2005 L’année des tabous brisés
Avant
L'intimité de la famille royale était jalousement préservée, la police était un corps opaque et effrayant, il n'était pas question d'inquiéter les anciens tortionnaires, ni d'admettre qu'il y a avait des partisans de l'indépendance dans “notre” Sahara et encore moins de reconnaître l'existence (et les ravages) du tourisme sexuel au Maroc...
En 2005
Tous ces tabous (et bien d'autres) ont volé en éclats.
La presse a osé, les militants se sont déchaînés, des dissidents nouveaux (et des causes nouvelles) sont apparus au grand jour, bravant la censure et les tabous… Pour faire face à cette nouvelle vague de contestation, le pouvoir a alterné répression et nouvelles voies de dialogue, proposant même, parfois, des solutions chiffrées et datées.
Et maintenant ?
Irons-nous plus loin ? La société aura-t-elle les moyens de creuser davantage le sillon de la liberté ? L'Etat aura-t-il peur que ça dégénère ? 2006 sera-t-elle l'année de la maturation ou de la régression ?
C'est la question que tout le monde se pose.
Des spécialistes nous aident à y répondre.
un dossier de la rédaction
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Les tortionnaires peuvent être inquiétés
Avant
La torture a été le symbole le plus fort des années de plomb. L'impunité aussi. Les autopsies, les contre-autopsies, les quelques plaintes enregistrées allaient directement aux oubliettes. De nos jours, la torture n'est pas encore totalement abandonnée puisque ses auteurs bénéficient toujours de l'impunité juridique. Tout cela risque de changer à la faveur d'un projet de loi criminalisant la torture et, plus généralement, de la volonté politique d'exhumer les années de plomb. |
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Jusqu'en 2005, l'impunité était la règle et l'omerta, la norme. Mais ça évolue… La torture est désormais criminalisée, et le filet se resserre autour des tortionnaires.
À Safi, le militant Rachid Chrii a obtenu, au bout d'un combat de plusieurs mois, une première victoire contre les policiers qui l'avaient torturé et jeté en prison (pour une fausse inculpation de “trafic de drogue” !) : le tortionnaire en chef a été suspendu de ses fonctions cette année. L'affaire risque de ne pas en rester là puisque Chrii a également porté plainte et que le procès, malgré les reports, finira bien |
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| par accoucher d'un jugement. Déjà sanctionné par ses supérieurs, le bourreau risque, demain, d'être également sanctionné par la justice dans le cadre de la loi criminalisant la torture. En 2005, en effet, le royaume a mis au point un projet de loi pour lutter contre toutes le formes de torture. Ce projet, qui pourrait entrer en application dès 2006, n'est pas le fruit du hasard. Un large consensus politique s'est clairement dégagé en 2005, aussi bien au niveau du gouvernement que des partis politiques, sur la nécessité d'en finir avec l'impunité. La pression internationale et les multiples rapports des ONG de droits de l'homme ne sont pas étrangers à ce consensus. Sans être forcément rétroactive, la prochaine loi contre la torture confirme par ailleurs les bonnes intentions du royaume sur un chapitre beaucoup plus ambitieux : celui de la vérité sur les années de plomb. Tout n'est pas définitivement tranché pour autant mais, en attendant de connaître le sort des tortionnaires d'hier (jugés ou pas jugés ?), ceux d'aujourd'hui courent désormais le risque de se retrouver derrière les barreaux. A Laâyoune, par exemple, un jeune émeutier a été tué en octobre au milieu d'un mouvement de foule. Les autorités ont d'abord avancé la thèse de la mort accidentelle… avant de suspendre deux policiers et de s'apprêter à les traduire en justice, probablement pour homicide involontaire. Ce qui revient à admettre, tacitement, que la victime a bel et bien subi des violences physiques perpétrées par des policiers. Techniquement, ce changement d'attitude équivaut déjà à une révolution mentale. Il reste à présent au pouvoir politique de déterminer jusqu'à quel point il est possible de mener cette révolution… et quelles en sont les limites.
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Et maintenant ? (Par Abderrahim Jamaï*)
Les événements de Laâyoune ou de Safi, combinés au projet de loi sur la criminalisation de la torture, ne sont que l'arbre qui cache la forêt. Cela devrait nous mener vers une impasse de plus. En effet, le projet en question a été voté d'une manière précipitée, en parfait désaccord avec les conventions internationales en matière de lutte contre la torture. Par ailleurs, si le Maroc a signé des conventions, il ne les a toujours pas ratifiées. Ce qui est une manière de préserver l'impunité des tortionnaires. La modification du code pénal ne fera disparaître la torture que s'il existe réellement une volonté politique pour le faire. Les juristes et la société civile en général en doutent fortement. Devant la démission du pouvoir judiciaire marocain, et devant l'impossibilité d'un recours à la Cour pénale internationale de Rome, l'impunité restera de mise. Et la torture continuera.
*Avocat, ancien bâtonnier et militant des droits de l'homme.
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