Enquête.
Police. Bavures mortelles

(Série photos et mise en scène AIC PRESS)

Onze morts en cinq ans dont cinq depuis septembre dernier, tous imputables aux forces de l’ordre ! Des exceptions ? Peut-être, mais il y en a suffisamment pour tirer la sonnette d’alarme. Que s'est-il réellement passé à Salé, ce 15 décembre 2005 ? Selon des membres de sa famille, “Adil Ziati, 30 ans, a été tabassé par des membres des GUS dans la vieille médina de Salé, et a succombé à ses blessures, 15 jours plus tard à l'hôpital des spécialités de Rabat”. “Pas vraiment, relativise le chef de district de Salé. Adil Ziati était ivre

quand, voulant fuir une patrouille de GUS, il s'est heurté à un motard qui l'a accidentellement écrasé de sa moto”. Aujourd'hui, la polémique enfle. Le parquet de la ville a été saisi de l'affaire, et le motard en question a été mis en garde à vue, mardi 3 janvier. Mercredi, c'est menotté qu'il a été présenté à la première audition du tribunal. L'affaire, quant à elle, remonte au 13 décembre 2005. Dans l'après-midi, Adil se procure une bouteille de vin dans une grande surface et la consomme tranquillement, à l'abri des regards, du côté du cimetière Bab Maâlka à Salé. Vers 19 heures 30, il rejoint ses amis dans la vieille médina où réside sa famille. Quand une patrouille de GUS apparaît, Adil est pris de panique et tente de s'enfuir. Il est alors poursuivi par un motard qui le perd de vue quand il (Adil) se réfugie dans une étroite ruelle de la médina, inaccessible au gros bolide. Quelques instants plus tard, Adil réapparaît. Le motard est toujours là, il fonce dans sa direction, “le percute du pied, perd l'équilibre et s'écrase contre lui”, selon des témoignages concordants. Selon la police, “un témoin a vu Adil, ivre, percuter un mur lors de sa fuite dans la ruelle. Un autre l'aurait vu percuter violemment le motard lors de la deuxième poursuite”. La version policière s'arrête là. Celle rapportée dans la plainte déposée par Hind Ziati (sœur de Adil) va plus loin. Selon elle, après sa chute, son frère a été tabassé dans la voiture des GUS par plusieurs éléments qui, constatant qu'il ne pouvait même plus marcher, l'ont transféré à l'hôpital de la ville à bord d'un ambulance. Finalement, Adil quittera l'hôpital dans la soirée, avec quelques points de suture seulement. “C'est généralement le cas quand des ivrognes sont admis en urgence à l'hôpital, on ne traite que les blessures apparentes”, explique un urgentiste à Salé. Trois jours plus tard (le 15 décembre), l'état de Adil empire. Un commissaire l'auditionne alors chez lui et, sur insistance de la famille, appelle une ambulance pour le transporter à l'hôpital. Cette fois, le diagnostic est sérieux. Adil est admis à l'hôpital des spécialités de Rabat. Sa famille met trois jours pour rassembler les 4000 DH nécessaires à l'intervention chirurgicale qui dure huit heures. Le médecin laisse entendre que tout s'est bien passé, mais dans la soirée, Adil est pris d'une crise respiratoire. Il est alors immédiatement admis en réanimation, le 19 décembre. Il y décède le 31 décembre 2005. A-t-il succombé à ses blessures ? Y a-t-il eu négligence médicale ? Mystère. Hind Ziati affirme en tout cas qu'à ce jour, “le médecin traitant refuse de fournir une attestation médicale concernant l'état de Adil et les causes de son décès”. Les résultats de l'autopsie ne sont, à l'écriture de ces lignes, toujours pas connus. Le cas de Adil est-il un malheureux accident isolé, comme le veulent faire croire certains responsables de la DGSN, ou serait-il révélateur de bavures policières répétitives qui peuvent mener à la mort ? Depuis septembre, cinq personnes, au moins, ont péri (des enquêtes sont en cours) dans les locaux de la police ou suite à des interventions musclées des forces de l'ordre. En septembre 2005, Hassan Zoubaïri est décédé au commissariat de police de Marrakech, sous la torture, selon des sources concordantes. Il était accusé de recel d'objets volés au palais royal de la même ville. Selon la police, “la mort est naturelle”. L'affaire est en cours. Un mois plus tard, à Laâyoune, un jeune homme, Hamdi Lmbarki, meurt suite à l'intervention d'une brigade des GUS pour disperser une manifestation de rue. Selon sa famille et certains témoignages, il a été sauvagement attaqué par les policiers. Ces derniers ont nié en bloc arguant “que le défunt est décédé suite à un jet de pierre”. L'affaire est devant le tribunal de Laâyoune et la famille refuse de recevoir la dépouille du défunt tant qu'elle (la famille) ne dispose pas d'une copie de l'examen médico-légal et sans que les responsabilités aient été clairement définies. Une source sécuritaire au Sahara explique que “les autorités ont peur d'une éventuelle exploitation politique des documents par la machine de propagande indépendantiste. Il est très délicat de reconnaître que l'état marocain a été à l'origine du décès d'un citoyen sahraoui”. Toujours est-il que deux éléments des GUS sont aujourd'hui incarcérés dans le cadre de la même affaire. Toujours au Sahara, mais cette fois à Tan-Tan, un homme, Aba Cheikh Lkhlifi, est décédé au début du mois de décembre. Il en était arrivé aux mains avec un officier de police en civil. Sa chute sur le bord d'un trottoir a été mortelle. Le drame, qui s'est produit la veille du 10 décembre (Journée mondiale des Droits de l’Homme), a provoqué la colère des habitants et des élus de la ville qui ont organisé une marche de protestation impressionnante. En décembre, la journée du 31 enregistrera, à elle seule, deux morts. D'abord à Salé (le cas Adil Ziati) puis à Mohammedia où un autre trentenaire, Larbi Souabni, est décédé au cachot du commissariat de la ville. Il s'était présenté, deux jours auparavant, à un poste de proximité de son quartier après avoir été attaqué à l’ arme blanche par l’un de ses acolytes. Larbi avait réussi à maîtriser son agresseur et à récupérer l'arme, malgré son état d'ébriété. Une estafette l'avait ensuite embarqué. “Tout ce que nous savons aujourd'hui, c'est qu'il a été arrêté pour ivresse publique et manifeste, qu'il a reçu quelques soins à l'hôpital et qu'il est décédé le lendemain matin au cachot”, affirme son frère, Hassan. A-t-il succombé à ses blessures à l'arme blanche ? “C'est peu probable, répond Hassan. Larbi a quand même réussi à maîtriser son agresseur et à se présenter, seul, au poste de police pour demander de l'aide. En plus, l'hôpital est censé lui avoir administré les soins nécessaires avant de le laisser partir”. Une enquête a été ouverte pour définir les responsabilités. Récapitulons. Cinq morts ont donc été enregistrées en quatre mois. Et à chaque fois, la police a été pointée du doigt. Sur les cinq dernières années, le nombre de morts suspectes, où les services de police ou de gendarmerie sont mis en cause, atteint 11 , si on rajoute à celles citées plus haut : le décès de deux personnes à Marrakech (Mohamed Aït Si Rahal et Mohamed Zemlahi respectivement en 2002 et 2000) ; le décès dans les locaux de la gendarmerie de Témara d'un informaticien, Imad Heriouch le 12 août 2005 ; le décès à Mdiq d'Anouar Hicham le 26 juin 2005 et enfin les décès sus-pects de deux accusés dans des procès anti-terroristes (le célèbre Moul Sebbat et Bounnit). Violence systématique Tout cela est-il révélateur d'un dysfonctionnement structurel ? Tout dépend de quel côté on se place. Ce responsable de l'AMDH est catégorique. “Les cas médiatisés sont des décès qui ont eu lieu en milieu urbain, et donc accessibles aux médias et aux ONG de Droits de l’Homme. Cela nous pousse à croire que ce qui arrive en milieu rural est au moins équivalent. En plus, la violence policière, qui ne conduit pas forcément à la mort, est aujourd'hui encore une réalité incontestable dans notre pays. Son intensité a peut-être diminué mais elle existe toujours de manière inquiétante”. Ce haut cadre de la Direction générale de la sûreté nationale ne nie pas l'existence de “certains incidents” mais refuse la généralisation à tout le corps. “Si j'encadre une équipe de 600 hommes, je ne peux certifier que tous se plient aux règles clairement établies concernant le respect de la personne. Maintenant, il est déplorable de voir que des incidents isolés sont utilisés pour nuire à l'intégrité de tout le corps de la police”. Selon notre responsable, deux éléments expliquent la multiplication des cas médiatisés. Il y a d'abord, la mauvaise compréhension de la notion de Droits de l’Homme par tous. “Beaucoup croient qu'en disant qu'ils ont été violentés, ils vont changer le cours de la justice ou réaliser un quelconque gain matériel”. Puis il y a, toujours selon notre responsable sécuritaire, “les ONG qui en font trop, qui publient des communiqués partiels, systématiquement repris ou gonflés par la presse”. Mohamed Boukili, membre du bureau de l'AMDH, explique les raisons de cette rupture. “Il nous est difficile de dire qu'un individu est mort sous la torture alors qu'il a simplement glissé dans la rue. Il y va quand même de notre crédibilité. Quand nous recevons une plainte, nous envoyons systématiquement des correspondances aux responsables sécuritaires et au ministère de la Justice pour demander des éclaircissement avant de publier notre communiqué”. Problème, l'association ne reçoit presque jamais de réponse à ses correspondances. Elle s'en va donc recueillir les témoignages de la famille et de l'entourage, puis publie un communiqué, “forcément partiel”. “Quand nous recevons une réponse écrite, tient à préciser Boukili, nous interrompons notre procédure jusqu'à nous assurer des faits”. Aveux sous la torture Au bureau central de l'AMDH d'ailleurs, on ne compte plus les plaintes reçues pour violence ou torture, émanant de personnes jugées ou en instance de l'être. Devant les tribunaux, il est désormais habituel d'entendre un accusé nier en bloc tout ce qui est consigné sur son procès-verbal, sous prétexte que ses “aveux lui ont été extorqués sous la torture”. Toutes ces personnes (des milliers certainement) mentent-elles, exagèrent-elles ? “Non, affirme le bâtonnier Abderrahim Jamaï. La torture et l'usage de la violence physique ou morale sont le quotidien de nos commissariats, sans que cela entraîne forcément la mort. Pour s'en assurer, il n y a qu'à voir l'état de certains prévenus lorsqu'ils arrivent dans les bureaux des procureurs. Torturer jusqu'à la mort ou frapper sont des actes hors la loi”. Tabassage à plusieurs, falaqa, menace de viol ou viol, taâlak, privations, intimidations et insultes… Voilà, grosso modo, ce qui ressort des plaintes déposées auprès des différents parquets du royaume ou dans les locaux d'associations de défense de Droits de l’Homme. Les motifs d'une telle violence ? Souvent, elle est pratiquée pour extorquer des aveux qui vont dans le sens de l'enquête policière. Bien des fois également, elle est gratuite. “Même en passant directement aux aveux (pour éviter le passage à tabac), un accusé, surtout s'il est récidiviste, passe inévitablement par la case torture”, affirme le militant Rachid Chriî. “En fait, poursuit-il, un enquêteur est rarement motivé (aussi bien financièrement que moralement) pour mener une enquête précise et complète, qui lui demandera peut-être de passer des nuits blanches, de recouper, de se déplacer, d'avoir la patience d'écouter...” Un responsable local de police confirme cette thèse, sans vraiment s'en rendre compte : “Quand une enquête piétine, mes hommes m'expliquent cela par le respect scrupuleux de la procédure légale, et donc le non recours à la violence”. Souvent, ce sont des enquêtes qui concernent des privilégiés que la machine de la violence épargne. Journalistes, activistes sahraouis, étrangers... Un autre commissaire, marrakchi celui-là, ne nie pas le recours à la violence et argumente, crûment. “Des fois, tu as entre les mains un accusé qui nie ce qui lui est reproché, alors que tu es intimement convaincu du contraire, parce que l'enquête le dit. Il suffit alors que l'interrogatoire se prolonge, que l'accusé te provoque pour que tu lui mettes deux baffes”. Parfois, cela peut dégénérer… à la DGSN, on tient à minimiser de tels agissements. “Au niveau de l'administration centrale, tout est fait pour propager la culture du respect de la loi et des Droits de l’Homme, de prévenir puis de sanctionner le recours à la violence. Nous avons intégré des modules relatifs aux principes universels dans le cursus de formation, nous tenons des réunions périodiques d'encadrement et d'orientation, puis il y a la loi qui prévoit des mesures aggravantes pour un officier de police judiciaire qui commet un délit lors de l'exercice de ses fonctions”, affirme Omar Choukri, chef du service juridique à la DGSN. De plus en plus, ajoute un autre cadre, “les policiers savent qu'ils sont suivis et contrôlés”. Soit mais pourquoi tant de garde-fous n'empêchent-ils pas les dérapages ? “C’est un problème d'assimilation collective du principe de respect de la personne. D'abord par les responsables locaux, donc par les préfets, qui sont censés encadrer le reste des troupes. En tout cas, une chose est sûre, une nouvelle philosophie a été instaurée”, explique un responsable requérant l'anonymat. “Il y a des ripoux dans la police comme dans n'importe quel autre corps. Maintenant, si un élément est clairement coupable, il sera, à coup sûr, puni”. Reste encore à établir qu'il est “clairement coupable”… Le Parquet, complice ? Cela peut se faire de deux manières. Quand il n'est pas pris en flagrant délit, seule une enquête judiciaire peut établir la responsabilité d'un policier dans un acte de violence ou de torture. Problème, cette enquête est menée par le même corps incriminé, à savoir la police, qui se retrouve donc juge et partie. Dans plusieurs cas de décès cités précédemment, le corps de la police a tenté d'intimider un témoin, ou d'en dissuader d'autres de témoigner. Dernier exemple en date, celui de Adil Ziati. Son avocat l'a clairement notifié au procureur : “Le témoin principal dans l'affaire a été, ainsi que sa famille, intimidé à plusieurs reprises par des éléments de la police qui l'abordaient dans la rue ou chez lui”. Résultat : le témoin est aujourd'hui perturbé. Il a même signifié à la famille de Adil “qu'il préfère ne rien dire, faire comme s'il n'avait jamais rien vu”. “Déposer plainte contre un agent d'autorité n'a rien d'évident, la peur des représailles est paralysante. En plus, le doute quant à l'aboutissement de la plainte décourage beaucoup de personnes”, explique Mohamed Boukili. “Iwa sir chki”, c'est généralement ainsi que répond un policier à un citoyen qui menace de le poursuivre pour un quelconque dépassement. C’est révélateur d'une chose : la certitude d'impunité qu'ont les hommes en uniforme. Ils n'ont pas tout à fait tort. Si aujourd'hui, trois policiers (poursuivis pour les affaires Lambarki et Ziati) sont en prison, d'autres, jugés et condamnés, sont toujours en liberté. Pire, certains exercent encore leurs fonctions. C'est le cas de M.K. par exemple. Commissaire à Marrakech, il a été condamné à dix ans de prison par la Cour d'appel, après avoir été tenu responsable du décès de Mohamed Aït Si Rahal en 2002. Il a fait appel et l'affaire sera rejugée dans les jours qui viennent. Non seulement ce responsable est poursuivi et maintenu en état de liberté, mais il n'a même pas été relevé de ses fonctions. “J'ai déjà adressé une lettre au Général Laânigri lui demandant de suspendre cet individu. Il a menacé, torturé, tué et exerce toujours dans un commissariat, reçoit des instructions de ses supérieurs, etc. Je trouve cela aberrant”, crie le bâtonnier Abderrahim Jamaï, avocat de la victime. En fait, explique un gradé qui requiert l'anonymat, “la police, surtout maintenant qu'elle veut améliorer son image, préfère les règlements disciplinaires en interne aux procès médiatisés qui éclaboussent tout le corps de la police et altère le moral des troupes”. C'est ce qui s'est passé, par exemple, dans le cas Chrii, violenté dans un commissariat de Safi. “Mon tortionnaire a longtemps sévi à Marrakech où il a été reconnu coupable du meurtre d'un citoyen. Il a ensuite été muté à Safi comme mesure disciplinaire où il m'a moi-même violenté ainsi qu'une centaine de personnes qui ont récemment adressé une lettre à Fouad Ali El Himma”, explique Chriî. En plus de la solidarité de corps, il y a ce qu'appelle Abderrahim Jamaï, “la complicité des hauts gradés et du Parquet”. “Celui-ci est responsable du respect de la procédure judiciaire. S'il constate un signe de torture sur l'accusé, il doit immédiatement demander une expertise. Le Parquet couvre, par son silence et son manque de courage, des gens qui utilisent n'importe quel moyen pour arriver à leurs fins”, proteste énergiquement Jamaï. Pour plaisanter, un procureur lâche, en guise de conclusion : “Si la police judiciaire ne filait pas de baffes à un prévenu, jamais nous n'aurions d'accusés à juger”. La philosophie du respect de la personne existe peut-être chez les proches du Général, mais elle est en touts cas loin d'être partagée.

GUS. L'échec d’une expérience ? Les GUS, présentés comme une police de proximité censée protéger le citoyen, ont-ils failli à leur mission ? Oui, si l'on prête l'oreille à plusieurs citoyens lésés, victimes de violence physique, morale ou de racket. Du côté des responsables sécuritaires, c'est un tout autre son de cloche. “D'abord, les GUS ne font peur qu'aux malfrats. En plus, les statistiques le prouvent, le taux de criminalité est en baisse et nos villes n'ont jamais été aussi sécurisées”. Peut-être, mais ont-ils réussi à redorer l'image ternie de la police ? Rien n'est moins sûr. Au Sahara, (propagande indépendantiste aidant), ils sont devenus des ennemis publics. à l'extrême nord, à Tanger, des citoyens se sont constitués en collectifs pour adresser des plaintes à la presse (dont TelQuel) pour s'indigner contre “les pratiques mafieuses des GUS”. La DGSN, de son côté, reste convaincue du succès des poulains de Laânigri, malgré plusieurs dérapages signalés dans tout le royaume.

Au commissariat. Connaissez vos droits Si vous êtes placé en garde à vue, sachez qu'on ne peut vous retenir plus de 48 heures et seulement avec l'accord du Parquet. Sachez aussi que le statut de détenu vous accorde le droit d'être nourri et préserve votre intégrité physique. S'il n'existe pas d'éléments indiquant que vous avez commis une infraction, vous devez être libéré sur-le-champ. Si le fait dont il s'agit est punissable d'une peine d'emprisonnement et si, pour les nécessités de l'enquête préliminaire, l'officier de police judiciaire a besoin de vous garder à sa disposition, il peut vous placer en garde à vue pour une durée de 48 heures, tout au plus, qui peut être prolongée, une fois, de 24 heures. En cas d'atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, vous avez droit à 96 heures, renouvelables sur autorisation du Parquet. Si la prolongation de la garde à vue est autorisée par le Parquet, vous avez le droit de demander un avocat. Celui-ci, une fois désigné, peut communiquer avec vous. Cet entretien qui se déroule avec l'autorisation du Parquet peut avoir lieu dès la première heure de la prolongation de la garde à vue et ne doit pas dépasser 30 minutes. Il est surveillé et l'avocat ne peut faire état d'aucune information obtenue à cette occasion, avant la fin de la garde à vue. Pendant la prolongation de celle-ci, votre avocat peut soumettre des pièces ou observations écrites à la police ou au Parquet pour qu'elles soient versées au dossier de l'enquête, et ce, contre accusé de réception. Si vous estimez avoir été “bousculé” par les policiers, les articles 73 et 74 du Code de procédure pénale vous reconnaissent le droit de demander au représentant du Parquet de vous soumettre à une consultation médicale.

Enquête. Gaaarde à vue !

(Série photos et mise en scène AIC PRESS)

Onze morts en cinq ans dont ciArrestations abusives, tabassage, torture et bien d'autres traitements inhumains sont, hélas, considérés par certains policiers comme des “actes de routine”. Des témoins, des avocats, des commissaires nous aident à décrire la garde à vue au Maroc. Il est vingt-deux heures, un vendredi. Deux coups brefs frappés à la porte. Aziz, qui croit avoir affaire au groom de l'hôtel, se retrouve nez à nez avec deux policiers. Le sourire aux lèvres, ils lui expliquent qu'il doit les suivre au commissariat. Ils lui parlaient d'arriérés datant de 1999. Chose dont il s'était acquitté en son temps mais son nom n'avait pas été rayé de la liste des personnes recherchées. La fiche de police remplie à l'hôtel a déclenché la procédure. Soudain, le commissariat ! “En attendant d'être présenté au Procureur de première instance de Casablanca, le lundi suivant, j'ai été enfermé au commissariat pour de

ongues et interminables heures. Dès l'arrivée, on est passé tout de suite aux choses sérieuses, signature de garde à vue, fouille, cellule. Une cellule immense, vieille, sombre, sale, bruyante où vous êtes enfermé avec des délinquants de toute sorte. Les cris, jurons, appels des toxicomanes en manque, les bruits métalliques des portes... Le pire dans cette incarcération tient souvent aux détails. Ça sent la crasse et la misère humaine. Les minutes sont interminables. Ce temps qui passe compte énormément pour vous mais pas pour ceux qui vous détiennent. Pour eux, tout ça relève de la routine. Ce fut le week-end le plus long de ma vie. En plus, la violence verbale des policiers était gratuite. J'avais l'impression en entendant les gifles pleuvoir sur un dealer qui avait été embarqué cette nuit-là, que les flics considéraient les délinquants comme des sous-hommes !”. Des abus, loin des avocats “Impossible de poursuivre un policier pour tabassage ou mauvais traitement, déplore cet avocat. Même lorsqu'il y a mort d'homme, les tribunaux concluent généralement à la légitime défense ou au non-lieu. Les policiers s'en sortent toujours indemnes”. Mais avant d'en arriver à un acte irréparable (la mort d'un suspect dans les locaux de la police), les situations les plus ordinaires pouvant mener à une garde à vue dégradante ne manquent pas. “Il suffit parfois de doubler une voiture de police ou de hausser le ton devant un gradé pour que les flics se rebiffent. Entre-temps, on peut facilement se retrouver en garde à vue, après avoir été insulté, bousculé ou même tabassé”, raconte une ex-victime. Dans le quotidien des commissariats, les citoyens lambda subissent, au mieux, des humiliations qui ne laissent pas de traces physiques. Quant aux repris de justice, ils ont droit à des séances d'interrogatoire musclé, sans recours possible… La plupart des avocats, privés du droit de soutenir leurs clients devant la police, considèrent d'ailleurs qu'à partir du moment où un individu est plongé dans l'enfer de la garde à vue, “il devient une sorte de souffre-douleur de policiers stressés, fatigués, mal payés et débordés”. La nécessité de briser la résistance psychologique de la personne que l'on soupçonne d’avoir commis une infraction est tellement ancrée dans l'esprit des policiers que la plupart regrettent les bonnes vieilles méthodes des années de plomb. “Quand vous avez affaire à un criminel endurci, plusieurs fois récidiviste, je vous verrais bien en train de causer avec lui autour d'une tasse de café !”, affirme ce commissaire qui avoue n'avoir aucun scrupule à user de la manière forte avec ce genre de suspects. Le prétexte du terrorisme Pourtant, dans la loi, la garde à vue n'est qu'une simple mesure préventive décidée par un officier de police judiciaire, “sous le contrôle” du procureur. Mais le problème, c'est que les quelques articles de loi qui détaillent la garde à vue sont précis en ce qui concerne la procédure, mais très évasifs sur les conditions réelles de détention, une situation qui a empiré avec la loi antiterroriste. Cette dernière, copie du Patriot Act américain (adopté après le 11 septembre 2001), donne à la police des pouvoirs accrus et discrétionnaires en matière de garde à vue. La nouvelle loi, votée au lendemain du 16 mai, est d'autant plus redoutable qu'elle fait office de fourre-tout commode pour les adeptes du tout sécuritaire. La durée maximale de la garde à vue qui y est prévue est de quatre jours renouvelables sans toutefois dépasser les douze jours. C'est pratiquement “la réinvention du pilori médiéval”, ironise ce militant des Droits de l'Homme. Une procédure qui n'a d'ailleurs jamais été respectée dans les affaires liées au terrorisme. Cherkaoui Semmouni, le président du Centre marocain des Droits de l'homme note “la violation systématique des délais de garde à vue par la police. Alors que la loi anti-terroriste limite à trois fois 96 heures le délai de garde à vue, certains suspects sont détenus pour des périodes qui dépassent les six mois, comme par exemple, Salah Zarbi, Mohamed Koutoubi ou encore les deux frères Chatbi”. Semmouni ajoute que tous ces détenus ont bénéficié d'un traitement spécial dans des centres de détention secrets dont celui de Témara. “Dès le lendemain du 11 septembre, nous avons enregistré les formes de torture les plus barbares avec au menu, viols, tortures physiques et morales, opérés sur des détenus salafistes. Certains détenus n'ont pas supporté la cruauté du traitement et ils ont perdu la raison”. Il cite le cas de Chatbi, devenu complètement fou sans avoir droit à une prise en charge psychiatrique. Abdelhamid Amine ne se fait pas d'illusion : “Les forces de l'ordre sont toujours installées dans une logique répressive. La nouveauté est que les citoyens osent en parler et les cas sont dénoncés systématiquement par les journaux et pas uniquement par la presse partisane comme c'était le cas auparavant”. Aveux extorqués Quoique prévus par le Code de procédure pénale, les droits d'un prévenu en garde à vue se trouvent être “le plus souvent violés par les agents de la PJ”, rappelle Me Abderrahim Hakam. “La loi est claire, quel que soit le danger qu'il représente pour la société, et quel que soit le degré de certitude des investigateurs sur son implication dans les faits qui lui sont reprochés, le suspect en garde à vue ne doit subir aucune contrainte pour être reconnu coupable”, précise cet avocat qui ajoute que les PV sont souvent signés sous la pression, alors que l'extorsion d'aveu par contrainte est illégale. Il suffit de s'intéresser un tant soit peu aux différents dossiers pénaux pour constater que la plupart des détenus changent de déclaration devant le Parquet dès qu'ils ont pu voir leurs avocats. Preuve qu'ils ne se reconnaissent pas dans le procès-verbal bien qu'ils l'aient dûment signé. Les différents experts consultés sont unanimes : “L'application du Code de procédure pénale, comme outil de recherche de la vérité, ne peut être laissée à la seule discrétion des officiers de police et de gendarmerie”. Dans son rapport final, l'IER a d'ailleurs recommandé une réforme de ce dernier de manière à ce que “chaque responsable sécuritaire assume la responsabilité de ses décisions et en rende compte”. Mais pour restaurer la force de la loi, il faut des moyens réels à même de dissuader ceux qui tenteraient de s'affranchir des règles en vigueur. “Toute violation d'un quelconque article du code de procédure pénale relatif à la garde à vue, doit entraîner une nullité procédurale, sans condition, de tous les résultats de l'enquête”, rappellent la majorité des avocats. “Tout abus devrait être sanctionné mais les procureurs ne vont jamais jusqu'à ouvrir une enquête en cas de violences ou de tortures durant la garde à vue”, martèle Cherkaoui Semmouni. Mais on soulève là l'épineuse question de l'impunité des policiers. Le projet de loi contre la torture devrait y répondre mais il est toujours en stand-by.