Accord de pêche . Le Maroc pris au piège ?

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Quota de navires de pêche accordé à l’Union Européenne (Photos AFP / Infographie Telquel)

Signé pour renflouer les caisses de l'Etat, l'accord de pêche provoque une bataille politique sur la question du Sahara. Des activistes européens en sont à l'origine. L'Union européenne temporise, le Maroc s'attend au pire. L’accord de pêche, paraphé par le Maroc et l'Union européenne en juillet 2005, tourne au vinaigre. Des activistes de 19 pays européens bloquent son entrée en vigueur, prévue initialement pour le 1er mars 2006. Depuis février dernier, ils multiplient les requêtes auprès de Bruxelles sous prétexte qu'il ne serait pas conforme au droit

international. Selon eux, le Maroc n'est pas habilité à signer un accord ouvrant l'exploitation des ressources du Sahara, un territoire “sous sa juridiction” certes, mais pas “sous sa souveraineté”. Une commission juridique a été saisie et a rendu, fin février, un verdict qui en autorise l'application. Les activistes n'ont pas déposé les armes pour autant et ont fait appel aux bons offices de la Commission de développement auprès du Parlement européen. Dans une nouvelle requête, ils veulent contraindre le Maroc à verser la contrepartie financière prévue, directement au peuple du Sahara. La commission s'est finalement alignée sur leur position et, dans son rapport, propose un amendement stipulant que “la contribution financière de la Communauté européenne devrait être utilisée pour le développement des populations côtières du Maroc et du Sahara occidental qui vivent de la pêche et pour la création de petites et moyennes entreprises locales de la filière pêche”. Pour l'heure, ce n'est qu'un avis mais rien n'empêche le Parlement européen de l'intégrer au corps de l'accord et de l'imposer au Maroc. Accord sans bénéfice politique “Cela serait de l'ingérence dans la gestion de notre territoire”, déplore l'istiqlalien Abdelouahed Aouad. Et d'ajouter, “je ne crois pas que l'Union optera pour une pêcherie dans des eaux troubles”. Le jeu de mots est clair et sonne comme une menace : l'option de l'annulation de l'accord serait possible si l'Europe des 25 mettait son nez dans nos affaires. En fait, le parallélisme entre les accords successifs et l'affaire du Sahara a toujours été présent, bien que non déclaré. Tant en Europe qu'au Maroc, les gouvernants jouent sur les mots sans oser trancher sur la question. Pour l'économiste et membre du parti socialiste unifié, Najib Akesbi, “le Maroc cherchait implicitement une reconnaissance de sa souveraineté sur le Sahara à travers la signature des accords de pêche, l'Europe jouait le jeu pour ses intérêts économiques mais personne n'osait aborder la question ouvertement”. L'intervention inopinée des activistes européens pousse justement les deux parties à être plus claires sur la question du Sahara, “surtout du côté européen où les associations pro-Polisario sont très actives et peuvent, démocratie oblige, faire pression sur leurs gouvernements”, souligne Abderrahman El Yazidi, officier marin et co-fondateur du parti Annahda. Pour ce dernier, il est temps de gérer autrement l'exploitation de la ressource halieutique : “Le Maroc ne tire aucun bénéfice politique de cet accord et, encore une fois, le manque de vision du gouvernement nous a mis dans une situation inconfortable sur la question du Sahara, à la suite de cette publicité négative qu'a suscitée l'intervention des activistes européens”. Publicité négative ou pas, le gouvernement ne peut faire marche arrière. La renégociation s'imposait Tout le monde ne voit pas de raisons politiques occultes derrière cette signature. Depuis l'extinction de l'ancien accord en 1999, le Maroc a veillé à ce qu'il soit reconduit en y mettant des conditions draconiennes. Saïd Chbaâtou, ministre de la Pêche maritime à l'époque, avait imposé, avec l'appui de Abderrahman Youssoufi, alors premier ministre, le débarquement total des captures dans les ports marocains. Il avait exigé, en outre, une redevance de 90 millions d'euros par an, soit presque un milliard de dirhams, pour autoriser moins de 150 navires communautaires à pêcher au Maroc. L'Union avait accepté la clause du débarquement mais avait jugé la redevance financière élevée. Les négociations avaient été interrompues, pour le plus grand bonheur des armateurs marocains qui faisaient pression pour que l'accord ne soit jamais signé. “La clause du débarquement total des prises est fondamentale. Elle oblige les Européens à régler des droits de passage dans les ports et les halles à poisson et, à terme, à investir massivement à terre pour rapprocher l'industrie de transformation des lieux de prises”, explique un proche de Chbaâtou. Le deal n'a pas eu lieu, certes, mais le secteur ne devait pas, en principe, en souffrir. “C'est tout le contraire qui s'est passé. Au bout de cinq ans, le gouvernement s'est rendu compte que le départ de la flotte européenne n'a pas amélioré la situation du secteur. L'Etat est responsable, autant que les armateurs”, déplore Akesbi. Ce constat, partagé d'ailleurs par les opérateurs du secteur, a conduit à une volonté nouvelle de renégociation. Des sous pour le budget Le souci du ministère de tutelle était (et demeure) la nécessité de favoriser la mutation du secteur. Le chantier n'est pas facile mais jouable si la stratégie et les moyens sont mis en oeuvre. Il s'agit, entre autres, de moderniser la flotte côtière, de reconvertir une partie de la flotte artisanale, d'investir dans le circuit de commercialisation du poisson et enfin, de former les gens de mer. Faute d'imagination, Mohand Laenser, ministre de la Pêche (par défaut), a bradé la ressource halieutique nationale. Une simple comparaison avec les négociations de 1999 le démontre : au lieu d'un milliard de dirhams par an, il accepte 1,44 milliard sur quatre ans, au lieu du débarquement de la totalité des captures, seulement 25% des captures de sardines ou de maquereaux, ce qui fait dire à Lahcen Daoudi, parlementaire du PJD, que “le calcul d'épicier a primé”. En fait, le gouvernement avait besoin de sous pour boucler son budget et, en période de disette, l'équipe Jettou ne peut “cracher” sur cette manne, même dérisoire. Le premier versement de 36 millions d'euros est d'ailleurs prévu pour juin prochain, si l'accord est ratifié par les parlements européen et marocain. Si pour le second, ce n'est qu'une formalité, la bataille à Bruxelles sera rude et conduira sans doute à un ou deux amendements qui risquent d'enfoncer davantage le Maroc.

Investissement. Bras de fer en vue Réclamant le versement de la contribution financière directement au peuple du Sahara, la Commission de développement du Parlement européen considère que le Maroc exploite les ressources d'un territoire “occupé”. Or, dans les faits, il faut le préciser, le Maroc investit dans la création de villages de pêche, la construction de ports et prochainement dans la création d'une bourse de la sardine à Dakhla. Le Maroc dispose donc, du moins sur le fond, de moyens pour détourner à son avantage la position de la Commission de développement. Mais sur la forme, un bras de fer risque de s'engager sur la question de l'exploitation halieutique. Des spécialistes de la question estiment qu'il est fort possible que l'Union change de ton en exigeant un contrôle des allocations financières destinées aux habitants de la région sud. “Dans ce cas probable, il faut que le Parlement marocain fasse preuve de dignité et rejette tout amendement imposé dans l'accord”, précise El Yazidi.