Politique. Surenchères sur la Constitution

En attendant un Premier ministre partenaire du roi. (AFP)

Hors parlement, des partis exposent leurs thèses. Au sein du parlement, le consensus se prépare lentement. Et le roi laisse venir. 2006 sera-t-elle l'année de la réforme constitutionnelle ? La saison des surenchères constitutionnelles est ouverte. Suite à la réunion de son Conseil national à Agadir, Al Adl Wal Ihsane a repris à son compte une vieille revendication de la gauche, “l'assemblée constituante”. Vendredi, le Mouvement pour la revendication d'une constitution démocratique (MRCD) a inauguré un mois de rencontres sur le statut du roi, les contours de son pouvoir, le renforcement du

rôle du Premier ministre et bien d'autres réformes essentielles. L'un des participants à ce forum, Abdelaziz Nouidi, vient de publier un projet de nouvelle constitution marocaine. Ayant conseillé l'ex-premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, il estime avoir “vu de l'intérieur des dysfonctionnements que seule une constitution précisant clairement les rôles de chacun (roi et Premier ministre) pourrait résoudre”. Quant au Rassemblement pour la gauche démocratique (RGD), il est sur le point d'aplanir les divergences entre ses composantes pour rendre publique sa version de la constitution à venir. “Nous partons du principe que le Maroc, n'étant pas un pays où la pratique démocratique est ancrée, a besoin d'une constitution détaillée où les interprétations arbitraires sont réduites au maximum”, explique Mohamed Sassi. Les propositions de la marge politique Les volontés de rupture avec le texte actuel et ses modalités d'adoption s'expriment ici et là, avec plus ou moins de précision. Du côté de Yassine et ses adeptes, un débat interne est amorcé, mais rien n'en transparaît. “Nous travaillons discrètement. L'essentiel pour nous n'est pas de proposer tel article ou tel autre mais d'inviter toutes les autres composantes à discuter de la philosophie globale d'une nouvelle constitution”, affirme Omar Iharchan, l'un des jeunes cadres les plus en vue d'Al Adl. En attendant, certains militants font part de leurs analyses sur le site officiel de la Jamaâ. C'est le cas de M'barek Moussaoui qui prône “une réforme radicale que ce soit dans la méthode de son adoption ou dans son contenu”. Mohamed Manar précise la pensée de son “frère”, en évoquant “une assemblée constituante élue qui nous débarrasse de la symbolique makhzénienne”. Vues par la gauche extra-parlementaire, les choses se précisent de plus en plus. A la lecture des deux documents de synthèse, en discussion entre le PSU, le PADS, le CNI et Annahj, la constitution à venir devrait d'abord redéfinir la nature du régime. Les plus radicaux pensent que “le roi devrait dorénavant avoir un rôle symbolique”. Les plus modérés pensent qu'il faudrait, dans un premier temps, “délimiter les pouvoirs du roi, en ôter toute source extra-constitutionnelle et établir l'équilibre entre le Premier ministre et lui”. Concernant la nature du système, mis à part Annahj, qui refuse toujours d'adopter le mot “monarchie” et préfère parler d'“Etat démocratique”, tous les autres optent pour le système de “monarchie parlementaire”. Certes, le chef du PSU, Brahim Yacine, a lancé l'idée d'une “constitution transitoire préparant le terrain pour la monarchie parlementaire”, mais il ne semble pas représenter la majorité. Une nouveauté aujourd'hui, le débat sur la réforme constitutionnelle n'est plus l'apanage des partis politiques. Alternatives a ouvert le bal, en lançant un appel solennel pour une constitution plus laïque, qui redonne au Premier ministre les moyens de gouverner et se débarrasse d'une 2ème Chambre encombrante. “Hélas ! Notre initiative a été reçue avec une grande indifférence, même de la part des partis classiques”, explique le président de l'association, Driss Ben Ali. Du côté du MRCD, qui vient de publier, avec l'aide de la fondation Friederich Ebert, l'ensemble des positions enregistrées depuis 2003, au sujet de la réforme constitutionnelle, le propos est plus nuancé. “Plus de cinquante organisations sont affiliées à notre mouvement, dont des partis politiques, comme le PSU, le PPS, Al Badil Al Hadari. L'Istiqlal et l'USFP, quoique invités à se joindre à nous, nous boudent. Quant au PJD et Al Adl, ce sont nous qui les boudons, parce qu'on les considère non démocratiques”, explique Abdelhamid el Aouni, le coordinateur du MRCD. Il n'empêche que le mouvement se permet de mettre sur la place publique les avis de militants de la société civile, sur une question monopolisée, jusqu'au mémorandum de 1996 par la Koutla. Lui-même, militant de l'USFP à la base, Nouidi avoue avoir été porté dans son élan par le mouvement revendicatif de la société civile. “Cette plateforme que j'ai préparée est le résultat d'un travail personnel, mais aussi le fruit de concertations au sein du comité de suivi des réformes que les associations de droits de l'homme avaient initiées en marge de l'IER”. Quel lien avec les années de plomb ? “Pour éviter que tout cela se reproduise, il faudrait que la loi fondamentale du pays intègre les valeurs universelles, de manière plus forte et sépare les pouvoirs de manière plus nette pour limiter les abus”, s'accordent à dire les observateurs du processus. Les calculs des partis établis A l'intérieur du parlement, il a fallu que le roi Mohammed VI annonce, à l'ouverture de cette session, “des réformes institutionnelles profondes” et qu'il invite tous les partis à réfléchir à “l'autonomie du Sahara”, pour que la réforme redevienne officiellement à l'ordre du jour. Du côté de la Koutla, protagoniste classique en la matière, un début de concertation est amorcé entre l'USFP et l'Istiqlal. Entre un Abbès El Fassi qui a longtemps “attendu le feu vert du roi”, et un Mohamed el Yazghi qui a mis les pieds dans le plat, rappelant “la nécessité d'appliquer la procédure démocratique “(entendez un Premier ministre partisan), c'est le temps des conciliabules. Déçu que la dernière réunion de la Koutla ait été une simple rencontre de courtoisie, Ismaïl Alaoui (secrétaire général du PPS) ne cache pas ses priorités : “réviser le statut de la deuxième Chambre pour qu'elle ne fasse plus doublon avec la première, profiter de l'autonomie du Sahara pour redéfinir la régionalisation, et réfléchir au nombre d'élus, vu l'arrivée prochaine de représentants MRE”. Et le statut du Premier ministre, en comparaison avec celui du roi ? “C'est une affaire de loi réglementaire”, dit-il, sibyllin. Au PJD, l'affaire est appréhendée dans les mêmes termes, ou presque. “Il y a des divergences qui peuvent attendre, affirme Lahcen Daoudi. Il nous faudrait d'abord des élections réellement transparentes et qu’il en sorte un Premier ministre représentatif. A ce moment-là, on pourra discuter de l'élargissement de ses pouvoirs. Pour le moment, il faut parer au plus urgent, la 2ème Chambre et la régionalisation”. Dans cet élan consensuel qui se dessine, les anciens partis administratifs se joignent à la danse. L'Union constitutionnelle s'est même fendue d'un éditorial sur le sujet dans son discret organe de presse, Rissalat Al Oumma. “Ils sont à la recherche d'une nouvelle crédibilité, explique Ben Ali, qui travaille actuellement sur le fonctionnement du Parlement, et la réforme constitutionnelle les place sur le même plan que la Koutla”. Pendant ce temps, “le roi observe de loin et laisse venir”, commente un proche du pouvoir central. Recevra-t-il un mémorandum en 2006, dix ans après celui adressé à son père ? Ismaïl Alaoui ne l'exclut pas. “Cela reste un moyen de communication claire et non un moyen de pression”. Loin de l'Establishment, Al Adl, la Gauche et bien d'autres ne l'entendent pas de cette oreille. Et le débat ne fait que commencer.