La semaine.

Noureddine Bensouda (DR)

Fiscalité. Bensouda tire sur le politique Noureddine Bensouda, directeur général des impôts directs, fait preuve d’audace. Lors de sa dernière sortie, la semaine passée chez les rotariens, il a insisté sur les pressions politiques et sociales. à plusieurs reprises le patron du fisc a rappelé que ces pressions ont déformé la réforme de 1984 et continuent à parasiter le système dans son ensemble. Plus concrètement, l’impôt de la patente ne doit son existence, selon lui, qu’à des pressions politiques et sociales. En fait, la patente devait disparaître au lendemain de la réforme instaurant l’impôt sur les sociétés. Ces mêmes pressions maintiennent des

“privilèges fiscaux” qui plombent les efforts d’harmonisation du système. Il s’agit des exonérations et atténuations fiscales accordées depuis les années 80 et qui sont maintenues jusqu’à aujourd’hui. Notons que sous l’impulsion de Bensouda, le gouvernement a fait circuler un document reprenant l’ensemble des exonérations dont la valeur dépasse 15 milliards de dirhams par an. Il n’en demeure pas moins que le patron du fisc ne peut se cacher derrière les anomalies du système pour faire oublier la lenteur de la réforme de l’administration fiscale. Sur le volet de l’harmonisation, le fisc a pris du retard. Presque six ans à la tête de la Direction des impôts n’ont pas permis à Bensouda de clore le dossier de l’harmonisation et de normaliser les procédures de façon à respecter les droits du contribuable (ceux des particuliers surtout). La culture sociale y est pour beaucoup, certes, mais l’apport de Bensouda se mesure en fonction des rapports qui lient le fisc aux citoyens. Et sur ce point, il reste du chemin à faire.

Finances publiques. Le contrôle à la traîne La Cour des comptes, présidée par Ahmed Midaoui, a présenté mardi 11 janvier, son rapport d’activité au roi. La Cour y explique ses orientations et son plan d’action visant au renforcement du contrôle des finances publiques. Mais ce qui retient le plus l’attention est, sans conteste, le volet relatif à l'application des lois de finances, des déclarations générales de conformité entre les comptes individuels des comptables publics et le compte général du royaume. Ces rapports ont concerné les lois relatives à la liquidation des années allant de 1997 à 2000. La loi réglementant les finances de l’état exige que l’exécution de la loi de finances soit soumise au contrôle de la Cour à la fin de chaque exercice ou, au plus tard, dans les deux années qui suivent. Le rapport d’activité de la Cour des comptes nous renseigne à ce sujet. Ainsi, celle-ci n’a pu éplucher que l’exercice 2000. Il lui reste quatre lois de finances à contrôler.

Développement Le fonds. Hassan II fait ses comptes À fin décembre 2005, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a subventionné 111 projets industriels. L’engagement du Fonds en faveur de l’ensemble des projets s’élève à 337 millions de dirhams, ce qui représente 7,5% du montant global des investissements (4,5 milliards de dirhams), sans compter une dizaine de projets, actuellement à l’examen, pour un montant global d’investissement de plus de 500 millions de dirhams. Par secteur d’activité, le textile vient en tête avec 2,3 milliards dirhams d’investissement, soit 51% de l’investissement global, suivi du secteur de la sous-traitance automobile, avec près de 1,4 milliard, soit 31% de l’engagement total. Suite à ces investissements, le textile-habillement créera plus de 15.000 postes de travail.

Aviation. La RAM au Gabon La compagnie nationale vient d’acquérir 51% de Air Gabon International. Le montant de la transaction est tenu secret. C’est la deuxième compagnie africaine qui, après Air Sénégal, tombe dans les filets de la RAM. En effet, la stratégie de celle-ci est de construire un réseau de filiales en Afrique. Jusqu’à maintenant, elle s’adjuge des compagnies ne disposant pas d’actif lourd et met donc à leur disposition des avions petits et moyens courrier. Ainsi, la RAM envisage de louer à AGI deux avions de sa propre flotte (B 757-200 et B-737-200). Bien entendu, la maison-mère facturera aussi la maintenance et l’appui à la billetterie. Cela génère rapidement du cash. Bravo Berrada !

Aménagement . Le Bouregreg aura sa mue L’aménagement de la baie du Bouregreg à Rabat démarre enfin. Le coup d’envoi des travaux a été présidé samedi 6 janvier par le roi. La première tranche de l’aménagement, baptisée Bab Al Bahr, nécessitera 3,25 milliards de dirhams versés par l’état et les collectivités locales ainsi que le Fonds Hassan II. Elle s’étale sur 70 ha dont 35 sont à développer (tourisme, logement…). L’aménagement intervient alors que les dossiers d’indemnisation ne sont pas encore définitivement résolus. Le cas du maire de Salé est emblématique à ce sujet. Driss Sentissi a construit un hôtel sur la rive de Salé pour lequel il réclame une indemnisation équitable. Ce dossier a créé un malaise au sein de la mairie de la ville.

Infrastructure. Ghellab vise Agadir La rapidité avec laquelle le projet de l’autoroute d’Agadir a été ficelé ne laisse aucun doute, le lobbying de Aziz Akhenouch, président de la région de Sous Massa Draâ, a bien porté ses fruits. Mais aussi la réactivité de Karim Ghellab, ministre de l’équipement, qui annonce la fin des travaux pour 2009. Pendant longtemps, ce tronçon routier a été jugé difficile et coûteux. Il ne l’est plus actuellement. D’une longueur de 233 km, l’autoroute coûtera 7 milliards de dirhams et nécessitera l’intervention de six bailleurs de fonds dont la BEI, la BAD et la Banque Islamique de développement. Ces institutions internationales font confiance aux projections des Autoroutes du Maroc qui prévoient un trafic journalier annuel moyen de 8850 à 9260 véhicules à partir de l’année 2020.

Billet. Fatalité (Par Khalid Tritki) L’Allemagne a décidé d’injecter 30 milliards d’Euros pour soutenir la consommation. Le gouvernement fédéral ne le fait pas pour les beaux yeux du consommateur. Il le décide pour son propre intérêt. La règle est que, plus le consommateur dépense, plus les entreprises produisent et font des bénéfices. L’état en tire plus de recettes fiscales et peut entretenir ses programmes électoraux en améliorant le bien-être des citoyens. Au Maroc, l’économie est, depuis les années 70, tournée vers l’exportation. Mais le marché intérieur est resté sous la domination des produits de faible qualité. Le consommateur n’est pas dupe. Pour mieux s’équiper, il s’est tourné vers la contrebande, moins chère et de meilleure qualité. L’état parle actuellement d’un manque à gagner de 15 milliards de dirhams. C’est l’argent des consommateurs, pauvres ou riches, qui part dans l’économie “noire”. Un aussi joli pactole mérite qu’on y réfléchisse un peu. Comment le ramener dans les caisses de l’état et l’injecter dans l’économie légale ? En se concentrant davantage sur le marché intérieur. Certains textiliens l’ont compris. Des enseignes locales émergent de plus en plus. Le retour à la consommation interne est presque une fatalité mais au lieu qu’elle nous tombe dessus dans je ne sais quelles conditions, préparons-nous à la recevoir et à la domestiquer. Les signes avant-coureurs existent pour ceux qui savent les décrypter.

OFF. La Fédération des PME se prépare aux élections patronales. Hammad Kessal a un poulain qu’il cherche à placer à la tête de la CGEM. Le patron de la FPME a pris son bâton de pèlerin pour convaincre les électeurs de soutenir son candidat. Et selon des rumeurs, que la Fédération ne nie pas, quelques grands groupes ont déjà souscrit à la cause de la FPME. Le nom du candidat en question est tenu secret “jusqu’au moment opportun”.

OFF. Le rapport sur 50 ans d’indépendance fait naître des fantasmes dans certains milieux économiques. Ces derniers s’attendent à être consultés pour la mise en place de la stratégie 2025. Selon certains patrons, des solutions existent pour éviter la catastrophe. “Il suffit que les décideurs de Rabat nous écoutent”, confient-ils. Ils s’attendent à ce que les consultations commencent en mars 2006. Espérons-le.