La machine infernale

Le système judiciaire marocain est une fabrique d'injustice, verrouillée par une oligarchie rodée à véhiculer des instructions. Les magistrats eux-mêmes peuvent en faire les frais. Seuls quelques rares privilégiés et décideurs politiques en tirent avantage.

Instructions : mode d’emploi

D'où elles viennent, comment elles sont relayées, pourquoi on ne peut pas y résister… Enquête sur les ressorts internes d'une justice définitivement aux ordres. Quand Mounir Majidi a été convoqué par la justice en tant que témoin à charge dans le cadre de l'affaire Hilali (du nom de cet ancien conservateur du palais royal d'Agadir accusé de détournements de fonds), beaucoup ont dressé l'oreille. Le secrétaire particulier du roi en personne, à la barre ? Sur convocation d'un petit juge de province ? La justice marocaine changerait-elle ? Eh bien non, elle n'a pas changé. Non seulement Majidi ne s'est jamais présenté, mais… tous ceux qui ont eu l'impudence de le convoquer

(Mohamed Ayroud, Mohamed Habchane …) ont été prestement déchargés de l'affaire. C'est finalement le président du tribunal d'Agadir lui-même, Aboulyaqin, qui a pris l'affaire en main. La loi ne l'y autorisait pas, mais tant pis ! Au moins, avec lui, on était sûr que les usages makhzéniens allaient être respectés. Au final, le bilan de ce procès est tout à fait dans les standards de la justice marocaine. Les 500 documents (au moins), qui constituaient le fond de l'affaire, n'ont pas été versés au dossier. Même la plainte originelle, signée Majidi, a brusquement disparu, sans doute pour épargner au prestigieux plaignant le désagrément d'une nouvelle convocation. Et le tribunal a fini par rendre son verdict dans des conditions farfelues : sans plaignant, sans débat de fond - et sans défense, les avocats s'étant tous retirés en signe de protestation. Bref, il aura suffi que le Palais soit directement impliqué dans un procès pour que tout parte en vrille. Belle démonstration d'indépendance… Les inamovibles “hommes-relais” “En matière de justice, le Palais n'est jamais loin”, remarque ce magistrat à la retraite. Aucun “grand procès” ne s'est déroulé sans que des émissaires du roi n'interviennent pour “relayer l'esprit de justice tel que pensé en haut lieu”. Sous Hassan II, le tandem Driss Slaoui (Conseiller royal) / Mohamed Mikou (président de la Cour suprême) servait à relayer les orientations royales. Même (voire surtout) quand elles n'avaient rien de légal. “Quand j'ai été amené à trancher sur la légalité de la mise en résidence surveillée de Abdeslam Yassine, raconte ce juge de la Cour suprême, c'est Mikou qui m'a ordonné de mettre l'affaire en sourdine, parce que le roi ne voulait pas en entendre parler”. C'est ainsi que Yassine est resté illégalement en résidence surveillée, pendant 10 ans. Et tant pis pour l'indépendance et la crédibilité de la Cour suprême, une juridiction pourtant prestigieuse… Mais quand il ne s'agit pas de la Cour suprême, les hommes du roi s'abaissent rarement à donner les instructions eux-mêmes. Des “hommes-relais” bien identifiés, hauts fonctionnaires au ministère de la Justice, s'en chargent pour lui (lire encadré “les hommes-clés”). Des personnages bien évidemment inamovibles, et imposés. Un ancien ministre de la Justice sous Hassan II lâche le morceau : “à ma nomination, on m'avait imposé un chef de cabinet dont je ne voulais pas. Et j'ai toujours soupçonné deux de mes directeurs centraux de collaborer directement avec les services de la DST. Sans oublier des conseillers royaux qui m'appelaient à tout bout de champ, pour un petit service personnel au profit d'un ami ou d'une vague connaissance, pour demander une intervention au nom d'un prince ou d'un ami personnel du roi…”. Les quelques ministres de la Justice pointilleux qui ont essayé de mettre les hommes-relais à l'écart en ont été pour leurs frais. C'est ainsi que Ahmed Alami Machichi a tenté, au milieu des années 90, de se débarrasser de son directeur des affaires pénales et des grâces, le très controversé Omar Doumou, qu'il suspectait de corruption. “C'est le conseiller royal Ahmed Réda Guédira en personne qui a appelé Machichi pour lui intimer l'ordre de ne pas toucher à Doumou parce que… dialna (il est des nôtres)”, raconte l'un des proches collaborateurs du ministre. Plus tard, un autre ministre de la Justice, Omar Azziman, a fini par avoir la peau de Doumou, suspecté d'avoir monnayé des grâces royales. Qu'à cela ne tienne : il a vite été remplacé, contre l'avis de Azziman, par un autre fidèle serviteur du makhzen, le procureur Taïeb Cherkaoui, qui avait en plus l'avantage d'être apparenté à la famille royale. Cherkaoui est toujours en poste aujourd'hui et une grande partie des “instructions” passent par lui - d'autant plus que c'est lui qui, statutairement, coiffe tous les procureurs du royaume. “Quand Mohammed Bouzoubaâ, nommé ministre de la Justice, a essayé d'écarter Cherkaoui, il a été sèchement remis à sa place par un proche du roi Mohammed VI”, rapporte ce cadre supérieur du ministère requérant l'anonymat. “Les directeurs centraux dont Bouzoubaâ a hérité seront toujours là, après son départ, prophétise cet avocat qui connaît bien la maison. Ils ont des contacts et des entrées dans l'entourage royal que le ministre lui-même n'a pas”. Cherkaoui, toujours lui, “multiplie les réunions avec le ministre délégué à l'Intérieur Fouad Ali El Himma”, confie ce haut cadre du ministère. Des réunions qui se soldent par des instructions, données par Cherkaoui, ou d'autres hommes-relais, aux magistrats en charge des “affaires sensibles”. Tous les magistrats que nous avons interrogés s'accordent à le dire, les instructions sont relayées oralement, de proche en proche, par une conversation téléphonique ou par une rencontre discrète dans un bureau ou un couloir. Parfois, l'identité de l'avocat conjuguée à la nature de l'affaire suffit à faire comprendre au juge dans quel sens il doit juger. Parmi ces puissants hommes en noir, un célèbre avocat USFPéiste, ami proche de Bouzoubaâ, qui, de l'avis d'un procureur “ne plaide plus que pour le plaisir. Dans certaines affaires, même s'il n'ouvre pas la bouche, il gagne quand même”. Il arrive aussi, mais c'est rare, que le ministre appelle directement des magistrats. “Quand ça leur arrive, la plupart s'en vantent comme d'un exploit, le signe d'une prochaine promotion”, témoigne, dépité, un magistrat connu pour sa droiture. La menace permanente des sanctions C'est dans le bureau du ministre de la Justice que se décident les promotions des magistrats. C'est, en effet, là que se tiennent (surtout depuis l'arrivée de Bouzoubaâ) les réunions du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Selon l'article 87 de la Constitution, le CSM “veille à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline”. En termes moins alambiqués, il sert à leur accorder des promotions ou à ralentir, voire briser leur carrière. Officiellement, le CSM est présidé par le roi. Mais le roi ne saurait s'abaisser à régler des problèmes d'intendance administrative. C'est donc le vice-président du Conseil qui s'en charge et ce vice-président est, de par l'article 86 de la Constitution, le ministre de la Justice. Ce qui, d'un point de vue démocratique, est une hérésie. Un membre du pouvoir exécutif, veiller aux destinées des hommes qui ont en charge le pouvoir judiciaire ? C'est violemment contre le principe de séparation des pouvoirs, socle de toute démocratie qui se respecte. Au Maroc, non seulement le ministre de la Justice est le président effectif du CSM, mais il y règne en maître absolu. Mohamed Bouzoubaâ entérine, en effet, tout seul les promotions, suspensions, mutations ou révocations des magistrats. Ce n'est qu'après coup qu'il réunit les membres du CSM pour les mettre devant le fait accompli. La loi ne l'y autorise qu'à titre exceptionnel, mais depuis l'arrivée de Bouzoubaâ, l'exception est devenue la règle. Les membres du CSM, eux-mêmes magistrats, pourraient, théoriquement, protester. Mais plusieurs parmi eux ont trouvé mieux à faire : s'auto-promouvoir, en dépit de toute légalité, et avec la bénédiction du ministre ! “Résultat de ce contrôle absolu sur la magistrature, témoigne un juge à la retraite, le ministre s'est constitué, avec l'aide de son omnipotent chef de cabinet Moulay Hachem Alaoui, un réseau de juges obséquieux, corrompus, mais toujours dociles et zélés”. Le pouvoir du ministre fait d'autant plus peur que toutes les décisions du CSM, qu'il s'agisse de récompenser un juge aux ordres, d'en mettre un récalcitrant à la retraite forcée, ou de punir une forte tête, portent le sceau royal - ce qui les rend définitivement indiscutables. “Quand c'est un dahir royal qui dit qu'on est suspendu ou muté par mesure disciplinaire, on n'a aucun recours. On la ferme et on s'exécute”, déplore ce magistrat. Bilan dressé par un haut fonctionnaire du ministère de la Justice, trois ans après l'arrivée de Bouzoubaâ : “33 mutations ont été enregistrées, pour des motifs divers, mais dans le but final de modifier la cartographie de la justice marocaine. Sans parler de ceux que le ministre a poussés en pré-retraite ou franchement à la retraite, avec chute immédiate de leurs émoluments”. Les sanctions peuvent en effet être administratives, financières, ou les deux à la fois. Mais il existe un autre moyen, encore plus sournois, de “mater” un magistrat qui refuserait d'exécuter les ordres : l'Inspection Générale coiffée aujourd'hui par Moulay Driss Bichr, un autre fidèle du ministre. Témoignage d'un magistrat : “Qu'on ait quelque chose à se reprocher ou pas n'a pas d'importance, puisqu'il n'y a de toute façon pas de recours. Une visite de l'Inspection peut, très facilement, valoir à un magistrat d'être suspendu ou relevé de ses fonctions. Et même s'il n'est pas victime d'intimidations policières directes, il peut faire l'objet d'une enquête discrète, qui le déstabilise profondément dans sa vie quotidienne”. Officiellement, bien entendu, ces moyens de pression sont destinés à “corriger les incompétents et les corrompus”. Parfois, c'est effectivement le cas. N'a-t-on pas découvert, dernièrement, qu'un président de tribunal à Fès habitait en permanence dans une suite d'un hôtel de luxe, grâce à des jugements orientés ? Des histoires comme celle-là ne sont pas rares, et il est heureux que de tels personnes soient punies suite à une mission de l'inspection. Mais pour combien de magistrats honnêtes ou compétents, punis pour des motifs beaucoup moins nobles ? “L'assainissement” à la mode Bouzoubaâ, mené à la hussarde par des hommes de main et sans étude de terrain préalable, a créé chez les magistrats un climat de psychose généralisée, et durable. Et il arrive que ça aille encore plus loin. L'affaire des cinq juges arrêtés et jetés en prison en 2003 suite à l'affaire du trafiquant de drogue Mounir Erramach est pleine d'enseignements. Soupçonnés de corruption, ils ont été déférés devant la Cour Spéciale de Justice sans bénéficier des procédures spéciales liées à leur statut - ce qu'on appelle la“prééminence judiciaire”. Après cet épisode, quelques juges ont essayé de se révolter. à l'initiative de Jaâfar Hassoun, conseiller au tribunal administratif d'Agadir et fondateur (avec deux autres vaillants magistrats, Abderrahmane Rafii et Abdelmoula Kharchach) de l'Association Marocaine pour la Défense de l'Indépendance de la Magistrature (AMDIM), une pétition a commencé à circuler parmi les juges pour protester contre le sort réservé à leurs cinq collègues. “Le texte, raconte un magistrat, était assorti de toutes les formules de politesse et de déférence d'usage. Mais il demandait, dans le fond, la réforme totale du système judiciaire”. Réaction : branle bas de combat des pontes du ministère, qui ont contacté, par centaines, tous les signataires potentiels de la pétition. “On nous a clairement dit de ne pas signer, et la plupart ont suivi la consigne”. Hassoun, lui, a été suspendu de son poste à Agadir (il finira par le réintégrer sur décision du ministre, sans doute soucieux de calmer les esprits). “Quant à la pétition, non seulement elle a tourné court, mais des pontes au ministère et des conseillers royaux ont crié à la politisation de la justice et au risque de dérapage”. Finalement, Mohammed VI adressera une lettre sévère et solennelle aux juges, les rappelant à leur devoir de réserve. Les seuls espaces, désormais admis pour que les magistrats “s'expriment”, sont la coquille vide du CSM, l'anecdotique Widadiya Hassanienne des Magistrats, et la fantomatique Association des œuvres Sociales. Un mois après la lettre royale, l'AMDIM a fermé boutique… Et les juges de l'affaire Erramach, qu'est-il advenu d'eux ? “Ayant constaté que les dossiers d'instruction étaient vides et qu'il n'y avait pratiquement aucune preuve contre eux, le juge Mustapha Jalal, qui présidait la CSJ à cette époque, en a innocenté deux”, raconte l'avocat Khalid Soufiani, présent au tribunal. Bouzoubaâ, quelques jours plus tard, a ordonné à Jalal de suspendre tous les procès en cours. L'affaire est toujours en suspens aujourd'hui... Comment appliquer une instruction Quand un jugement va à l'encontre des orientations décidées en haut lieu, il n'est pas rare qu'un juge soit remplacé au beau milieu d'un procès. C'est ce qui est arrivé au juge Mustapha Farès, président de la Cour d'appel de Casablanca et réputé pour sa probité. Ayant osé innocenter quelques prévenus et convoquer des témoins, en pleine campagne de procès anti-terroristes post-16 mai, Farès a été remplacé au pied levé par un autre magistrat, le juge Tolfi. Lequel a distribué des centaines d'années de prison sans convoquer le moindre témoin ! Bref, on l'aura compris, il est préférable, pour que la carrière d'un magistrat se déroule sous les meilleurs auspices, qu'il ne discute pas trop les instructions. “Le plus souvent d'ailleurs, remarque un juge, les instructions se limitent à des insinuations qui définissent la philosophie de la sentence (détention, forte amende, etc.) en nous accordant une certaine liberté de manoeuvre quant au détail, y compris les attendus de jugement”. Si “le détail” est soigné, il vaudra, tôt ou tard, une gratification à son auteur. Dans le cas contraire, celui d'instructions exécutées, mais mal emballées, cela peut se retourner contre le juge, qui croyait pourtant bien faire. “Tout cela fonctionne selon un code préétabli, mais jamais notifié par écrit”, souligne un vieux routier des prétoires. Souvent, les juges essaient d'anticiper les instructions, et de deviner tout seuls ce qu'on attend d'eux. Un magistrat, habitué de cet exercice, raconte : “Dans les affaires liées aux journalistes et aux hommes politiques, on agit le plus souvent de nous-mêmes. Si l'inculpé passe pour un serviteur du système, on classe le dossier ou on convoque son avocat pour trouver un arrangement. Une fois, j'ai eu face à moi un journaliste bien connu, poursuivi pour une affaire de mœurs. Un grand responsable de la Sûreté Nationale m'a directement appelé pour demander d'annuler les poursuites. De toute façon, j'avais déjà décidé moi-même de classer l'affaire”. L'intervention peut, évidemment, aller dans le sens contraire. “Un jour, la police judiciaire m'a fait parvenir un dossier accablant sur la vie personnelle d'un leader politique. La nature du dossier et le profil du personnage m'ont intrigué, je me suis renseigné et j'ai compris que l'affaire aurait plutôt été emballée chez les services, probablement pour harceler l'homme en question”. Finissons sur le cas, très particulier, des atteintes à la personne royale. “Pour ces dossiers-là, raconte ce magistrat, on se passe sans problème des instructions car ils sont très faciles à juger. Quand quelqu'un est accusé d'avoir manqué de respect au roi, on se dit que s'il n'est pas lourdement sanctionné, c'est nous qui le serons à sa place. La plaidoirie et le jugement, sauf exception, coulent alors de source...”.

Un juge intègre témoigne Pourquoi j'ai peur Me considérant moi-même un juge moralement irréprochable, je préfère rester anonyme pour ne pas être à la merci d'hommes sans foi ni loi qui interrogent mes pairs à huis-clos et remettent leurs conclusions au ministre dans l'opacité la plus totale. Un juge ne peut pas avoir l'âme d'un militant face à des employeurs puissants et arbitraires. Si je parle ouvertement, ce sera aux dépens de ma carrière, de ma famille et de ma santé. Pourquoi je parle quand même Les corrompus et les vendus sont légion parmi nous, je l'admets. Mais plusieurs d'entre nous déplorent l'absence de volonté politique, de la part du roi, pour que la justice cesse d'être un instrument entre les mains du pouvoir et devienne, enfin, un pouvoir indépendant. Ce que j'ai vu Lors des dernières élections, un juge ami avait reçu 92 recours et avait décidé d'annuler 40 scrutins qui s'étaient tenus dans des conditions douteuses. Un haut responsable du ministère de la Justice, sermonné par le ministre de l'Intérieur en personne, l'a alors appelé pour lui dire “c'est quoi ce désordre ?”. Le juge en question lui a expliqué qu'il avait jugé en son âme et conscience. Réponse du responsable : “Des recours, il y en a eu partout au Maroc. Nulle part, le juge n'en a fait aboutir plus de 1,5%. Pour qui te prends-tu, un génie ?”. Le juge a répondu qu'il n'avait pas les statistiques sous les yeux, mais qu'il jugeait de toute façon sur dossier, et que les considérations politiques ne le regardaient pas. Le responsable, menaçant, a juré de le sanctionner. Mais le juge a refusé de céder. Il n'a finalement pas été sanctionné. Mais ses décisions d'annulation des scrutins, envoyées comme il se devait au ministère de l'Intérieur, n'ont tout simplement jamais été exécutées.

Ils font (et défont) la justice LES HOMMES-CLÉS Le roi C’est en son nom que la justice est rendue. “Inviolable et sacré”, il n’est évidemment pas attaquable devant un tribunal. Constitutionnellement, il est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Donc le juge des juges, autorité disciplinaire suprême et régulateur de leurs carrières. Enfin, il est le dernier recours des justiciables, puisque lui seul a le droit de grâce. Mais le roi exerce peu ces “basses” prérogatives. Le suivi des carrières des juges, il le délègue au vice-président du CSM, le ministre de la Justice. Quant aux grâces, il les distribue en fonction des recommandations de la Commission des grâces. Enfin, sur les dossiers judiciaires “chauds”, il communique ses orientations à ses proches… qui les relaient avec zèle. Mohamed Moâtassim Conseiller royal et juriste de formation, chargé au cabinet royal de suivre les affaires juridiques, il intervient dans le circuit judiciaire à deux niveaux. Il a d’abord pour tâche de relayer les “orientations royales” aux magistrats, ceux du Conseil constitutionnel par exemple, les invitant à tenir compte des “intérêts supérieurs de l’état”. Par ailleurs, il envoie constamment au cabinet du ministre de la Justice des dossiers “sensibles”, à traiter “avec soin”. à ce niveau de la hiérarchie, on se comprend à demi-mot. Mohamed Bouzoubaâ Ministre de la Justice, il est aussi vice-président (et dans les faits, président) du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe “chargé de veiller aux carrières et à la discipline des juges”. à ce titre, il tient en permanence une épée de Damoclès sur la tête des magistrats. Si l’un d’eux lui tient tête, il a toute latitude pour briser sa carrière. Concrètement, il n’est pas rare que les conseils de discipline des magistrats se tiennent dans son bureau. On l’a vu, contrairement à ses prédécesseurs, décider unilatéralement, avant même de réunir le CSM, de lourdes sanctions à l’encontre de juges qu’il estime “corrompus” ou “indésirables”. Avec quelles preuves ? Sous quels motifs ? Ce ne sont pas les autres membres du CSM (qu’il a – illégalement – promus) qui lui poseront les questions. Bref, aucun juge ne peut se permettre de résister à Bouzoubaâ, dont la capacité de nuisance fait peur. Toutes les “instructions” qu’il donne sont donc appliquées sans discussion. De qui reçoit-il ces instructions ? Plusieurs sources sont possibles. Mais selon l’un de ses plus proches collaborateurs, c’est le directeur général de la Sûreté, Hamidou Laânigri qui l’instruit sur les affaires sécuritaires (terrorisme, drogue) et le ministre délégué à l’Intérieur Fouad Ali El Himma sur les affaires “politiques” - et sur tout ce qui concerne la presse. Moulay Hachem Alaoui Chef de cabinet du ministre, il concentre plus de pouvoirs que tous ses prédécesseurs à ce poste. Considéré comme le n°2 du ministère de la Justice (au grand dam du secrétaire général, n°2 officiel), cet ancien président de la cour d’appel de Marrakech (où il a eu plusieurs déboires), exerce un pouvoir indiscutable sur les juges et les procureurs, vu l’usage qu’il fait de sa complicité avec le ministre, à ce point développée qu’il s’autorise à signer des droits de réponse officiels au nom de Bouzoubaâ. “Véritable courroie de transmission des instructions”, comme l’appellent ses collègues au ministère, il n’hésite pas à “cataloguer les magistrats selon leur degré de soumission”. Moulay Driss Bichr Inspecteur général du ministère, il complète, avec Lididi et Alaoui, issus de la même promotion que lui, un “trio” célèbre dans les arcanes du ministère. Sa fonction lui fait régulièrement sillonner le pays pour mener des “campagnes d’assainissement” contre les juges récalcitrants, taxées d’”arbitraires” par quasiment tous les magistrats que nous avons interrogés. Comme toutes les inspections générales des autres ministères, celle de la justice ne peut être actionnée que sur ordre du ministre. Un moyen de contourner le CSM quand Bouzoubaâ veut sévir plus “discrètement” contre des magistrats indésirables. Driss Dahak Président de la Cour suprême, cet ancien juge et spécialiste de droit maritime, autrefois ambassadeur en Syrie, a longtemps été un grand commis de Hassan II, présidant des instances qu’il n’a jamais su faire avancer concrètement (CCDH, comité de réforme de la Moudawana, etc.). Sous Driss Basri, il avait couvert le jugement drolatique qui faisait d’Abraham Serfaty “un brésilien”. En conflit avec Bouzoubaâ, qui a cherché à obtenir son départ, Dahak, selon l’un de ses collègues, est “plus diplomate que juriste”. Il fait appliquer les instructions à la Cour suprême, qu’il coiffe. à sa décharge, ces dernières sont plutôt rares, et la chose se fait toujours avec une certaine subtilité. Mais toujours sans réelle indépendance. Moulay Taïeb Cherkaoui Directeur des affaires pénales, autrefois procureur à Casablanca, il est connu comme le loup blanc dans le milieu judiciaire. Ce cousin du roi (au second degré), homme fortuné ayant des intérêts juteux dans l’immobilier, a été recruté au ministère de la Justice par Omar Azziman. Sa proximité avec le Palais (il a des relations soutenues avec l’entourage du roi, vu qu’il traite les dossiers de grâce) le rend intouchable. Bouzoubaâ, qui a cherché un temps à l’écarter de l’administration centrale, s’y est cassé les dents. Cherkaoui tient aussi des réunions régulières avec les proches du roi, et tout particulièrement avec Fouad Ali El Himma. Par ailleurs, il est le responsable direct des procureurs du royaume. Qu’il leur donne des ordres, c’est normal, mais qu’il le fasse le plus souvent oralement (alors qu’ils devraient être écrits), “ça laisse planer le doute sur le genre d’ordres qu’il donne”, dit un juge qui le connaît bien. Cherkaoui, à notre connaissance, ne donne pas d’ordres directs aux juges. Mais il peut les transmettre via les procureurs ou des juges d’instruction, également sous sa coupe. Vu sa position de pouvoir et sa proximité du Palais, “n’importe quel juge ambitieux voudrait plaire à Cherkaoui”. Mohamed Lididi Secrétaire général du ministère, cet ancien directeur central de l’administration pénitentiaire est réputé malléable, flexible. Il a remplacé au secrétariat général, le probe Ahmed Ghazali, ancien secrétaire général sous Azziman, qui avait commis l’erreur de tenir tête à Bouzoubaâ (depuis, il a été nommé par le roi président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel). Lididi relaie également les instructions du ministre, quoique de manière épisodique. Il est également en contact régulier avec le général Laânigri et des proches du roi.

Un procureur intègre témoigne Pourquoi j'ai peur Parce que je n'ai le droit de rien faire sans en aviser ma hiérarchie. Même pour avoir une quelconque activité culturelle, je dois obtenir l'autorisation du ministre. Je suis un homme de devoir et si, demain, je suis sanctionné pour avoir fait mon devoir, je n'aurai aucun recours. Ceux qui nous représentent au Conseil Suprême de la Magistrature, et qui sont censés nous protéger, peuvent eux-mêmes être victimes de mesures punitives, alors… J'ai le droit d'ordonner des écoutes téléphoniques, mais je suis moi-même mis sous écoutes. Sans parler des agents des Renseignements Généraux qui rôdent dans le tribunal et qui peuvent, demain, “monter un dossier” contre moi. Serez-vous là pour me défendre si, demain, on me sanctionne parce que je vous ai parlé ? Pourquoi je parle quand même Parce que je suis indigné par ce système, comme des centaines de mes confrères. Pour les dossiers courants, je suis, comme tout le monde, débordé. Je dois traiter trop de dossiers à la fois, tous plus ou moins urgents. Et je dois tout vérifier, même le travail de la police judiciaire qui collabore à mes côtés, mais qui est pourtant rarement fiable. En plus, je dois tenir compte des directives de mes supérieurs… Comment puis-je faire tout cela correctement ? Prenons l'exemple de la drogue : il suffit qu'une personne en dénonce une autre pour qu'on arrête cette dernière, avant tout recoupement. Dans le même temps, des personnalités de poids sont arrêtées en flagrant délit et relaxées sans être inquiétées… Je ne suis pas le seul à m'indigner. Bien sûr, il y a des brebis galeuses parmi les magistrats. Bien sûr, la corruption et la servilité nous rongent comme d'autres corps de cette société. Mais je vous le dis : nos statuts, règlements et pratiques internes (sans parler des lois, très souvent inadaptées) ne nous permettent pas d'aspirer à une justice souveraine et indépendante. Ce que j'ai vu J'ai eu une fois à instruire une affaire concernant un responsable dans un parti de gauche. Un directeur central au ministère de la Justice m'a appelé au téléphone pour m'ordonner de le faire. Je lui ai fait part de mes réticences, d'abord parce que juridiquement, la poursuite ne se justifiait pas, ensuite parce que je ne voyais pas l'opportunité politique d'une telle poursuite. C'est vrai, ce dernier aspect n'était pas de mon ressort. Mais j'ai quand même tenu à lui en faire part, par acquis de conscience. Il m'a défendu d'avoir le moindre avis là-dessus et m'a ordonné - oralement - de procéder sans tarder au traitement du dossier. J'aurais dû, légalement, avoir un ordre écrit. Mais j'ai accepté quand même, par peur des sanctions. Heureusement, l'affaire a tourné court.

Le monde nous regarde Extraits des rapports les plus récents sur l'état dramatique de la justice marocaine. Avocats Sans Frontières La question structurelle de l'indépendance de la justice au Maroc est posée. Les textes et la pratique accréditent malheureusement la perception (générale) : celle d'une magistrature encore étroitement soumise au pouvoir exécutif, divisée entre ceux qui appellent de leurs vœux la réforme judiciaire (…) et ceux qui craignent de voir s'éroder leurs privilèges…" Mission d'observation 2004 Amnesty international Des violations du droit à un procès équitable (sont régulièrement signalées), notamment le rejet fréquent par les tribunaux des requêtes introduites par les avocats pour solliciter la citation de témoins à décharge. Rapport annuel 2005 Transparency Un entrepreneur : “Il y a des réseaux organisés dans ce secteur, avec des intermédiaires pour soudoyer les juges”. Un cadre : “78% des entreprises considèrent le peu de fiabilité du système judiciaire comme un obstacle au développement”. Témoignages recueillis dans les “enquêtes d'intégrité” 2005 Association Marocaine des Droits de l'Homme Le secteur judiciaire n'est toujours pas indépendant, il reste toujours tributaire des intérêts de certaines catégories, tout en n'étant pas capable de réaliser l'équité et la justice. L'AMDH a exprimé sa vive inquiétude face à la poursuite engagée contre deux juges parce qu'ils ont tout simplement exercé leur droit légitime à la liberté de pensée, et à la liberté d'expression sur les insuffisances du système judiciaire marocain et son manque d'indépendance. Rapport annuel 2004

Un juge intègre témoigne Pourquoi j'ai peur Ma carrière dépend du ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C'est un conseil collégial normalement, mais le ministre peut me sanctionner seul, sans même réunir les autres membres. En fait, le Conseil ne peut même pas mener ses propres enquêtes au sujet des juges corrompus ou des affaires douteuses. Il s'en remet complètement aux enquêtes administratives menées par l'Inspection Générale du ministère, laquelle catégorise les juges en fonction de leur obséquiosité. Pourquoi je parle quand même Parce que je veux contribuer à percer cette chape de plomb qui risque d'achever le peu de crédibilité dont jouit encore la justice marocaine. Dans le cadre de l'affaire Erremach, des juges ont été arrêtés sans respect de la procédure spéciale qui leur est réservée. Même des juges élus au Conseil Supérieur de la Magistrature ont été traduits abusivement devant le conseil disciplinaire. Tout cela donne froid dans le dos aux juges d'un rang inférieur, dont je fais partie. Je m'insurge contre tout cela. Ce que j'ai vu Une fois, j'ai reçu un appel téléphonique d'un directeur central au ministère. Il me demandait d'arrêter l'exécution d'un jugement obligeant une société privée à payer de très grosses indemnités pour rupture de contrat. J'ai cherché à comprendre si cette entreprise avait déposé une requête contre le jugement et si elle avait eu gain de cause - ce qui aurait justifié que je suspende l'exécution du jugement. N'ayant rien trouvé de tel, j'ai rappelé ce directeur pour lui signifier que je ne pouvais accéder à sa demande. Il m'a répondu qu'il fallait que je classe ce dossier, que cette société ne devait rien payer malgré le jugement l'obligeant à le faire, et que c'était un ordre du ministre. Il m'a alors envoyé le directeur de la société en question, dans mon bureau. Cet homme m'a dit, ouvertement : “Nous avons eu plusieurs cas similaires par le passé, tous les autres juges ont classé le dossier sur un simple coup de fil. Pour qui vous prenez-vous ? Vous vous croyez à Lausanne ?”.

La justice des privilégiés

Solides appuis familiaux, grandes fortunes, accointances avec les autorités locales, corruption… Il y a quantité de moyens de passer entre les mailles de la justice marocaine. Exemples, parmi les plus flagrants. Médecin du roi intouchable Le juge Mohamed Mejdoubi est mort le mardi 9 novembre 1999 dans les services de la Ligue nationale contre le cancer de l'hôpital (public) Avicennes, à Rabat. Raison du décès : le juge, en pleines convulsions cardiaques, n'avait pas sur lui l'acompte exigé par les médecins. Un flagrant délit de non assistance de personne en danger et privation de recours. C'est sur cette base que la famille du défunt porte plainte contre le Pr. Mohamed Benomar, président de la Ligue… mais aussi

ancien médecin particulier de Hassan II et très proche des princes et princesses royaux. Après plusieurs reports inexplicables, le verdict en première instance condamne Benomar à payer 1 200 000 DH de dommages et intérêts à la famille. Deux médecins de la ligue sont condamnés, eux, à 3 mois de prison avec sursis. Aujourd'hui, 6 ans plus tard, le procès traîne toujours en appel, et Benomar n'a jamais été vraiment inquiété. “Et encore, s'indigne un de ses assistants. Toute cette histoire aurait été étouffée si la victime n'était pas un magistrat. D'autres personnes sont mortes dans les mêmes conditions, et les plaintes n'ont lamais abouti”. Trafiquants de drogue mais notables • à Tanger, on ne parle que de ça. Le fils d'un général des FAR a été arrêté, le mois dernier au port de Tanger, avec 104 kilos de haschich (!!) dans le coffre de sa voiture. Le juge d'instruction chargé de l'affaire le met en liberté provisoire, malgré le recours de l'administration des douanes, constituée partie civile dans cette affaire. “Il s'agit là d'un précédent dans une affaire de trafic de drogue, surtout avec saisie en flagrant délit” précise cet avocat du barreau de Tanger. Or, c'est le même juge qui a ordonné l'arrestation du président de la Commune de Boukhalef accusé de trafic de drogue sur la foi d'un simple témoignage, sans saisie ni flagrant délit. • Toujours à Tanger, l'affaire de Mohamed Sahili est entrée dans les annales. Ce grand notable de la ville, très proche des autorités locales, cité dans l'affaire Erramach mais jamais condamné, avait été jugé suite à la saisie d'une importante quantité de haschich dans un atelier lui appartenant à Larache. Le gardien des lieux, ayant témoigné contre lui, avait écopé de 7 ans de prison ferme et lui de dix. Une fois l'affaire en appel, le peine du gardien a été confirmée tandis que le propriétaire du hangar était… acquitté ! Tortionnaire à l'adresse introuvable Le dénouement de l'affaire du militant safiote des droits de l'homme Rachid Chriî en dit long sur les accointances de la justice et des services de sécurité. Condamné en 2003 à dix-huit mois fermes, Chriî décide à sa sortie de prison de poursuivre en justice ses tortionnaires. Il se rend chez le procureur et accuse nommément Abdelmajid Aït Al Adraoui, l'officier qui l'avait torturé. Aït Al Adraoui ne daigne même pas répondre à la convocation de la justice, et n'est pas inquiété outre mesure. “Ils prétextent qu'ils ne connaissent pas son adresse, alors que j'ai moi-même fourni cette adresse au procureur” s'indigne Chriî. Pire : Aït Al Adraoui a plusieurs antécédents de violences extrêmes envers des détenus. Il est toujours libre aujourd'hui. CIH, la boîte de Pandore Le 7 octobre 2003, la cour spéciale de justice décide l'arrestation de plus d'une trentaine de personne dans l'affaire du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Parmi les accusés, de hauts dignitaires de l'Etat : Moulay Zine Zahidi, Othmane Slimani, tout deux ex-PDG de la banque. En 2005, la liste des accusés ne comprend plus que 16 personnes. Et les observateurs parient que cette liste sera encore allégée. Le chef d'accusation, lui, reste le même : dilapidation et mauvaise gestion. Mais le montant détourné ou dilapidé baisse d'audience en audience. Le rapport de l'inspection générale des finances de 2002 parlait ainsi de 14 milliards de dirhams. Deux ans après, les poursuites ne portaient que sur 6 milliards de dirhams représentant des “créances douteuses”. En clair, des crédits accordés sans garanties pour financer des projets appuyés en haut lieu. Certains cadres arrêtés auparavant, ont été relâchés et nommés à des postes clés, alors qu'ils sont toujours poursuivis par la justice, à ce jour. Ce qui conforte la thèse de Zahidi : les déboires du CIH sont en partie le fruit des interventions des proches du roi. Les mêmes proches qui s'activent actuellement pour que l'affaire du CIH demeure indéfiniment en suspens...

La presse à la barre

Sous Mohammed VI, une seule saisie administrative, doublée d'une interdiction, a été ordonnée par le gouvernement (contre Le Journal, Assahifa, Demain et Doumane). Depuis, toutes les affaires de presse ont systématiquement été (mal)traitées par les tribunaux. Rappel des cas emblématiques. Ali Lmrabet. La bête noire Sans doute le cas d'acharnement judiciaire le plus flagrant. à ce jour, Lmrabet, ancien directeur de Demain et Doumane, interdit d'exercice pendant 10 ans, traîne encore 20 procès en instance. Sa série noire commence en 2001. Pour avoir publié une information faisant état de la vente prochaine du palais royal de Skhirat, il écope de quatre mois

de prison avec sursis et 30 000 DH d'amende. Motif : trouble à l'ordre public. Il a fait appel, il attend toujours. Les dossiers du “canard déchaîné” marocain se suivent et agacent de plus en plus les responsables. Coup sur coup, il publie deux enquêtes sur le Sahara et le budget royal. La réponse ne tarde pas. Ali Lmrabet est convoqué par la police judiciaire et découvre qu'il est poursuivi pour de nouveaux délits, plus “costauds” : outrage au roi, atteinte à l'intégrité territoriale et à l'institution monarchique. Le tout sur la base de deux caricatures et d’un photomontage. Le procès s'ouvre avec grand fracas à Rabat. à la deuxième séance, Ali est condamné à 4 ans de prison et ses titres sont interdits. Il fait appel, mais sera quand même poursuivi en état d'arrestation. En appel, ses avocats se retirent définitivement de l'affaire. “Les juges levaient la séance après chaque requête de la défense pour parler au téléphone et demander des instructions”, témoigne un avocat. Lmrabet est finalement condamné à trois ans de prison et ses titres ne reparaîtront jamais. Grâcié le 7 janvier 2004 dans la foulée des 33 détenus d'opinion, il cherche à créer un nouveau journal. Mais le procureur refuse de le recevoir et même de réceptionner son dossier. Ali Lmrabet collabore alors avec le journal espagnol El Mundo et ses reportages le mènent à Tindouf. Peu après, il donne une interview à un quotidien marocain où il parle de “réfugiés” à Tindouf (et non de “séquestrés”). Des associations sahraouies proches du régime lui intentent 20 procès en diffamation dans différentes villes du pays. Celui de Rabat sera le premier à aboutir. En Avril 2005, Lmrabet est interdit d'exercice pendant 10 ans, condamné à 50.000 dirhams d'amende et à payer la publication du jugement durant 21 jours en page pleine d'un quotidien. L'appel confirmera toutes ces peines en juin 2005. Le Journal. Interdiction et passage à la caisse Novembre 2000, Le Journal publie une enquête fracassante sur un détournement de fonds publics à l'ambassade du Maroc à Washington, alors tenue par Mohamed Benaïssa. Ce dernier envoie un droit de réponse que le journal publie en décembre, tout en confirmant les accusations déjà publiées, nouveaux documents à l'appui. L'affaire semble terminée quand, en avril 2001, Le Journal est interdit de diffusion après la publication d'une interview de Mohamed Abdelaziz, chef du Polisario. Trois jours après cette saisie, Benaïssa porte plainte contre Le Journal, pour diffamation. Quand les responsables du journal reçoivent, un vendredi, la convocation judiciaire, il ne leur reste plus que 48 heures pour fournir à la justice les documents qui accablent l'ancien ambassadeur. Un carton de documents est présenté mercredi matin au parquet. Le juge estime que le délai est dépassé et refuse d'examiner les preuves réunies par l'hebdomadaire. Pire, il ne commissionne même pas d'enquête, comme il est d'usage pour toute accusation de détournement de fonds publics. En première instance, les deux responsables du Journal sont condamnés à 2 millions de dirhams et à 7 mois de prison. En appel, ils payeront 800.000 DH à Benaïssa, devenu ministre des Affaires étrangères. Leur recours en cassation n'a toujours pas abouti. Al Ousbouia/Nadia Yassine. Une audience et puis s'en va Dans une interview parue dans l'hebdomadaire Al Ousbouia Al Jadida, Nadia Yassine affirme que “la monarchie ne convient pas au Maroc” et dit clairement sa préférence pour un régime républicain. Des semaines après la publication de l'interview, elle est convoquée par la police judiciaire, ainsi qu'Abdelaziz Koukass, directeur d' Al Ousbouia. Puis tombe l'inculpation d'“atteinte au système monarchique et manque de respect à la personne du roi”. Surprise : Koukass est accusé principal alors que Nadia Yassine, auteur des propos “litigieux” (alors qu'elle ne faisait, rappelons-le, qu'exprimer une opinion) est poursuivie en tant que… complice. La première séance du procès, le 28 juin 2005, tourne au show promotionel d'Al Adl Wal Ihssane. Les télévisions du monde entier n'en ratent pas une miette. Résultat de cette démonstration de force : le procès est ajourné à “une date ultérieure”, toujours pas fixée à ce jour. Depuis, Koukass et Yassine sont interdits de quitter le territoire. 16 mai. Journalistes terroristes ? Quelques semaines après le 16 mai 2003, le doyen de la presse marocaine, Mostafa Alaoui, directeur d'Al Ousboue, est condamné puis emprisonné après la publication d'une lettre émanant d'un groupe terroriste qui revendiquait les attentats du 16 mai. Malgré des conditions de santé difficiles, il restera en prison plusieurs mois. Le 3 novembre 2003, c'est au tour de Mustapha Kechnini, directeur de l'hebdomadaire Al Hayat al Maghribia et de deux de ses journalistes, d'être respectivement condamnés à deux ans et deux fois un an et demi de prison ferme, pour “manquement au respect du roi”, “atteinte au régime monarchique”, “incitation par le biais d'imprimés à des actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté intérieure”. Un autre journaliste, Mohamed El Hourd, est également condamné aux mêmes peines, cette fois selon les prescriptions de la loi anti-terroriste. En tout, avec Ali Lmrabet, qui était emprisonné à cette époque, cinq journalistes se sont retrouvés condamnés en vertu de la loi anti-terroriste, dont trois étaient derrière les barreaux en même temps. Sans la grâce royale du 7 janvier, ils seraient encore emprisonnés à ce jour.

Comment la réforme a été enterrée Azziman voulait vraiment réformer le système. Mais Bouzoubaâ a tout détruit. Pourquoi ? Depuis 1998, le ministère de la Justice entame un ambitieux projet de réforme et de développement à travers trois volets : l'informatisation des tribunaux, la formation des magistrats, et la communication. Financement : 5,6 millions d'euros, accordés par la Banque Mondiale (BM). Les études vont bon train, menées par les hommes du ministre de la Justice Omar Azziman. Leur but avoué : ”En agissant sur la technique et la transparence, nous pourrons à terme modifier les comportements”. C'est manifestement un échec : en 2001, une enquête révélait que 62% de Marocains estimaient la justice minée par la corruption ; en 2003, ce taux a grimpé à 73%. L'aveu d'échec, c'est la BM elle-même qui l'a dressé dans un rapport final rendu en décembre 2004 : “Le changement complet du personnel en charge du projet, suite à la nomination du nouveau ministre en novembre 2002, a eu un impact négatif sur le processus”. En effet, dès le lendemain de sa nomination, Mohamed Bouzoubaâ s'empresse de saboter la réforme. Coup sur coup, il bloque les 10 millions de dirhams initialement alloués à la formation continue des magistrats, ainsi que les 7 millions de dirhams devant couvrir une campagne de communication visant à inciter les citoyens à se comporter autrement avec la justice. Quant au don de 300.000 euros en provenance de la Commission Européenne (CE), “il a fallu que Sean Doyle, ex-représentant de la CE à Rabat, insiste lourdement auprès du ministre pour qu'il consente à le débourser pour l'achat de matériel informatique”, raconte un cadre du ministère. Mais Bouzoubaâ a, manifestement, changé de priorités. Au lieu de “rationaliser les règles et les procédures”, comme prévu dans le cahier des charges de la BM, “il a demandé au Premier ministre l'autorisation de recourir à des commissions restreintes pour la passation de marchés publics”, raconte ce haut cadre du ministère. En clair : il a réouvert les portes du clientélisme. Et au lieu de former les juges, il s'est mis à les sanctionner par vagues. “Cela a créé un climat de suspicion général”, regrette l'un de ses collaborateurs. Et au lieu de faire des études crédibles jaugeant l'ampleur de la corruption et dressant la liste des dysfonctionnements, il a lancé des “campagnes d'assainissement sauvages”, qui ont effrayé toute la magistrature. “Il a ciblé aussi bien des juges corrompus que d'autres, insoumis à la loi des instructions”, déplore un cadre au ministère. Et au lieu de compléter le travail préliminaire effectué dans les tribunaux de commerce pour les moderniser, il a préféré investir dans l'immobilier (deux bâtiments, achetés par le ministère, il y a deux ans à Oujda et Casablanca, sont encore inoccupés). Aujourd'hui, la BM a fait son deuil du projet de réforme de la justice marocaine. D'autant plus que Bouzoubaâ a envoyé à la BM une lettre officielle, dans laquelle il déclare ne pas voir l'opportunité de lancer une seconde phase de coopération. La réforme est définitivement enterrée.