Fraude alimentaire. Le contrôle incontrôlé

Trois laboratoires publics assurent l'analyse des échantillons présentés par le SRF. Personne ne sait où sont stockés les prélèvements, ni quelles méthodes ont été utilisées. (AFP)

Une loi de plus d'un siècle, des pratiques obscures, voici les points noirs du système de répression des fraudes. Un diagnostic édifiant qu'Ahmed Essadki, un spécialiste, dresse dans un livre décapant. Peu importe ce que vous mangez, peu importe la marque ou la provenance de la denrée, l'essentiel est qu'elle soit bonne et saine. Le Service de la répression des fraudes (SRF), relevant du ministère de l'Agriculture, a justement pour mission d'éviter qu'un lot de lait, de farine ou de boîtes de conserve, ne soit source d'intoxication. Le

consommateur lambda ne connaît ce service qu'à travers les rares et ponctuels shows télévisés à la veille du mois de ramadan ou encore, au lendemain d'une vague d'intoxication ayant touché (surtout) des touristes. Les industriels, eux, connaissent bien ce service pour l'avoir “pratiqué”, souvent dans la douleur. En effet, le SRF a pour mission de détecter aussi bien les fraudes économiques que les accidents de fabrication qui peuvent porter préjudice au consommateur. En principe, quand un fabricant s'amuse à économiser sur les ingrédients d'un produit (minorer le taux de sucre ou de vitamines etc), sans le mentionner sur son emballage, le SRF peut, en théorie, s'en rendre compte et en aviser le procureur du roi. De même, il lui revient de vérifier que tout fabricant de produit agro-alimentaire dispose d'un laboratoire d'analyse en interne. Pour les importations, il doit impérativement s'assurer que les marchandises disposent d'une “carte d'identité” sanitaire : un certificat d'un laboratoire du pays d'origine. En gros, il est le garant que ce que vous consommez est sain et correspond aux normes. “Mon expérience m'a démontré que ce contrôle, censé être systématique, n'est pas conforme. Il en est des mauvaises habitudes comme des mauvaises herbes, promptes à prendre racine et difficiles à déraciner si l'on n'y prend pas garde”. C'est en usant de cet adage populaire que le docteur Ahmed Essadki, biologiste et expert auprès des tribunaux, pointe du doigt les méthodes de travail du SRF. Au bout de dix ans d'expérience auprès des tribunaux, il livre l'essentiel de ses conclusions dans un ouvrage clair et accessible à tous, Les rouages de la répression des fraudes. Une vieille loi, mal appliquée ! La loi d'abord. Savez-vous que la législation régissant le contrôle des produits alimentaires remonte au 19ème siècle et que son application au Maroc date de 1914 ? La loi de 1984 n'est autre qu'un condensé d'arrêtés rédigés par des vizirs et frappés du sceau de Sidna à l'époque du protectorat. Essadki en rit : “Entre le début du 20ème siècle et celui du 21ème, il y a bien des choses qui ont changé. Pas dans la répression des fraudes au Maroc”. Un exemple : l'eau de vie (mahya) est fabriquée localement, cela vous le savez. En revanche, vous ignorez peut-être qu'après distillation, elle peut comporter des substances tolérées par la législation marocaine mais interdites de consommation sous d'autres cieux. Il en va de même pour l'huile d'olive. Les instances internationales (notamment les organismes auprès de la FAO de l'OMS) interdisent sa consommation si son taux d'acidité dépasse un certain seuil. Ces limites n'existent pas dans nos lois mais sont cependant respectées par les entreprises qui visent les marchés européens ou américains. Nos fabricants de vin ou d' huile d'olive le savent et font le nécessaire pour être en conformité avec les lois sophistiquées de l'export. L'aberration ne s'arrête pas là. Les textes de loi marocains ne font par exemple aucunement référence aux standards internationaux en matière d'analyses. Quand le SRF effectue un prélèvement sur un produit alimentaire, il le transmet pour être analysé à un laboratoire public (il en existe trois qui sont habilités). Ces derniers produisent des conclusions qui peuvent pénaliser économiquement les fabricants mais aussi servir de preuves en cas de condamnation à des peines de prison. “Et souvent, les jugements sont rendus sans prendre soin de vérifier par une contre-expertise l'existence d'une fraude”, déplore Essadki. Les industriels pris au piège Que peut faire l'entreprise incriminée dans ce cas ? Rien. En effet, le circuit de la répression des fraudes ne laisse aucun moyen de recours aux industriels qui sont pris dans l'engrenage infernal de la justice. Ce n'est pas nécessairement la faute de la loi. Le terrain a développé ses propres us qui souvent ne sont ni orthodoxes ni intelligibles pour les entreprises. Pour illustrer, prenons le cas de la farine vendue à l'épicerie du coin. Le service de la répression des fraudes effectue un prélèvement sur un sac exposé à l'entrée d'une épicerie, le soumet à l'analyse qui conclut de son insalubrité. Dans ce cas et contrairement à toute attente, “la minoterie se trouve dans le collimateur de la justice en l'absence de bon de livraison, de facture ou de règlement par chèque attestant son implication dans la fabrication et la commercialisation de cette farine”, précise Essadki. Les conditions discutables de stockage chez l'épicier et l'absence de traçabilité de la marchandise ne sont pas prises en compte. Et quand bien même la minoterie conteste l'expertise des laboratoires publics, elle sera dans l'impossibilité de récupérer l'échantillon qui a servi à faire l'analyse. “Les laboratoires et les services de répression des fraudes se renvoient la balle dès qu'il s'agit d'une demande de récupération de l'échantillon, pourtant la loi est claire sur ce chapitre”. En effet, des courriers (en notre possession) échangés entre l'expert assermenté auprès du tribunal, le SRF et le laboratoire d'analyse, démontrent combien il est difficile, si ce n'est quasi impossible, de récupérer l'échantillon incriminé. Plus graves encore sont les pratiques douteuses qui entachent toute cette procédure. Essadki en cite au moins une qui lui paraît dangereuse : les services de la répression des fraudes ont tendance à notifier aux entreprises l'existence de l'infraction. Cela vous paraît anodin ? Détrompez-vous. La loi ne prévoit pas cette notification. Si fraude il y a, elle doit être portée à la connaissance de l'industriel par voie judiciaire afin d'éviter tout risque de corruption. Notre expert est catégorique : “Les PV de notification, de contravention, d'infraction et autres documents assimilés que ces verbalisateurs semblent prendre comme prétexte pour aller harceler les entreprises, apparaissent comme un “produit” généré par ces mêmes services en dehors des prescriptions de la loi”, alors que le législateur a tout fait pour éviter cela. Les fonctionnaires s'en moquent, amplifiant ainsi les marges obscures de l'arbitraire.

Labos étrangers. Connais pas... Tout importateur de produit consommable doit impérativement présenter un certificat d'analyse établi par un laboratoire étranger. Le document en question comprend (selon les normes en vigueur), la date du prélèvement de l'échantillon, la date d'analyse, la méthode utilisée et les résultats. Il arrive parfois que les analyses effectuées par les labos publics aboutissent à des résultats contraires à ceux de leurs homologues étrangers. Dans ce cas, le bon sens exige que le labo marocain explique la méthode d'analyse et le protocole suivis. Essadki affirme qu'il n'en est rien. “Un laboratoire étranger a été étonné de constater le mépris qui se dégage du comportement des laboratoires publics”, poursuit notre expert. Cette façon de faire décrédibilise le processus marocain d'analyse et de certification, surtout après les aberrations enregistrées lors de la campagne d'assainissement, avec son lot d'analyses farfelues qui ont servi à des règlements de compte.