Enquête. La monarchie marocaine au banc d’essai

(AFP)

La réforme constitutionnelle est de plus en plus à l'ordre du jour. La limitation des pouvoirs du roi est implicitement évoquée. Mais de quoi parlons-nous au juste ? En décortiquant les mécanismes des autres monarchies (britannique, belge, espagnole, jordanienne, saoudienne), apprécions ensemble où nous en sommes, et à quoi nous pouvons aspirer. Combien de fois a-t-on abordé le sujet de la révision des pouvoirs royaux ? Une dizaine, une vingtaine, une cinquantaine de fois. Et à chaque fois, les réformistes disent que les pouvoirs du roi sont trop

absolus. Soit. Mais a-t-on pris la peine de décortiquer les “zones d'intervention” royales, pouvoir par pouvoir, et de les comparer avec les expériences étrangères ? Quelle monarchie voulons-nous ? La question prend actuellement de l'ampleur avec l'approche de la réforme constitutionnelle. Le monde politique et la société civile veulent un roi qui règne mais ne gouverne pas, à l'image des monarchies parlementaires d'Espagne ou du Royaume-Uni. Mais personne n'est allé jusqu'à établir des comparaisons minutieuses sur l'exercice de la royauté dans le monde pour localiser là où nous pouvons puiser pour nourrir notre propre réforme. “Aucune expérience n'est exportable et ne peut constituer un modèle à imiter, on ne peut qu'en tirer des leçons. Rien de plus”, fait remarquer Abdelmoughit Benmassaoud Tredano, professeur de Droit à Rabat. Quelles sont ces leçons ? “Tous les pays qui ont connu la transition démocratique se sont conformés aux principes universels qui consistent à reconnaître le peuple comme source du pouvoir”, pense pour sa part le professeur Omar Bendourou. “Le peuple, poursuit-il, a le droit de désigner directement ou indirectement le gouvernement chargé de déterminer et de conduire la politique générale de la nation et a le droit de mettre fin à ses fonctions à travers des élections libres et transparentes. Les principes universels intègrent la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la soumission des actes de l'ensemble des pouvoirs publics au droit et au contrôle des juges. Si l'on veut assurer la démocratisation du régime de notre pays, on n'a qu'à choisir cette voie”. L'universalité reste trop vague dans les esprits. Alors, voyons-y plus clair. On a toujours reproché à la monarchie ses excès d'intervention au niveau de l'exécutif au point que le roi dispose de son petit gouvernement à lui, en dehors du gouvernement prévu par la Constitution. Ce cabinet exécutif en miniature est représenté par les commissions qui travaillent sur les projets sectoriels (INDH entre autres), indépendamment du programme gouvernemental. La classe politique veut un premier ministre fort, issu des urnes, responsable de son programme et des ministres à son image. “Il faut instaurer un partage entre le pouvoir exécutif du roi et celui du premier ministre. Le roi n'exercerait que les fonctions de souveraineté. Toute la gestion politique, économique et sociale reviendrait au gouvernement”, propose Khalid Charkaoui, professeur de droit, qui cite la France où les pouvoirs exécutifs du président de la République et du gouvernement sont bien répartis. Mais comment envisager un tel partage en présence d'un joker royal, appelé article 19 ? Décrié par tout le monde, cet article accorde des pouvoirs implicites au roi. Il lui permet d'intervenir là où il veut et d'édicter des lois en marge du Parlement, alors “qu'il a la possibilité d'influer sur le cours des lois au niveau du Conseil des ministres”, fait remarquer Mostafa Meftah, du Parti social unifié (PSU). Le problème est là. L'article 19 fait planer l'ambiguïté sur les compétences royales que ce soit au niveau de l'exécutif, du législatif ou du judiciaire. “Cet article doit recouvrer la valeur symbolique qu'il avait au départ”, précise Rkia Al Mossadeq, professeur universitaire. A le lire, l'article 19 paraît insipide : “Le Roi, Amir Al Mouminine. représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques”. En quoi est-il dangereux cet article ? “C'est un réservoir de pouvoirs implicites”, analyse Al Mossadeq. La situation idéale serait d'arriver à un parlement fort, qui serait le centre du pouvoir et un passage obligé pour toutes les lois sans “raccourcis” royaux. “Mais attention. Nous ne pouvons pas basculer directement vers des modèles étrangers”, prévient Mostafa Meftah. “Nous voulons une monarchie parlementaire mais pas d'un seul coup. Le roi doit lâcher ses pouvoirs progressivement”. Après la mort de Franco, l'Espagne a eu aussi sa période de transition, où le roi avait beaucoup de pouvoir. Au fur et à mesure que la démocratie s'installait, ses pouvoirs se rétrécissaient, jusqu’à ce qu'il n'en y ait plus. Il est important de savoir que cette démission progressive du pouvoir était voulue et souhaitée par le monarque espagnol. Toute la question est de savoir si Mohammed VI est animé ou pas par cette volonté. Au niveau judiciaire, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'établir une plus nette séparation entre le pouvoir du roi et le Conseil supérieur de la magistrature, dont il est le président. “Ce statut comporte actuellement des obstacles du seul fait que le ministre de la Justice est à la tête du Conseil suprême de la magistrature, en tant que représentant du roi, et du fait de son hégémonie dans les diverses étapes de la vie professionnelle et privée des magistrats”, analyse le réseau associatif de suivi du dossier des graves violations des droits de l'homme au Maroc. “En tant que Commandeur des croyants, le roi est le premier magistrat”, fait remarquer Mostafa Meftah du PSU. Nuance, l'Espagne et la Grande-Bretagne rendent les jugements au nom du roi et de la reine mais symboliquement. Voilà qui nous ramène au pouvoir religieux et à son immixtion dans le politique au Maroc. “Parler d'une laïcité à la française va bloquer le débat parce que le sentiment religieux est très profond dans la société marocaine”, prévient Abdelali Benamour, d'Alternatives. “L'idéal est d'arriver à garder le spirituel comme valeur et culture. Quant aux règles de fonctionnement de la société, elles relèveraient du politique”. Benmassaoud Tredano renchérit : “Le cas français ne peut constituer l'exemple à suivre parce qu'il est unique et, d'ailleurs, la séparation n'est intervenue qu'en 1905, alors qu'un profond et long mouvement, visant l'autonomisation des individus et des groupes par rapport à toutes les sources du pouvoir, avait déjà commencé à produire ses effets”. Si la laïcité à la française est associée à la révolution, cela n'est pas toujours le cas dans les monarchies occidentales. “C'est l'évolution des règles démocratiques qui a fait reculer l'emprise religieuse du monarque en Belgique”, note un politologue. Autrement dit, il revient à la classe politique de faire pression pour renforcer ces règles-là et être moins démagogue en parlant de “référentiel religieux”. A-t-on besoin d'une rupture ? “La rupture doit provenir de l'intérieur du système existant et non à travers une crise ou une révolution”, estime Rkia Al Mossadeq. “Dans le passé, la démocratie ne s'est instaurée dans des régimes autoritaires et absolutistes que par la rupture accompagnée parfois par la violence. Mais, il ne faut pas généraliser dans la mesure où plusieurs régimes se sont démocratisés en s'inspirant des expériences du passé et en adoptant des voies certes différentes mais rapprochées”, estime Omar Bendourou. Celles-ci consistent à préparer les conditions de la transition démocratique. C'est le cas de certains pays d'Europe de l'Est anciennement communistes, comme la Pologne (transition “pactée”) ou la Hongrie, sur la base de tables rondes entre pouvoir et opposition... D'autres pays communistes se sont transformés par la violence comme laRoumanie après l'exécution de Nicolae Ceausescu. “La transition démocratique au Maroc est possible s'il y a une volonté politique pour engager le pays vers les réformes politiques et constitutionnelles indispensables d'ailleurs au décollage économique”, résume le professeur Bendourou. La messe est dite. Tout dépend du roi. Ce dossier a été réalisé à la suite d'une rencontre académique sur Les monarchies dans le monde, initiée récemment par le Centre des Recherches et des Etudes Sociales de Rabat, un think thank réunissant des professeurs universitaires.

Qui gouverne ?

Royaume-Uni. Le Royaume Uni est une monarchie constitutionnelle, gouvernée par des ministres de la Couronne au nom du souverain qui est à la fois chef d'Etat et chef de gouvernement. C'est la reine qui nomme le premier ministre. Par convention, ce portefeuille est donné au leader du parti politique qui arrive à obtenir la majorité des voix. A partir de là, la reine n'exerce aucun pouvoir sur le gouvernement. Elle ne peut pas s'opposer à sa politique et ne peut le dissoudre que sur proposition du premier ministre au moment des élections. Les ministres de la Couronne sont responsables devant le Parlement.

Belgique. Encerclé de partout, le “roi des Belges” (et non de la Belgique) ne peut agir seul. Tous ses actes doivent être validés par le gouvernement, y compris... son propre mariage ! A se demander pourquoi les Belges ont voulu avoir un roi ! Le premier ministre est nommé par le roi, mais en tenant compte du résultat des urnes. S'il y a un désaccord entre le roi et les ministres, c'est la volonté de ces derniers qui l'emporte. En 1940, refusant de suivre son gouvernement à Londres, le roi Léopold III a dû abdiquer. Le roi ne peut pas dissoudre le gouvernement. C'est le Parlement qui en a le pouvoir.

Espagne. Le roi d’Espagne nomme le premier ministre qui provient traditionnellement du parti majoritaire au Parlement. Même s'il en a le pouvoir, il ne s'est jamais opposé au gouvernement. Tous ses actes publics doivent être contresignés par le gouvernement. Le roi est aussi un modérateur qui veille au fonctionnement harmonieux des institutions. Il reçoit, pour information, des rapports du gouvernement sur le fonctionnement de l'Etat. Comme en Grande-Bretagne, le roi a quelques pouvoirs théoriques, qu'il n'a jamais exercés parce que la situation ne s'y prêtait pas.

Maroc. Le roi du Maroc règne, gouverne et intervient partout. Il nomme le premier ministre qui ne provient pas systématiquement des urnes, au grand dam du monde politique. Le roi est le chef de l'exécutif. Il nomme aussi tous les ministres sur proposition du premier ministre. Le monarque peut paralyser tout gouvernement, en refusant de passer ses projets de loi au conseil des ministres qu'il préside, ou en refusant les propositions de nomination des hauts cadres. Mais généralement, le roi remercie un ou plusieurs ministres de son propre chef et sans motiver son acte.

Jordanie. Le sourire rayonnant de la reine Rania ne doit pas éluder l'enfermement dans lequel vit la monarchie jordanienne. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, chef de l'Etat, qui l'exerce à travers ses ministres. C'est le roi jordanien qui nomme le premier ministre et les membres de gouvernement avant que le Parlement ne leur accorde sa confiance. Le roi peut s'opposer à ce gouvernement et le révoquer. Il pousse son ou ses ministres à présenter leurs lettres de démission et les accepte par la suite. Même si c'est lui qui initie les lois et les exécute, le roi de Jordanie est inattaquable et irresponsable.

Arabie Saoudite. L'Arabie saoudite est une monarchie absolue de type tribal. Le roi, c’est bien simple, est également premier ministre. Tous les ministres sont issus de la famille royale et sont nommés pour une durée de quatre ans. Le pays est géré comme un lignage patriarcal. De nombreux princes de sang (environ 4500) occupent les postes les plus importants du gouvernement. Le roi nomme et révoque les hauts fonctionnaires civils et c'est lui qui fixe le budget. Il intervient par décret royal (car seul Allah a le pouvoir de légiférer), les questions mineures étant déléguées au gouvernement.

Qui légifère ?

Royaume-Uni. De par la Constituion (non écrite), la reine ne peut pas initier de lois en marge du Parlement. Elle agit uniquement sur conseil de ses ministres avant d'approuver une loi. L'assentiment royal est accordé à tous les projets et à toutes les mesures qui ont été votés par les deux Chambres. Le refus est possible mais n'a pas été exercé depuis 1707. Sur conseil du premier ministre, le monarque peut dissoudre le Parlement. Il garde cependant certains pouvoirs résiduels et peut, en théorie, décider d'accorder ou non la dissolution du Parlement.

Belgique. Imaginez un roi qui abdique volontairement pour laisser passer une loi qu'il refuse de promulguer... C'est arrivé en Belgique. En 1990, Baudoin refuse de ratifier la loi sur la dépénalisation de l'avortement. Il démissionne de sa fonction pendant trois jours, le temps que le gouvernement fasse passer la loi. Cet incident anecdotique reste exceptionnel. Car le roi ne peut pas s'opposer à la ratification d’une loi. Sinon, c'est la crise. Sa signature est protocolaire mais nécessaire. Elle n'a de valeur juridique que si elle est accompagnée de la signature d'un ministre. Les discours du roi doivent être validés par le gouvernement.

Espagne. Le roi ne peut initier aucune loi en marge du Parlement. Il signe toutes les lois votées dans un délai de 15 jours, sans possibilité de veto. Et s'il ne signait pas ? La constitution n'a pas prévu ce cas de figure mais il est certain que c'est la monarchie qui y laisserait des plumes. Le Parlement peut initier une réforme constitutionnelle et supprimer la monarchie. Le roi ne peut pas mener ce bras de fer puisque c'est lui qui a initié les réformes. Après Franco, et à mesure que la démocratie s'installait, les pouvoirs du roi se sont rétrécis jusqu'à ce qu'il n'en ait plus. L'institution centrale reste le Parlement.

Maroc. Le monarque peut initier des lois en marge du Parlement à travers des dahirs. Idem pour la création de certaines institutions stratégiques : CCDH, IER… Aucune loi ne peut être exécutée si elle n'est pas promulguée par le roi dans un délai de 30 jours après son adoption. Il peut aussi refuser de ratifier une loi votée par le Parlement et demander qu'elle soit révisée. Cela se fait par un discours et le Parlement n'a pas le droit de refuser. Après cette nouvelle lecture, si le même texte n'est toujours pas adopté, alors le roi a le droit de recourir au référendum. Si le oui l'emporte, le Parlement est dissous.

Jordanie. Le monarque nomme tous les membres de la deuxième chambre (Majliss Al Aâyan) contrairement aux députés (Majliss Al Oumma), élus au suffrage universel. Il ratifie, promulgue les lois votées au Parlement et peut même les refuser. Mais le refus royal peut être annulé par les députés. Dans un délai de six mois à compter du jour où un texte lui a été transmis, le roi peut en effet renvoyer celui-ci au Parlement. Dans ce cas, si les parlementaires adoptent à la majorité des deux tiers la loi qui leur a été renvoyée, celle-ci doit être promulguée. Le roi peut ajourner, proroger ou révoquer l’Assemblée.

Arabie Saoudite. Depuis 1992, le roi est secondé dans le législatif par le conseil consultatif "Majlis al Choura" dont il nomme le président et les 90 membres pour 4 ans. Le roi peut convoquer le Majliss quand il veut, y inviter qui il veut et on y discute de ce qu'il veut. Il peut révoquer ses membres ou en ignorer les avis. Le conseil, composé notamment des chefs des tribus, a uniquement un pouvoir de proposition. Ses avis sont transmis au premier ministre (c'est-à-dire au roi) qui les soumet au conseil des ministres. Si les deux instances se mettent d'accord sur le projet, ce dernier est entériné par décret royal. Sinon, c'est le roi qui tranche.

Qui contrôle la justice ?

Royaume-Uni. Qui ne sourit pas en voyant ces juges british, portant perruque comme au 17ème siècle ! Le système judiciaire a gardé les formes qui donnaient “de la dignité à ses procédures”. Les juges rendent leurs jugements au nom de la reine. Idem pour l'administration de la justice, effectuée par d'autres mais toujours au nom de la reine. Toute juridiction dérive de la Couronne et les tribunaux sont ceux de la reine. C'est elle qui nomme et révoque les juges de rang le plus élevé, sur conseil du premier ministre. A part ça, elle n'a aucun moyen de pression sur le système judiciaire.

Belgique. Le roi n'a aucun rapport avec le pouvoir judiciaire, à part la nomination des magistrats. Et encore ! Car ces nominations interviennent sur proposition du Conseil de la magistrature. Son geste est purement symbolique. Les jugements sont rendus au nom de la loi et non du monarque. Ce dernier ne peut ni nommer, ni révoquer les magistrats. Le roi joue quotidiennement un rôle de médiateur par ses interventions auprès des ministres en faveur d'un bon nombre de citoyens qui s'adressent à lui pour obtenir justice dans leurs relations avec l'appareil politico-administratif, quelquefois assez lourd.

Espagne. Même si les jugements sont rendus en son nom, le roi n'a aucune emprise sur le pouvoir judiciaire. Il ne nomme que les magistrats de haut rang comme le président de la Cour suprême et le procureur général de l'Etat... et toujours sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire, une instance qui gère la carrière des magistrats. Ce Conseil est présidé par le président de la Cour suprême et il est formé de vingt membres nommés par le roi sur proposition du Parlement, pour une période de cinq ans. Les juges et les magistrats sont indépendants, inamovibles et soumis exclusivement à l'empire de la loi.

Maroc. La justice est rendue au nom du monarque. C'est lui qui nomme les magistrats sur recommandation du Haut Conseil de la Magistrature (HCM), dont il est le président. Dans la pratique, c'est le ministre de la Justice qui assume la gestion effective du HCM, en sa qualité de vice-président. Mais le roi a un moyen direct de pression sur les magistrats, puisqu’il contrôle leurs promotions et sanctions. Il a aussi le droit de grâce. Le gracié bénéficie de la suppression de sa peine et même du délit ou du crime l'ayant engendrée. Sur décision royale, son casier judiciaire peut redevenir vierge.

Jordanie. Le pouvoir judiciaire en Jordanie est officiellement indépendant, mais le roi y intervient quand même. Les jugements sont rendus en son nom. Plus encore, ceux qualifiés de “sensibles” comme la peine de mort doivent être validés par lui avant d'être exécutés. D'un point de vue général, le pays est tiraillé entre les principes modernes de droit et la réalité d'une société tribale et patriarcale. Le roi de Jordanie a le pouvoir de grâce. Cependant, son pouvoir judiciaire ne concerne pas la nomination et la révocation des magistrats. Officiellement, ce pouvoir relève du conseil de la magistrature, présidé par un magistrat.

Arabie Saoudite. Le roi détient le pouvoir judiciaire dont l'organisation est supervisée par une commission judiciaire. La Loi fondamentale de 1992, qui fait office de Constitution, stipule que l'autorité judiciaire est indépendante et que dans l'accomplissement de leur charge, les magistrats ne sont soumis qu'à la seule charia (loi islamique). Les juges agissent par devoir religieux et sont directement comptables devant Dieu lorsqu'ils rendent un jugement. Mais leur carrière reste entre les mains du roi. Ils sont promus et sanctionnés par décret royal après consultation du Conseil supérieur des juges.

Qui dirige l'armée ?

Royaume-Uni. Les nominations des grades les plus élevés sont faites par le gouvernement au nom de la reine. La reine est le commandant suprême des armées. C'est la souveraine seule qui peut déclarer la guerre et la paix. Instructif, par ailleurs : la reine peut accéder à la Chambre des lords au début de chaque législature, mais en respectant une tradition : elle doit frapper à la porte et attendre qu'on l'autorise solennellement à entrer. Authentique ! Ce n'est qu'à cette condition qu'elle prononce son discours... écrit d'ailleurs par le gouvernement.

Belgique. Le monarque est comme le roi sur un échiquier. Il n'a pas une grande marge de manoeuvre, mais toute la partie se joue autour de lui. Le roi des Belges assure le commandement des forces armées. Mais il ne peut nommer les officiers que sur proposition du gouvernement. Même les déclarations de guerre ou de paix ne sont pas proclamées par lui, contrairement à ses homologues espagnol et britannique. Cette décision est prise souverainement en conseil des ministres. Au final, le roi des Belges se limite à vanter les mérites de la politique de défense de son pays, sans rien en décider...

Espagne. Le rapport du roi d'Espagne avec l'armée est symbolique. Il en est le chef suprême mais ce n'est pas lui qui nomme les militaires, mais le gouvernement. Le roi est cependant régulièrement informé des activités de l'armée et assiste à toutes les réceptions militaires. Sa relation avec ce corps a connu des moments pénibles en 1981, lorsqu'un contingent militaire pro-franquiste a investi le Congrès des députés et pris en otage les parlementaires et les ministres, prétextant agir au nom du roi. Ce dernier est alors intervenu, a démenti son implication et a mis fin au soulèvement. Un acte démocratique fondateur.

Maroc. Le monarque est le commandant suprême de l'armée. Il nomme les officiers à partir du grade de capitaine. Le reste des militaires, c'est l'administration de la défense nationale qui les nomme, par délégation du premier ministre. C'est en effet la Primature qui se charge de la gestion administrative de cette institution. Depuis le coup d'Etat de 1971, l'armée n'est plus une institution mais juste un service. Il n'y a pas de ministère de la Défense. Le roi a le pouvoir de déclarer la guerre, en sa qualité de président du conseil des ministres, même s’il doit préalablement en informer le Parlement.

Jordanie. Le roi est le chef suprême de l'armée. Il exerce son pouvoir militaire à travers le ministre de la Défense. Si ce dernier refuse d'exécuter ses ordres, le roi peut le contraindre à déposer sa démission. C'est le ministre qui nomme tous les officiers de l'armée, mais après l'aval du roi. Autant dire que c'est le roi qui les nomme. C'est également le roi seul qui peut déclarer la guerre ou la paix. Sa décision doit systématiquement être validée par le gouvernement. La déclaration de guerre étant perçue comme une affaire d'utilité publique, les ministres n'ont aucun droit de s'y opposer.

Arabie Saoudite. Le roi est le chef suprême de l'armée mais il est secondé par le ministre de la Défense Sultan Ben Abdelaziz, également prince héritier. Calquées sur l'organisation tribale du pays, l'armée et la garde nationale saoudiennes sont en vérité des milices prétoriennes, dont l'efficacité dissuasive envers les menaces extérieures est fort douteuse et, en tout cas, sans commune mesure avec son coût, 2,5 fois plus élevé que celui de l'armée israélienne. Le roi exerce ses pleins pouvoirs sur les militaires qu'il nomme et révoque à sa guise. De manière générale, il a tous les pouvoirs en matière militaire.

Qui détient l'autorité religieuse ?

Royaume-Uni. L'Eglise Anglicane et l'Eglise d'Ecosse sont les religions d'Etat, reconnues par la loi comme, respectivement, la religion officielle de l'Angleterre et de l'Ecosse. La reine est le "Supreme Governor" de l'Eglise Anglicane et elle exerce un pouvoir religieux. Les archevêques et les évêques sont nommés par elle sur conseil du premier ministre. A cette occasion, ils font serment d'allégeance à la souveraine et ils n'ont pas le droit de démissionner sans son aval. La connexion entre l'Eglise et l'Etat est également symbolisée par le fait que les “Lords Spiritual” (membres ecclésiastiques) siègent à la Chambre des lords.

Belgique. Le roi n'a aucun pouvoir religieux. Le pays n'a pas de religion officielle même s'il est de tradition catholique romaine. La liberté religieuse est garantie par la constitution belge. L'État reconnaît actuellement six religions (et, depuis 1993, la communauté non-confessionnelle) : la religion catholique romaine (qui représente la majorité des croyants) ainsi que les religions protestante, orthodoxe, israélite, anglicane et, depuis 1976, également l'islam. En raison de la vague d'immigration de main-d'oeuvre étrangère, l'islam est à l'heure actuelle la deuxième religion en ordre d'importance.

Espagne. Il n'y a pas de religion d'Etat en Espagne mais la tradition catholique est très présente dans le cercle royal. Elle dicte la conduite interne de la Cour. En pratique, les mariages royaux sont catholiques. La reine Sophia, initialement de confession orthodoxe, s'est convertie au catholicisme pour pouvoir se marier avec le roi Juan Carlos. Dans cette monarchie parlementaire, la religion est donc une affaire strictement interne. En revanche, ce qui fait l'actualité en Espagne, c'est la réforme des droits de succession pour permettre aux femmes d'accéder à la royauté. Motif : le premier enfant du prince Felipe est une fille.

Maroc. L'islam est religion d'Etat, mais la Constitution garantit la liberté de culte. Le monarque est le chef religieux et à ce titre, il désigne le président du Conseil supérieur des oulémas et les responsables des conseils régionaux. Il valide les fatwas, édictées par un comité spécial qui travaille sous son égide, et préside les cérémonies religieuses. L'organisation des affaires islamiques se fait par dahir. Toute politique gouvernementale jugée «contre la religion» peut être bloquée par le roi qui intervient au niveau du conseil des ministres et de la promulgation des lois.

Jordanie. La religion de l'Etat est l'islam et sa langue officielle l'arabe. Néanmoins, Le roi n'a aucun rôle religieux même s'il est descendant du prophète (branche Banou Hachem). Il ne préside pas les cérémonies religieuses. Il y assiste en tant qu'invité d'honneur et ne prend aucune décision frappée du sceau de l'Islam. Le roi est chef d'un Etat islamique, mais 3% de la population sont de confession chrétienne. Suivant le rite sunnite, la Jordanie ne dispose pas d'une autorité religieuse. C'est le ministre des Affaires islamiques qui se charge de la gestion des lieux de culte et des autres affaires religieuses.

Arabie Saoudite. L'Arabie saoudite est une monarchie islamique wahhabite. La liberté de culte n'est pas tolérée. Le roi est le chef religieux et le serviteur des Lieux saints. Cependant, le grand mufti et les autres muftis, qui sont les interprètes-consultants de la religion d'Etat, peuvent imposer le respect de certaines règles islamiques. Le pouvoir religieux en Arabie Saoudite est détenu par les wahhabites, en vertu d'un pacte signé en 1750 entre le bédouin Ibn Abdelwahhab qui voulait imposer sa vision rigoriste de l'islam et le prince Saoud qui cherchait à étendre son pouvoir.

Arabie Saoudite. Le roi est le chef suprême de l'armée mais il est secondé par le ministre de la Défense Sultan Ben Abdelaziz, également prince héritier. Calquées sur l'organisation tribale du pays, l'armée et la garde nationale saoudiennes sont en vérité des milices prétoriennes, dont l'efficacité dissuasive envers les menaces extérieures est fort douteuse et, en tout cas, sans commune mesure avec son coût, 2,5 fois plus élevé que celui de l'armée israélienne. Le roi exerce ses pleins pouvoirs sur les militaires qu'il nomme et révoque à sa guise. De manière générale, il a tous les pouvoirs en matière militaire.

Qui paie le roi (et combien) ?

Royaume-Uni. La liste civile (qui remonte au 17ème siècle) est approuvée par le Parlement et couvre les frais centraux du personnel et les dépenses courantes de la maison royale officielle de la reine. Depuis 2002, les comptes de la Liste civile (environ 8 millions de livres sterling aujourd’hui) sont publiés annuellement. Le revenu personnel de la reine provient essentiellement d'investissements et est utilisé pour couvrir ses dépenses privées. Traditionnel-lement, le monarque ne doit pas payer l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les plus-values sur la fortune personnelle. Mais depuis 1993, la reine paie volontairement des impôts.

Belgique. La liste civile est fixée à chaque début de règne et reste invariable. Le roi Albert II reçoit une dotation forfaitaire annuelle de 6,04 millions d'euros. Cette dernière fluctue selon l'indice des prix et sert à couvrir toutes les charges royales. Près de 67% de cette dotation va pour les dépenses du personnel. Les autres membres de la famille royale perçoivent aussi des dotations qui fluctuent selon leurs engagements officiels. La reine reçoit une dotation de 1,1 million d'euros. Son fils, le prince Philipe, reçoit 788 401 euros et sa fille, la princesse Astrid, 272 682 euros.

Espagne. La monarchie espagnole est réputée la moins payée d'Europe. Le roi perçoit une dotation annuelle de 1,2 million d'Euros, votée dans le budget général. Le roi perçoit le salaire “de sa maison” et en dispose “en bon père de famille”, en payant son personnel et ses dépenses de fonctionnement. Il arrive aussi que le roi se fasse “sponsoriser”. La Caisse d'épargne catalane, découvrant son amour pour la mer, lui a gracieusement offert un bateau. Sa liste civile est augmentée chaque année de 5%, sans que le gouvernement y trouve rien à redire.

Maroc. Eh oui, le roi perçoit un salaire, comme tout le monde. Sa liste civile est votée au Parlement, dans chaque loi de Finances. Le budget global alloué à la monarchie est de 2,2 milliards de dirhams et est divisé en deux parties : la rémunération du roi et les dépenses de la Cour. Le roi perçoit un salaire annuel de 26,2 millions de dirhams, en plus de dotations de souveraineté, chiffrées à 432 millions. Quant au budget de la Cour, il est de 1,8 milliard de dirhams. La liste civile reste un sujet tabou au Parlement. Elle est approuvée par consentement tacite et aucun député n’a jamais osé en discuter le montant.

Jordanie. En Jordanie, le salaire du roi est le tabou des tabous. La revue américaine Forbes a classé la reine Rania parmi les 100 femmes les plus influentes de la planète mais elle n'a jamais intégré la monarchie jordanienne dans son classement des fortunes mondiales. Le roi de Jordanie a-t-il un budget propre ou pioche-t-il directement dans les caisses de l'Etat comme les émirs du Golfe ? Les experts jordaniens sollicités ont refusé de répondre à cette question qui “sent la manip”. L'opacité est consacrée par une loi de Finances qui n'est même pas publiée.

Arabie Saoudite. L'argent du pays se confond avec celui du roi. C'est ce qui explique le mystère qui entoure les fortunes saoudiennes, les plus importantes de la planète. Selon un spécialiste du royaume wahhabite, un jeune prince de rang moyen perçoit une indemnité mensuelle de base de 150 000 DH. Mais ce n'est rien à côté de la fortune amassée par les hauts dignitaires. Le roi Abdallah, 82 ans, a une fortune estimée à 21 milliards de dollars, presque ex-aequo avec le prince Al Walid Ben Talal, dont la fortune provient de ses affaires, qui n’ont, il faut le souligner, aucun lien avec le pétrole.