "une étude a été lancée en 2003 pour analyser les délais de validité de plusieurs produits dont la farine. La fédération voulait éviter de mettre une date au hasard pour ne pas tomber dans l’erreur de la filière en France". La même source soutient en effet que les français, voulant faire vite pour être conformes à la loi à la date de son application, ont décrété, sans étude préalable, que la durée de validité de la farine est de neuf mois. Il s’est avéré par la suite, toujours selon notre témoin, que ce délai n’était pas le bon. Les Marocains eux, sont plus futés, surtout quant il s’agit de gagner du temps. L'’étude que lance la fédération des minotiers ne sera prête que fin 2005. Et encore, ce n'est qu'une estimation.
L’autre mastodonte, que nous n’avons pas pu joindre, n’est autre que le plus grand producteur de sucre du Maroc. La Cosumar, elle aussi filiale de l’ONA, est désignée par plusieurs acteurs du marché comme hors la loi. Certains avancent même que son lobbying est tellement fort que l’application de la loi attendra des jours meilleurs. Ce qui est sûr, c’est que l’actuel emballage du sucre fabriqué par l’entreprise où siège le holding royal, ne correspond pas au décret sur l’étiquetage. Pas de durée de validité, pas d’ingrédient ni de description du processus de production.

Les grands font la loi
Et il n’y a pas que l’ONA qui se permet des libertés avec la loi. Les importateurs de vêtements, dont les enseignes franchisées, sont également épinglés. Les échos du marché parlent d’un malaise alimenté par le refus des franchisés à se soumettre à la réglementation. Ces derniers font valoir l’étroitesse du marché pour défendre leur position. Selon un proche de la nouvelle association marocaine de commerce en réseau, regroupant des enseignes comme Zara, Mango, Celio… "les importateurs ne peuvent imposer à la maison mère d’effectuer un étiquetage propre au marchandises destinées au Maroc car le volume ne le justifie pas. Lorsqu’on a un seul magasin ou deux, cette demande est injustifiable". Réponse du berger à la bergère : "les franchisés peuvent toujours mettre des autocollants comprenant les renseignements imposés par la réglementation", propose un fabriquant local de vêtements. Le bras de fer entre les deux parties est actuellement à son point le plus culminant. Le ministère du commerce et de l’industrie a été saisi. Des brigades de contrôle (qui existaient bien avant la nomination de Mezouar) peuvent constater les cas de violation de la loi sur le terrain. Mais iront-elles jusque là ? Pas sûr. "Certains franchisés ont le bras long", confie un textilien. Deux noms reviennent souvent dans ce dossier. La famille Akhenouch (Aksal) et Moulay Hafid Alami, fondateur de Phone assistance et de l’enseigne Sergent Chef. Un proche du premier affirme qu’aucune démarche n’a été entreprise pour reporter l’application de la loi. Alors que le second est jugé "pas assez gros" sur ce créneau pour constituer une force de lobbying. Il n’empêche que la résistance s'organise. C'est pourquoi l'Association Marocaine des Industriels du Textile et de l'Habillement (AMITH) propose un délai de grâce jusqu’au 1er juillet 2005. D'ici là, soit tout le monde s’aligne sur les mêmes règles… soit le lobbying négatif aura gagné.



De report en report


Juin 2002. Publication du décret sur l’étiquetage des produits alimentaires
Septembre 2002. Des contrôleurs bloquent la marchandises d'une société américaine au port
Octobre 2002. L’application du décret est reportée à juin 2003
Mai 2003. Séminaire de sensibilisation au nouveau règlement
Juin 2003. Rien ne bouge
Fin 2003. L’application est programmée pour janvier 2005
Janvier 2005. Toujours rien
Mars 2005. Le ministère de l’Agriculture promet une circulaire draconienne.
Juillet 2005. Fin du délai de grâce proposé par l’AMITH.

 
 
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