France. L’immigration jetable

Regardez bien : c’est Sarko, sur l’affiche (AFP)

La fumée ne s'est pas encore dissipée dans les banlieues françaises que Nicolas Sarkozy, qui lorgne les présidentielles de 2007, cogite déjà sur un sévère durcissement de la politique française d'immigration. Et revient sur des acquis fondamentaux. La droite en rêvait, il l'a fait. Du moins pensé, pour l'instant. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, fait ainsi écho aux aberrations lancées à l'Assemblée par ses pairs de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), dont il est président. Ces derniers yont fustigé, en

vrac et sans complaisance, l'immigration clandestine, le regroupement familial et la polygamie comme coupables directs des incendies de voitures. D'une “immigration subie”… Passer d'une “immigration subie à une immigration choisie” , reprise en chœur par les médias, voilà une démarche qui reflète bien l'esprit de la réforme prônée par Nicolas Sarkozy. Dans la ligne de mire, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), déjà maintes fois retouché, mais encore trop faible, au goût du ministre de l'Intérieur, pour “endiguer l'immigration clandestine et réguler l'immigration familiale” et délester la France de ses quelque 200 à 400 000 étrangers illégaux, selon les estimations 2005. Sans détour, Nicolas Sarkozy a d'ailleurs pronostiqué un doublement des reconduites à la frontière de ces clandestins, stigmatisés à droite comme facteurs de “déstabilisation” de la société. Mais les mesures avancées vont plus loin, s'attaquant à des acquis de longue date : le regroupement familial, dont les critères d'acceptation, définis en 1984 dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, seraient revus à la hausse : logement bien localisé, revenu au moins équivalent au salaire minimum - hors prestations familiales - présence sur le sol français portée de dix à dix-huit mois. Ensuite les étrangers malades dont la carte de séjour serait supprimée pour toute personne, même dans un cas grave, n'ayant pas séjourné au préalable un an en France. Enfin la nationalité s'obtiendrait encore plus difficilement, les étrangers en situation régulière voyant leur naturalisation au bout de dix ans abolie et les conjoints de Français patientant non plus deux, mais quatre ans à compter du mariage pour décrocher la carte d’identité. …à une “immigration choisie” A l'inverse, Nicolas Sarkozy propose de caresser dans le sens du poil une immigration économique utile, qui épouserait les besoins du marché hexagonal, en prenant soin de contourner toute allusion aux “quotas” (par nationalité), qui passe mal jusque dans la gorge de Jacques Chirac et de son Premier ministre Dominique de Villepin, tradition “humaniste” de la France oblige. Ainsi, bienvenue aux travailleurs qualifiés, créateurs d'entreprise, professeurs d'université, chercheurs et étudiants hautement diplômés, cursus scientifiques et technologiques de préférence. Même si, pour ces derniers, le délai pour trouver du travail en France, de six mois selon la copie de Nicolas Sarkozy, est un peu juste. Une chose est sûre, un tel dispositif, sous son apparence généreuse, accentuerait un peu plus les privilèges de jeunes déjà favorisés, pour une grande majorité d’entre eux, (connaissant le caractère peu démocratique de l'accès aux études supérieures dans les pays en développement, a fortiori le Maroc). Le match est inégal. D'un côté, le mauvais immigré, fraudeur, inutile. De l'autre, le “super immigré”, docile et rentable, à même de contribuer, selon Nicolas Sarkozy, au “développement de l'économie française et au rayonnement de la France”, ou encore, quand même, à celui “du pays dont il a la nationalité”, histoire de ne pas être rendu coupable d'une fuite des cerveaux, somme toute inévitable dans notre économie mondialisée. Coup de gueule associatif Comment ne pas comprendre la promptitude avec laquelle les associations de défense du droit des immigrés(*) sont montées au créneau ? Réagissant à une version récente (arrêtée au 18 décembre) du projet élaboré par le boss de la place Beauvau, elles dénoncent le fantasme d'une “immigration jetable” et le “démantèlement” de plus de vingt ans de la carte de séjour. De nombreux immigrés seraient ainsi condamnés à “l'irrégularité perpétuelle”, et plus encore enfoncés dans une précarité accentuée : “Un licenciement, une dispute avec le conjoint, des difficultés pour apprendre le français ? Ceci signifie la fin du droit au séjour en France”. Car même le prétendu sésame de la carte “Capacités et talents”, accordé aux immigrés “choisis” et valable trois ans, n'est que “gadget”, poudre aux yeux. “La validité de cette carte serait suspendue au bon vouloir de l'employeur, et la dépendance du travailleur accrue face au risque potentiel d'abus de position dominante”, est convaincue Nathalie Ferré, présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). “Cet avant-projet n'est défendable en rien, et se révélera source de désintégration plus que d'intégration”. Incohérences d'un projet électoraliste De fait, le plan de travail de Nicolas Sarkozy ne manque pas de contradictions. Selon François Héran, sociologue de la famille et directeur de l'Institut national des études démographiques (INED) répondant au Monde (5 janvier 2006), “le regroupement familial n'est pas seulement un droit : il a un effet positif sur les immigrés”. Mais il nourrit plusieurs mythes, notamment celui selon lequel il concernerait avant tout des familles nombreuses d'“immigrés [qui] profiteraient abusivement de la protection sociale au détriment des Français”. Certes, depuis la raréfaction de l'immigration de travail après les pics des années 50-60, l'immigration pour motif familial fournit le plus gros contingent (environ 100 000 en 2004) d'entrées légales en France. Mais trois quarts de ces entrées sont dues aux mariages mixtes “contrôlé par un dispositif pénal rigoureux déjà en place”, explique Nathalie Ferré, fulminant contre les effets d'annonce réactionnaires. Quoi qu'il en soit, même si sa politique s'inscrit dans la droite ligne des directives européennes, “la France n'est plus aujourd'hui un pays d'immigration massive comme l'Allemagne ou l'Europe du sud”, assure François Héran dans Le Monde. Aussi le problème est-il clairement l'intégration des générations issues de l'immigration déjà installées en France, et non plus contenir les flux migratoires actuels. Or, l'avant projet de loi est orienté dans un sens quasi-unique, répressif, bien qu'enjolivé par la promesse de discrimination positive. L'immigration choisie est un mythe contre-productif et contraire au droit, selon le chercheur Patrick Weil à Politis, la fermeture des frontières conduisant toujours les candidats à l'exil à justifier leur départ différemment. Tout cela n'est qu'habillage, donc, car les flux migratoires sont une donnée des sociétés modernes qu'il est chimérique de vouloir faire fluctuer en fonction d'ambitions à court-terme. Personne n'est dupe. Et ces thèses, chères à l'extrême-droite française et qui seront présentées en Conseil des ministres début février, riment autant avec provocation sociale qu'avec séduction électorale. Un “csocorico” qui ne présage rien de bon. (*) Act-Up Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP, 9e Collectif des sans-papiers

Soucis. Les Marocains, premiers concernés Le regroupement familial est bien moins important que pendant les années 70, en particulier parce qu'il n'a cessé d'être restreint (douze modifications de la réglementation depuis 1974), moyennent un effet contre-productif : la restriction des possibilités d'allers-retours a contribué à fixer sur le territoire français des immigrés qui n'avaient pas l'intention de s'installer définitivement. Mais si les mesures restrictives prônées par Sarkozy ne s'appliquent ni aux Algériens ni aux Tunisiens, dont l'accès et le séjour en France sont régis par des accords spéciaux, elles concernent largement la communauté marocaine, première bénéficiaire du regroupement familial depuis trente ans.