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Affaire TelQuel vs. Hlima Assali
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Place aux plaidoiries !
Pour eux : “un sommet de diffamation et d’insulte”. Pour nous : “on ne peut condamner un journaliste sur la base des arrière-pensées des autres”.
Lors de la séance du lundi 28 novembre (affaire TelQuel vs. Hlima Assali), les avocats des deux parties ont déclamé leurs plaidoiries. La défense de Mme Assali, constituée principalement du bâtonnier Mohamed El Jaouhari et de Me Fatima Moustaghfir, a réaffirmé que la
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chronique de Karim Boukhari, objet du procès, était “un sommet de diffamation et d'insulte” et “une charge au canon contre le Mouvement Populaire, un des plus vénérables partis de ce pays”. Me Moustaghfir a également considéré que la chronique en question “portait une grave atteinte à l'institution législative”, et s'est demandé pourquoi le Parlement ne s'est pas également porté partie civile dans ce procès… En conclusion de quoi, la défense de Mme Assali persiste à demander trois millions de dirhams en guise de réparation morale et matérielle (pour rappel, elle en avait obtenu un en première instance), plus la condamnation de Ahmed R. Benchemsi et Karim Boukhari pour “diffamation et insulte”, sans oublier “incitation à la haine raciale” (!)
Quant à la défense de TelQuel, dont les têtes de pont étaient le bâtonnier Abderrahman Benameur et Me Mohamed Karam, elle a expliqué à la Cour ce qu'est une chronique humoristique, à savoir un genre journalistique particulier, “caustique, mais pas insultant”, en rappelant les noms des auteurs de chroniques humoristiques les plus célèbres du pays (Abderrafie Jouahri, Rachid Nini…). Me Karam a également soulevé un énorme lièvre en faisant remarquer que la plainte (ou citation directe) déposée par Mme Assali ne faisait pas référence à l'article 47 du Code de la presse, réglementant la diffamation - ce qui ne laisse que l'insulte comme motif recevable de la plainte. Or, où est l'insulte, dans l'article incriminé et particulièrement dans le mot central autour duquel gravite tout ce procès, à savoir “cheikha” ? A ce sujet, Me Karam a longuement rappelé, études, publications, citations d'experts et de grands auteurs à l'appui, que les cheikhate faisaient partie du patrimoine national dont tout Marocain devrait s'estimer fier, et a déclaré qu'on ne peut condamner un journaliste que sur la base de ce qu'il écrit, et non sur la base des arrière-pensées qu'on lui prête - alors même qu'il s'en défend… Me Karam a également rappelé que diffamer quelqu'un consistait à publier à son propos une information non seulement mensongère, mais également de nature à lui valoir une punition (îqab), si elle avait été exacte. Nous ne sommes clairement pas dans ce cas… Quant au bâtonnier Benameur, il s'est interrogé sur le montant exorbitant du dédommagement réclamé par Mme Assali. Trois millions de dirhams !!??? Et de s'interroger à voix haute : “Comment ce montant, et particulièrement son volet ayant trait à la réparation matérielle, a-t-il été fixé ? L'objectif ne serait-il pas de pousser TelQuel à la faillite ? Et dans ce cas, qui y a vraiment intérêt ?”. Et de rappeler qu'un accident du travail entraînant la mort d'un jeune homme de vingt-et-un ans (cas extrême, puisqu'il a encore tout l’ avenir devant lui), ne donnait lieu, d'après la jurisprudence marocaine, qu’à un dédommagement d'environ 11 000 dirhams - contre trois millions de dirhams demandés, encore une fois, par Mme Assali !! Une “insulte” (et encore faudrait-il qu'elle soit avérée), vaudrait-elle près de trois cents fois mort d'homme ?! Il y a, manifestement, disproportion quelque part…
Sauf imprévu, la dernière séance de ce procès aura lieu lundi 5 décembre. On y assistera aux dernières joutes entre les avocats des deux parties, ainsi qu'au “dernier mot”, traditionnellement réservé aux accusés. Puis on n'aura qu'à attendre le verdict...
Pour rappel, le procès TelQuel vs. Touria Bouabid a été reporté au 20 décembre
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Communiqué du Parti socialiste unifié.
Solidarité entière et soutien total
J'ai l'honneur, au nom des tous les membres du bureau politique du Parti Socialiste Unifié, réunis le 13 novembre 2005, de vous exprimer notre entière solidarité et notre soutien total à l'occasion de la tourmente que vous traversez.
La succession des jugements à votre encontre, la manière dont se sont déroulés les procès, ainsi que l'inadéquation entre les sentences et les affaires en question constituent autant d'étranges précédents dans l'histoire de la justice marocaine. Derrière ces procès, se cache une volonté manifeste d'en finir avec votre magazine - un support moderne, professionnel, de qualité et qui se caractérise par son audace et sa sincérité. A travers votre magazine, c'est la liberté d'expression dans son ensemble qui est visée.
Derrière l'appareil judiciaire et derrière le droit de chacun à avoir recours aux tribunaux, se cache en fait une nouvelle méthode pour faire condamner quiconque est considéré comme “gênant”, une nouvelle méthode qui vise à accabler les journalistes de lourdes condamnations pécuniaires et dont l'objectif final est de pousser des entreprises de presse vers la fermeture - et cela, malgré toute la bonne volonté démontrée par ces mêmes journalistes, dont on exagère manifestement la “gêne” qu'ils sont sensés représenter.
Nous saluons l'énorme vague de solidarité engendrée par les jugements prononcés à votre encontre, et considérons cette solidarité comme un indicateur fort du degré de conscience de l'opinion publique vis-à-vis des nouveaux défis qu'affronte la presse.
Au nom du bureau politique, Mohamed Moujahid, Secrétaire général du PSU.
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Communiqué du Centre marocain des droits de l'homme.
Recul des libertés et approche sécuritaire
Le Centre marocain des droits de l'homme a suivi avec une grande colère la série de reculs enregistrés durant les derniers mois au niveau de l'exercice de la liberté de presse, d'expression, d'opinion et d'édition ; des reculs matérialisés par les poursuites judiciaires engagées contre plusieurs journalistes et institutions de presse.
Nous enregistrons ces reculs avec un grand regret, d'autant plus que notre pays avait, jusque là, franchi de grands pas dans le domaine de la liberté de presse et d'opinion. Ces reculs viennent aujourd'hui en totale contradiction avec les slogans et autres déclarations officielles sur le respect des droits de l'homme et de la dignité du citoyen. En conséquence de quoi :
1. Nous affirmons notre solidarité totale et inconditionnelle avec les journalistes qui ont été, et demeurent, victimes de harcèlement en raison de leurs activités professionnelles.
2. Nous demandons aux autorités marocaines de respecter la liberté de presse et d'édition, et de ne plus traiter les affaires liées à la presse et à l'édition à l'aune de l'approche sécuritaire.
3. Nous réclamons l'arrêt de tous les harcèlements dont sont victimes les journaux marocains ainsi que leurs imprimeries. Les journalistes doivent impérativement bénéficier des droits que leur octroient la Constitution ainsi que les accords internationaux des droits de l'homme auxquels le Maroc a souscrit, et en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
4. Nous condamnons les poursuites liées aux affaires liées à la liberté d'expression qui ont touché plusieurs titres de presse, en particulier ceux relevant de la presse indépendante.
5. Nous exprimons notre solidarité avec les hebdomadaires Al Ayam et TelQuel, suite aux enquêtes et poursuites judiciaires dont ils ont fait l'objet à cause de leurs prises de position éditoriales.
6. Nous incitons toutes les organisations de défense des droits et tous ceux qui ont la liberté à cœur à se mobiliser pour défendre la liberté d'opinion et d'expression, qui sont partie intégrante des droits de l'Homme.
Au nom du CMDH, le président, Khalid Cherkaoui Semmouni
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Procès.
Human Rights Watch observe…
Eric Goldstein, directeur du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord de l'ONG américaine Human Rights Watch, était présent en tant qu'observateur lors de la dernière audience du procès TelQuel vs. Hlima Assali. Il nous a fait, à ce sujet, la déclaration suivante : “Il est important d'assurer l'équilibre entre le droit légitime d'un recours en justice pour la personne qui s'estime diffamée et ce droit fondamental qui est la liberté d'expression. Or, la lourdeur des deux condamnations prononcées à l'encontre de TelQuel en première instance font craindre que les peines prononcées n'émanent d'une volonté politique de punir, voire de contraindre à la fermeture, un journal qui gêne par sa volonté de critiquer les autorités publiques et d'enquêter sur des dossiers sensibles”. |
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Nos confrères nous soutiennent
Depuis le début du harcèlement contre TelQuel, de nombreux confrères nous ont exprimé leur solidarité et leur sympathie par écrit, par l'image ou sur les ondes, et/ou ont couvert avec constance et fidélité nos péripéties judiciaires.
• Pour la presse internationale, merci à nos confrères Steven Adolph (NRC Handelsblad, Pays-Bas), Laurent Arnauts (Le Journal du Mardi, Bruxelles), Mouna El Banna (RFI), Houcine Majdoubi (Al Qods Al Arabi), Andres Martinez (Los Angeles Times), Ahmed Najim (elaph.com), Ashark Al Awsat, ainsi qu'à nos confrères de la RTBF (radio télévision belge), des chaînes Al Jazira, CNN et Canal Sur (Espagne), et du site lemonde.fr.
• Pour la presse nationale, merci à Mostafa Alaoui (Al Ousboue), Ali Anouzla et Taoufik Bouachrine (Al Jarida Al Oukhra), Abderrahim Ariri et Mounir Ketaoui (Al Bidaoui), Abdelhakim Badie et Khalid Jamaï (Annahar Al Maghribiya), Mohamed Brini, Abdelkbir Akhchichen, Khalid El Attaoui et Lahcen Ou Simouh (Al Ahdath Al Maghribiya), Driss Chahtane (Al Michâal), Abdelmounaïm Dilami, Rachid Nini, Mohamed Akisra et Khalid El Herri (pour L'Economiste et Assabah) Mohamed Hafid et Omar Bchirit (Assahifa), Abdellatif Housni et Taoufik Bouachrine (Wijhat Nadar), Khalid Jamaï et Ali Amar (Le Journal), Abdelaziz Koukas (Al Ousbouîya Al Jadida), Kamal Lahlou et Mohamed Afifi (La Gazette du Maroc), Karim Mariami (pour Libération) Noureddine Miftah et Youssef Bajaja (Al Ayam), ainsi qu'à l'agence internationale de presse et de communication (AIC Press)
Nos excuses et notre gratitude à ceux dont nous aurions manqué les écrits de solidarité - il y en a eu tellement... |
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Ils nous soutiennent*
• Syndicat national de la presse marocaine
• Reporters sans frontières / Ifex
• Fédération marocaine des éditeurs de journaux
• Réseaux des associations de quartier (Resaq - 5 réseaux et 150 associations affiliées)
• Association marocaine des droits humains
• Collectif démocratie et modernité
• Parti socialiste unifié (fusion de la Gauche socialiste unie et de Fidélité à la démocratie)
• Boulevard des jeunes musiciens
• Association Alternatives
• Réseau Amazigh pour la citoyenneté
• Fédération démocratique du travail
• Centre marocain des droits de l'homme
• Réseau associatif Achouâla
• Parti de l'avant-garde socialiste démocratique
• Réseau Al Amal pour le secours et le développement durable (Al Hoceima)
• Association marocaine de lutte contre le sida
• Parti annahj addimocrati
• Syndicat national de l'enseignement supérieur
• Forum vérité et justice
• Parti Al badil al hadari
• Attac Maroc
• Association marocaine des familles de martyrs et disparus du Sahara marocain
• Syndicat national des fonctionnaires des collectivités locales de Safi
• Confédération démocratique du travail - Essaouira
• Centre marocain pour l'observation des élections
• Ligue marocaine pour la culture et les arts
• Syndicat des employés de 2M
• Syndicat des employés de l'institut Pasteur
• Association des femmes progressistes
* Membres du Collectif de défense et de liberté de la presse et/ou associations ayant produit un (ou plusieurs) communiqués de solidarité, et/ou institutions représentées au sit-in de soutien à TelQuel, le 8 novembre 2005
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Pétition. Assez !
Après un premier procès où TelQuel et ses avocats n'avaient même pas eu droit à la parole, et qui s'était soldé par deux mois de prison avec sursis pour deux journalistes plus une amende record de 1 050 000 dirhams, TelQuel a été condamné, à l'issue d'un second procès, à une amende exorbitante de 910 000 dirhams. Soit 9 fois plus que d'autres journaux, condamnés pour le même motif. Et 9 fois plus que l'amende maximale jamais accordée par la justice marocaine en pareil cas. Avec un total de 1 960 000 dirhams d'amende en deux mois, c'est désormais clair : le pouvoir veut abattre TelQuel.
Ces procès orientés et ces peines excessives confirment, de manière éclatante, la nouvelle stratégie du pouvoir marocain pour museler la presse indépendante : l'asphyxier financièrement, en manipulant la justice à l'occasion de procès banals intentés par des particuliers. À travers TelQuel aujourd'hui, c'est demain toute la presse libre du Maroc qui est en danger. Si nous ne réagissons pas, les procès manipulés et les amendes démesurées s'accumuleront. Et les journaux fermeront ou s'auto-censureront, la peur au ventre.
La liberté d'expression, un des plus grands acquis de l'ère Mohammed VI, est gravement menacée. Nous soussignés, dénonçons cette menace avec force et déclarons soutenir TelQuel, ainsi que toute la presse libre, dans son juste combat pour un Maroc démocratique. |
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