INDH. L’état met la main à la poche

Driss Jettou (AFP)

Le financement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain sera assuré par l’état (budget général et collectivités). Personne ne sait comment la loi des finances 2006 dégagera les montants prévus. Mais elle le fera, avec ou sans contraintes. C'est fait, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain a trouvé son financement. C’était la zone d’ombre majeure qui planait sur l’Initiative, pilotée par le roi lui-même (via son conseiller Abdelaziz Meziane Belafqih). Un plan de financement a été établi et c’est le budget de l’état qui en assumera l’essentiel. Lundi 27 juin, une convention de financement a été

signée à Agadir en grande pompe. Cinq semaines seulement après le discours surprise du roi, un projet de décret est établi et un compte d’affectation spéciale (fonds de soutien à l’INDH) est sur le point d’être institué. Il servira à centraliser les budgets additionnels qui serviront au financement de l’Initiative. Par additionnels, il faut entendre hors budget des ministères, dont l’action est concomitante à celle de l’INDH. Le fonds mobilisera plus de 10 milliards de dirhams, dédiés aux besoins prioritaires pour la période allant de 2006 à 2010. 60% de cette manne financière sera prélevé sur le budget général de l’état. Les collectivités locales contribueront, pour leur part, à raison de 20%. Quant à la coopération internationale, elle y participera à raison de 20%. Mais il ne faut pas attendre 2006 pour entamer le travail. Le roi avait fixé juillet 2005 pour lancer le processus. Ainsi, 250 millions de dirhams sont réservés, à cet effet, au deuxième semestre de l’année en cours. Sur ces 250 millions, le budget de l’état en avancera 50 alors que les collectivités locales et le Fonds Hassan II participeront respectivement avec 100 millions de dirhams. La faiblesse du montant alloué par le budget ne doit pas induire en erreur. C’est voulu, car les finances de l’état ne peuvent faire mieux, surtout avec la conjoncture difficile que vit le pays (flambée des cours du pétrole, baisse des exportations…). En revanche, dès l’année prochaine, le budget devra verser au fonds de soutien à l’INDH une dotation annuelle de 1,5 milliard de dirhams pour atteindre, en fin de la présente décennie, 2,5 milliards de dirhams. Du côté institutionnel, Driss Jettou n’a pas eu un moment de répit. Son dernier conseil de gouvernement, tenu mercredi 29 juin, a accouché de deux projets de décret. Le premier définit la structure légale pour la création du fonds d’affectation spécial. Le second porte sur les procédures d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du fonds. Là aussi, il faut relever la nuance. "Ce projet de décret prévoit la mise en œuvre de l'Initiative Nationale à travers des procédures qui garantissent l'efficacité et la rapidité dans l'exécution. Il réunit les mécanismes de contrôle à priori relatifs aux engagements des dépenses", explique-t-on auprès du ministère des Finances. En clair : le roi ne veut pas être bloqué par un quelconque ordonnateur ou comptable national. Les mécanismes de contrôle seront les mêmes que dans le cadre de n’importe quelle dépense, mais n’auront pas la même philosophie. Le fonds sera placé auprès du Premier ministre et aura au moins deux avantages : il est hors de question que son argent serve à autre chose qu'à l’INDH et à tout moment, il sera possible de débloquer l’argent rapidement. La question de la procédure étant réglée, il reste à savoir d’où viendra l’argent, surtout la partie allouée par l’état. "Plusieurs possibilités existent, dont notamment l’affectation au fonds de l’argent qui devait servir à la réalisation des actions ministérielles s’inscrivant dans la lignée de l’INDH. Dans ce cas, lesdites actions seront du ressort du fonds spécial", explique un cadre du ministère des Finances. Mais malgré cette petite acrobatie, l’argentier du pays doit trouver de l’argent frais. "C’est clair et inévitable", affirme la même source. En principe, tous les programmes de tous les ministères correspondant à l’esprit de l’INDH seront comptabilisés comme tels. Il en va ainsi du méga projet de lutte contre l’habitat insalubre, de l’opération "vacances pour tous", de la généralisation de l’assurance maladie pour toucher les personnes sans revenus… Toutefois, sur certains chapitres, l’action de l’INDH n’est pas totalement cernée. Le ministère de l’Intérieur devait établir un audit des besoins urgents (personne au ministère n’était disponible pour nous éclairer à ce sujet). Et tant que cet audit n’est pas prêt, il sera difficile d’annoncer une évaluation précise des besoins en financement. Ce qui laisse croire que les montants qui seront inscrits au fonds spécial sont approximatifs. Cela laisse planer un flou sur les finances publiques.

Urgence. Les mesures prévues Les actions du gouvernement qui seront rattachées à l’Initative Nationale pour le Développement Humain sont déjà connues. L’équipe Jettou a prévu d’inscrire certains projets de son programme dans cette opération, notamment les programmes de l’habitat social (923 millions de dirhams), l’opération vacances pour tous en faveur de 200.000 jeunes, l’appui aux associations œuvrant dans le domaine social (350 millions de dirhams, la généralisation de l’enseignement, le développement de l’Internet et de l’éducation non formelle, les soin de santé (580 millions de dirhams). à cela s’ajoutent des programmes qui ont déjà démarré, comme l’assainissement, le programme de développement intégré en milieu rural et le programme national de l’aménagement du littoral (rocade, agence de développement du Nord, celle du Sud et l’agence de développement social…). Le volet "urgence" concernera 360 communes rurales et 250 quartiers pauvres. Là, les choses se corsent. Il s’agit surtout de créer des activités génératrices de revenus, inscription emploi-jeunes, des actions de proximité et des programmes sectoriels. De même, le gouvernement adaptera son programme pour prendre en charge des actions pour soutenir 50.000 personnes qui vivent dans la précarité extrême.