Loi de finances . Un budget 2006 pre-electoral

Driss Jettou, Premier ministre (AIC PRESS)

Les contraintes budgétaires plombent la Loi de finances. Et pourtant, le gouvernement fait preuve de plus d'engagement. Calendrier oblige : 2006 est l'année des grandes mesures avant les élections. Il y a les élections dans l'air. Cela se voit, cela se sent. Le projet de budget pour l'année 2006 “pue” la campagne électorale. “Je ne m'intéresse pas aux enjeux électoraux. Je travaille pour mon pays”, s'en défend Driss Jettou, le Premier ministre. Facile à dire pour quelqu'un dont l'avenir ne dépend pas des urnes. En revanche, les

compagnons de Si Driss ne peuvent en dire autant. “Il est tout à fait normal de viser les échéances de 2007 à partir de ce budget et c'est ce qui explique que les arbitrages ont été très durs”, confie Mustapha Hanin, président de la commission des Finances au Parlement. Et des arbitrages, il y en a eu. à partir du mois d'août, les différents départements commencent à formuler leurs demandes. Chacun cherche (et c'est légitime) à donner de l'ampleur à son action. Ils présentent ainsi un canevas chiffré au ministre des Finances. Ce dernier, ayant pratiquement le nez sur le guidon, se soucie d'abord de ses équilibres macro-économiques (déficit budgétaire, inflation, dette…), réintègre les projets qu’ils ne peut éluder (car émanant du Palais), puis distribue le reste à ses compagnons dans le cercle gouvernemental. Ce dispatching, souvent hasardeux, ne plaît pas toujours à tout le monde et les ministres qui s’estiment lésés demandent justice au Premier ministre. C'est ce qu'on appelle “arbitrage”. Mais cette année, les élections imminentes ont compliqué la donne. Selon les prévisions, les élections se tiendront en juin 2007. L'équipe aux commandes ne dispose plus que d'une année pour marquer son passage sur la scène politique. Surtout que l'actuelle législature a souffert d'un flottement pendant ses deux premières années. Un remaniement a été nécessaire pour redémarrer la machine. Son objectif : rattraper les retards et démontrer qu'un gouvernement aussi hybride que celui de Driss Jettou peut donner des résultats. Le mot-clé est donc “résultat” et l'année 2006 demeure une période pré-électorale déterminante pour les partis de la coalition. Menace sur la coalition C'est dans ce contexte que les membres du gouvernement ont fait front uni contre la réforme de la TVA. Rappelons, en effet, que Fathallah Oualalou avait plaidé pour le retour à une TVA à deux taux (10 et 20%) au lieu de quatre (7, 10, 14 et 20%). Dans la foulée, l'argentier du pays, en manque d'imagination, voulait amortir la baisse des recettes des privatisations. Pour l'année 2006, ces dernières ne rapporteront que 4,9 milliards de dirhams au lieu de 12 milliards prévus auparavant. Le hic est que le schéma de Oualalou allait aboutir à une catastrophe. Son plan de la TVA allait se traduire par des augmentations de prix qui allaient toucher tous les produits sensibles (sucre, farine, eau, électricité…). Et le comble est que les hausses devaient se faire d'un seul coup et de manière brutale. Bonjour les émeutes ! Rachid Talbi Alami, ministre délégué chargé de l'économie et des Affaires générales était parmi ceux qui ont rejeté le projet : “Il est vrai que c'est un refus politique, mais n'oublions pas qu'il s'agit de sauvegarder un équilibre économique”. Pour lui, l'harmonisation doit se faire graduellement et concomitamment avec les réformes sectorielles. “Il est prématuré de parler d'une augmentation de la TVA pour un produit alors que c'est tout le secteur qui est en cours de réforme. C'est le cas du sucre, de l'eau et de l'électricité par exemple”, explique Talbi Alami. Un débat houleux a donc secoué le conseil de gouvernement qui a finalement repoussé le projet. “Certains sont même allés jusqu'à menacer de ne pas voter le projet de la Loi de Finances”, affirme un quadra de l'USFP. Devant une telle menace, Oualalou ne pouvait que faire marche arrière. Sur tous les produits sensibles prévus, seules l'eau et l'électricité seront concernées par cette hausse. Priorité : santé, enseignement et sécurité Driss Jettou le reconnaît : “C’était très dur. Parfois il fallait négocier jusqu'à l'unité, pièce par pièce, pour aboutir à une entente”. Sauf que si la discussion sur le budget a été difficile, le choix des orientations s'annonçait relativement aisé. “Car, finalement, que cherche un gouvernement à la veille des élections ? Prouver qu'il a tout fait pour améliorer la vie des citoyens”, confie un député istiqlalien. Ainsi, en 2006, entrera en vigueur le RAMED (couverture médicale pour les démunis) en plus de l'application de l'AMO en 2005. L'objectif prioritaire est donc d'améliorer les prestations médicales dans le secteur public. Sur les 12 000 postes budgétaires prévus par le projet de loi, 3 000 reviennent au ministère de la Santé. Sans oublier le plan de restructuration de plus de 14 hôpitaux publics. L'enseignement n'est pas en reste. Il a obtenu 500 millions de dirhams en plus pour recruter et investir en matériel. L'Intérieur y a mis aussi du sien en obtenant des postes budgétaires pour renforcer les équipes opérationnelles. Aussi, malgré le manque de moyens et le poids des contraintes, le gouvernement, après moult acrobaties, a-t-il réussi à élaborer un projet plus engagé. Points forts : soutien aux secteurs du textile et des nouvelles technologies de l'information, relance de la mise à niveau et appui au programme de lutte contre le chômage… C'est également à un an et demi des élections que Adil Douiri, le ministre du Tourisme, annonce son plan pour l'artisanat… Et tout cela sans remettre en cause le plan de réalisation des infrastructures de base. “Les projets des autoroutes seront maintenus et réalisés selon le calendrier de départ”, conclut Driss Jettou. Moralité : le manque de moyens n'est pas un handicap. Le manque d'imagination, si.

Contraintes. Le prix du passif Le projet de Loi de finances doit faire face, au minimum, à trois contraintes: la compensation, le prix du pétrole et les retraites. Le projet doit en effet honorer une dette de 12 milliards de dirhams au titre de la compensation des produits énergétiques et alimentaires (butane, farine…). Les sociétés qui importent ces produits ne peuvent tolérer les trous financiers que les retards de paiements engendrent. Ensuite, le budget restera sous la menace des fluctuations du prix du pétrole. Avec un budget reposant sur un baril à 60 dollars, le gouvernement est relativement tranquille, mais il ne peut éviter l'indexation. Aussi, la décision la plus difficile à prendre sera celle de la transparence des prix à la pompe par rapport aux prix internationaux. Enfin, le gouvernement devra boucler, une fois pour toutes, le problème des caisses de retraites de l'OCP et de l'ONE. Il faudra plus de 30 milliards de dirhams pour le premier et 11 milliards pour le second. Les deux offices s'endetteront à long terme pour tourner la page. “Il est vrai que le budget ne s'en mêlera pas, mais les appendices de l’état paieront le prix cher et ce pour longtemps”, déplore Driss Jettou.