Conservation foncière. Les opérateurs paient la facture

Les grèves à répétition des agents de la Conservation foncière ne semblent pas perturber une administration... placide. (AIC PRESS)

Les grèves à répétition au sein de la Conservation foncière font des dégâts. Dossiers en suspens, procédures retardées, crédits immobilisés, perturbations réelles au niveau des transactions immobilières, la liste des griefs est longue. Enquête. Le mercredi 5 juillet 2005 a été marqué par un énième sit-in des agents de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière et le mouvement qui dure depuis près de deux années n’est pas prêt de s’arrêter du moment qu’aucun accord n’a été conclu entre l’administration et les salariés.

Au menu des revendications, la réforme du statut de l’Agence créée en 2003 qui, selon le Syndicat national de la conservation foncière, relevant de l’Union marocaine du travail (UMT), est loin de répondre aux attentes des employés. L’un des points les plus chauds n’est autre que le système d’équivalence des échelles et salaires entre la fonction publique et le statut de l’agence qui lèse profondément les agents. Pour Benacher Tafah, secrétaire général du Syndicat national de la conservation foncière, la mouture des statuts qui vient d’être rendue publique en avril 2005 ne reflète pas les engagements pris par la direction générale. Autre grief, la situation des 67 agents, mis à disposition de l’administration de la Conservation foncière et qui ont été sommés de regagner leur administration d’origine. Enfin, la question des contractuels que sont le directeur de l’agence, Taoufiq Cherkaoui, et ses proches collaborateurs empoisonne également le climat. Sur ce point, les syndicats dénoncent des contrats dont la préparation est laissée au bon vouloir du patron de l’agence et qui ne répondent à aucune condition ou autres obligations. "Considérant sa proximité avec le Palais comme une carte blanche, Cherkaoui mène d’une main de fer l’agence, avec l’arrogance des gens qui n’ont de compte à rendre à personne !" s’indigne ce responsable. L’aggravation de la situation tombe mal en ces mois d’été, qui connaissent un boom du nombre des transactions commerciales et immobilières à cause notamment d’une grande affluence des Marocains résidents à l’étranger, réputés être de grands consommateurs de l’immobilier. Si le bras de fer entre la direction de l’Agence de la conservation foncière et les syndicats a fait déjà beaucoup de victimes, promoteurs immobiliers ou simples citoyens, certains promoteurs considèrent même les conséquences des grèves à répétition du personnel de la conservation foncière comme "catastrophiques". "Depuis quelques années, enregistrer quoi que ce soit dans les livres de la Conservation foncière relève de l’exploit" se plaignent les opérateurs du secteur. Les enjeux financiers des documents délivrés par cette structure sont énormes d’autant plus que la Conservation foncière traite annuellement les dossiers de plus de 1,5 millions de clients à ses guichets. "Le blocage ou le retard peut entraîner des pertes en termes financiers : faute de pouvoir enregistrer des mainlevées, promoteurs et simples particuliers ne peuvent honorer leurs engagements auprès de leur banque, qui leur réclame l'hypothèque qu'ils ne peuvent produire", rappelle ce notaire casablancais. Autre exemple relevé, de nombreux citoyens, notamment pour avoir droit à un logement social, sont tenus de joindre à leur dossier un certificat négatif établi par la Conservation foncière, stipulant qu’il ne sont propriétaires d’aucun bien immobilier. "La Conservation foncière de Casablanca trouve déjà beaucoup de difficultés à satisfaire, en période normale, toutes les demandes dans des délais raisonnables. Or pour pouvoir délivrer ce document, l’agent chargé de cette besogne se doit de vérifier dans tout le fichier que le demandeur n’est pas propriétaire d’un autre logement, ce qui prend quand même beaucoup de temps", explique cet agent qui précise aussi qu’un nombre incalculable de ces demandes est enregistré quotidiennement au niveau de son service. Autre casse-tête chinois, un opérateur qui veut lotir un terrain doit s’adresser à la Conservation foncière pour constituer un dossier technique comportant pas moins d’une dizaine de documents pour la plupart délivrés par l’administration de la Conservation foncière. "Les délais relativement longs s’expliquent autant par le nombre de documents demandés que par la procédure imposée par le législateur (bornage, apurement foncier, publication, seconde publication)" rappelle ce promoteur immobilier de Marrakech. Parce que le bureau de la Conservation foncière est également responsable de la gestion des successions immobilières liées aux héritages , les problèmes à ce niveau sont multiples et les blocages nombreux. Les dossiers concernant les indivisions et autre tracasseries liées à l’héritage sont du pain bénit pour les ripoux de la Conservation foncière qui arguent des grèves à répétition pour faire monter le taux du bakchich extorqué aux demandeurs pour activer les procédures de transfert de la propriété d’un individu à ses héritiers. Longtemps décriée, la Conservation foncière, a encore plus mauvaise presse avec ces grèves illimitées. Malgré le milliard et deux cent millions de DH engrangés par la Trésorerie nationale au titre de l’année 2 004, cette structure reste la bête noire des opérateurs immobiliers. Si l’Agence rapporte des sommes considérables grâce aux droits d'immatriculation, elle n’a pas encore réussi à résorber l’énorme retard accusé au niveau de ses métiers de base qui vont de la couverture cartographique à l’immatriculation. à la lenteur des procédures, il faut ajouter le recours systématique aux tribunaux en cas de litiges qui bloquent encore plus la machine. Et en matière de corruption, de l’avis de tous les usagers, la Conservation foncière est bien lotie. Aujourd’hui, l’été s’annonce particulièrement chaud, puisque le feuilleton des grèves qui pourrit le quotidien des usagers et autres professionnels du foncier est relancé. Le bras de fer entre la direction et les salariés semble avoir atteint son paroxysme, mais du côté de l’administration, on ne parle pas aux journalistes. "Je n’ai pas de commentaires à vous faire" ! C’est par cette réponse lapidaire que le secrétaire général de l’agence, Mohamed Alhyane a commenté le chaos qui sévit depuis trois ans au sein de la Conservation foncière.