Rabat-Salé. Bataille autour des ordures

(AIC PRESS)

Le projet de la décharge de Oum Azza tourne au vinaigre. Procédure ignorant superbement la charte communale, négociations rompues, relance de l'appel d'offres après adjudication… Récit. Les poubelles de la région de Rabat puent. Cela fait plus de deux ans que l'adjudication du marché, portant sur la gestion de la décharge de la capitale politique du royaume et de ses “dépendances administratives”, Salé et Témara, traîne en longueur. Mieux (ou pire, c'est selon), la procédure de cette adjudication a connu des

rebondissements inexpliqués et peut, si on n'y prend garde, porter un coup fatal au nouveau système de gestion unifiée des grandes villes. Pour les responsables locaux, notamment Hassan Amrani, wali de la région, tout se passe bien dans le meilleur des mondes. Le wali s'engage aussi à “rester vigilant et à ne permettre aucun écart par rapport au cahier des charges du marché”. C'est une bonne chose, certes, mais cela ne donne aucune garantie sur l'aboutissement de cette affaire. Des zones d'ombre persistent malgré la bonne foi (affichée) des représentants du ministère de l'Intérieur. La chronologie des événements pourrait finir par convaincre les plus confiants. Le show de Bahraoui Au lendemain de son élection, Omar Bahraoui, le nouveau maire de la ville de Rabat et régions, a juré d'en finir avec les poubelles des Rbatis. Dès 2004, il orchestre des sorties médiatiques sur son plan d'action où la gestion des déchets figure en bonne place. Selon la charte communale, les élus locaux des villes de Salé, Témara et Rabat, devaient choisir leurs représentants pour former un groupement dont la mission est justement de lancer un appel d'offres et de suivre la gestion et la réalisation du marché. “Ce qui devait être une affaire de routine, s'est transformé en lutte de pouvoir”, explique un responsable communal. En effet, au moment de la négociation des quotas des représentants de chaque ville dans le groupement, les ambitions des uns se sont heurtées à celles des autres. Surtout du côté de Driss Sentissi, maire de Salé, qui a bataillé dur pour obtenir 28 sièges dans le groupement, autant que la ville de Rabat. L'absence d'entente sur cette question a bloqué la formation du groupement et a condamné le lancement du marché de la décharge de la région de Rabat. Le ministère de l'Intérieur, tuteur par excellence des mairies et wilayas du royaume, consterné par la tournure des négociations entre élus, a tapé sur la table et fait savoir qu'il ne voulait plus créer le fameux groupement. La direction des collectivités locales et la wilaya de Rabat, pressées en cela par le roi qui veut à tout prix voir émerger son projet de la baie du Bouregreg, imposent la création d'un comité de pilotage. Il s'agit d'une petite commission restreinte comprenant, en tout et pour tout, une poignée de représentants dont ceux du ministère de l'Intérieur et des mairies concernées par le marché. Sauf que, à force de vouloir faire vite, un problème juridique est apparu : le comité de pilotage, contrairement au groupement prévu par la charte, n'a pas la qualité juridique pour suivre ou réaliser des marchés de cette envergure. Mais il faut faire avec. Le nouveau comité presse donc le pas et lance un appel d'offres courant 2005. Une étape est ainsi terminée, une autre, encore plus tumultueuse, commence. Trois concurrents, pas d'adjudicataire De l'été à fin 2005, les opérations d'expropriation à la commune rurale de Oum Azza battent leur plein. C'est là que sera installée la nouvelle décharge. En même temps, le comité de pilotage reçoit trois offres pour la gestion des déchets de Salé, Témara et Rabat : le Français Segedema, l'Espagnol Tecmed et l'Américain Edgebero, opérant déjà à Fès. Sur les trois, seules les offres de Tecmed et Segedema sont jugées intéressantes. Notons d'emblée que, dans ces marchés, la proposition du prétendant porte sur l'offre financière, c'est-à-dire sur ce que la communauté locale doit verser en contrepartie de la collecte et du traitement des déchets. Le service du postulant, lui, doit détailler les aspects techniques du traitement, l'investissement nécessaire et les normes respectant l'environnement, la sécurité et la santé des habitants. Après étude des dossiers, il s'avère que l'offre de Segedema est la meilleure : 100 DH par tonne de déchet (le moins- disant), traitement du lixiviat (jus de la décharge) et sa réorientation vers l'irrigation des terres agricoles avoisinantes, et installation de trois sites de tri. En gros, le marché porte sur 1,3 milliard de dirhams sans compter ce que rapporte le tri des déchets solides. A noter que la gestion des déchets gagne sur le recyclage des matières récupérables comme le verre, le métal (cannettes, boîtes de conserve…), le papier et le carton. Ces matières sont triées dans des sites qui peuvent employer une centaine de personnes et sont destinées à l'industrie de recyclage. En résumé, de l'argent, beaucoup d'argent à portée de main. Décembre 2005, le Français est donc déclaré adjudicataire provisoire de la décharge d'Oum Azza. Provisoire, car, comme à l'accoutumée dans les marchés publics, une phase de négociations est entamée pour régler quelques détails techniques et financiers. Les tractations ont duré jusqu'en avril dernier, date à laquelle le comité de pilotage a décidé de tout balayer d'un revers de la main et de reprendre la procédure à zéro par le lancement d'un nouvel appel d'offres. Pourquoi ? Le début du suspense Selon le wali, les négociations ont buté sur la réactualisation du prix de l'énergie. Pour faire simple, entre le moment de la présentation de l'offre financière par le prétendant et la réalisation du marché, des fluctuations des prix de l'énergie peuvent avoir lieu et doivent donc être prises en compte dans le prix global du marché. Flambée du pétrole, et donc du coût du transport des déchets, oblige. Sauf que les deux partenaires n'arrivent pas à s'entendre sur un seuil acceptable par tous. Le comité de pilotage prend ainsi la décision de mettre fin aux négociations et donne une autre chance aux concurrents du Français, sans aucune explication sur les motifs réels de sa volte-face. Alors que nous mettons sous presse, Noureddine Boutayeb, le nouveau wali directeur général des collectivités locales, qui préside le fameux comité, est resté injoignable et la seule explication obtenue auprès de sources proches, demeure celle de la réactualisation du prix de l'énergie. Le top management de Segedema, reconnaît le blocage mais n'arrive pas à comprendre pourquoi on a recours à un autre appel d'offres. “La porte des négociations était toujours ouverte et il était tout à fait possible d'arriver à un accord”, nous explique le directeur financier de Segedema. Ce qui est fait est désormais fait et le deuxième appel d'offres accouche d'une surprise. L'offre de Tecmed se révèle plus intéressante que celle de Segedema (une différence de 1,5 DH par tonne entre les deux concurrents). Mieux encore, les deux prétendants proposent des prix inférieurs à 100 DH tout en intégrant la réactualisation des prix de l'énergie. Auprès de Segedema, on nous explique que, grâce à un partenariat avec la CDG (Caisse de dépôt et de gestion), le Français dispose de la possibilité de revendre le crédit carbone qui découle des déchets. “Cette nouvelle donne nous a permis de baisser nos prix”, martèle le directeur financier de la société. Vérification faite, le partenariat avec la CDG existe bel et bien mais il n'est pas nouveau, contrairement à ce que prétendent les dirigeants de Segedema. En tout cas, la course reste ouverte, même si de mauvaises langues parlent de la volonté de donner ce marché à Tecmed. Pour l'instant, il n'y a aucun moyen de prouver cette intention mais des présomptions apparaissent et se nourrissent de la maladresse des responsables de ce dossier. En tout cas, le marché sera attribué dans les deux semaines qui viennent. L' issue de cette affaire nous apportera des réponses et, certainement beaucoup d'autres interrogations.

Timing. Vite, avant la loi ! Le marché de la décharge d'Oum Azza pourrait être attribué avant la promulgation de la nouvelle loi sur la gestion des décharges contrôlées. Selon des sources parlementaires, le projet de loi a été voté à la Chambre des conseillers et devrait passer en séance plénière à la Chambre des représentants dans moins de 15 jours. Pourquoi ne pas attendre la nouvelle loi avant d'adjuger le marché d'Oum Azza ? Tout laisse à penser qu'il y a une course contre la montre dans la région de Rabat. Il est avéré que les responsables de ce dossier pressent le pas pour devancer la promulgation de la loi. Et pour cause, la nouvelle législation est draconienne. Elle exige, entre autres, la création de trois décharges séparées, une pour les déchets ménagers, l'autre pour les déchets industriels et médicaux non toxiques et l'autre pour les déchets à risques. Sans oublier une multitude de mesures qui mèneront la vie dure aux communes et aux gestionnaires des déchets. Certes la loi prévoit un délai de cinq ans pour que toutes les décharges soient conformes, un délai suffisant pour que l'adjudicataire de la décharge d'Oum Azza, se remplisse les poches.