L'Etat donne (l'argent) à qui il veut

Mustapha Sahel, ministre de l'Intérieur (AIC PRESS)

Après avoir franchi plusieurs paliers, le projet de loi sur les partis bute aujourd'hui sur un obstacle de taille : l'argent. Combien donner ? à qui ? Sous quelles conditions ? Tour d'horizon d'une question qui enflamme la classe politique, toutes tendances confondues. "Mais à quoi sert le Parlement ?" Ahmed Zaïdi, député USFP, ne cache pas son malaise devant la procédure adoptée par l'état, en gros des négociations directes, pour valider le projet de loi sur les partis. "L'état, par le biais du ministère de l'Intérieur, a déjà remanié le projet à deux

reprises, poursuit le député socialiste. C'est peut-être une bonne chose pour les partis politiques, dans le sens où certaines de leurs doléances ont été prises en compte. Mais pour le Parlement, c'est un camouflet, puisqu'on l'a privé de sa mission essentielle : discuter des projets de loi, les amender et les voter selon les règles élémentaires de la démocratie. Si tout ce travail se passe ailleurs, à quoi sert finalement le Parlement ?". Le projet de loi sur les partis, longtemps en gestation dans le "laboratoire" de l'Intérieur et dans les coulisses du Palais, a réellement pris forme suite à un discours royal, tenu début 2005. Le texte comporte une nouveauté essentielle : le contrôle des finances des partis, via la cour des comptes. En plus de quelques "précisions", notamment sur le quota des adhérents nécessaire à la reconnaissance d'un nouveau parti. Mustapha Sahel, le ministre de l'Intérieur, prend alors sur lui de consulter l'ensemble de la classe politique et se rend compte que la majorité bute sur un écueil : la prépondérance du pouvoir de l'Intérieur dans la reconnaissance d'un parti, ainsi que dans sa dissolution. "Le projet devrait réduire l'influence du département de l'Intérieur et lui substituer, autant que possible, la Justice". Le slogan, repris en choeur par les acteurs politiques, sera entendu. Sahel et ses hommes reviennent alors à la charge avec une nouvelle mouture, légèrement plus "progressiste", qui obtient le consensus des uns et des autres. Restait un dernier point, sur lequel les négociations n'ont jamais réellement abouti : l'argent. Combien donner ? à quels partis ? Et sur quelles bases ? Ces questions ont été débattues en commissions parlementaires, tout au long du mois de septembre. Au besoin, et dans le cas où le consensus n'est pas obtenu, une session extraordinaire pourrait avoir lieu dans les prochains jours, avant l'ouverture officielle de la session d'automne au Parlement, prévue le 8 octobre. Une hypothèse qu'il semble difficile d'écarter, malgré les quelques signes d'impatience montrés, comme nous l'ont rapporté plusieurs chefs de parti, par Mustapha Sahel. "Sahel, nous a-t-on expliqué, applique la volonté royale de renforcer les partis politiques et de réguler de plus près les mouvements, y compris financiers, dans ces mêmes partis". Le projet de loi traduit cette volonté de la manière suivante : seuls les partis ayant remporté au moins 5% des suffrages exprimés lors des élections de 2002 seront aidés. En 2002, la barre était de 3 %, ce qui laissait la porte ouverte à beaucoup de "hizbicules", petits partis à la faible représentation populaire. Aujourd'hui, tous les partis représentés au Parlement ne sont pas arrivés à établir un consensus définitif autour du seuil des 5%. Les plus forts, USFP et Istiqlal notamment, demandent plus (10%), les plus faibles font remarquer que même les démocraties les plus avancées, exemples de la France ou de l'Allemagne, "descendent" souvent en deça des 5%. Thami Khyari, le secrétaire général du FFD, parti de centre-gauche, enfonce le clou : "Vous vous rendez compte, un courant aussi important, symboliquement, que la GSU, est appelé à disparaître puisqu'il n'atteint pas la barre des 5%". Le FFD aussi est appelé à disparaître, ainsi qu'une majorité de la mosaïque qui constitue la classe politique de ce pays. Combien exactement ? Réponse de Thami Khyari : "Il faudra demander au ministère de l'Intérieur. Jusqu'à aujourd'hui, trois années après les dernières législatives, ce département n'a pas publié, officiellement et définitivement, les scores de vote enregistrés par les partis qui ont pris part aux élections". Le parti de Thami Khyari a quand même choisi de retenir les 5%, sachant parfaitement que cela le condamne, demain, à intégrer les structures d'un plus grand parti. Dans le fond, c'est cela la philosophie du projet de loi. Sous peine de disparaître, faute d'argent, les petits partis en dessous de 5% devraient, fatalement, s'allier aux mastodontes. D'après certaines confidences parlementaires, Mustapha Sahel, pressé (par le Palais) d'obtenir le feu-vert des partis pour les fameux 5%, aurait glissé à ses multiples interlocuteurs que "les alliances entre les partis seront les bienvenues" et que "en s'alliant à tel ou tel parti, de façon à gonfler son score, tout le monde peut aspirer aux subventions de l'état". La proposition de Sahel peut prendre deux directions diamétralement opposées. Côté jour, elle incitera l'échiquier politique marocain, fortement balkanisé, à se regrouper en pôles puissants, matériellement et populairement. Côté nuit, elle conduira à des alliances contre-nature et à un phénomène nouveau : la transhumance des partis. C'est exactement cela que craint Ahmed Zarouf, un député du MP, parti de droite. "Hier, les parlementaires changeaient allègrement de parti, demain ce sont les partis qui risquent de changer de nom, de programme, de positionnement, d'orientation, etc.". Techniquement, rien ne semble prémunir contre une telle perversion, encore une, du champ politique marocain… Le MP, pour le moment, n'en a cure. Le parti pense à sa prochaine alliance, prévue en novembre prochain, avec ses cousins du MNP et de l'UD, après avoir pris le soin d'écarter de la course un autre cousin : le MDS de Mahmoud Archane, de peur, nous assure-t-on, "de pâtir du passé de commissaire de Archane". Sur le projet de loi en préparation, le parti de Mohand Laenser aurait opté pour un seuil de "5% ou plus", sûr qu'il est de l'addition de son score à ceux obtenus par le MNP et l'UD. La GSU compte, incontestablement, parmi les victimes potentielles de la loi sur les partis. Le parti le plus ancré à gauche (exception faite de la Voie démocratique) de la carte politique n'a même pas atteint les 3% lors des dernières législatives. Ce qui ne l'a pas empêché d'opter, à son tour, pour les 5% proposés par Sahel. Mais avec des nuances de taille. Mohamed Daidaâ, député GSU, explique : "Au-delà du cas particulier de la GSU, le problème n'est pas dans les 5%. Ces pourcentages ne veulent en général rien dire. Un parti peut plafonner à 15 ou 20% et n'être, dans le fond, qu'une coquille vide, un assemblage d'élus venus d'horizons divers sans aucune action sur le terrain". La GSU propose, sans trop y croire, un outil de mesure de l'impact des partis en lice : le calcul du nombre et de la nature de ses activités, sa répartition géographique, sa présence sur le terrain, etc. Moins romantique, le RNI, parti de centre (basculant, selon les saisons, à droite ou à gauche), s'en tient aux 5 % "voulus" par Sahel. Ahmed Krafess, député du parti, confirme : "Notre score actuel dépasse les 10%, mais nous acceptons les 5% dans un souci de coordination avec tout le monde. Le reste, c'est-à-dire la rationalisation du champ politique, ce n'est pas tant le projet de loi qui risque de l'apporter, mais le code électoral qui sera établi pour les législatives de 2007". Le parti d'Ahmed Osman, ancien Premier ministre, a pour le moment d'autres chats à fouetter : la énième fronde qui menace, dixit l'un des opposants d'Osman, de "scinder le RNI en deux". Au rayon des partis libéraux, l'ADL se plie aux 5% en question, en essayant de s'adapter aux réalités de l'heure. Son président, Ali Belhaj, explique : "Si la majorité se décide pour les 5%, on ne peut que la suivre. C'est logique. Et puis, l'état a le droit de contrôler les finances des partis puisqu'il y contribue largement". Pour survivre, demain, l'ADL sera probablement appelé à s'allier avec ses frère-ennemis de FC, voire ses ancêtres de l'UC, ou du PND, vestiges de l'époque, années 70-80, où le défunt Hassan II tentait de lancer un pôle libéral pour contrer les deux premiers partis du pays : l'USFP et l'Istiqlal. Ces deux dernier partis ont d'ailleurs décidé, cette semaine, de proposer des amendements communs au projet de loi en préparation. Pour eux, la "barre" du financement doit se situer à 10 %, rien de moins. Abdelhamid Aouad, député de l'Istiqlal, fait le point : "Si l'on veut réellement créer des pôles forts, unis et efficaces, autant mettre la barre haut, seul moyen d'éviter l'atomisation et la dilution du pouvoir tant au gouvernement qu'au Parlement". L'Istiqlal et l'USFP, sûrs de leur puissance, ont, d'un commun accord et au terme d'un deal dont personne ne connaît l'exact contenu, décidé de cocher la case 10% au lieu des 5% retenus par les autres partis. Ce qui a fortement déplu au PPS, leur partenaire de la Koutla, obligé de chercher de nouveaux alliés depuis que le PSD, son ancien "associé" (les deux partis formaient, avec le parti du Âahd, l'alliance socialiste) a décidé de rejoindre…l'USFP. Une source proche d'Ismaïl Alaoui, le S.G du PPS, nous le confirme : "Pour nous, USFP et Istiqlal ont fait dans la surenchère politique. C'est, à la limite, de la provocation. Nos deux amis de la Koutla oublient, en effet, que la vocation même du projet de loi est de faire participer les partis à l'action politique, et à l'encadrement de la population, pas de les en éloigner". Aux dernières nouvelles, il est possible que l'USFP et l'Istiqlal, dont l'entente est loin d'être parfaite, acceptent de "descendre" la barre du financement des partis aux 5%. N'empêche que, à droite, à gauche, et au centre, chacun continuera de jouer sa partition. En solo.

Propositions. Les solos du PJD La position du PJD, pour résumer : contre l'exclusion des petits partis, mais pour le renforcement des grands. Voilà qui lui garantit d'être, à la fois, avec tout le monde et personne. Lahcen Daoudi, député PJD, explique : "Les petits partis n'ont pas la possibilité de former un groupe parlementaire, à moins qu'ils ne s'allient à d'autres. C'est en soi une sanction. Pourquoi leur en infliger une deuxième en les privant de l'argent de l'état ?". Le PJD a amendé le projet de loi de la manière suivante : allouer 90% de la cagnotte promise par l'état aux partis les plus forts (qui auront atteint ou dépassé 7% des suffrages électoraux), et partager les 10% restants entre tous les autres. "De la sorte, poursuit Daoudi, les petits partis pourront continuer d'exister, même s'ils n'auront guère de chance d'arriver au pouvoir. Ce qui pose réellement problème, c'est la balkanisation des partis au pouvoir, pas le multipartisme". Le parti de Saâd-Eddine Othmani se paie une deuxième partition en solo, en amendant la détermination des montants fixés aux uns et aux autres : "Sahel propose que les montants soient répartis de la manière suivante : 50% selon le pourcentage électoral, 25% respectivement selon le nombre d'élus à la 1ère et à la 2ème chambre du Parlement. Cela risque de favoriser, injustement, certains partis aux dépens d'autres, et puis tout le monde remet en cause l'existence même de la deuxième chambre, alors…". Il va sans dire que les solos du PJD ne font plaisir à personne, à droite comme à gauche. Commentaire de ce chef de parti qui a requis l'anonymat : "Le PJD veut se tailler un costume à sa mesure, se démarquer, tout en donnant l'illusion qu'il se rapproche des positions de tout le monde. C'est peut-être intelligent, mais c'est hypocrite".