Justice. Père malgré lui

(AFP)

Mohamed Belaïd n'est pas le père de Naïma, selon les tests ADN et la justice française, mais la justice marocaine n’est pas d’accord. Incompatibilités judiciaires, fossé culturel, tout y est. Pourtant la Moudawana était sensé l'écart… Malgré un dossier scientifique en béton, une expertise ADN, des tests de paternité négatifs, Mohamed Belaïd est, d'après les tribunaux marocains, le père de la petite Naïma. Pourtant, la justice française avait considéré qu'il n'avait aucun lien de sang avec cet enfant. L'affaire remonte à 1995, date à laquelle, ce franco-marocain qui était

marié avec une marocaine a demandé le divorce. “à peine trois mois après notre mariage, ça n'allait plus du tout entre nous” soupire-t-il. “Le 11 novembre 1995, j'ai quitté le domicile conjugal à El Jadida et en février 1996, le tribunal local a prononcé notre divorce”. Tout content de retrouver sa liberté, il revient en France au printemps 1996 pour y refaire sa vie. En juin 1997, il reçoit une convocation du tribunal de grande instance de Mulhouse. Rabéa, son ex-épouse, qui a accouché de Naïma, le 13 septembre 1996, c'est-à-dire onze mois après leur divorce, a entamé une action en justice, réclamant le versement d'une pension alimentaire de 1 500 francs par mois. Quelques mois plus tard, cette femme va introduire la même requête au niveau du tribunal d'El Jadida. Sûr de son bon droit, l'homme entame alors une procédure en désaveu de paternité et réclame une expertise ADN. En juillet 2000, le verdict du tribunal de Mulhouse est clair : La justice se base sur le constat scientifique pour reconnaître que “Belaïd est exclu de paternité vis-à-vis de l'enfant par deux systèmes génétiques différents”. Une preuve, deux justices Le papa présumé charge alors son avocat d'envoyer immédiatement le jugement à la justice marocaine. Et là, coup de théâtre. Malgré les résultats de l'ADN et la décision de justice de l'Hexagone, le jugement français a été rejeté par le tribunal d'El Jadida en mars 2002. La décision du tribunal de première instance d'El Jadida a été confirmée en appel en 2003 et, tout récemment, par la Cour suprême. Depuis, les trois juridictions ont condamné Bélaïd à verser une pension alimentaire de 400 DH par mois, à laquelle s'ajoutent des frais de garde et 1 000 DH par an pour les fêtes religieuses. Belaïd est catégorique “Je ne peux pas être le père de cet enfant. J'ai consulté un bon nombre de gynécologues. Tous m'ont dit que je ne pouvais pas être le père et puis le test d'ADN est catégorique !”. Peu importe, le raisonnement privilégié par la justice marocaine est tout autre : “l'analyse du sang est contraire à la loi marocaine et à la tradition musulmane” et “la fille est née dans le délai légal de grossesse, qui est une année après le divorce”. Le tribunal de première instance d'El-Jadida en déduit, quoique disent les tests scientifiques, que Belaïd est le père de Naïma, malgré lui. “Cette affaire soulève un obstacle majeur auquel se heurtent souvent les avocats marocains. Celui de la non application des peines et jugements prononcés par des juridictions européennes. Cela donne de notre système judiciaire l'image d'une justice du Moyen âge coupée du monde moderne. Une image qui ne correspond pas du tout à la réalité mais, malheureusement, ces cas, même s'il sont isolés portent forcément préjudice à la crédibilité du système judiciaire marocain” s'indigne maître Khourchech, l'avocat de Belaïd. D'autant que la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements signée depuis 1957, entre le Gouvernement de la République Française et le Royaume du Maroc, est toujours de vigueur. Et la convention signée en 1981 démontre “la prédisposition des deux pays à exécuter les décisions de justice prononcées par les juridictions des deux pays” précise un avocat. En clair, le jugement prononcé dans l'un des deux pays doit être exécuté dans l'autre. Même du côté de la commission mixte franco-marocaine, composée de représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice et qui est chargée de trancher les litiges concernant les bi-nationaux, on reconnaît les difficultés majeures qui se posent quant à l'application des jugements émis en France. Une loi, deux cultures D'une manière générale, les règles de filiation, malgré les progrès réalisés par la Moudawana, sont régies par le droit musulman. Selon le référentiel religieux, tous les enfants nés ou conçus pendant le mariage sont considérés comme descendants. Il y a même une particularité arabe, renforcée par la tradition, celle de “l'enfant endormi”. On considère ainsi que la croissance d'un enfant peut s'arrêter dans le ventre puis reprendre des mois, voire des années plus tard. Une veuve peut ainsi déclarer qu'elle porte un enfant endormi ; lorsque celui-ci naîtra, au-delà de la période de viduité, il sera néanmoins considéré comme étant l'enfant du défunt. “En islam, le père ne peut pas désavouer l'enfant s'il y a présomption de paternité” précise un juriste. “Ces délais extravagants au regard des occidentaux, traduisent la subtilité d'une institution destinée à maintenir la paix au sein des familles et à protéger non seulement les enfants conçus dans des conditions irrégulières mais également les femmes”, rappelle Jean François-Paul Blanc, le responsable du Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques sur l'Afrique Francophone qui a consacré un article à la question. Pourtant, la nouvelle Moudawana s'est clairement prononcée sur le recours aux procédés scientifiques et stipule que la présomption de paternité doit être étayée ou réfutée par une preuve scientifique. “L'application du nouveau code la famille n'est pas aisée dans la mesure où cette véritable révolution dans les mœurs peine à trouver crédit aussi bien auprès de la population qu'auprès des juges eux-mêmes”, rappelle cette avocate. Le plus grave aux yeux de cette juriste, c'est que souvent ce sont les femmes qui pâtissent de cette réticence des juges à appliquer la nouvelle moudawana même dans le cas précis de la paternité. Une militante de l'Association marocaine de lutte contre la violence à l'égard des Femmes renchérit “Nous avons souvent affaire à des femmes violées qui désignent nommément leur violeur. Or les juges refusent de soumettre les suspects au test ADN parce que la législation ne reconnaît cette demande que dans le cas où les deux personnes sont mariées où du moins fiancées. Ce qui pose un véritable problème d'autant plus que seul le laboratoire de la police est habilité à effectuer ce test sur demande du juge”. En attendant, Bélaïd reste fermement convaincu qu'il ne sera jamais scientifiquement et psychologiquement le père de cette pauvre enfant dont personne ne semble se soucier.

Étude. Comment appliquer la Moudawana ? L’Association marocaine de lutte contre la violence à l'égard des femmes (AMVEF) devait présenter le vendredi 19 janvier à Casablanca les résultats de l'étude “Mise en application du code de la famille” élaborée avec l'aide du PNUD, entre autres. L'étude qui a été menée dans deux tribunaux-pilotes de la famille , à Casablanca et à Tétouan, est partie du constat que “l'ignorance de la nouvelle loi nuit considérablement à sa bonne application”. Sur la question de la paternité, les concepteurs de ce travail ont jugé urgent de mettre en place un laboratoire d'analyses médicales pouvant prouver la nature des liens de filiation ; de faciliter la procédure de la reconnaissance de la filiation, notamment quand le père reconnaît la paternité de l'enfant ; d'homogénéiser autant que possible l'application du code de la famille dans les divers tribunaux du Maroc ; de réduire les frais de recours au tribunal, le nombre de séan-ces et la durée des procédures notamment dans le cas des personnes nécessiteuses ; de réagir en temps opportun face à la dérogation aux décisions du tribunal et d'accélérer la cadence des procédures judiciaires, ainsi que l'exécution des décisions du tribunal.