Loi et reforme. La tentation du chèque en bois

Lutter contre le phénomène, d'accord. Mais la loi ne colle pas toujours à la réalité. Le chèque n’est plus un simple mode de paiement. Il est une garantie, un outil de crédit et un mode de paiement douteux. Une réforme (et une réflexion) de fond s’impose. Les chèques en bois totalisent jusqu’à 2005, un encours de 27 milliards de dirhams. C’est énorme. L'équivalent, par exemple, du coût global de toutes les autoroutes du Maroc. Mais il n’y a pas que les chèques en bois. Le chèque tout court sert à

garantir un paiement, ou fragmenter une échéance… La pratique du marché l’a perverti. Rappelons que la loi exige que toute transaction portant sur un montant dépassant 10.000 dirhams, soit réglée par chèque. Les premières irrégularités constatées sur le marché ont trait à cela. M.K. gestionnaire d’un magasin de produits en plastique à Derb Omar est catégorique : "à quoi sert cette obligation dans un pays où le taux de bancarisation est faible ?". La question est pertinente. Des lois pour faire branché La législation marocaine est moderne. C’est un constat que les intervenants de Bank Al Maghrib (BAM), du groupement professionnels des banques marocaines (GPBM), ainsi que ceux de la Confédération patronale (CGEM), partagent. La réforme du code de commerce ainsi que les différentes circulaires récemment publiées abondent dans ce sens. Sauf que le législateur a pris soin de s’aligner sur des modèles qui ne collent pas avec la réalité marocaine. La pratique du marché est celle qui devrait primer, ou du moins, inspirer les concepteurs de la loi. En effet, un tour à Derb Omar et à Derb Ghallef, ainsi que dans d’autres magasins et établissements de santé, démontre que le chèque est tout sauf un moyen exclusivement dédié au règlement à vue. Commençons par les domaines réputés structurés. Les cliniques, à titre indicatif, exigent le dépôt d’un chèque de garantie avant que les médecins ne prennent en charge le malade. Le montant de la garantie est estimé en fonction de la prestation (hors cas d’urgence chronique). Pour une facture de 20.000 dirhams, la garantie est de 10.000 à 13.000 dirhams. Et pourtant, l’article 316 du code de commerce est clair à ce sujet : "Est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams… toute personne qui, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou d’endosser un chèque à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement et qu’il soit conservé à titre de garantie". L’émetteur du chèque n’est pas mis en cause. Celui qui le reçoit prend le risque de se voir mettre en prison. Si cet article est appliqué à la lettre, il n’y a pas que les éminents chirurgiens patrons de cliniques qui se retrouveraient derrière les barreaux, mais la quasi totalité des commerçants du pays. En voici une autre preuve : Mohammed est vendeur de meubles à Derb Omar. Sa méthode est de vendre à des conditions très souples. "La vente à crédit est très importante dans notre domaine. Notre clientèle est constituée de personnes disposant de revenus assez élevés, mais qui préfèrent s’équiper sans écorner leur épargne", explique-t-il. Notre commerçant propose des mensualités étalées sur 12 mois. Chaque mois étant garanti par un chèque faisant office de traite à honorer à son échéance. Le chèque est utilisé dans ce cas là comme moyen de garantie et comme instrument de crédit. "C’est une alternative aux taux exorbitant des sociétés de crédit à la consommation (qui arrivent jusqu’à 20% selon la durée du remboursement), mais aussi pour les personnes qui évitent "Riba" (le taux d’intérêt)", explique Mohammed. L’explication est convaincante. Quand l’offre commerciale des producteurs et des financiers ne prend pas en compte toutes les tendances, le marché crée sa propre logique. Mieux encore, la pratique de la garantie ou du chèque/crédit n’est pas l’apanage des commerces traditionnels. Des sociétés structurées en usent à outrance. Il est en effet d’usage que les transactions commerciales se règlent par traites sur 90 jours. L’échéance venue, l’entreprise évalue sa trésorerie et agit en fonction. Si, la traite arrivant à échéance, un manque de liquidités est constaté, l’entrepreneur propose un chèque à encaisser après un délai (allant jusqu’à un mois). Ce délai peut s'allonger en cas de défaut de recouvrement. C’est un cercle vicieux qui peut aboutir à des incidents de paiement. Alléger la loi sur le chèque en bois En effet, le chèque sans provision n’est pas seulement un geste de mauvaise foi. Des personnes malintentionnées existent certes, mais d’autres, de bonne foi, se font piéger par les pratiques du marché. Les instruments de paiement des entreprises suivent, en théorie, un cycle bien réglé. Le chef d’entreprise encaisse des recettes et décaisse pour payer ses fournisseurs, ses salariés, son cabinet de conseil… Si un gros client retarde son règlement ou se déclare dans l’incapacité de payer, les conséquences peuvent être désastreuses. Surtout que la faiblesse de l’assise financière des entreprises, et des PME en particulier, n’est plus à prouver. Un maillon de la chaîne cède, et c’est tout l’édifice qui s’écroule. La contrainte par corps aidant, le paiement par chèque devient un acte à haut risque. La réforme en cours semble d’ailleurs prendre en compte ces paramètres. "Il y a unanimité sur le maintien de la pénalisation du chèque sans provisions et du chèque de garantie. Cependant des mécanismes peuvent jouer le rôle de régulateur", explique El Hadi Chaibaînou, directeur général du groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Son président, Othman Benjelloun, avait en effet déclaré, lors de la rencontre tenue le 7 mars à Rabat à l’initiative de la Banque centrale, que l’expérience des législations étrangères démontre que la "dépénalisation totale du chèque ne paraît pas nécessairement conforme à notre réalité sociale, économique et bancaire". Le fait est que les incidents de paiement ont atteint un niveau inquiétant. Le ministère de la Justice s’allie à la position du GPBM en proposant le maintien de la pénalisation. Mais avec des aménagements de la loi. La tendance de la réforme serait de freiner la machine de la contrainte par corps pour encourager le règlement à l’amiable. Si les parties se mettent d’accord sur une formule de règlement, la poursuite judiciaire serait abandonnée. Mais il n’y a pas que les cas extrêmes. La réforme de la loi reposera sur la prévention. C’est ainsi que Othman Bernjelloun penche pour l’instauration de l’obligation du chèque barré non endossable. Tout commerçant sera dans ce cas obligé de passer par une banque. L’effet de cette mesure portera ses fruits dans la lutte contre les activités informelles.

Banques. Pour un système d'alerte La prévention passe d’abord par l’information. Un système d’alerte devrait être opérationnel chez les banquiers. L’objectif est d’éviter qu’une personne interdite de chéquier n'en reçoive un chez le concurrent d’en face. Un système de communication existe ainsi qu’une centrale sur les incidents de paiement existent au sein de Bank Al-Maghrib. Mais les informations sur les clients ne circulent pas à la même vitesse que les chèques en bois. La machine laisse toujours une marge d’action aux fraudeurs. L’ouverture de l’information au tiers est également une bonne chose. Encore faudrait-il qu'elle soit traitée en temps réel. Et c’est quasiment impossible quand on sait que la compensation (électronique ou pas) d’un chèque prend parfois 15 jours d’une ville à l’autre. Cela fait deux semaines de répit pour un fraudeur professionnel.