TelQuel : Le Maroc tel qu'il est

Avant, on deterre les corps
du charnier (AIC PRESS)

Le rapport de l'Instance équité et réconciliation est (à moitié) révélé. Outre le bilan et les réparations prévues, TelQuel a eu accès, en exclusivité, aux recommandations complètes de l'Instance. Si l'Etat applique ces recommandations, la page des années noires pourra être définitivement tournée. Présentation et extrais.

Les titres et intertitres ainsi que la hiérarchisation des textes, sont de TelQuel. Les extraits de la partie “recommandations” ont été traduits de l'arabe par TelQuel.

7 Janvier 2004 - 30 novembre 2005 : l'Instance équité et réconciliation (IER) a disposé de 23 mois pour faire la lumière sur les exactions du passé (couvrant une période de 33 ans, de 1956 à 1999), élucider le sort des disparus, prévoir des indemnisations pour les victimes, et élaborer les voies à suivre (réformes politiques, judiciaires, sécuritaires, culturelles, etc.) pour plus jamais ne se répètent les erreurs (ou devrait-on dire les horreurs) du passé. Un chantier colossal, qui touche à tous les étages de l'édifice étatique. Et dire que le mandat de l'Instance devait initialement prendre fin en avril … Incontestablement, les archives accumulées par l'IER, et le rapport par lequel elle a conclu son mandat, constituent d'ores et déjà un acquis et une fierté pour le Maroc. L'IER a pratiquement fait le tour du propriétaire, interrogeant de multiples services, exploitant toutes les prérogatives qui lui étaient dévolues. Elle a également testé les limites de son mandat, dans le temps et surtout par la force de la loi, et elle n'a pas manqué de le relever dans son rapport final. Ainsi, et comme le soulignaient il y a deux ans déjà plusieurs ONG marocaines et internationales, l'IER n'a pas pu obtenir la collaboration pleine et inconditionnelle de toutes les forces de sécurité impliquées dans les abus des années de plomb. Human Rights Watch, l'ONG américaine bien connue des Droits de l'Homme, le signalait encore dans son dernier rapport : “L'IER ne bénéficie d'aucun pouvoir statutaire de contrainte ou de sanction en cas de non-coopération”. Instance purement consultative, l'équipe conduite par Driss Benzekri a parfois coupé la poire en deux, cherchant d'abord le “raisonnable” et le “faisable”, loin de toute idée d'absolu qui serait de toute façon irréalisable. Là où les ONG espéraient, parfois exigeaient, “un pardon officiel de l'Etat prononcé par le roi en personne”, l'IER a opté pour un pardon (au nom du gouvernement, et non pas du Palais) prononcé par le Premier ministre. Selon la théorie de la bouteille à moitié pleine, l'instance a ainsi élucidé les mystères liés à la disparition de près d'un millier de personnes, sans arriver à la moindre conclusion sur les cas les plus emblématiques avec, en tête, les dossiers Ben Barka et Manouzi. Mais une large brèche vient d'être ouverte, et l'IER a eu l'intelligence de tirer sa révérence, de laisser la porte ouverte à toutes les (bonnes) volontés. Oui, la voie est libre pour les recours en Justice mais après une réforme du département dirigé par Mohamed Bouzoubaâ. Oui, la recherche de la vérité se poursuit, mais dans un autre cadre qui devrait combiner le CCDH et plusieurs départements gouvernementaux. Oui, le Maroc est un Etat de droit, mais il faudra qu'il réforme son Conseil supérieur de la magistrature et qu'il contrôle au plus près les activités de ses services de sécurité, etc.
La balle est désormais dans le camp de l'Etat, et le gouvernement est en première ligne. Car il y a urgence. En exhumant les premiers charniers des émeutes de 1981, les autorités ont déclenché une cascade de réactions, dont la plus significative est celle du Forum vérité et justice, une ONG formée pour l'essentiel d'anciennes victimes des années de plomb, qui envisage sérieusement de porter l'affaire devant la justice (pour crimes contre l'humanité et tentative de destruction de preuves). Bienvenu au rapport qui couronne le formidable travail de l'IER… qui dit la vérité, rie que la vérité… mais qui ouvre à peine les premières pages du passé

Karim Boukhari

(FVJ)

I. Le bilan et les reparations

Lieux de sépulture déterminés, charniers exhumés…
Les morts : où, quand, combien

L'IER a localisé avec précision les lieux de sépulture et déterminé l'identité de 89 personnes décédées en cours de séquestration à Tazmamart (31), Agdez (32), Kal'at Mgouna (16), Tagounite (8), Gourrama (1) et près du barrage Mansour Ad-Dahbi (1). L'instance a localisé les lieux de sépulture et déterminé l'identité de 11 personnes décédées lors d'affrontements armés dont un groupe de 7 personnes

décédés en 1960 (Groupe Barkatou et Moulay Chafii) et un autre de 4 personnes en 1964 (Groupe Cheikh Al Arab).
Les investigations ont permis de déterminer que 325 personnes, considérées pour certaines comme faisant partie de la catégorie des disparus, sont en réalité décédées lors des émeutes urbaines de 1965, 1981, 1984 et 1990, du fait d'un usage disproportionné de la force publique lors de ces événements. Ce chiffre global se décompose ainsi : 50 victimes durant les événements de Casablanca en 1965 ; 114 durant les événements de 1981 à Casablanca et 112 à Fès en 1990. Pour les événements de 1984, l'IER a abouti au chiffre global de 49 victimes réparties comme suit : 13 victimes décédées à Tétouan, 4 à Ksar El Kébir, 1 à Tanger, 12 à Al Hoceïma, 16 à Nador et les localités avoisinantes, 1 à Zaïo et 2 à Berkane. Une source médicale a indiqué à l'IER que le chiffre global des victimes à Casablanca en 1981 est de 142. Cette information reste à vérifier.
L'IER a pu déterminer dans certains cas et l'identité et le lieu d'inhumation des victimes, dans d'autres les lieux d'inhumation sans parvenir à préciser l'identité des victimes, et enfin dans certaines circonstances l'identité des victimes sans aboutir à localiser les lieux d'inhumation. A une exception (Casablanca, 1981), l'IER a pu constater que les victimes avaient été enterrées nuitamment, dans des cimetières réguliers, en l'absence des familles, sans que le parquet ne soit saisi ou n'intervienne.
L'IER a par ailleurs pu déterminer que 173 personnes sont décédées en cours de détention arbitraire ou de disparition, entre 1956 et 1999, dans des centres de détention tels que Dar Bricha, Dar Al Baraka, Tafnidilte, Courbiss, Derb Moulay Chérif, etc., mais n'a pu déterminer les lieux d'inhumation. 39 cas relèvent des événements des premières années de l'indépendance, impliquant pour partie la responsabilité d'acteurs non étatiques. Les années 1970 ont enregistré le nombre le plus élevé de décès (109 cas) alors que les décennies suivantes ont connu une nette régression : 9 cas pour les années 1980 et 2 cas pour les années 1990.
Dans le contexte du conflit dans les provinces du sud, les investigations de l'IER ont permis de clarifier le sort de 211 personnes présumées disparues. 144 d'entre elles sont décédées durant ou à la suite d'accrochages armés. Pour 40 d'entre elles, les identités, les lieux de décès et d'inhumation, ont été déterminées. Pour 88 autres, si l'identité a pu être déterminée et le lieu de décès localisé, les lieux de sépulture ne sont pas encore connus. 12 personnes décédées n'ont pu être identifiées, alors que 4 autres, blessées, arrêtées et hospitalisées sont décédées dans les hôpitaux et ont été enterrés dans des cimetières localisés. Enfin, 67 personnes présumées disparues ont été reconduites à Tindouf en Algérie par l'intermédiaire du Comité international de la Croix Rouge en date du 31 octobre 1996.

9280 indemnisations, couverture médicale obligatoire…
Comment réhabiliter les victimes

L'IER a ouvert, instruit et pris des décisions concernant 16 861 dossiers individuels sur la base des demandes reçues. Ces décisions concernent des victimes de disparition forcée, détention arbitraire suivie ou non de procès (ou suivie d'une exécution capitale), décès, blessures et détention arbitraire durant les émeutes urbaines, exil forcé et violences sexuelles). Six critères ont été retenus par l'IER pour fonder ses décisions : la privation de liberté, la spécificité de la disparition forcée (violation complexe portant atteinte à tous les droits humains dont le droit à la vie), les conditions de détention ou de séquestration, la torture et tous autres traitements inhumains, dégradants ou cruels, les séquelles physiques et psychiques, la perte des opportunités et le manque à gagner, évalués de manière forfaitaire et égale entre les victimes.
(A cet égard, l'IER) a pris les décisions suivantes : 9280 victimes bénéficieront d'une indemnisation dont 1895 victimes ont fait l'objet en outre d'une recommandation supplémentaire portant sur d'autres modalités de réparation (réintégration dans la fonction publique, régularisation de la situation administrative ou professionnelle, etc.). En outre, 1499 victimes, ayant déjà bénéficié entre 1999 et 2003 d'indemnisations de la part de l'Instance indépendante d'arbitrage, ont fait l'objet de la part de l'IER de recommandations particulières concernant d'autres formes de réparation. L'IER aura ainsi positivement répondu aux demandes de réparation de 9779 victimes.
Durant son mandat, l'IER a mis en place une unité médicale d'accueil et de soutien pour les catégories de victimes nécessitant une intervention urgente. Elle a en outre procédé à une analyse des dossiers de 9 000 demandeurs ayant fait état dans leurs dossiers de maladies suite à une violation. L'IER préconise ainsi dans ses recommandations : l'extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l'IER et à leurs ayants droit, la prise en charge immédiate et personnalisée de près de 50 victimes souffrant de séquelles graves et chroniques, et la création d'un dispositif permanent d'orientation et d'assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance.

Tazmamart, Agdz, Derb Moulay Chérif…
Que faire des anciens bagnes ?

L'IER recommande particulièrement la reconversion d'anciens centres illégaux de détention (Tazmamart, Agdez, Derb Moulay Chérif à Casablanca, ...). Des mesures en ce sens sont d'ores et déjà en cours d'exécution. Ainsi, la caserne située près de Tazmamart a été évacuée par l'armée, alors que l'opération de relogement des habitants de l'immeuble, dont le rez-de-chaussée était utilisé comme centre de Derb Moulay Chérif, est en cours.
Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s'en sont suivies, l'IER préconise l'adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes (notamment les femmes) dans plusieurs villes (Casablanca) et régions dont le Rif, la région de Figuig, Tazmamart, Agdz-Zagora, le Moyen Atlas, ...

Terrain, archives, correspondances…
La méthode IER

Les enquêtes de terrain ont notamment comporté des entretiens systématiques avec les familles des personnes portées disparues, le recueil de témoignages d'anciens disparus, “réapparus”, libérés, des visites de constatation in situ et d'enquête dans les anciens lieux de détention ou de séquestration et l'audition d'anciens gardiens ayant exercé dans ces lieux. Pour la recherche documentaire et l'examen des archives, l'IER a rassemblé et analysé l'ensemble des documents disponibles au niveau national et international (listes, sites web, rapports, etc. ) faisant référence, à un titre ou un autre, à des cas de disparition (listes des ONG marocaines, listes fournies par Amnesty International, documents du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires…) et procédé à l'examen des réponses des forces de sécurité et, dans les cas de violations survenues dans les contextes de conflit armé, de celles de l'armée ainsi que les documents disponibles du Comité international de la Croix Rouge (CICR).

(FVJ)

II. Les recommandations

Pour officialiser la réconciliation…
Il faut des excuses du Premier ministre (mais pas du roi)

Après la présentation de son rapport final, l'IER recommande au Premier ministre de présenter, au nom du gouvernement, des excuses officielles, publiques, devant le parlement, sur la responsabilité de l'Etat en matière de violations des droits de l'homme.
L'IER recommande par ailleurs :

• l'organisation d'une manifestation nationale pour rendre hommage aux femmes victimes des violations des droits de l'homme.
• la révision progressive du contenu des programmes d'histoire dans le système d'enseignement marocain.

• la ratification (après la levée de toutes les réserves et l'examen des contraintes éventuelles) du protocole international sur les droits civils et politiques liés à l'abolition de la peine de mort, des conventions internationales sur les Droits des femmes, et du statut de la cour pénale internationale, que le Maroc a déjà signé.

Pour prohiber solennellement les exactions…
Il faut changer la Constitution

L'IER recommande la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par l'inscription des principes de primauté du droit international des Droits de l'Homme sur le droit interne, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable (…). L'IER recommande par ailleurs le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, et l'interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle recommande d'expliciter dans le texte constitutionnel, la teneur des libertés et droits fondamentaux, relatifs aux libertés de circulation, d'expression, de manifestation, d'association, de grève (...) ainsi que des principes tels que le secret de la correspondance, l'inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée. L'IER recommande en outre de renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l'Exécutif, en prévoyant dans la constitution le droit d'un justiciable à se prévaloir d'une exception d'inconstitutionnalité d'une loi ou d'un règlement autonome. A l'instar de l'interdiction constitutionnelle déjà ancienne du parti unique, L'IER recommande enfin la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l'humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et l'interdiction de toutes les formes de discrimination internationalement prohibées, ainsi que toute forme d'incitation au racisme, à la xénophobie, à la violence et à la haine.

Pour définir les responsabilités et éradiquer l'impunité…
Il faut instaurer de nouvelles lois

L'IER estime que l'éradication de l'impunité exige, outre des réformes juridiques, l'élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre, de l'éducation et de la formation permanente, ainsi qu'une implication active de l'ensemble de la société. (…) Et ce :

• En intégrant dans le droit interne les définitions, les qualifications et les éléments constitutifs des crimes de disparition forcée, de torture et de détention arbitraire.

• En reprenant la définition de la responsabilité et des sanctions encourues tels que définis dans les instruments internationaux.

• En faisant obligation à tout membre du personnel civil ou militaire chargé de l'application des lois de rapporter toute information concernant lesdits crimes, quelle qu'en soit l'autorité commanditaire.

Pour que les “services” deviennent transparents et la justice, (vraiment) indépendante…
Il faut clarifier et séparer les pouvoirs

L'IER considère que la consolidation de l'état de droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales. Ainsi, elle recommande notamment :

• La gouvernance des appareils sécuritaires, qui exige notamment la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaires relatifs aux attributions, à l'organisation, aux processus de décision, aux modes d'opération et aux systèmes de supervision et d'évaluation de tous les appareils de sécurité et de renseignement, sans exception, ainsi que des autorités administratives en charge du maintien de l'ordre public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique.

• Le renforcement de l'indépendance de la justice, qui passe, outre les recommandations d'ordre constitutionnel, par la révision, par une loi organique, du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L'IER recommande à cet égard de retirer la vice-présidence du CSM au ministre de la Justice, et de la confier par délégation au Premier président de la Cour suprême, et l'élargissement de sa composition à d'autres secteurs que la magistrature (...)

Pour encadrer légalement l'usage de la force publique…
Il faut abolir les instructions orales

L'IER appelle à :

• l'obligation de conserver tous les documents, rapports, circulaires, et correspondances, attestant de la décision du recours à l'intervention des forces de l'ordre.

• l'abolition des ordres et des instructions orales, sauf cas de force majeure mais avec l'obligation de les faire suivre par des ordres écrits.

• l'instauration de sanctions administratives et pénales contre toute personne qui aura dissimulé, trafiqué ou détruit les traces et documents attestant des dégâts matériels et humains ou de l'usage disproportionné de la force publique.

Sur la responsabilité du gouvernement devant les actes perpétrés par les forces de sécurité, l'IER appelle à l'obligation du gouvernement d'informer l'opinion publique et le parlement sur tous les événements qui auront conduit à l'intervention de la force publique, sur le déroulement et les résultats des opérations, ainsi que sur la répartition des responsabilités.

Pour que ce rapport ne reste pas lettre morte…
Il faut mettre en place des mécanismes de suivi

Pour assurer le suivi de ses recommandations, l'IER appelle à :

• la création, au sein du CCDH, d'un comité chargé du suivi des recommandations de l'IER, et dont les activités feront l'objet de rapports réguliers présentés dans le cadre du bilan annuel du CCDH.

• la désignation, par le gouvernement, d'une commission inter-ministérielle, et qui sera composée des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Culture, de la Communication, de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, pour suivre l'exécution des recommandations de l'IER.

Cas non résolus, non coopération de certains services…
Les limites de l'IER

En conclusion, les investigations de l'IER ont permis d'élucider 742 cas, toutes catégories confondues. L'IER a acquis la conviction que soixante-six (66) autres cas de victimes qu'elle a analysés rassemblent les éléments constitutifs de la disparition forcée et considère que l'état a l'obligation de poursuivre les investigations entamées par ses soins, afin d'élucider leur sort. Ceci étant, des difficultés ont entravé la recherche de la vérité, parmi lesquelles, figurent notamment la fragilité de certains témoignages oraux auxquels l'Instance a remédié par le recours à des sources écrites, l'état déplorable de certains fonds d'archives nationales quand elles existent, la coopération inégale des appareils de sécurité, l'imprécision de certains témoignages d'anciens responsables et le refus d'autres de contribuer à l'effort d'établissement de la vérité.