Interview Eric Goldstein.
Il faut juger les responsables des années de plomb

Eric Goldstein, directeur de recherche de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de HRW (AIC PRESS)

En mission au Maroc, Monsieur Human Rights Watch nous livre ses conclusions sur l’évaluation de l’IER. Comment évaluez-vous le travail de l'Instance équité et réconciliation (IER) à laquelle HRW vient de consacrer son dernier rapport ? C'est une évaluation qui est toujours en cours, elle ne sera arrêtée qu'au moment du bilan final. L'IER est une expérience-pilote pour le monde arabe, elle n'a pas d'équivalent ni dans le Maghreb ni dans le Machrek. Le Palais a recruté des militants et des personnalités crédibles pour mener à bien cette expérience. Ces hommes et ces femmes ont

mis leur crédibilité en jeu, et leur participation à l'IER a crédibilisé la volonté de l'Etat de régler sérieusement le dossier des violations du passé. Et l'évaluation proprement dite ? Elle dépend d'abord de l'issue finale du processus. La recherche et l'établissement de la vérité sur ce qui s'est passé au Maroc est, déjà, un premier pari à gagner, avec toutes les mesures positives que cela entraîne (réhabilitation morale et matérielle, devoir de mémoire, détermination des responsabilités individuelles et collectives, etc). Ensuite, et c'est le plus important, il ne s'agit pas de clore le dossier du passé en disant que tous les comptes ont été soldés mais en mettant les garde-fous nécessaires pour que jamais cela ne puisse se reproduire. En d'autres termes, il faudra d'abord lutter contre l'impunité. Le recours à la justice est-il l'aboutissement inéluctable du processus en cours ? Le Maroc a des obligations en la matière au regard du droit international. D'ailleurs, dire : “On amnistie, sans juger, les responsables pour les violations du passé mais à partir de demain, il n'y aura plus d'impunité”, ce n'est pas, de notre point de vue, une approche qui tient la route. Traduire les responsables des graves violations des droits de l'homme, tant dans le passé que dans le présent, lorsqu'il y a suffisamment de charges et de preuves contre eux, est un élément-clé si on veut s’assurer que “Plus jamais ça”. Toute mesure éventuelle d'amnistie ou de clémence ne devrait être adoptée qu’après l'établissement des responsabilités individuelles, pas avant. L'IER peut-elle préparer à ces recours en justice ? Je l'espère, mais je n'ai pour le moment aucun autre élément de réponse. N'oubliez pas, et notre dernier rapport l'explique largement, que l'IER est une instance simplement consultative. Hormis le fait de verser des indemnités aux victimes, aucune institution n'est tenue de suivre sérieusement ses recommandations ou de les appliquer. La responsabilité, à ce niveau, est au niveau de l'Etat. Vous voulez dire le gouvernement ? Le Palais ? L'un ou l'autre, voire les deux, c'est la responsabilité du Maroc, tout simplement. Dans le rapport que l'IER est censée avoir remis au roi, le 30 novembre, et c'est Driss Benzekri qui me l'a spécifié en personne, les noms des responsables de certaines violations allaient être notifiés. Au roi et à ses conseillers de décider, de la suite à donner aux événements. Que préconise, à ce propos, HRW ? Il faut lire le rapport dans le détail, pour connaître toutes nos recommandations, et à l'IER, et à l'Etat marocain. Pour résumer, il faut recourir à la justice mais veiller dans le même temps à la réforme de ce département qui n'est pas encore un modèle d'indépendance. En attendant, on peut envisager d'autres formes de sanctions (licenciements, départs à la retraite) contre les responsables qui sont encore dans l’exercice de leur fonction. Aucun responsable (des violations) n'a été mis à l'écart ? Je n'ai pas de réponse. Si le Maroc a effectivement sanctionné des responsables, il aurait beaucoup à gagner en communiquant là-dessus. C'est la règle. Cela ne revient pas à jeter des hommes en pâture mais à dire publiquement et solennellement que des sanctions ont été prises. C'est ce qu'on appelle mettre en place des garde-fous pour l'avenir. Je vais vous donner un exemple : dans une interview accordée au journal espagnol El Pais, le roi a admis l'existence de certains abus et autres violations des droits de l'homme dans le traitement de l'après 16 mai au Maroc. Il n'a rien dit, en revanche, sur le sort (traduction en justice ? sanctions internes ?) des responsables de ces violations. Les autorités marocaines peuvent crédibiliser de telles affirmations en divulguant les détails vérifiables des mesures disciplinaires prises. Tout cela dépend-il de la seule IER ? Peut-être pas, mais l'IER, en tant que commission-vérité a un rôle important à jouer en ce sens. Même si son mandat et ses statuts ont été limités, il lui appartient d'émettre des recommandations pour mettre fin à l'impunité. Et il appartient à l'Etat, au gouvernement ou au Palais, voire aux deux, de les suivre. Autrement, l'expérience reste limitée dans sa portée. Ce serait dommage pour le Maroc qui a, entre les mains, une occasion importante de solder le passé et de se forger un présent et un avenir sans nuages. On doit comprendre que l'aspect pénal n'est pas à l'ordre du jour, au Maroc ? Personne ne peut encore le certifier tant que le rapport et les recommandations de l'IER ne sont pas publics. Mais la philosophie actuelle ne semble pas devoir aller dans ce sens. Les responsables au sein de l'IER m'ont expliqué que les efforts se sont concentrés sur les victimes. Driss Benzekri m'a dit un jour : “Dans un tribunal, la victime est une des parties (ndlr : en face du tortionnaire éventuel), alors que pour nous la victime est le héros de l'histoire...” Je comprends la noblesse de cette démarche. Mais à moyen et même à court terme, celle-ci reste très insuffisante. On ne le répétera jamais assez, c'est une vérité universelle : il est nécessaire que les victimes puissent recourir à une justice indépendante et performante, et que l'impunité soit sanctionnée. Même si l'échelle des responsabilités, comme on le craint, devait remonter très haut ? Oui. Certains milieux espèrent, demain, le pardon public et officiel du Chef de l'Etat : ce geste pourrait-il clore le dossier et couper le chemin à tout recours pénal ? Ce geste serait très appréciable et contribuerait, forcément, à solder les comptes du passé. Mais il ne suffirait pas pour se prémunir contre d'autres violations, dans le présent et le futur. Si d'autres pays ont fini par créer des commissions-vérité, ce n'est pas seulement pour fouiller dans leur passé mais, surtout, pour se forger un état de droit pour l'avenir. Ces commissions peuvent être, à leur manière, un outil de développement. Vous avez fréquenté les dirigeants de l'IER quand ils militaient encore dans des ONG de droits de l'homme ; gardez-vous la même opinion d'eux depuis qu'ils ont rejoint l'instance ? Les hommes ont-ils changé ? Vos rapports mutuels ont-ils changé ? Effectivement, je connais bien Driss Benzekri, que HRW avait d'ailleurs honoré en lui décernant un prix en 1995, quand il était encore à l'OMDH. Je l'ai connu après, du temps du Forum Vérité et Justice (FVJ), et nos rapports ont toujours été fructueux, aujourd'hui il reste un de nos interlocuteurs en matière de droits de l'homme au Maroc, mais nos rapports ont forcément évolué, du fait des fonctions quasi-officielles qu'il assume. Je connais également Driss El Yazami, qui reste le secrétaire général de la FIDH, l'un de nos partenaires dans le domaine des droits de l'homme. Vous avez rencontré ces hommes avant d'élaborer votre rapport ? Bien sûr, plusieurs fois. Ils sont abondamment cités dans le rapport. Je les ai même rencontrés à l'occasion de mon actuelle visite au Maroc. Vous avez eu l'opportunité de rencontrer d'autres représentants du royaume, des officiels du ministère de la Justice, des hommes de l'entourage royal ? J'ai émis le souhait de rencontrer Fouad Ali El Himma et Mohamed Moâtassim. J'attends toujours une réponse. Pourquoi ces deux hommes-là et pas d'autres ? Parce que l'on m'a assuré qu'ils suivent de très près le dossier de l'IER et des droits de l'homme en général, pour le compte du Palais. Sur un autre plan, j'ai déjà eu l'occasion, lors d’ un voyage antérieur au Maroc, de rencontrer une délégation du ministère de la Justice emmenée par le secrétaire général Mohamed Lididi et le directeur de cabinet Moulay Hachem Alaoui.

Rapport de l'IER. En attendant Mohammed VI L’IER a remis au Cabinet royal, le 30 novembre, son rapport sur les années de plomb. Le document devait être initialement remis au souverain, actuellement en visite au Japon. Le roi recevra Driss Benzekri dès son retour, prévu la semaine prochaine. C'est là, comme nous le confirme cette source de l'Instance, “que l'on en saura plus sur les révélations de l'IER”, mais aussi sur le sort de cette dernière instance dont l'existence a théoriquement pris fin avec la remise du rapport. Qu'en est-il du contenu de ce précieux document ? Human Rights Watch, citant le président Benzekri, précise que “l'interdiction de nommer les responsables (des violations des droits de l'homme) ne s'applique qu'en ce qui concerne les interventions publiques de l'IER”, et que “la partie du rapport contenant ces noms est la seule qui sera rendue au roi et non au public”. Le roi devra donc trancher quant à la suite éventuelle des événements (Recours à la justice ? Pardon officiel de l'Etat par sa voix la plus autorisée ?). Il faudra attendre le retour du roi pour avoir des éléments de réponse… En attendant, une mini-polémique a déjà surgi en cours de semaine suite à la publication, par le quotidien Assabah, d'une information selon laquelle “l'IER a déterminé les lieux d'enterrement de trois célèbres disparus (Abdelhak Rouissi, Houcine Manouzi et Abdellatif Zeroual), et confirmé que Omar Ouassouli, un autre disparu célèbre, est toujours vivant”. Cette information a provoqué un séisme dans les familles concernées. “Personne ne nous a contactés pour nous communiquer quoi que ce soit”, nous ont affirmé certaines familles, en précisant : “Si l'information est avérée, il est inhumain que l'IER ne nous ait pas contactés en premier, si c'est de l'intox, nous en voulons à ceux qui en sont responsables et à ceux qui n'ont pas essayé de la recouper auprès des familles”. La situation est d'autant plus dramatique que Khadija Rouissi, qui ignore encore le sort de son frère disparu (Abdelhaq Rouissi), est elle-même membre de l'IER. Etrange.