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Par Maria Daïf et Hassan Hamdani
Un an après la moudawana à l'épreuve du réél
| Une année après son entrée en vigueur, le nouveau code du statut personnel trébuche sur les réalités marocaines. Désinformation, absence de communication, blocages culturels, lenteur des procédures judiciaires et analphabétisme freinent une application à la lettre et retardent ainsi lobjectif escompté : légalité des sexes devant la loi. 8 mars et optimisme obligent, lan II de la Moudawana sera probablement meilleur
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Côté Cour
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Malgré la réforme, la vieille
scène de "la femme et les enfants
à la rue" a la peau dure
(AICPress)
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Quel bilan tirer de la Moudawana an I ? Une application freinée par la lenteur des procédures judiciaires et lignorance des citoyens de leurs nouveaux droits et devoirs. Preuve en est, ce reportage au "tribunal de la famille" de Casablanca.
Casablanca, quartier des Habous. Face aux files de bazars pièges à touristes, lancien tribunal de première instance, devenu section des juridictions familiales. Autour de la bâtisse, des hommes et des femmes, assis sur des bancs publics ou debout s; visages tristes, décomposés, yeux embués de |
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larmes, couples se tournant le dos. Des femmes, feuilles volantes à la main, et enfant en bas âge sur le dos, tournent en rond, comme perdues. Des hommes, pensifs, adossés à la bâtisse du tribunal se racontent leurs allers-retours ici depuis des semaines ou des mois. Un peu plus loin, des badauds, face à ce spectacle qui soffre à eux depuis cinq mois déjà sarrêtent net, le regard interrogateur. Un vieil homme en djellaba ne cache pas son étonnement : "tous ces gens-là viennent pour divorcer ?", "Le mariage va vraiment mal", dit-il dans un éclat de rire
Depuis octobre 2004, le tribunal des affaires familiales des Habous traite de dossiers de divorce, de répudiation, de demande de polygamie, de garde des enfants, de pension alimentaire ou de mariage, affaires auparavant traitées par cinq tribunaux de première instance de Casablanca et de sa région : "lune des mesures qui devaient accompagner la réforme de la moudawana, cétait de créer des tribunaux de la famille. Aujourdhui, nous ne sommes pas arrivés à lautonomie escomptée puisque les "tribunaux de la famille" ne sont encore que des sections dépendantes de tribunaux de première instance et ce, dans tout le Maroc ", explique Zhor Lhor, présidente de la section de Casablanca. En lespace dune année pourtant, le pays compte plus de soixante sections du genre, où juges, avocats et procureurs planchent sur le nouveau code de la famille.
Traitement au cas par cas
Salle daudience numéro 1 du même tribunal. Devant la chaire où sont installés trois juges femmes, une procureur et un greffier, défilent avocats et plaignants. La "juge en chef" passe en revue les dizaines de dossiers entassés devant elle et reporte la plupart à des séances ultérieures. Assis sur des bancs, hommes et femmes sont accrochés à ses lèvres. Amina a le cur qui bat très fort
et à chaque numéro de dossier, elle sursaute : "Mon mari a disparu deux jours après la rédaction de lacte, avant même que le mariage ne soit consommé. Il est reparti en Italie où il habite et depuis deux ans, je nai plus de nouvelles". Il y a neuf mois, Amina a entamé une procédure de divorce : "Je ne comprends pas que ça traîne autant. On attendait pourtant beaucoup de cette nouvelle moudawana". Amina est amère. Pour quelle puisse avoir son divorce, son mari doit se présenter devant les juges. En même temps quelle : "cest la même histoire : le juge mappelle, dit avoir envoyé une convocation à mon mari. Celui-ci ny répondant pas, laffaire est reportée".
La juge présidente de laudience, continue dégrener les dossiers. Divorces à la pelle, mais aussi affaires de "toubout zaoujia" (attestation de mariage). Cest pour cela que Lamia et son "mari" sont là : "nous navons jamais fait dacte de mariage. Nos pères respectifs ont lu la fatiha et cest tout. Il y a quatre mois, jai accouché dune petite fille. Sans toubout zaoujia, et un acte de mariage en bonne et due forme, on ne peut pas avoir de livret de famille", témoigne Lamia, à peine 17 ans. Fatéma, elle, a la cinquantenaire bien entamée. La juge, sur un ton sec et autoritaire, lui demande si elle a "le papier" avec elle. Fatéma hésite, et tend plusieurs feuilles volantes : "je ne sais pas lire
". La juge semporte et lève la voix : "tu crois que je nai que ça à faire, lire tes papiers. Reviens dans un mois". Fatéma quitte la salle, tête baissée. Dehors, elle éclate en sanglots : "mon mari ma quittée et est allé vivre avec son ex-femme. Aâyit mansbar. Je ne sais ni lire ni écrire. Regardez ce dossier, je ne sais même pas ce quil y a dedans"
Dehors, dans le hall du tribunal, des hommes et des femmes errent comme des âmes perdues. Hamid, la tête entre les mains, a presque le souffle coupé : "je ne comprends pas. Ma femme est partie chez ses parents avec les enfants
Nous sommes mariés depuis huit ans. Je viens de recevoir une convocation
Elle demande le divorce. Je le jure, je ne lui ai jamais fait de mal
Je ne veux pas divorcer. La nouvelle moudawana ? Maudite soit-elle, dessrat aâlina laâyalat". Comme lui, Hayat, voilée de la tête aux pieds, semble chercher secours des yeux (la seule partie visible de son visage). Cest la première fois quelle met les pieds dans un tribunal. Depuis que son mari la mise à la porte en pleine nuit, il na plus donné signe de vie : "il ma chassée avec ma fille de quatre mois sur le dos alors quil est soi disant un homme de religion, avec la barbe et le reste"
Hayat ne sait rien du nouveau code. Elle ne sait pas quen la mettant dehors, son mari s'est mis hors-la-loi et quune seule plainte déposée devant le procureur loblige à la reprendre au domicile conjugal. Meriem, elle, a plus de chance. Cest son avocat qui soccupe de toutes les procédures. Pourtant, depuis huit mois, elle attend son divorce "pour sévices". Dans un français parfait, elle ne cache pas son incompréhension : "cest vrai, le nouveau code nous donne beaucoup plus de droits. Mais pour les avoir, il faut non seulement passer des journées entières ici mais en plus, voir son dossier reporté plusieurs fois pour des raisons obscures. Le calvaire en somme"
A moudawana efficace, justice efficace
"Le problème ne vient pas de la Moudawana, qui stipule clairement quun divorce doit être prononcé dans un délai maximum de six mois, mais du corps juridique et de la justice", corrige Khadija Rougany, avocate au barreau de Casablanca. Selon cette militante féministe de la première heure, tant que la justice na pas été réformée, difficile darriver à une application à la lettre du nouveau code de la famille : "les conditions de travail sont très difficiles et les juges doivent traiter des centaines de dossiers en une journée. Voilà ce qui explique les retards. Même au tribunal de Casablanca, il faudrait doubler leffectif". Un juge, croisé dans le couloir du tribunal confirme : "Nous sommes débordés. En plus, la nouvelle loi a encouragé les gens à faire appel à la justice. Des femmes qui, jusque-là, étaient silencieuses sur les violences dun mari, son absence ou juste un mariage raté, viennent demander le divorce. Sans parler de celles divorcées, et sans pension pour leurs enfants, qui viennent maintenant réclamer leurs droits. Quand aux dossiers de toubout zaoujia, nen parlons pas ! Les couples qui nont pas dacte de mariage ont eu un délai de cinq ans à partir de lentrée en vigueur du nouveau code pour régulariser leur situation. Alors, on en reçoit des dizaines par jour". Difficile alors de procéder "au cas par cas", préconisé par la présidente du tribunal. Pourtant, ce nest pas la volonté qui manque selon féministes et avocats. En tous cas, dans les grandes villes : "À Casablanca comme à Rabat, les juges se sont adaptés au nouveau code. Cela ne veut pas dire quils sont tous daccord avec les réformes, mais ils montrent de moins en moins de réticences à son application", rassure Zhor Lhor. La militante féministe Leïla Rhiwi tempère : "mais attention, nous avons encore des échos de juges qui refusent à des femmes le divorce chiqaq ou la pension alimentaire sans aucune raison valable. Certes, les chiffres montrent que nous allons dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup de travail à faire, dont la sensibilisation du citoyen à ses nouveaux droits". Un frein supplémentaire au nouveau code, que Khadija Rougany commente : "comment voulez-vous que des femmes et des hommes, analphabètes et ignorant tout de leurs droits les réclament ou les défendent ?". La preuve, dans les couloirs du tribunal des Habous, la plupart ne savent rien de ce que dit le nouveau code et mettent ainsi leur destin entre les seules mains des juges qui eux, nont pas le temps (ou ne veulent pas le prendre) dexpliquer droits et devoirs aux plaignants. Sans parler des idées reçues qui circulent encore sur la nouvelle loi, et auxquelles la rue marocaine croit dur comme fer : la nouvelle Moudawana lèse les hommes et protège les femmes, et dès quil y a divorce, la femme rafle tout sur son passage
Ce qui fait rire jaune féministes et juristes : "cest là que lon se rend compte quil ne suffit pas dune loi pour changer une société", conclut Khadija Rougany.
Dans le hall de la section des juridictions familiales du tribunal de première instance, Amina court dun bureau à lautre. Une fois de plus, la juge a reporté son dossier
Un mois de plus à attendre la séparation davec un mari quelle connaît à peine. Elle craque et éclate en sanglots : "je dépends encore de la bonne volonté de cet homme
Il refuse de me donner ma liberté et le tribunal en faisant traîner laffaire le cautionne". Amina quitte le tribunal, en lançant, dépitée un "A quoi sert alors cette réforme ?" qui en dit long
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Portrait. Zhor Lhor, magistrale de la Moudawana
La première femme juge au Maroc elle a été nommée au tribunal dEl Jadida en 1979 peut se vanter davoir participé à lun des plus grands changements qua connu son pays. Zhor Lhor a, en effet, fait partie de la fameuse commission consultative qui a abouti à la réforme du code du statut personnel. Ce même code quelle veille aujourdhui à appliquer à la lettre dans son tribunal des affaires familiales, quelle mène dune main de maître. Une cinquantaine de juges plus de femmes que dhommes et cest volontaire "parce que les premières sont plus sensibles aux affaires de famille" quelle guide dans la découverte des arcanes de la nouvelle Moudawana. Féministe très jeune, Zhor Lhor égrène les cas dinjustices quelle a vu passer devant elle, en tant que juge ou présidente de tribunal : des femmes qui payaient des millions pour avoir leur divorce, dautres qui attendaient 5 ou 6 ans pour lavoir. Pour que tout cela ne se reproduise plus, "je demande aux juges dêtre indulgents et justes". Héritant du plus grand tribunal de famille au Maroc, cest dune dure besogne quelle est chargée aujourdhui : "sachant que nous avons récupéré des affaires qui traînaient depuis des années, ce qui est inacceptable, beaucoup daffaires de pension alimentaire". Sa fierté aujourdhui, des hommes qui viennent pour une demande de polygamie ou de répudiation et qui changent davis quand ils prennent connaissance de la loi : "En 2004, trente dossiers de répudiation ont été retirés par ceux qui les avaient déposés, évitant ainsi à des enfants de se retrouver à la rue"
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Application. Chiffres et contre-chiffres
A en croire le ministère de la Justice, le nouveau code de la famille est passé comme une lettre à la poste. En effet, selon des chiffres avancés par le même ministère, en une année, le nombre de divorces a chuté dans tout le Maroc allant à moins 72% dans certaines régions. Mieux encore, si les hommes répudient moins, les femmes demandent plus le divorce, sans être obligées de passer par le divorce par compensation. Ainsi, face à une baisse de 75% des divorces "kholâ", on a enregistré la hausse de 41% des demandes de divorce émanant des femmes, "ce qui laisse supposer que les femmes ont retrouvé confiance en leur moudawana". Des chiffres, poussant à loptimisme mais contestés par la Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes qui a été dans 8 tribunaux de famille récolter des données moins réjouissantes : mariages précoces toujours autorisés, approbations de demandes de polygamie allant jusquà 85% des cas, divorce kholâ toujours de mise, demandes de pension qui attendent plusieurs mois (le délai est dun mois maximum)
À quand un observatoire national pour la bonne application de la Moudawana ? |
La Moudawana en 8 points
Tout et nimporte quoi a été dit sur la réforme du code de la famille. Voici les huit choses essentielles que vous devez savoir sur une loi qui ne vous veut que du bien.
Tutelle
La femme na plus besoin de tuteur pour se marier. Enfin, cest ce que dit le code. Quand à la réalité
des juges refusent encore de donner lautorisation de mariage à des filles qui viennent sans leur père et des adouls refusent de rédiger leur acte de mariage.
Mariage
Instaurée, légalité dans lâge légal du mariage. 18 ans pour la fille, 18 anspour le garçon. Ensuite, égalité des droits et devoirs de chacun des deux époux. Plus dobéissance de la femme à lhomme, plus de décisions unilatérales engageant lavenir des enfants et plus de prise en charge de la femme par lhomme dès lors que celle-ci travaille.
Partage des biens
Lune des grandes nouveautés du code. Les deux époux peuvent décider, dun commun accord, de la répartition des biens acquis pendant le mariage, et ce par un acte séparé du contrat de mariage. En 2004, seuls 200 actes de ce genre ont été enregistrés par le ministère de la Justice.
Divorce
Lhomme a toujours le droit de répudier. Sauf que dans ce cas, le tribunal estime que sil y a "préjudice" pour lépouse et le mari est dans lobligation de verser une compensation, qui varie en fonction des années de mariage, des entrées financières du mari
et de lhumeur du juge. Nouvelle forme divorce cité par le nouveau code : le divorce par consentement mutuel. Comment cela se passe concrètement ? Les deux conjoints se présentent devant le juge, demandent à ce quon les sépare et basta. Il y aura bien sûr comme pour toute autre forme de divorce (kholaâ, chiqaq, répudiation) une tentative voire plusieurs tentatives de réconciliation.
Pension, entretien des enfants
En plus de la pension alimentaire destinée aux enfants (les sommes sont sensiblement en hausse selon lavocate Khadija Rougany), un homme est dans lobligation de fournir un habitat décent à ses enfants et à la mère de ses enfants, avant que le divorce ne soit prononcé.
Garde des enfants
À la séparation de ses parents, lenfant ayant lâge de 15 ans révolus a maintenant le droit de choisir dêtre confié à son père ou à sa mère. Autre nouveauté, une femme divorcée conserve la garde de ses enfants en cas de remariage (garde quelle perdait auparavant)
à condition que lenfant ait moins de 7 ans, quil ait une maladie grave ou mieux encore, si elle épouse le frère de son mari !
Paternité
Le test ADN est reconnu quand cest le tribunal qui le demande. Quand le tribunal le demande-t-il ? Quand "la fauteuse" qui vient demander une reconnaissance de paternité est fiancée au "fauteur", que la grossesse a eu lieu pendant la période des fiançailles et que leurs parents respectifs sont au courant de leurs fiançailles. Autant dire que le problème des mères célibataires ne sera pas réglé de si tôt.
Polygamie
Non, elle nest pas interdite par le nouveau code mais soumise à des conditions draconiennes. Cest le juge qui donne son autorisation quand " le demandeur " arrive à prouver quil est capable de subvenir aux besoins des deux femmes, de garantir leurs droits, leur pension alimentaire et leur logement de manière égale. Sauf que pouvoir le faire est une chose, mais le faire en est une autre
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Chiqaq. La vraie révolution
Juristes, féministes et chiffres lattestent, talaq chiqaq (procédure de désunion) a été la trouvaille du code de la famille. Ainsi, si lon se fie au ministère de la Justice, cest la procédure de désunion qui est à lorigine de la baisse de 75% des divorces par compensation (divorce acheté par la femme parfois à coups de millions). La commission na rien inventé puisque le chiqaq existait déjà à lépoque du prophète et quil est cité dans un hadith. "Une femme peut demander un talaq chiqaq pour tout conflit qui loppose à son mari : il ne la respecte pas, il est absent, il boit, ou tout simplement parce quelle ne veut plus vivre avec lui. Le juge demande alors à écouter les deux, essaye une à plusieurs fois de les réconcilier et quand la femme est convaincue, il prononce le divorce. Cest là où les membres de la commission ont trouvé léquilibre. Ils ont maintenu à lhomme le droit de répudiation, mais ils ont donné à la femme la possibilité de divorcer plus facilement", explique Khadija Rougany. Pour lanecdote, cest par l'expression "forsa saïda" (heureuse opportunité) que les juristes désignent, entre eux, cette nouvelle forme de divorce. |
Côté campagne
Avoir des droits, cest bien. Les connaître cest encore mieux. Dans un milieu rural analphabète, hostile, où lon souffre de préjugés, la partie nest pas gagnée davance.
9h00, Médiouna à quelques kilomètres de Casablanca. Jawad, agent de microcrédit de la Fondation Zakoura, procède au recouvrement des emprunts. Puis ouvre sa séance hebdomadaire dexplication de la Moudawana. Une dizaine de femmes en djellaba, assises à même le sol, compose l'auditoire clairsemé. Les participantes habituelles n'ont pas pu |
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toutes venir, elles habitent des douars voisins de Mediouna et se sont retrouvées coincées par la pluie. Jawad débute son cours par une histoire banale, comme il en existe des milliers : "Un homme demande en mariage une jeune fille à ses parents. Ils acceptent, mais la jeune fille refuse car elle a un petit ami. Les parents veulent lui imposer le mariage malgré tout. Son père la bat, elle se sauve du domicile parental. Sa mère qui souffrait de diabète voit son état empirer. Elle fini par mourir. Quen pensez vous ?". La technique de la "qissa" est éprouvée depuis belle lurette dans la culture traditionnelle marocaine. Et, mères de famille elles-mêmes, les femmes sidentifient aussitôt au cas pratique exposé. La première à réagir est Mouye Mbarka, une dame imposante et respectée par les autres femmes : "Ses parents nauraient pas dû lui imposer ce mariage, mais essayer de la convaincre". "Son père naurait pas du la frapper, la violence non!" rajoute lhajja Fatna. "Elle était amoureuse de lautre jeune homme ?" demande curieuse Zahra, une jeune femme divorcée. "Il travaille ce jeune homme ?" sinquiète Malika, une dame dune cinquantaine dannées. Le jeune homme gagne sa vie la rassure Jawad. De surcroît, les amoureux sont toujours "would nasse", "bent nasse" et "nawine l'maâqoul" dans les histoires racontées. La morale est donc sauve, ils peuvent s'aimer en paix à en croire l'auditoire qui accepte le fait que cette jeune fille puisse épouser son petit ami par amour. "Elle a des sentiments, il faut en tenir compte" déclare Zahra. Mais ces mères de famille ne lui accordent pas pour autant le droit de se marier sans laccord de ses parents Ce que fait la nouvelle Moudawana pourtant. "Ce point est très mal perçu par les femmes qui assistent aux séances" explique Jawad. Cest ainsi que lidentification se transforme en arme à double tranchant : "Ce sont nos parents qui nous ont marié. Il ny pas de raison que cela change" affirme, catégorique, Hajja Fatna. Mouye Mbarka abonde dans ce sens, mais nuance son propos : "Elle ne doit rien faire sans laccord de ses parents, mais ils ne doivent pas la marier avant sa majorité". Elle expose dans la foulée le cas de sa sur mariée à 12 ans dans les années 50. Elle prêche des convaincues, ce point de la réforme est admis par toutes. "Elle doit faire ce que lui disent ses parents" surenchérit Fatima pour son unique intervention. Elle participe peu au cours car elle naccepte pas la réforme de la moudawana : " nous vivons fi blade islamiya" déclare t-elle. "Le refus du changement chez les femmes explique pour une grande partie les lacunes enregistrées lors des tests dévaluation périodiques sur la connaissance de la Moudawana" explique Bouchra El Jouchine assistante de formation à la Fondation Zakoura.
"Cette jeune fille est majeure donc elle a le droit dépouser qui elle veut". L'argument est de Meryem, 28 ans, mère dune petite fille de 4 ans. Il signe une ligne de partage dans l'auditoire. Le clivage entre générations se double dune "fracture culturelle" entre les instruits et les victimes de lanalphabétisme. Meryem a étudié jusquau baccalauréat, elle lit les journaux arabophones et sa tante avocate lui a expliqué la Moudawana. Alors que les autres femmes de lauditoire ont accès à linformation, mais de manière informelle. Autour dun thé à la maison avec les voisines, elles se racontent les démêlées juridiques damies communes. Ou bien par des canaux dinformation très insolites : "dans le spectacle de Khiari, jai appris des choses sur la Moudawana" raconte Zahra. On peut trouver Khiari drôle, mais ce média informel nest pas une source dinformations sûre. Dautant plus que ses textes populistes surfent sur le vieux fond machiste marocain. Ainsi, les agents de microcrédit doivent non seulement expliquer, mais également "démentir" beaucoup. Dautant plus quà Mediouna comme ailleurs dautres acteurs de proximité ont prêché le faux. Mouye Mbarka elle-même corrige Malika qui a une idée fausse sur le partage des biens en cas de divorce: "tu te trompes, il ne se fait à 50/50 que si un contrat est signé avant le mariage".
Meryem a hérité de sa tante avocate une certaine déformation professionnelle. Elle se lance dans une explication juridique vite incompréhensible pour la quasi-totalité des femmes présentes. "Dis nous ce que tu sais de la wilaya en darija sil te plaît" lui rappelle dailleurs Jawad. Pour les "darijistes" pures, larabe est déjà une langue opaque, mais qui, de plus, se complexifie dès que l'on aborde les notions de droit, pour les femmes comme pour le formateur. À Zahra qui sinformait sur un point précis concernant la wilaya, Jawad promet de se renseigner pour lui apporter linformation la semaine prochaine. Il faut éviter lerreur, les agents de crédit en commettent eux-mêmes lors des explications données sur la moudawana. Zahra, divorcée et mère dune fille de 9 ans, est la plus attentive. Et pour cause. Chat échaudé craint leau froide car elle a déjà été victime de la loi malgré la mini-réforme de la Moudawana en 1992 : "en 2001, mon mari a réussi à se marier avec une autre femme sans mon autorisation. Il la tout simplement mise enceinte, puis a reconnu lenfant pour lépouser en se passant de mon accord". Histoire édifiante. Tout du moins, pour celles qui se sentent concernées. Fatima nest pas dans ce cas. Elle se désintéresse de la question, comme une Madame Tazi, mais sans le chien et avec un sourire désarmant de naïveté. À sa décharge, Fatima "vit en Suisse", cest son propre mari qui lui a expliqué les nouveaux droits que lui accorde la Moudawana. Fatima ou larbre qui cache la forêt. En effet, selon les femmes présentes, leurs maris nabordent jamais le sujet au sein du foyer. Cest pas gagné davance, on vous dit. |
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Communication de proximité. Oui, mais comment ?
La nouvelle Moudawana souffre dun déficit de communication. Les femmes, principales intéressées, sont celles qui en savent le moins. Un paradoxe ? Pas tant que ça. Le public cible est analphabète et par conséquent difficile à atteindre par lécrit. De ce fait, les associations féminines, qui combattaient jusqualors pour la réforme, sont désormais confrontées aux affres de la proximité. Le lobbying auprès des médias et des politiques a portéses fruits. Que faire aujourdhui, compte tenu du fait quil nexiste aucune stratégie nationale au secrétariat dÉtat de Yasmina Baddou ? Les solutions choisies par le secteur associatif féminin différent. LADFM a choisi la télé, le média de proximité par excellence. Cette association a produit des capsules dexplications de la Moudawana en darija. Ils seront diffusés de courant mars à fin juin contre espèces sonnantes et trébuchantes. En effet, lADFM a dû payer les espaces publicitaires comme nimporte quel annonceur lambda. De plus, la production télévisée coûte cher. Donc, faute de moyens, il ny aura pas de version de ses spots en tamazight et en rifain. De son côté, la LDDF organise des caravanes qui sillonnent le Maroc. Dans les douars traversés, des spécialistes expliquent la Moudawana aux femmes rurales et distribuent des cassettes audio en darija et tamazight. Public touché par ces caravanes : environ 30.000 femmes. Autre technique utilisée, profiter des centres découte contre la violence pour diffuser la bonne parole. 2000 femmes par an sont ainsi sensibilisées. On est décidément loin du compte. |
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